QUATRIÈME QUESTION

La réduction de l'amortissement serait-elle préférable à la réduction de l'intérêt?

Après avoir démontré que la mesure proposée n'était point illégale, point rigoureuse, point intempestive, et que la loi, l'équité, et le prix actuel des capitaux permettaient d'agir sur-le-champ, il semble qu'il ne faudrait plus s'occuper que du mode d'exécution. Mais avant d'en arriver à l'exécution même, il faut prouver encore une dernière vérité : c'est que la réduction de l'intérêt est le seul moyen d'arriver au but démontré juste et nécessaire ; et que la réduction de l'amortissement qu'on a voulu lui substituer , loin d'être un moyen facile et avantageux d'obtenir les mêmes résultats , n'est que la complète désorganisation du système de crédit, l'affaiblissement de la puissance de l'état $ et la ruine des contribuables.

«Il est juste % ont dit quelques personnes

(94) « que Fétat ne paie les capitaux que ce qu'ils a valent, et qu'il recueille l'économie, à laquelle « la diminution générale de l'intérêt lui donne « droit. Mais, pour faire cette économie, n'a- « t-il que le moyen de réduire la rente? Pource quoi , par exemple , ne pas réduire Famortis- « sèment ? L'amortissement a été établi dans « l'intérêt du rentier; c'est un engagement « pris avec lui, de racheter une partie de la « dette, c'est-à-dire, d'acquitter les effets qu'on «lui a souscrits, et par ce rachat successif, « d'en soutenir, d'en élever même la valeur.

« Mais l'action de l'amortissement ayant élevé «ces effets, même au-dessus du capital noce minai de i oo , le service que le rentier en « attendait est complet et suffisant ; il ne « peut pas exiger que l'état les rachète aucc. dessus du capital fictif qu'il a supposé devoir, « et pour une partie près du double du cacc pital réel qu'il a reçu. L'état s'est pour ainsi « dire acquitté , en élevant le capital réel à la ce valeur du capital nominal , et en faisant que « 55 ou 60 d'autrefois valussent 100 aujour- « d'hui. L'amortissement peut donc être réduit. « Or , l'état ferait ici un profit bien autrement « considérable ; car la dotation annuelle de l'a-

( 9* ) «amortissement «'élevant, tout compris, à eti- « viron 80 millions, ne la réduirait-il qu'à la «moitié, il ferait une économie annuelle de « 40 millions , bien supérieure à celle de a8 , « qu'on se proposait de faire par la réduction « de l'intérêt; et les vrais rentiers, ceux pour « lesquels l'élévation progressive du capital « n'est rien , et pour lesquels le revenu est « tout, ne souffriraient en rien de cette réduc- « tion de l'amortissement. »

Or, gagner annuellement 4o millions au lieu de a8, ne rien retrancher aux vrais rentiers, donner à tout le monde , sans rien prendre*personne, c'est un véritable âge d'or. *

Cependant entre les rentiers et les contribuables , il n'y a personne. Le Trésor ne possède rien et ne peut rien fournir de son -propre fonds. Ainsi donc rien ne peut être laissé de trop aux uns , sans que ce trop manque aux autres , et le vide doit exister quelque part. Or , si on donne 4° millions annuellement aux contribuables , sans rien enlever aux rentiers , il y a quelque secret dans cette opération ; et ce secret, on va voir qu'il n'est pas difficile à découvrir.

Voici comment on raisonne :

« L'amortissement est , dit -on , un engage*- « ment pris avec le rentier d'acquitter an- « nuellement une partie des titres qu'on lui a « souscrits , d'en élever ainsi la valeur att-des- « sus de leur valeur première. »

S'il en était ainsi , on aurait sans doute raison, et le miracle serait accompli; mais en suppléant à une légère omission, le prestige s'évanouit , et on voit disparaître cette source inconnue de richesses-

L'état qui émet des rentes, ai -je dit, suppose des valeurs futures, comme le commerçant qui souscrit une lettre de change ou un billet. Or, pour réaliser ces valeurs futures, que fait-il? Il séquestre un capital annuel, qu'il emploie toujours reproductwement. Ce capital, il le transforme progressivement en son propre papier, jusqu'à ce qu'il en ait absorbé toute la masse. Tel est le procédé de l'état lorsqu'il amortit. Mais qu'on examine bien son véritable objet. Ce n'est pas seulement ftélever son papier, mais bien de le détruire; c'est là son but principal, essentiel. Sans doute, en l'absorbant il l'élève; car cette promesse d'une valeur future, doit augmenter de prix par son accomplissement quotidien. Mais n'est-ce pas

(97) là un simple accessoire , et le but est- il d'augmenter la probabilité du fait , ou bien de réaliser le fait lui-même? bien évidemment le but essentiel est de racheter la dette, bien plus encore que de soutenir l'espérance des créanciers. Or, en dispensant les contribuables de 4<> millions par an , l'état ne fait que leur demander la moitié moins du capital , destiné à Y emploi reproductif, il les dispense de la moitié des économies , et prolonge leur dette d'un nombre proportionnel d'années. Or, ce qu'ils ne donnent pas aujourd'hui, il faudra qu'ils le donnent un jour; ils n'ont donc rien gagné à différer l'acquittement du capital.

Mais s'ils n'ont rien gagné quant au capital, on va voir ce qu'ils ont perdu quant à l'intérêt. L'état a renoncé en opérant sur l'amortissement, à une réduction d'intérêt. Si cette réduction eût été d'un cinquième, il perd ce cinquième pendant toute la durée qu'aurait eu la dette , et pendant toutes les années que la réduction de l'amortissement y a ajoutées. Et non-seulement cette perte d'un cinquième se répète chaque année de la durée et du prolongement de la dette , mais elle s'augmente à mesure que le prix naturel des capitaux di-

(98) minue , et que la réduction qu'on n'a pas faite , aurait pu devenir plus grande.

Ainsi, réduire l'amortissement, ce n'est pas diminuer ce qu'on doit, c'est seulement en différer le paiement , c'est en devant la même somme, et en se condamnant toujoursàla payer un jour, la répartir sur un plus grand nombre d'années. Or, en s'enfonçant ainsi dans l'avenir , sous la condition de ne pas réduire j l'état pnrd de différentes manières : il paie trop pendant toute la durée qu'aurait eue la dette , et pendant la durée qu'on y a ajoutée ; enfin , chaque année ce trop s'augmente de toute la valeur dont le prix des capitaux diminue.

On conçoit que les rentiers fussent satisfaits d'une telle proposition. Supposez en effet, qu'au lieu de réduire l'amortissement , l'état le supprimât tout-à-fait; il ferait comme un débiteur qui assemblerait ses créanciers, et leur dirait: Vous voyez par t offre que je vous fais, de racheter chaque jour vos créances , que j'en, ai tes moyens ; cette offre doit suffire à votre confiance. Stipulons donc que je serai éternellement votre débiteur , et que je vous paierai éternellement lintèrét actuel Cela doit vous convenir , puisque vous ne voulez pas un ca~

(99) pital, mais un revenu fixe; cela me convient à moi parce que je veux me dispenser de Uéco* nomie annuelle.

Certes l'état devrait les réjouir fort , car si d'un côté il renvoyait à jamais le paiement du capital, de l'autre il leur supportent une rente toujours plus excessive, à mesure que par la diminution du prix des capitaux, il leur paierait un intérêt toujours supérieur à celui du jour. Quelle serait en effet la joie de ceux qui ayant donné 55 francs de capital pour 5 fr.

d'intérêt, et qui reçoivent ainsi à peu près 9 pour °/ , s'assureraient un revenu éternel de 9 p. */, lorsque l'intérêt ne serait plus qu'à 5, 4 et 3 pour °/ o . On conçoit bien le calcul du créatocier , mais la conduite du débiteur ne serait-elle pas celle d'un insensé? Un particulier dans ce cas n'aurait jamais une fortune libre, et la verrait tous les jours se réduire par l'excès de l'intérêt qu'il aurait à payer; iln gouvernement augmenterait la chat-ge des contribuables, et se mettrait dans l'impossibilité de se litrer à de nouveaux emprunts.

Ainsi donc opérer par la réduction de l'amortissement, est la plus désavantageuse et la plus déraisonnable de toutes les manières d'aller

( lo ° )

au but proposé; c'est une désorganisation du système de crédit, une ^véritable absurdité qu'on peut réduire à ces mots : moins amortir c ? est différer; différer sous la condition de ne pas réduire c'est s'engager à payer trop, et à payer ce trop indéfiniment. C'est en un mot prolonger au lieu de l'abréger, une dette onéreuse, et s'interdire les nouveaux emprunts que la nécessité pourrait commander.

11 reste à démontrer maintenant que toutes les manières d'agir sur l'amortissement, reviennent identiquement à cette erreur fondamentale.

Quelques personnes ont proposé, par exemple, d'annuler une portion des rentes amorties. Les rentes appelées de ce nom, sont celles que l'état a acquises, et auxquelles, il paie l'intérêt qu'elles rapportent, en employant ensuite cet intérêt, en nouvelles acquisitions de rentes. Les annuler , c'est mettre fin à l'intérêt qu'on leur paie , c'est ne plus enjployer le capital reproductivement, en rendant au contribuable l'intérêt qu'eût porté cette rente amortie. C'est diminuer, en un mot, la puissance de multiplication du capital des économies, c'^st reculer le terme de l'acquitte-

( loi ) ment; et comme en même temps on s'interdit de réduire l'intérêt, c'est retomber dans l'erreurcommune du prolongement d'une dette onéreuse.

D'autres personnes ont imaginé de suspendre l'action de l'amortissement , quand la rente est à ioo fr.; mais alors que faire du fonds annuel? ou l'on veut le supprimer, et on retombe dans l'inconvénient de prolonger éternellement une dette toujours plus onéreuse; ou bien on veut, sans supprimer le fonds d'amortissement, le faire valoir autrement que sous la forme de rentes , c'est-à-dire, acheter, prêter , spéculer, faire enfin fructifier ce fonds de quelque manière.

D'abord faire valoir autrement le fonds, suppose un moyen de placement plus avantageux :

Sans doute ce n'est pas dans le commerce, puisque l'intérêt est à 3 ou 4 P- % > sans doute ce n'est pas dans des entreprises, car l'état ne doit pas se faire commerçant, et il ne doit pas exposer le gage de sa dette à des hasards , car il renouvellerait tout-à-fait le système de Law. reste alors le placement à long terme, et les acquisitions immobilières. Mais le placement à long terme empêche l'état de pouvoir dispo-

ser de ses fonds, de venir ainsi au secours de son papier, de le soutenir quand il baisse, et en le soutenant de le racheter quand il est à bon marché. Il en serait de même des acquisitions immobilières. Et dans tous les cas l'état ne trouverait ni h placer sur hypothèques, nia acheter en terres pour 80 millions par an ; ou s'il le faisait, il aurait bientôt avili par la concurrence ces deux espèces de placement, et les aurait ramenés au prix de tous les autres. Ainsi de quelque manière que l'état voulût faire valoir ses économies , il trouverait ou des chances qu'il ne doit pas braver, ou l'immobilité qui ne lui permettrait pas de soutenir son papier, et d'user avantageusement de ses fonds ; et dans tous ces cas , il percevrait un intérêt ou moindre, ou bientôt moindre que celui de la rente; enfin il commettrait la faute d'un homme qui va. spéculer, acheter ou prêter lorsqu'il doit lui-même , et prêter à un taux moins cher que celui auquel il a emprunté.

Enfin, il y a une troisième classe de personnes qui, admettant la continuité du fonds annuel d'amortissement, et son emploi en rentes, voudraient qu'au-dessus du pair l'état ne rachetât plus au cours, mais remboursât selon son titre, c'est-à-dire au prix de 100.

( io3) Ici on rentre dans le système de remboursement forcé à ioo, mais c'est y rentrer d'une manière partielle, injuste et dommageable.

Rembourser » partiellement , au lieu de rembourser en entier par le moyen d'un emprunt unique, c'est s'exposer d'abord aux dangers d'une opération répétée, dangers que je ferai connaître plus tard; c'est, de plus, comiriettre une injustice envers ceux qu'on rembourse les premiers, les eût-on choisis au sort, et c'est faire perdre à l'état l'intérêt qu'on paye de trop à ceux qu'on rembourse les derniers.

Or, s'il faut 35 ans pour éteindre toute la dette, en donnant 80 millions par an , on jugera de toute l'injustice commise envers les premiers remboursés , et de la perte essuyée par l'état avec ceux qui le seraient les derniers. Enfin , c'est tout simplement perdre l'avantage immense de l'intérêt composé, car en employant tous les ans 80 millions à annuler des rentes , c'est les annuler sans les faire produire, comme dans le cas de la rente simplement amortie. De tous les moyens ce dernier n'est donc pas lé moins vicieux, puisqu'il établirait entre tes diverses classes de rentiers une inégalité de jouissance de 35 années,

( i«4) qu'il ferait supporter cette inégalité à l'état, qu'il détruirait les avantages de l'intérêt composé , et rendrait l'opération presqu'éternelle.

Ainsi donc on peut dire en peu de mots :

Amortir sous condition de ne pas réduire, c'est prolonger une dette que la non-réduction rend tous les jours plus onéreuse ; c'est , comme je l'ai dit, payer trop, et payer ce trop indéfiniment;

Annuler tout ou partie des rentes amorties, c'est faire cesser V intérêt composé ou l'emploi reproductif, c'est prolonger la dette, et avec la dette la perte de non-réduction; c'est retomber, d'une autre manière, dans le cas précédent ;

Maintenir le fonds annuel d'amortissement, mais le faire valoir autrement qu'en rentes , est dangereux, impossible, point avantageux sous le rapport du produit, et enfin contradictoire avec le but de l'acquittement; c'est spéculer, au lieu de payer ce qu'on doit ;

Employer enfin les fonds annuels en remboursements partiels et au pair, constitue une opération partielle, injuste, dommageable et presque éternelle, et destructrice de l'intérêt composé.

( io5)

Toutes ces manières de faire sont donc comprises , plus ou moins, dans la faute grave de réduire l'amortissement, et quelques-unes y ajoutent des impossibilités.

Ainsi après avoir prouvé que la réduction de l'intérêt réunit la légalité, la justice, l'àpropos, il faut ajouter qu'elle est le seul moyen d'atteindre le but proposé; que la suppression de l'amortissement n'est qu'une erreur grave; qu'au lieu de demander à ses créanciers une diminution de prix à laquelle on a droit , c'est s'abstenir d'économiser , c'est différer ainsi l'acquittement, et s'obliger à supporter plus long-temps un intérêt qui déjà est injuste aujourd'hui, et qui le sera toujours davantage.

Or, loin de se replier sur cette ressource depuis que la loi est rejetée , on devrait au lieu de diminuer l'amortissement, l'augmenter, car lorsqu'une dette est onéreuse, quel est le parti le plus sage? est-ce d'en prolonger, ou d'en abréger la durée ?

( io6 )