DEUXIÈME QUESTION

V exercice du droit de remboursement n'est- il pas trop rigoureux ?

En offrant aux rentiers le remboursement de leurs capitaux, l'état leur offrait en même temps de les garder à condition qu'ils souffriraient une réduction d'intérêt. Il faut donc examine;* si l'état, ayant le droit démontré d'en agir ainsi, n'exerçait cependant pas un droit trop rigoureux envers les rentiers qu'il voulait réduire. / ;

Reconnaissons d'ahordiquelle est, en général, la qualité du capitaliste dans la société? C'est ordinairement celui qui a travaillé et qui ne travaille plus, ou plus ordinairement encore, c'est celui dont les pères ont travaillé autrefois, et l'ont dispensé de travailler lui-même aujourd'hui. Il prête donc ses capitaux à ces$?( qui n'ont pas acquis la faculté de se reposer ; et, il faut en convenir, il mérite à ce titre bien moins d'intérêt que l'homme industrieux qui paie actuellement son pain par ses sueurs. Sans doute cet oisif fortuné n'en a pas moins ses droits, car il faut respecter le travail dans

(5 7 ) celui même qui se repose , il faut respecter le travail du père, dans le capital du fils ; mais peut -on empêcher les effets de la loi commune qui avilit sans cesse les capitaux en augmentant leur abondance ? L'h omme qui vit sur une œuvrç passée doit devenff c ontinuelélément plus pauvre, parce que le temps le transporte, avec la richesse d'autrefois l au mi lieu d'une pchfigge to ujours croi ssant*^ et tour^ jours plus disproportionnée à la sienng . A défaut du travail T il n'y a qu'un m o y**? dp p * s outenir au nivea u des valeurs actuelles, c'çst, de diminuer &** p^nsnpriTT^innr J^ faut ou a travailler ou se réduire . Le capitaliste a le rôl e je l'oisif y sa peine doit être l'économie , et elle n'e st pas trop sévère.^ v^Z "7

Tfll g stlo pin si pi g étt oj wi l i m£i$àj*Li*&~m - \y^y «p îtaKsi i OB . La rapide augmentation des capitaux produite en France par une violente secousse, a rendu leur dépréciation plus prompte qu'elle n'avait jamais été, et le passé, vaincu de toutes les manières, s'est trouvé en toutes choses audessous du présent. Depuis surtout que la paix nous a permis de jouir des résultats de la révolution, les progrès de l'industrie ont fait subir aux capitaux une réduction universelle.

On plaint aujourd'hui le rentier, parce qu'à un jour donné, et, tout à la fois, par une déclaration précise, on diminue son revenu d'un cinquième , et que , volontairement , spontanément, on produit chez lui la peine de cette diminution ! Mais il faudrait considérer^jjue J>ien ayant cette révolution, et^ par l'effet d'une loi générale , tous les capita- . listes ont^qtnle même sort. Les propriétaires des terres ont^étéjohligés de diminuer le prix dçs .fermages ; leurs denrées n'ont plus repré- „ sente le^ même revenu, et, dans la mieux sj- Jtuée de gos. prayinces , la terre n'a plus rapporté qu'aux environs de 3 pour °/ . Le prêt à long terme, le prêt commercial, tous }e% f •• placements ont subi jjne réduction universelle,

- ■ j efraen pas fiftttlftmwkdWff»^-s<^y^t,cle deux cinquièmes. Ce qu'on se proposaifrtloHC* de faire par une loi, à l'égard de quelques capitalistes, et ce qui paraissait une dureté d'autant plus insupportable, qu'elle était volontaire, a déjà eu lieu pour tous d'une manière moins précise , mais plus générale et souvent pour une valeur bien plus considérable. Cette ^ différence dans le prix des capitaux , que l'état prononçait , il ne faisait que la déclarer,

(59) car elle existait déjà dans la société ; si c'était un mal, il n'en était pas l'auteur, mais il faisait un acte de justice , en empêchant que quelques capitaux privilégiés trouvassent à la Bourse un moyen de se soustraire au sort commun. Était -il juste en effet que les propriétaires immobiliers, les négociants, les marchands , les ouvriers, déjà grevés d'un milliard d'impôts, et frappés de la réduction générale, en garantissent les propriétaires mobiliers à leurs propres dépens, c'est-à-dire, en leur payant un cinquième de plus?

On cherche des infortunes dans la classe des rentiers, pour s'attendrir sur leur sort; mais si on allait chercher aussi dans le fond de nos campagnes, où l'acquittement des impôts est un des plus grands soucis annuels du cultivateur , des sujets de tableaux , on en trouverait de fort touchants sans doute , et des deux côtés la pitié en souffrance fournirait les mêmes motifs d'hésiter. En général un état ne peut consulter que la justice , car des maux intéressants il y en a dans toutes les classés ; toujours c'est entre le malheur et le malheur qu'il a à se prononcer ; et les conditions étant égales , il ne lui reste pour se

décider que la justice , qui d'ailleurs répare tout , parce qu'elle n'est que l'ordre qui entretient , conserve et améliore toutes les existences.

Quel est d'ailleurs le sort de ceux qui ont traité avec l'état , depuis sept ou huit années ? Ils ont fourni 55 fr. 64, les plus malheureux ont fourni 89 55 et ils reçoivent 100. Tandis qu'ils touchent en capital une moitié ,. un tiers, un quart en sus de ce qu'Us ont donné, ils ont perçu en intérêt, un cinquième, ou un quart de plus qu'ils n'auraient perçu dans tout autre, placement; et ils se plaindraient d'avoir eu affaire à l'état!

Je citerai un fait à ce sujet :

Un capitaliste avait 60 mille francs placés dans une maison de banque. Il les retira, il y a sept ans , et les convertit en rentes.. Elles étaient alors à 60. Il acquit donc avec les 60 mille fr. , 5 mille fr. de rentes. Menacé d'être réduit à 4 mille fr. de revenus ou de recevoir 1 00 mille fr . de capital , il s'écrie qu'il est ruiné !

Pour juger de la justice de ses plaintes , comparons la perte qu'il éprouve avec l'état, au bénéfice qu'il aurait recueilli, s'il n'avait pas préféré l'état au banquier.

L'état a reçu de lui 60 mille fr.; depuis sept ans, il lui a payé 5 mille fr. d'intérêt par année, c'est-à-dire 35 mille fr.; et il lui offre aujourd'hui 100 mille fr. Ces 60 mille fr. lui ont donc produit i35 mille fr.

Le banquier, au contraire, lui aurait payé seulement m mille fr. pour les intérêts à / four °/ o , pendant les mêmes sept années , et lui offrirait aujourd'hui 60 mille fr. de capital. La même somme n'aurait donc produit pendant le même temps que 81 mille fr.

Prêtant au banquier , ce capitaliste n'aurait reçu que 81 mille fr. : prêtant à l'état il aurait retiré i35 mille fr. Cependant à ses yeux le banquier serait resté un honnête homme , et l'état est réputé banqueroutier ?

On croit réfuter tout cela en disant que le rentier a couru des chances en prêtant à l'état. Mais qu'on en convienne de bonne foi ; existe-t-il aujourd'hui, un placement plus sûr, plus facile et plus commode que celui des rentes ? Le capitaliste qui prête au commerce court des chances continuelles de banqueroutes; le propriétaire qui afferme ses terres, qui loue ses maisons , court le danger des non-valeurs , par l'effet des mauvaises saisons, où de Finsol-

vabilité de ceux avec lesquels il a traité; le rentier au contraire n'a pas couru une seule chance , quant au capital , car on conviendra aujourd'hui que la banqueroute est impossible; il n'a pas essuyé une non -valeur , quant au revenu, car les échéances sont infaillibles; il n'a pas été exposé à une seule contestation , il n'a pas payé un seul impôt , et outre tous ces avantages, il a reçu un cinquième ou un quart de plus en intérêt, et on lui offre un quart , un tiers , une moitié de plus en capital! et c'est ce malheureux qu'on plaint avec tant d'affectation , pour lequel on invoque la justice , l'humanité , tous les sentiments enfin que la plus grande infortune pourrait inspirer! Lorsqu'il s'agit seulement de mettre un terme au profit immense qu'il a fait , terme légal , équitable , fixé par le titre même , on se récrie comme si une loi de maximum ou de confiscation le frappait dans sa propriété ! Quand il s'agit de l'opération la plus simple, quand il s'agit de dire à des gens : Votre marchandise est trop chère, donnez la à meilleur prix ou nous n 'en voulons plus , n'est-ce pas pitié de voir confondre assez les choses et les temps , pour crier à la banqueroute , et rap-

peler la loi des tiers consolidés , ou le nom de l'abbé Terray?

On dit à la vérité qu'il existe un grand nombre de rentiers qui n'avaient pas cherché un placement avantageux, mais un revenu fixe ; dont toutes les pensées s'étaient arrangées conformément à ce but, et dont le remboursement venait déranger la vie et compromettre les moyens d'existence; on dit que dans ce nombre il y a beaucoup d'infirmes qui ne peuvent plus joindre leur travail à leurs capitaux, et dont on aurait troublé la vieillesse et réduit le nécessaire. Sans doute personne n'est plus porté que moi à plaindre ces malheureux; Mais il ne faut pas en exagérer le nombre , il ne faut pas faire de tous les rentiers des êtres aussi intéressants ; il ne faut pas oublier ces riches et jeunes oisifs qui vont user à la bourse, le temps qu'un travail utile n'occupe pas ; ces joueurs de profession qui , vivant de différences , occupent une grande partie de la rente pendant le cours de l'année ; ces riches puissants qui veulent varier leurs revenus , pour les assurer , et qui placent dans les rentes où ils n'ont à craindre ni les insolvabi-

lités ni les mauvaises récoltes ; ces grands capitalistes enfin qui se livrant à de grandes enr entreprises, aubergent momentanément leurs fonds à la Bourse, en attendant le moment de les faire agir : il ne faut pas oublier toutes ces classes si variées composant les neuf dixièmes du grand livre , et ne pas montrer exclusivement des vieillards , des infirmes , pour avoir le droit de les plaindre, et de s'attendrir!

Cependant quelque peu nombreux que soient ces êtres intéressants , il faut sans doute les ménager , et s'occuper d'eux. Mais quand on y réfléchit on trouve les exceptions inadmissibles, à moins d'entrer dans une inquisition, impossible à l'égard de chacun, et l'on conçoit que le gouvernement ait reculé devant les difficultés qui se présentaient.

Les deux classes qui méritent un véritable intérêt, étaient les rentiers pauvres et les rentiers qui avaient déjà subi la réduction des deux tiers. Éh bien , si on avait résolu de ne pas réduire les rentiers au-dessous de iooofr., il aurait pu arriver que , par caprice ou hasard , le riche capitaliste n'eût que iooo fr. de rente; et que la veuve en eût io5o; le riche capi-

taliste aurait conservé les jooo francs, et le revenu de la veuve aurait été réduit à 84o! II était donc impossible de fixer le terme, à moins de convoquer les personnes, de le$ soumettre à un jury * c'est-à-dire à une chamr bre ardente ; de dire aux uns, Vous êtes trop riches; aux autres, Vous ne l'êtes pas assez; à moins, enfin, d'établir la loi agraire,

Il en est de même des pprteurs de tiers consolidés, déjà réduits par une banqueroute ; car si on veut remonter à d'anciennespertes,il faut donc remonter à tout le passé, rechercher tous les maux, indemnisernon-seulement les émigrés, mais les parents des victimes , mais les négociants qui ont perdu par le maximum, mais des milliers de familles ruinées par les assignats , mais tous les individus enfin dont l'existence a été bouleversée ; et alors on entre dans le chaos des réparations, on ramène la société en arrière , pour défaire ce que trente ans de révolution ont semblé consacrer irrér vpcablement, et ce dont il ne faut chercher le dédommagement que dans le progrès de la richesse générale.

D'ailleurs, à moins de recourir encore à des exceptions personnelles, que d'injustices n'au-

rait-on pas commises en exceptant les porteurs du tiers «consolidé! Presque tous ont vendu, et ce ne sont pas les véritables perdants qu'on retrouverait pour les indemniser. De plus, les uns ayant acheté à 100, et les autres seulement à 6 ou 7, ceux-ci conserveraient 20 ou i5 pour °/ d'intérêt , tandis que ceux-là ne conserveraient que 1 4-

U était donc impossible de faire aucune exception qui ne fut plus féconde eu injustices que la loi elle-même. Sans doute la mesure générale causait çà et là quelques douleurs, jet je n'ai pas été le dernier à les déplorer ; mais conçoit-on une mesure générale qui n'en cause aucune ? Figurez-vous par la pensée ce qu'une levée d'impôts ou d'hommes produit de mal dans les existences, et votez ensuite, si ▼00s l'oser, des conscriptions de quarante mille soldats et des budgets d'un milliard!.... Il en est des gouvernements comme des individus, qui ne peuvent' ni respirer ni se mouvoir, sans froisser une multitude d'existences inaperçues. La liberté , la révolution , si on leur comptait les maux individuels, qui pourrait les tolérer !... Cependant le bien universel est si vaste, que chaque jour on les

( «7 ) excuse. Et cependant comment se peut-il que les mêmes hommes qui justifient tous les jours Ift liberté et la révolution du mal accidentel par la considération du bien général , aient jugé la loi du remboursement comme ils l'ont fait?... Tout ceci peut' donc «e réduire à peu de mots : par l'inévitable et universelle rédaction des capitaux, le capitaliste doit se résigner à dès sacrifices : pes sacrifices ont dû être plus grands depuis quelques années , parce que la paix et les miracles du crédit ayant produit une immense augmentation de richesses , tous les capitalistes qui prêtaient leurs fonds aux particuliers ont subi la réduction : lès rentiers doivent donc la subir coihme eux ; ils ont, d'ailleurs, gagné une moitié, un tiers, un quart, sur le capital, et un cinquième au moins sur l'intérêt : c'est le plus petit nombre d*s rentiers qui peuvent mériter l'intérêt qu'on leur a témoigné, et qui avaient songé à un revenu fixe ; mais pour ne pas déranger leur faux calcul, l'état né pouvait pas s'interdire une faculté qui est d'un avantage immense ; ils ont d'ailleurs plus gagné à traiter avec l'état qu'avec tout autre emprunteurs et toute la rigueur qu'il exerce à leur égaWÏ,

n'est pas de leur imposer une perte , mais de mettre un terme à un profit : la continuation de ce profit accommoderait fort ceux qui sont pauvres, mais l'état ne peut malheureusement établir aucune distinction; et les exceptions, à moins d'être personnelles, inquisitoriales , auraient été plus injustes qu'une mesure générale.

Voilà la vérité tout entière , et telle qu'elle a dû se présenter d'abord , et aux chambres et au ministre ; mais la compagnie n'étant pas soumise à des devoirs aussi rigoureux, elle n'a apporté aucun obstacle aux exceptions que l'humanité pouvait réclamer. J'ai déclaré, au contraire, lors de la signature du contrat , que tout amendement en faveur des rentiers pauvres, ou des rentiers qui avaient déjà subi une réduction , je le verrais adopté avec joie, n'importe le sacrifice qui pourrait en résulter pour la compagnie; et plus tard, tous les amendements ayant été écartés,, j'en ai proposé un nouveau (i), que les papiers publics ont an-

(i) Ouvrir deux grands livres de la dette publique, Tun en rentes mobiles à 3 p. °/ > l'autre en rentes immobilisées en 5 p. °/ .

poncé en mon nom. Mgr. l'archevêque de Paris en a présenté un presque semblable

Tout rentier aurait la faculté de s 1 inscrire dans les 3 p. °/ à 75, dans un délai fixé , ou de rester inscrit dans les S p. °/ , sans éprouver de réduction sur son revenu.

Les 3 p. °/ mobiles ne pourraient plus être convertis en 5 °/ après V option faite; les S p. °; au contraire pour* raient y à quelque époque que ce soit, être transformés en 3 p. °/ , au pair y à la volonté des porteurs.

Toute mutation dans les 5 p. °/ pour toute autre cause que la succession en ligne directe , ou transport à titre a™ avancement d } hoirie , aurait opéré de droit la conversion en 3 p. °/ au pair.

Les rentes 3 p. */ étant seules rachetables , V amortissement aurait été dimimtjdune quotité proportionnelle à la somme de rentes qui serait restée inscrite dans les 5

Les 5 p. °/ ayant leur extinction naturelle par le transfert volontaire, ou par le transfert pour cause de succession en ligne collatérale , les ~ de chaque extinction auraient augmenté la dette m3/>.°/ , et les 7 restants auraient augmenté t amortissement.

On voit par ces dispositions que les rentiers qui ne voulaient qu'un revenu, et les capitalistes qui voulaient spéculer sur les fonds, pouvaient se classer d'eux-mêmes, selon leurs vues et selon leurs intérêts. Les spéculateurs gardaient leur capital mobile en 3 p. °/ à 75 ; les rentiers . rentables conservaient leur revenu intégral à 5 p. °/ ; et

(7°) quelques jours après à la chambre des pairs.

Il a été justement loué dans les journaux con-

Tétât se dédommageait du cinquième de réduction , dont il ne jouissait pas, par le transfert qui se serait opéré successivement des 5 p. °/ en 3 p. °; à ioo , au Heu de 75. I) n'y avait que la compagnie qui pouvait perdre à cet arrangement , et c'est elle qui a provoqué le sacrifice.

Si un amendement pouvait être admis, je crois que c*e& celui-là* Tout ici est libre et facultatif; point de préférence injuste, aucune mesure inquisitoriale ; chacun prononce dans sa propre cause; et la loi n'est point flétrie ni par des préférences , ni par des exclusions.

Maintenant, que serait-il arrivé dans l'exécution ? Ou les rentiers auraient tous conservéAurs rentes en 5 p. °; , oit tous se seraient décidés pour la conversion en 3 p. / o à 75; ou enfin une partie aurait préféré les 3 p. °/ , et l'autre les 5 p. °/ .

Dans le premier cas , il n'y avait plus de dette publique, plus d'amortissement; conséquemment 80 millions, au lieu de a8, pouvaient arriver au soulagement des contribuables; et l'état, dégagé de toute entrave, pouvait se livrer avec succès, en cas de besoin, à toute espèee d'emprunt.

Dans le second cas, l'amortissement continuait, l'économie de a8 , millions était opérée , tout motif légitime de piaintes cessait; et la mesure, justifiée déjà par l'intérêt général , l'était encore par la détermination des rentiers eux-mêmes.

( 7») stitutionnels, et je pense que c'est fort bien; mais on a gardé le silence sur la compagnie qui voulait ainsi renoncer à un bénéfice de 8 à 10 millions, et l'on ne trouvera pas déplacé que je revendique ici la justice qui lui était due.

Dans le troisième cas, enfin, l'économie de a8 millions diminuait, mais une partie de l'amortissement venait augmenter cette économie; et plus tard, la différence de la conversion des 3 p. °j Q au pair, au lieu de la conversion à 7 5, établissait une compensation utile en faveur de l'état.

Je ne donnerai aucun développement à cette analyse sommaire. On comprend , sans que j'aie besoin de Pexptiquer , que si, par exemple, tons les rentiers ayant voulu conserver i4o millions Jfc rentes immobilisées an lieu de lia millions de rentes mobiles , voulaient tous, dans l'avenir, et à un jour donné , en opérer la conversion , c'està-dire que les i£o millions, qui ne seraient plus qu'une charge publique , devinssent une rente de ni millions qu'il faudrait alors amortir, ce grand changement se ferait sans secousses et ne produirait que d'heureux résultats. En effet, 1 40 millions disparaissent dn grand-livre en 5 p. °/ , qui , alors , se trouve fermé à jamais; 1 1 a millions passent dans le grand-livre en 3 p. °/ , et composent la totalité de la dette ; et les 56 millions de différence étant restés à l'amortissement, deviennent un levier puissant qui place le crédit dans la situation la plus heureuse et la plui rassurante.