PEUT-IL ÊTRE TOUJOURS IMPARTIAL

tions antérieurement signées interviendront pour solutionner le litige, et cette solution sera d’autant plus facile à atteindre que les deux nations seront en des termes plus étroits d'amitié.

On pourra dire que les conventions internationales doivent s'appliquer impartialement à toutes les nations ; certes, la loi est la même pour tous, mais la solution des conflits internationaux nécessite le plus souvent, en plus de l'application du droit international, des concessions de la part de l’une des parties; selon que le rapprochement entre les pays en litige est plus accentué, la solution de ces difficultés sera plus facile à atteindre. À mon avis, il y a là, dans la solution plus ou moins rapide des conflits internationaux, comme une sorte d'instrument qui permet de mesurer les sympathies des peuples les uns envers les autres.

Ceci étant dit, il semble que l'impartialité des conventions internationales devrait s’assimiler avec les rapports des Etats entre eux. S'il s'agit d'Etats amis, les conventions qu'ils ont signées pourront subir une légère entorse du fait même de cette amitié ; l’un d'eux pourrait, par exemple, céder plus qu'il ne reçoit.

S'il s’agit d’États ennemis, au contraire, les

rapports entre eux étant tendus au moindre incident, il faudrait que les conventions soient obser-: vées au pied de la lettre pour éviter tout conflit.

Si cela semble être vrai en théorie, la pratique est bien différente ; la puissance ennemie, veillera, en effel, à ce que les accords internationaux soient impartialement observés et appliqués; et, lorsqu'une nation voudra avantager un Etat ami, l'ennemi s’interposera et viendra, en vertu de l'égalité des droits et de l'impartialité des relations internalionales, réclamer une compensation.

Un exemple encore à l’ordre du jour, presque, viendra éclairer ce que j'’avance : le traité de 1880 signé par toutes les puissances avait reconnu à tous les Etats l'égalité des droits au Maroc. L’Angleterre nous ayant cédé ses droits sur cette contrée, l'Allemagne, devant les agissements de la France, intervint et invoqua le traité de 1880 ; ce traité, disait-elle, doit s'appliquer strictement et impartialement à tous les signataires. Nous connaissons le résultat de cette politique ; nous dûmes

donner à l’Allemagne une partie du Congo (4 novembre 1911).

La question que je me suis posée au début de celte partie : savoir si le droit international public peut toujours être impartial, apparaît donc comme