De la garantie de leurs créances sur l’état

nécessaire , mais ce contre-poids se trouverait dans les conditions de propriété que j’ai proposées, et qui sont plus fortes qu’en Angleterre pour les électeurs. Le reste se fera de lui-même. Qu’une constitution sage .s’établisse : vous aurez bientôt de grands propriétaires que l’élection par le peuple fixera chez eux. Beaucoup d’élections dépendront de ces grands propriétaires, sinon par le droit , du moins par le fait. C’est la tendance naturelle: mais il faut attendre : il faut consacrer de bons principes, et laisser les* institutions se modifier. Ce qui se fait par le teins n’est pas un abus ; mais créer des abus pour imiter le tems n’est ni raKODftabloni possible.

6.° De la liberté de manifester et de publier leurs ôpinions , sauf leux responsabilité légale.

Observations.

Les hommes ont deux moyens de manifester leur pensée, la parole et les écrits.

Il fut un temps où l’autorité croyait devoir ctendre sa surveillance sur la parole. En effet, si l’on considère qu’elle est l’instrument indispensable de tous les complots, l’avantcoureur nécessaire de presque tous les crimes, le moyen de communication de toutes les intentions perverses, l’on conviendra qu’il serait h desirer qu’on pût en circonscrire l’usage ^ de manière à faire disparaître ses inconvéniens, en lui laissant son utilité. Pourquoi donc a-t-on renoncé à tout effort pour arriver à ce but si désirable ? C’est que l’expérience a démontré que les mesures propres à * y parvenir étaient productives de maux plus grands que ceux auxquels on voulait porter remède. Espionnage, corruption, délation, .calomnies, abus dp confiance, trahisons, soupçons entre les parens, dissenticns entre les nmis, inimitié entre les indifférons, achat des infidélités domestiques, vénalité, mensonge.

parjure, arbitraire, tels étaient les élémens dont se composait l’action de l'autorité sur la parole. L’on a senti que c’était acheter trop cher l’avantage de la surveillance. L’on a de plus appris que c’était attacher de l’importance à ce qui ne devait pas en avoir; qu’en enregistrant l’imprudence, on la rendait hostilité ; qu’en arrêtant au vol des paroles fugitives, on les faisait suivre d’actions téméraires ; et qu’il valait mieux, en sévissant contre les délits que la parole pouvait avoir amenés, laisser s’évaporer d’ailleurs ce qui ne produisait point de résultat.

En conséquence, à l’exception de quelques circonstances très-rares, de quelques époques évidemment désastreuses, ou de quelques gouvernemens ombrageux , qui ne déguisent point leur tyrannie, l’autorité a consacré une distinction, qui rend sa juridiction sur la parole plus douce et plus légitime. La manifestation d’une opinion peut, dans un cas parti-* culier, produire un effet tellement infaillible , quelle doive être considérée comme une action. Alors, si cette action est coupable, la parole doit être punie.

11 en est de même des écrits. Les écrits, comme la parole, comme les mouvemens les

plus simples, peuvent faire partie d’une ac-, tion. Ils doivent être jugés comme partie de . cette action,- si elle est criminelle. Mais s’ils ne font partie d’aucune action, ils doivent,^ comme la parole, jouir d’une entière liberté.

Ceci répond également à ces frénétiques, qui, de nos jours, voulaient démontrer la nécessité d’abattre un certain nombre de têtes qu’ils désignaient, et se justifiaient ensuite, en disant qu’ils ne faisaient qu’émettre leur opinion, et aux inquisiteurs qui voudraient se faire un titre de ce délire, pour soumettre la manifestation de toute opinion à la juridiction de l’autorité.

Si vous admettez la nécessité de réprimer la manifestation des opinions, en tant qu’opinions, il faut, ou que la partie publique agisse judiciairement, d’après des lois fixes, ou que vous établissiez des mesures prohibitives, qui vous dispensent des voies judiciaires.

Dans le premier cas, vos lois seront éludées. Rien de plus facile à une opinion que de se présenter sous des formes tellement variées, qu’aucune loi précise ne la puisse atteindre.

Les matérialistes ont reproduit souvent, contre la doctrine de l’esprit pur, une objec-

tion qui n’a perdu de sa force, que depuis qu’une philosophie moins téméraire nous a fait reconnaître l’impossibilité oùnoussommes de rien concevoir sur ce que nous appelons matière, et sur ce que nous nommons esprit.

L’esprit pur, disaient-ils, ne peut agir sur la matière. On peut dire avec plus de raison , et sans se perdre dans une métaphysique subtile, qu’en fait de gouvernement, la matière ne peut jamais agir sur l’esprit. Or, l’autorité, comme autorité, n’a jamais que de la matière à son service. Les lois positives sont de la matière. La pensée , et l’expression de la pensée , sônt insaisissables pour elles.

Si, passant au second moyen, vous accordez à l’autorité le droit de prohiber la manifestation des opinions , vous l’investissez du droit de déterminer leurs conséquences, de tirer des. inductions, de raisonner, en un mot, et de mettre ses raisonnemens à la place des faits, c’est consacrer l’arbitraire dans toute sa latitude.

Vous ne sortirez jamais de ce cercle. Ces hommes auxquels vous confiez le droit de juger des opinions. Ile sont-ils pas aussi sustibles que les autres, d’injustice ou du moins d’errêur ?

On dirait que les verbes impersonnels ont trompé les écrivains politiques. Ils ont cru dire quelque chose en disant: il faut réprimer les opinions des Hommes; il ne faut pas abandonner les hommes aux divagations de leur esprit : on doit préserver la pensée des hommes des écarts où le sophisme pourrait l’entraîner. Mais ces mots, on doit , il faut, il ne faut pas , ne se rapportent- ils pas à dès hommes? est-il question d’une espèce différente? toutes ces phrases se réduisent à dire: des hommes doivent réprimer les opinions des hommes , des hommes doivent empêcher les hommes de se livrer aux divagations de leur esprit ; des hdtnmes doivent préserver d’écarts dangereux la pensée des hommes.

Les verbes impersonnels semblent nous avoir persuadé qu’il y avait autre chose que des Iiotnmes dans les instrumens de l’autorité.

h’arbi traire que vous permettez contre la pensée pourra donc étouffer les vérités les plus nécessaires, aussi bien que l’éprimer les Crreués les plus funestes.

Toute opinion pourra être empêchée ou punie. - Vous donnez à l’autorité toute faculté de mal faire, pourvu qu’elle ait soin de mal raisonner.

Lorsqu’on ne considère qu’un côté des questions morales et politiques, il est facile •de tracer un tableau terrible de l’abus de nos facultés; mais lorsqu’on envisage ces questions sous tous les points de vue, le tableau des malheurs qu’occasionne le pouvoir, en restreignant ces facultés, n’est certes pas moins effrayant.

La théorie de l’autorité se compose de deux, termes de comparaison, utilité du but, najure des moyens. Si l’on ne fait entrer en ligne de compte que le premier de ces termes, on se trompe, car on oublié la pression que ces moyens exercent, les obstacles qu’ils rencontrent, le danger et le malheur de la lutte, et enfiri l’effet même de k victoire, si on la remporte. •

En mettant de côté toutes ces choses, on peut faire un grand étalage des avantages que l’on espère. Tant que l’on décrit <ïes avantages, on trouve le but merveilleux et.

le système inattaquable; mais si ce but est impossible à atteindre, ou si l’on ne peut y arriver que par des moyens qui fassent un mal plus grand que le bien auquel on aspire, on aura prodigué en vain beaucoup d’éloquence, On se sera soumis gratuitement à beaucoup de vexations.

Quel est en effet le résultat de toutes les atteintes portées à la liberté des écrits?

d’exaspérer les écrivains qui ont le sentiment de l’indépendance , inséparable du talent, de les forcer à recourir k des allusions qui deviennent amères, parce qu’elles sont indirectes, de nécessiter la circulation de productifs cfandestines et d’autant plus dangereuses, d’alimenter l’avidité du public pour les anecdotes, les personnalités, les principes séditieux, de donner à la calomnie l’air «toujours intéressant du courage, enfin d’attacher une importance excessive aux ouvrages qui sont défendus. On confond toujours les libelles avec la liberté de la presse, et c’est l’esclavage de la presse qui produit les libelles et qui assure leur succès. Ce sont ces précautions minutieuses contre les écrits, comme contre des phalanges ennemies, ce sont ces précautions qui, en leur attribuant une influence imaginaire, grossissent leur influence réelle. Lorsque les hommes voyent des codes entiers de lois prohibitives et des armées d’inquisiteurs, ils doivent supposer bien redoutables les attaques ainsi repoussées. Puisqu’on se donne tant de peine pour écarter de nous ces écrits,doivent-ils

se dire, l’impression qu’ils produiraient $e- . rait*bien profonde , ils portent sans doute avec eux une évidence bien irrésistible!

Une réflexion m’a toujours frappé. Supposons une société antérieure à l’invention du langage, et suppléant à ce moyen de communication rapide et facile par des moyens moins faciles et plus lents. La décqpverte du langage aurait produit dans cette société une explosion subite. L’on aurait vu des périls gigantesques dans ces sons encore nouveaux, et bien des esprits prudents et sages^, de graves magistrats, de vieux administrateurs auraient regretté le bon tems d’un paisible et complet silence; mais la surprise et la frayeur se seraient usées graduellement. Le langage serai t # devenu un moyen borné dans ses effets; une défiance salutaire, fruit de l’expérience, aurait préservé les auditeurs d’un entraînement irréfléchi ; tout enfin serait rentré dans l’ordre, avec cette différence, qup • les Communications sociales, et par conséquent le perfectionnement de tous les arts, la rectification de toutes les idées, auraient conservé un moyen 4 e plus.

Il en sera de même de la presse, par-tout ou l’autorité, juste et modérée, ne se met-

tra pas en lutte avec elle. Le gouvernement anglais ne fut point ébranlé par les célèbres lettres de Junius. En Prusse , sous le règne le plus brillant de cette monarchie , la liberté de lji presse fut illimitée. Frédéric, durant quarante-six années, ne déploya jamais son autorité contre aucun écrivain , contre au-

cun écrit, et la tranquillité de son règne ne fut point troublée, bien qu’il fût agité par des guerres terribles, et qu’il luttât contre l’Europe liguée. C’est que la liberté répand du calme dans l’ame, de la raison dans l’esprit des hommes Jqui jouissent sans inquiétude de ce bien inestimable. Ce qui le prouve, c’est qu’aprèS la mort de Frédéric, les Ministres de son successeur ayant adopté la conduite opposée, une fermentation générale se fit bientôt sentir. Les écrivains se mirent en lutte contre l’autorité. Ils furent protégés par les tribunaux ; et si les nuages qui s’élevèrent sur cét horison, jadis si paisible, ne formèrent pas une tempête, c’est que les restrictions mêmes qu’on tenta d’imposer à la manifestation de la pensée, se ressentaient de la sagesse «du grand Frédéric, dont l’ombre magnanime semblait encore veiller* sur la Prusse. L’on rendait hommage ,à la liberté

des opinions dans le préambule des édits des' tinés à les réprimer, et des mesures prohibitives étaient adoucies par la tradition de la liberté. .

Ce ne fut point la liberté de la presse qui causa le bouleversement de 1789; la cause immédiate de ce bouleversement fut, comme on le sait, le désordre des finances; et si, depuis cent cinquante ans, la liberté de la presse eût existé en France, ainsi qu’en An gleterre, elle aurait mis un terme k des guerres ruineuses, et une limite à des vices dispendieux. Ce ne fut point la liberté de la presse qui enflamma l’indignation populaire contre les détentions illégales et les lettres de cachet; au contraire, si la liberté de la presse eût existé sous le dernier règne, on aurait su combien ce règne était doux et modère; l’imagination n’aurait pas été frappée par des suppositions effrayante^ , dont la vraisemblance n’était fortifiée que du mystère qui les entourait., Les Gouvernemens ne savent pas le mal qu’ils se font en se réservant le privilège exclusif de parler et d’écrire sur leurs propres actes : on ne croit rien de ce qu’affiAne une autorité qui ne permet pas qu’on lui réponde ; on croit tout ce qui s’af

firme contre une autorité qui ne tolère point d’examen.

Ce ne fut point enfin la liberté de la presse qui entraîna les désordres et le délire d’une révolution malheureuse; c’est la longue privation de la liberté de la presse qui avait rendu le vulgaire des Français ignorant et crédule , et par-là même inquiet et souvent féroce. Dans tout ce qu’on nomme les crimes de la liberté , je ne recoflnais que l’éducation de l’arbitraire.

Dans les grandes- associations de nos tems modernes, la liberté de la presse étant le •seul moyen de publicité, est, par-là même, quelles que soient les formes du Gouveme- 'ment, l’unique sauve -garde des citoyens.

Collatin pouvait exposer, sur la place publique de Rome, le corps de Lucrèce, et tout le peuple était instruit de l’outrage qu’il Svait reçu; le débiteur Plébéien pouvait montrer à ses frères d’armes indignés, les blessures que lui avait infligées le Patricien avide, son créancier trsuraire. Mais de nos jours l’immen- • sité des empires met obstacle à çe mode de réclamation; les injustices partielles restent toujours inconnues à la presque totalité des habitans de nos* vastes contrées. Si les Gou-

vememens éphémères qui ont tyrannisé La France, ont attiré sur eux la haine publique, c’est moins par ce qu’ils ont fait, que par ce qu’ils ont avoué : ils se vantaient de leurs injustices; ils les proclamaient dans leurs journaux. Buonaparte est venu , et s’est montré d’abord plus prudent et plus habile ; il nous a long-tems opprimés dans le silence , et long-tems aussi l’opinion , qui n’était frappée que par des bruits squrds, interrompus et mal constatés, est restée incertaine, indécise et flottante.

En effet, toutes les barrières civiles, politiques , judiciaires , deviennent illusoires sans la liberté de la presse. Buonaparte a souvent violé l’indépendance des tribunaux: mais ce délit restait couvert d’un voile ; les formes étaient supprimées : mais la seule garantie des formes, n’est-ce pas la pub^ci té? l’innocence était plongée dans les fers : mais nulle réclamation n’avertissant les citoyens du danger qui les menaçait tous également, les cachots retenaient * impunément leurs victimes à la » faveur du silence universel; la représentation nationale était mutilée, asservie, calomniée: •mais l’imprimerie n’étant qu’un instrument du pouvoir, l’empire entier retentissait de

ces calomnies , sans que la vérité trouvât une voix qui pût s’élever en sa faveur.

Le Gouvernement actuel sera sans doute, .sous tous les rapports, l’opposé de celui de Buonaparte, mais si l’esclavage de la presse ne peut a^pir, sous un prince sage et modéré, les mêmes inconvéniens que sous un usurpateur tyrannique , il en a d’autres et pour le prince et pour la nation. En comprimant la pensée des citoyens timides et scrupuleux, en environnant d’obstacles les réclamations, l’autorité s’entoure elle-même d,e ténèbres , elle laisse s’invétérer les abus, elle consacre le despotisme de sesagensles pl uss ubal te rues ; car la liberté de la presse a çet ^vantage , que les dépositaires supérieurs de la puissance, je Veux dire Tes ministres, peuvent souvent igrifcrer les attentats de détail qui se commets tent (quelquefois aussi cette ignorance est commode ). La liberté de la presse remédie à ces deux inconvéniens j elle éclaire l'autorité quand elle est trompée, et de plus, elle l’empêche de fermer volontairement les yeux.

D’ailleurs, quand on propose aujourd’hui des, m esures contre la liberté de la presse, on oublie l’état de l’Europe ; elle n’est plus asservie, et la France n’est pins, comme le

Japon , une île qu’un sceptre de fer prive de tout commerce avec le reste du monde. Y a-t-il * un moyen d’empêcher qu’un peuple curieux ne reçoive ce que des peupfes industrieux s’empresseront de lui porter? Plus les chaînes seraient pesantes , plus la curiosité s trait excitée et l’industrie ingénieuse : l’une trouverait son ah ment dans la difficulté, l’autre dans le profit. Ne sait-on pas encore que les prohitions sont une prime à la contrebande? Pour étouffer la liberté de la presse , il a fallu que Buonaparte mît un mur d’airain entre nous et l’Angleterre^ qu’il réunît la Hollande , qu’il, encha nât la Suisse et l’Italie, qu’il fît fusiller des libraifts et des imprimeurs en Allemagne. Ces mesures ne sont pas à l’usage d’un Gouvernement équitable. Montesquieu a dit q^’il [fallait au despotisme des déserts pour frontières : Buonaparte n’a pu gêner lapensée,en France, qu’en entourant cette belle contrée de déserts intellectuels.

Les principes qui doivent diriger un Gouvernement juste sur cette question importante , sont simples et clairs : que les auteurs soient responsables de leurs écrits , quand ils sont publiés, comme tout homme l’est de ses paroles , quand elles sont prononcées ; de ses

actions , quand elles sont commises. L’orateur qui prêcherait le vol , le meurtre ou le pillage, serait puni de ses discours; mais vou* n’imagineriez pas de défendre à tous les citoyens de parler, de peur que l’un d’entre eux ne prêchât le vol ou le meurtre. L’homme qui abuserait de la faculté de marcher pour forcer la porte de ses voisins, ne serait pas admis à réclamer la liberté de la promenade; mais vous ne feriez pas de loi pour que personne n’allât dans les rues, de peur qu’on n’entrât dans les maisons.

La constitution interdit tout açte attentatoire aux libertés endroits ci-dessus, arrestations arbitraires, détentions, exils.