DE L EXERCICE DES DROITS POLITIQUES

Sont aptes à exercer les droits politiques tous les Français qui possèdent, soit une propriété foncière , soit une ferme, en vertu d’un bail suffisamment long et non résiliable, et qui, par cette possession, existent sans le secours d’un salaire qui les rende dépendans d’autrui.

Observations.

•Aucun peuple n’a considéré comme membres de l’état tous les individus résidant, de quelque manière que ce fut, sur son territoire. D n’est pas ici question des distinctions qui , clip les anciens, séparaient les esclaves des hommes libres , et qui , chez les modernes^, séparent les nobles des roturiers. La démocratie la plus absolue établitdeux classes: dans l’une sont relégués les étrangers et ceux qui n’ont pas atteint l’âge prescrit par la loi pour exercer les droits de cité; l’autre est

composée des hommes parvenus k cet âge, et nés dans le pays. Il existe donc un principe d’après lequel , entre des individus rassemblés sur un territoire , il en est qui sont membres de l’état , et il en est qui ne le sont pas.

♦Ce principe est évidemment que, pour être membre d’une association , H faut avoir un certain degré de lumières , et un intérêt commun avec les autres membres de cette association. Les hommes, au-dessous de l’âge légal, ne sont pas censés posséder ce degré de lumières; les étrangers ne sont pas censés se diriger par cet intérêt. La preuve en est, que les premiers , en arrivant à l’âge déterminé par la loi , deviennent membres de l’association politique ; et que les seconds le deviennent par leur résidence , leurs propriétés ou leurs relations. L’on présume que ces choses donnent aux uns .les lumières-, aux autres l’intérêt requis.

Mais ce principe a besoin d’une extension ultérieure. Dans nos sociétés actuelles , la naissance dans le pays, et la maturité de l’âge, ne suffisent point pour oonférer aux hommes les qualités propres à l’exercice des droits de cité. Ceux que l’indigence retient dans une éternelle dépendance, et qu’elle condamne

à' des travaux journaliers, ne sont ni plus éclairés que des enfans, sur les affaire? publiques, ni plus intéressés que des étrangers à une prospérité nationale , dont ils ne connaissent pas les élémens , et ffont ils ne partagent qu’indirectement les avantages.

Je ne veux faire aucun tort à la classe laborieuse. Cette classe n’a pas moins de patriotisme que les autres classes. Elle est prête souvent aux sacrifices ^gs plus héroïques , et son dévouement est d’autant plus admirable, qu’il n’est récompensé ni par la fortune hi par la gloire. Mais autre est, je le pense, le patriotism^qui donne le courage de mourir pour son pays, autre est celui qui rend capable de bien connaître ses intérêts, fl faut donc une condition de plus que la naissance et l’âge prescrit par la loi. Cette condition, c’est le loisir indispensable à l’acquisition de» lumières, à la rectitude du jugement. La propriété seule- assure ce loisir : la propriété seule rend les hommes capables de l’exercice des droits politiques.

L’on peut dire que l’état actuel de la société, mêlant et confondant de mille manières les propriétaires et les non -propriétaires, donne à une partie des seconds les mêmes

intérêts et les mêmes moyens qu’aux premiers ; que l’homme qui travaille n’a j>as moins que l’homme qui possède, besoin de repos et de sécurité; que les propriétaires ne sont de droit et de fait que les distributeurs des richesses communes entre tous les individus, et qu’il est de l’avantage de tous, que l’ordre et la paix favorisent le développement de toutes les facultés et de tous les moyens individuels.

Ces raisonnemens ont le vice de prouver trop. S’ils étaient concluans, il n’existerait plus aucun motif de refuser aux étrangers les droits de cité. Les relations commerciales de l’Europe font qu’il est de l’intérêt de la grande majorité Européenne, que la tranquillité et le bonheur régnent dans tous les pays. Le bouleversement d’un empire, quel qu’il, soit, est aussi funeste aux étrangers, qui, par leurs spéculations pécuniaires, ont lié leur fortune à cet empire, que ce bouleversement peut l’être à ses propres habitans , si l’on en excepte les propriétaires. Les faits le démontrent. An milieu des guerres les plus cruelles, les négocians d’un pays font souvent des vœux, et quelquefois des efforts, pour que la nation ennemie ne soit pas détruite. Néanmoins une

considération si vague nè paraîtra pas suffisante pour élever les étrangers au rang de citoyens.

Remarquez que le but nécessaire des nonpropriétaires, est d’arriver à la propriété:

tous les moyens que vous leur donnerez, ils les emploieront dans ce but. Si à la liberté de facultés et d’industrie que vous leur^de- ' vez, vous joignez les droits politiques que vous ne leur devez pas, ces droits, dans les mains du plus grand nombre, serviront infailliblement à envahir la propriété. Ils y marcheront par cette route* irrégulière , au beu de suivre la .route naturelle, le travail: ce sera pour eux une source de corruption , pour l’état une source de désordres. Un écrivain célèbre a fort bien observé que, lorsque les non -propriétaire ont des droits politiques, de trois choses il en arrive une : ou ils ne reçoivent d’impulsion que dVux-mêmes, et alors ils détruisent la société ; ou ils reçoivent celle de l’homme ou des hommes en pouvoir, et ils sont des instrumens de tyrannie ; ou ils reçoivent celle des aspirans au pouvoir, et ils sont des instrumens de factions. J’établis donc des conditions de propriété, et je les établis également pour les électeurs et pour les éligibles.

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Dans tous Tes pays qui ont des assemblées représentatives , il est indispensable que ces asssemblées , quelle que soit d'ailleurs le-ur organisation ultérieure, soient composées de propriétaires. Un individu, par un mérite éclatant , peut captiver la foule : niais les corps ont besoin , pour se concilier la con- •fiançe , d’avoir des intérêts évidemment conformes à leurs devoirs. Une nation présume toujours que des hommes réunis sont gui dés» par leurs intérêts. Elle se croit sûre que l’amour de l’ordre , de la justice et de la conservation aurti la majorité parmi les propriétaires. Us ne sont dont pas utiles seulement par les qualités qui leur sont propres ; ils lo sont encore par les qualités qu’on leur attribue ,. par la prudence qu’on leur suppose et par les préventions favorabèes qu’ils inspirent. Placez au nombre des législateurs , des non-propriétaires , quelque bien intentionnés qu’ils soient , l’inquiétude des propriétaires entravera toutes leurs mesures. Les lois les plus sages seront soupçonnées . et par conséquent désobéies, tandis que l’organisation opposée aurait concilié l’assentiment populaire , même à un gouvernement défectueux à quelques égards.

Durant notre révolution, les propriétaire»

ont, il est vrai, concouru avec les non-propriétaires à faire des lois absurdes et spoliatrices. C’es#que les propriétaires avaient peur des non - propriétaires revêtus du pouvoir.

Ils voulaient se foire pardonner leur propriété. La êrainte ‘de perdre ce qu'on a , rend pusillanime , et l'on imite alors la fureur de ocux qui veulent acquérir ce qu'ils n’ont pas. Les foutes ou les crimes* des propriétaires furent une suite de l’influence Mes non-propriétaires.

Mais quelles sont les conditions de propriété qu'il est équitable d’établir ?

Uue propriété peut être* tellement res-, treiûte -, que celui qui la possède ne soit propriétaire qu’en apparence. Quiconqtie n’a pas uh revenu territorial, dit un écrivain , -qui a parfaitement traité cette matière (i), la somme suffisante pour exister pendant l’année, sans être tenu de travailler pour autrui , n’est pas entièrementpropriétaire.Il se retrouve, quant à la portion de propriété qui lui manque, dans la classe des salariés. Les propriétaires

sont maîtres de son existence , car ils peuvent

YO M. le sénateur Gantier.

lui refuser le travail. Celui qui possède le revenu nécessaire pour exister indépendamment de toute volonté étrangère ,®peut donc seul exercer les droits de cité. Une condition de propriété inférieure est illusoire : une condition de propriété plus élevée est infuste.

Je ne crois point m’être écarté de ces principes , en reconnaissant pour propriétaire celui qui tient à long bail une ferme d’un revenu suffisant. Dans l’état' actuel des proprié* tés en France, le fermier qui ne peut être expulsé, est plus réellement propriétaire que le citadin qui ne l’est qu’en apparence d’qn bien qu’il afferme. Il est donc juste d’accorder à l’un les mêmes droits qu’à l’autre. Si l’on objecte qu’à la fin du bail le fermier perd sa qualité de propriétaire, je répondrai que par mille accidens, chaque propriétaire peütj, d’un jour à l’autre, perdre sa propriété. -,

Les droits- politiques consistent.

i°. A pouvoir être membres des diverses autorités de l’état. . . -•

, 2 °. A concourir à l’élection des représentans de la seconde Chambre.

3°. A concourir à l’élection de ceux des

magistrats ou administrateurs dont la loi jugera convenable de confier l’élection au peuple.

Observations. >

Je me proposais d’entrer ici dans quelques détails relatifs à ce qu’on peut nommer le pouvoir administratif* dans un grand pays.

Mais ce sujet est tellement vaste , les différences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir administratif sont encore si peu éclaircies, tant de développenxens seraient nécessaires, que j’ai cru devoir ajourner l’examen de ces questions. D’ailleurs, quelque spécieuse que. soit une théorie, c’est toujours à l’^xpérieûce à la rectifier, et toute disposition constitutionnelle serait déplacée, sur une partie de l’organisation politique qui est toute neuve et mal connue. Je hasarderai peut-être un jour quelquesidéessur les moyens de concilier l’unité nécessaire à un vaste empire, avec la liberté la plus étendue et la plus paisible dans ce qui tient à l’administration des localités, c’est-à-dire sur la possibilité de réunir ce que le fédéralisme st d’avantageux , avec les avantages plus généra ux d’une grande monarchie

L’élection des membres de la seconde Chambre se fait directement par les citoyens de chaque arrondissement. * •

Depuis les malheurs* de la révolution française , l’élection directe est décréditée. Jusqu’à cette époque, toutes les vraisemblances de la théorie, tous les témoignages de la pratique, tous les écrivains anciens , toutes les expé-riences modernes déposaient en sa faveur. Le «peuple d’Athènes, libre dans ses choix, n’a jaihais , d^| Xénophon , qui n’était nullement partial pour la démocratie , demandé pour des hommes indignes de les remplir , les emplois qui pouvaient intéresser son salut ou sa gloire. Tite-Live nous montre le résultat * des comices de Rome, prouvant toujours que l’esprit du peuple était différent, lorsqu’il réclamait le droit de posséder les dignités de l’état, et lorsque, le combat fini, la victoire remportée , il prononçait dans le calme, d’après sa conscience et sa raisoti. Malgré les et forts des Tribuns , malgré l’intérêt de sa classe.

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ses choix se dirigeaient constamment sur les plus vertueux et les plus illustres. Depuis 1688, les élections d’Angleterre n’ont porté dans la Chambre des communes que des propriétaires éclairés. L’on aurait peine à citer . un Anglais, distingué par ses talens politiques, que l’élection 11’ait pas honoré, s’ill’a briguée. La prospérité intérieure de l’Amérique, la liberté individuelle, que des circonstances difficiles n’y ont jamais troublée , les discours et les actes de Jefferson , le choix d’un tel homme par des représentans élus par le peuple , forment en faveur du suffrage populaire une démonstration que rien ne peut affaiblir. Enfin , et ces autorités sont de quelque poids, les deux plus gçaiïds publicistes destems modernes, Machiavel et Montesquieu (1), attestent, l’un et l’autre, l’admirable instinct du peuple, pour choisir ses organes et ses défenseurs.

, . . » - Mais dans l’histoire des dix années qui

viennent de s’écouler, quelques faits paraissent flétrir l’élection populaire; et trompés par ces apparences, des écrivains qui se disent

( 1 ) Machiav. déc. 1. 4 7> Môntesq. Esp. des lois. II. a.

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amis cl’ une sage liberté , prétendent que le peuple est incapable de faire de bons choix, • et. que ses mandataires, pour première condition, doivent n’ètre pas nommés par lui.

Deux causes ont contribue en b rance à cette déviation de la pratique de toutes les nations libres, et des principes de tous les tems. La première , c’est que l’clection populaire proprement dite, n’a jamais existé parmi nous.

Dès l’introduction delà représentation dans nos institutions politiques , 1 on a redouté 1 intervention du peuple, l’on a créé des assemblées électorales, et ces assemblées électorales ont dénaturé les effets de l’élection. Les gouvememens dans lesquels le peuple est de quelque chose , seraient le triomphe de la médiocrité, sans une sorte d’électricite morale, dont la nature a doué les hommes, comme pour assurer la domination du génie. PI us les assemblées sont nombreuses, plus cette électricité est puissante; et comme, lorsqu’il est question d’élire , il est utile quelle dirige les choix, les assemblées chargées de la nomination des représenta ns du peuple, doivent être aussi nombreuses que cela est compatible, avec le bon ordre. En Angleterre, les candidats, du haut d’une tribune , au milieu d’une

place publique, ou d’une plaine couverte de peuple , haranguent les électeurs qui les en-' vironnent. Dans nos assemblées électorales»

le nombre était restreint, les formes sévères, un silence rigoureux était prescrit. Aucune question ne se présentait qui put remuer les âmes et subjuguer momentanément les prétentions individuelles et l’égoïsme de localité. Nul entraînement n’était possible. Or » les hommes vulgaires ne sont justes qqe lorsqu’ils sont entraînés ; ils ne sont entraînés que lorsque, réunis enfouie, ils agissent et réagisseuk les uns sur les autres. Les assemblées électorales favorisaient , par leur organisation , l’envie et la nullité. Sans doute , on a toujours vu siéger , dans nos législatures , des individus éclairés ; mais il faut convenir néanmoins qu’il s’y est introduit beaucoup «d’hommes , qui n’ayant ni propriétés , ni facultés éminentes, n’auraient jamais obtenu , pâr un mode d’élection vraiment populaire, les suffrages de la nation. On n’attire les regards de plusieurs milliers de citoyens, que par une grande opulence ou par une réputation étendue. Quelques relations domestiques accaparent une majorité dans une réunion de deux à trois cents. Pour être nommé par le

peuple, il faut avoir des partisans pkucés audelà des alentours ordinaires , et par conséquent un mérite positif. Pour être choisi par quelques électeurs , il suffit de n’avoir point d’ennemis. L’avantageest tout entier pour les qualités négatives , et la chance est même contre le talent. Aussi la représentation nationale, parmi nous, a-telle été souvent moins avancée que l’opinion sur beaucoup d’objets (i).

Il faut d’ailleurs, pour que l’élection soit populaire, qu’elle soit essentiellement libre. Or, à quelle époque l’a-t-elle été durant la révolution? ést-ce à la fin de 1791, lorsque la France était agitée par des passions de tout genre? Est-ce à la fin de 1792, après les massacres de septembre? Est -ce en 1795, après la journée du i 3 vendémiaire? Est- ce en .1799, après le 18 fructidor? Est-ce en l’an 7, lorsqu’un acte ar-* bitraire avait frappé de nullité l’exércice des droits du peuple, et que les citoyens de tous les partis refusaient de concourir à des élections menacées du même sort? Qui ne

(1) Je ne parle pas des questions de parti, sur lesquelles, au milieu des commotions.^ les lumières n’influent pas : je parle des objets d’économie politique.

sent que les premiers essais d’une institution peuvent être accompagnés de troubles étrangers à l’insiitution même ? Le renversement de ce qui a existé, l’incertitude sur ce qui existe, lespassions qui s’agi tent en sens opposés, toutes ces choses sont d’ordinaire contemporaines des grands cliangemens politiques, chez les peuples avancés dans la civilisation , mais ne tiennent en rien aux principes ou à la nature de ce qu’on veut établir. „

La seconde cause de nos défiances actuelles contre l’élection directe, c’est qu’aucune de nos constitutions n’avait assigné de bornes au pouvoir législatif. La souveraineté du peuple, absolue, illimitée, avait été transmise par la nation , ou du moins en son noni , comme c’est l’ordinaire, par ceux qui la dominaient, k des assemblées représentatives. Il dut en résulter l’arbitraire le plus inouï. La constitution (i), qui la première mit un terme à ce despotisme, ne restreignait pas encore suffisamment le le pouvoir législatif. Elle ne consacrait ni l’indispensable veto du pouvoir executif, ni la possibilité non moins indispensable de la

(i) La constituüon dite de.l'an 3.

dissolution des assemblées représentatives J elle ne garantissait pas même, comme certaines constitutions américaines(i), les droite • les plus sacrés des individus , contre les empiétemens des législateurs. Doit-on s’étonner que le pouvoir exécutif ait continué de faire du mal? L’on s’en est pris k l’élection directe, c'était une méprise profonde. Il n’en fallait point accuser le mode de nomination des légisLteurs , mais la nature de leur autorité.

La faute n’en était pas aux. choix faits par les représentés, mais aux pouvoirs sans frein des représentons. Le mal n’aurait pas été moins grand, quand les mandataires de la nation se seraient nommés eux-mêmes, ou quand ils auraient été nommés par une corporation constituée quelconque. Ce mal tenait à ceque leur volonté, décorée du nom de loi, n’étpit contrebalancée, réprimée , arrêtée par rien. Quand l’autorité législative s’étend à tout r elle ne peut faire que du mal, de quel- . que manière qu’elle soit nommée.

(i) Les membres de la législature de New-Jersey font serment de ve pas voter'contre les élections périodiques, le jugement par jurés, la liberté de conscience, et celle de la presse. ’ * - '

Les faits ne prouvent donc rien contre l’élection directe. Comparons - lui maintenant les modes d’élection qu’on a prétendu lui substituer, et nous reviendrons aux raisonnemens allégués contre elle pour justifier ces modes.

La constitution consulaire en a établi deux successivement.

Je ne parlerai qu’en passant du premier, je veux dire de l’institution des listes d’éligibles. Cette institution, repoussée par l’opinion, dès son origine , n’a pas résisté longtems à cette puissance, qui cède quelquefois momentanément aux baïonnettes, mais, qui finit toujours par avoir les baïonnettes de son côté. L’on ne voit plus aujourd’hui une nation de trente millions «^hommes, livréé à cinq mille privilégiés de création soudaine, autorisés seuls à remplir toutes les fonctions éminentes de leur pays. I£ làut en convenir, c’était une idée bizarre que d’ordonner au peuple, incapable, assurait-on, dé faire des choix éclairés, meme en consacrant à ces choix - son attention la plus réfléchie ; c’était, dis-je, une idée bizarre, que -d’ordonner à ce peuple de tracer d’une main -rapide une foule de noms, dont il ignorait

le plus grand nombre, et de vouloir que par • cette nomenclature méchanique, sans rien accorder à ceux qu’il désignait, il déshéritât ceux qu’il oubliait ou qu’il ne connaissait pas.

Enfin elle fut détruite, cette oligarchie, plus resserrée en nombre, plus dénuée d’éclat, que les aristocraties les plus abusives, cette oligarchie, dont les membres n’avaient pour eux ni les grands souvenirs des nobles de la France ou de l’Espagne, ni les fonctions positives des pairs d’Angleterre, ni la considération des patriciens de Venise ou de • la Suisse.

Le principe de la notabilité, qui, comme on le verra , n’a pas été abandonné jusqu’ici, reposait ^ir une erreur spécieuse. Il importe à la liberté, disait-on, que les hommes impopulaires n’arrivent pas aux places,. et il importé à l’ordre que les factieux ne s’en emparent pas ; on avait, en conséquence , exposé les amis du Gouvernement à se voir exclus par le peuple , et les amis du peuple à se voir écartés par le Gouvernement. Mais ce n’est * point un mal que le Gouvernement donne sa confiance à des hommes impopulaires, quand ils sont intègres et scrupuleux, pourvu \

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que la liberté soit d’ailleurs entourée de sauvegardes ; et ce n’est pas un mal non plus que le peuple puisse remettre ses intérêts aux caractères indépendans , lorsque la Constitution est du reste solidement organisée. Ce ne sont pas les talens qu’il faut exclure, même quand on les croit dangereux; ce sont les 'intérêts qu’il faut concilier, et les garanties qu’il faut rendre inviolables. Par la notabilité, sans doute, les Scipions, à Rome, n'auraievt pas été du nombre des éligibles, ni les Gracquos dé celui des élus; mais qu’on ne pense pas que la paix y eut gagné : les dissentions civiles n’avaient, pour première cause, ni la fierté des Scipions, ni la turbulence des Grecques, mais les intérêts opposés des deux classes ennemies, et l’absence de tout pouvoir intermédiaire qui pût les calmer. Avec moins de talens ou d’éloquence, les champions des deux castes n’en auraient pas eu moins d’acharpement.

Les partisans de la notabilité croyaient jeter une grande* défaveur sur, leurs adversaires, en les accusant de ne s’élever contre cette féodalité nouvelle, que parce qu’ils craignaient de n’en pas être membres. Mais quand nous admettrions pour un instant

qu’un intérêt ignoble préside toujours aux réclamations des hommes, en làudrait-il moins respecter les réclamations fondées?

Les Plébéiens peut-être ne luttaient contre les Patriciens, qiii traitaient leurs débiteurs comme des esclaves , que parce qu’ils n’étaient pas Patriciens eux-mêmes. Les Ilotes se plaignaient probablement des Spartiates, parce .qu’ils ne faisaient point partie de cette caste fevorisée. Mais leurs plaintes en étaient-elles moins justes? Et qui donc osera prétendre que les opprimés ne réclament que faute d’être au nombre des oppresseurs! C’est calomnier la nature humaine, dont une partie nombreuse, et- la plus excellente , s’indigne des abus, lors même qu’ils tournent à son avantage, et ne veut ni souffrir l’injustice, ni la partager. *

Le mode substitué aux listes d’éligibles, et qui a subsisté jusqu’à présent, n’a en rien changé la base de l’élection i e’est toujours un Sénat qui nomme, et une nation qui ne nommeras. •

Les collèges électoraux présentent des listes; mais comment Buonaparte a-t-il organisé ces collèges, et quelle liberté leur edt *> laissée ?

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Us sont présidés par un homme dont la nomination ne leur appartient pas, et qui a la police de leurs assemblées ; ils sont dirigés dans toutes leurs formes par des réglentens émanés d’une volonté étrangère; ils sont choisis pour la vie , et néanmoins exposés à être dissous ; ils sont obligés de recevoir un dixième environ d’intrus , envoyés comme une garnison dans une place qu’on veut contenir. Ces collèges offrent-ils la moindre trace d’une origine nationale? permettent -ils la moindre espérance de liberté dans leur action? Quand on contemplait ces deux cents hommes rassemblés dans une salle, et surveillés par vingt délégués du maître, on croyait voir des prisonniers gardés par des gendarmes , plutôt que des électeurs procédant à la fonction la plus imposante et la plus auguste.

Venons à la seconde partie de l’élection , ou plutôt à l’élection même qui se lait par le Sénat. ' *

Pour en juger impartialement , je citerai les propres paroles du défenseur le plus estimable de cette institution (i).

(i) Considérations sur la constitution de l’an'8, par M. le sénateur Cnlmnis. . .

«Le peuple, dit-il, est absolument inca- » pable d’approprier aux diverses parties, de » l’établissement public, les hommes dont le » caractère et les talens conviennent le mieux; » il ne doit faire directement aucun choix :

» les çorps électoraux doivent être institués , » non point à la base , mais au sommet de » l’établissement; les choix doivent partir, » non d’en bas, où ils se font toujours néces- » sairement mal, mais d’en haut , où ils se » feront nécessairement bien; car les élec- » teurs auront toujours le plus grand intérêt » au maintien de l’ordre et à celui de la li- » berté publique, à la stabilité des institu- » tions et au progrès des idées, à la fixité » des bons principes et à l’améboration gra- » duelle des lois et de l’administration. Quand » les nominations des fonctionnaires , pour » désignation spéciale de fonctions, se font » par le peuple, les choix sont en général » essentiellement mauvais (1). S’il s’agit de

(i) Je ne puis m'empêcher de rapprocher de cette assertion le sentiment de Machiavel et de Montesquieu, bien que je Paye déjà indiqué précédemment. Les hommes , dit le premier , quoique sujets à Se tromper sur le général , ne se trompent pas sur le particulier.

» magistratures éminentes, les corps éjecto- » raux inférieurs choisissent eux-mêmes assez » mal. Ce n’est plus alors que par une espèce » de hasard, que quelques hommes de mérite » s’y trouvent de tems en tems appelés. Les » nominations au Corps -législatif, par exem- » pie, ne peuvent être convenablement faites » que par des hommes qui connaissent bien » l’objet ou le but général de toute législa- » tion , qui soient très au fait de l’état présent » des affaires et des esprits, qui puissent, en » parcourant de l’œil toutes les divisions du » territoire , y désigner d’une main sûre l’élite » des talens, des vertus et des lumières. Quand » un peuple nomme ses mandataires princi- » paux sans intermédiaire , et qu’il est nom- " n breux et disséminé sur un vaste territoire,

» cette opération l’oblige inévitablement à » se diviser en sections; ces sections sont » placégsà des distances qui ne leur permet- » tent ni communication , ni accord récipro- » que. Il en résulte des choix sectionnâmes.

Le peuple esi admirable, dit le second, pour choisir ceux à qui il doit conf'er une partie de son autorité j et tout le reste du paragraphe démontre que Montesquieu a en vue une désignation spéciale, une fonction déterminée.

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» Il faut cherchèr l’unité des élections dans >> l’unité du pouvoir électoral. »

Ces raisonnemens reposent sur une idée très-exagérée de l’intérêt général, du but général, de la législation générale, de toutes les choses auxquelles cette épithète s’applique. Qu’cst-ce que l’intérêt général , sinon la transaction qui s’opère entre les intérêts particuliers? qu’est-ce que la représentation générale, sinon la représentation de tous les intérêts partiels qui doivent transiger sur les objets qui leur sont communs? L’intérêt général est distinct sans doute des intérêts particuliers, mais il ne leur est point contraire. On parle toujours comme si l’un gagnait à ce que les autres perdent ; il n’est que le résultat de ces intérêts combinés; il ne diffère d’eux que comfne un corps diffère de ses parties. Les intérêts individuels sont ce qui intéresse le plus les individus; les intérêts

sectionuaires sont ce qui intéresse le plus les sections : or, ce sont les individus, ce sont les sections qui composent le corps politique ce sont par conséquent les intérêts de ces individus et de ces sections qui doivent être protégés : si on les protège tous, l’on retranchera, par cela même, de chacun ce qu’il

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contiendra de nuisible aux autres , et de4à seulement peut résulter le véritable intérêt public. Cet intérêt public n’est autre chose que les intérêts individuels, mis réciproque- • meut hors d’état de se nuire. Cent députés , nommés par cent sections d’un état, apportent, dans le sein de l’assemblée , les intérêts particuliers, les préventions locales de leurs commettans; cette base leur est utile : forcés de délibérer ensemble , ils s’aperçoivent bientôt des sacrifices respectifs qui sont indispensables; ils s’efforcent de diminuer l’étendue de ces sacrifices, et c’est l’un des grands avantages de leur mode de nomination. La nécessité finit toujours par les réunir dans une transaction commune, et plus les choix ont été sectionnaires, plus la représentation atteint son but général. Si vous renversez la gradation naturelle, si vous placez le corps électoral au sommet de l'édifice, ceux qu’il nomme se trouvent appelés à prononcer sur un intérêt public dont ils ne connaissent pas les élépiens ; vous les chargez de transiger pour des parties dont ils ignorent ou dont ils . dédaignent les besoins. Il est bon que le représentant d’une section soit l’organe de cette section; qu’il n’abandonne aucun de ses droits

l'éels ou imaginaires, qu’après les avoir défendus; qu’il soit partial pour la action dont il est le mandataire, paree que, si chacun est partial pour seS Commettans , la partialité de Chacun, réunie et conciliée, aura les avantages de l’impartialité de tous.

Les assemblées, quelque sectionnaire que puisse être leur composition, n’ont que trop de penchant h contracter un esprit de corps qui les isole de la nation. Placés dans la capitale , loin de la portion du peuple qui les a nommés, les représentai perdent de vue les usages, les besoins, la manière d’être du département qu’ils représentent; ils deviennent dédaigneux et prodigues de ees choses: que sera - ce si ces organes des besoins publics sont affranchis de toute responsabilité locale (i), mis pour jamais au-dessus des suffrages de leurs concitoyens, et choisis par un corps placé, comme on le veut , au sommet de l’édifice constitutionnel? “ 1

Plus un état est grand, et l’autorité centrale forte, plus un corps électoral unique est inadmissible , et l’élection directe indispen-

(t) L’on sent bien qu’ici par le mot de responsabilité., je n’entends point une responsabilité légale, mais une responsabilité d'opinion.

sable. Une peuplade de cent mille li-omïnes pourrait investir un Sénat du droit de nommer ses députés; des républiques fédératives le pourraient encore : leur administration intérieure ne courrait au moins pas de risques. Mais dans tout Gouvernement qui tend à l’unité , priver les fractions de l’état d’interprètes nommés par elle , c’est créer des corporations délibérant dans le vague , et concluant de leur indifférence pour les intérêts particuliers, à leur dévouement pour l’intérêt général.

Ce n’est pas* le seul inconvénient de la nomination des mandataires du peuple par un Sénat. i. . .

Ce mode détruit d’abord l’un des plus grands avantages du gouvernement représentatif, qui est d’établir des relation^ fréquentes entre les diverses classes de la société. Cet. avantage ne peut résulter que de l’élection directe. C’est cette élection qui nécessite, de la part des classes puissantes, des ménagemens soutenus envers les classes inférieures. Elle force la richesse h dissimuler "son arrogance, le pouvoir à modérer son action, en plaçant dans le suffrage de la partie la moins opulente des propriétaires , une récompense pour la justice et pour la bonté,’

un châtiment contre l’oppression. Il ne faut ' pas renoncer légèrement à ce moyen journalier de bonheur et d’harmonie, ni dédaigner ce motif de bienfaisance, qui peut d’abord n’être qu’un calcul , mais qui bientôt devient une vertu d’habitude (i).

L’on se plaint de ce que les richesses se concentrent dans la capitale, et de ce que les campagnes sont épuisées , par le tribut continuel qu’elles y portent et qui ne leur revient jamais. L’élection directe repousse les propriétaires vers les propriétés, dont, sans

(i) On objectera, peut-être, qu’en accordantlesdroits politiques aux propriétaires seuls , je diminue cet avantage du système représentatif. Mais i°. J’accorde ces droits politiques aux possesseurs de propriétés tellement modiques , qu’ils seront toujours , malgré leurs propriétés, dans tîhe dépendance sinon absolue , du moins relative, des classes opulentes. 2°. Il n’y a pas entre les petits propriétaires et les non-propriétaires une ligne de démarcation telle, que le riche puisse se concilier les premiers en opprimant les seconds. Les non-propriétaires, les artisans dans les bourgs et les villages, les journaliers dans les hameaux, sont tousparens des propriétaires. Il# feraient cause commune contre l’oppresseur. H est donc . nécessaire de les ménager tous, pour obtenir les subi frages de ceux qui auront le droit de voter : et de la sorte la propriété se trouvera respectée et le# égards dus à l’in- , digence acquerront une garantie.

elle, ils s’éloignent. Lorsqu’ils n'ont que faire des suffrages (lu peuple, leur calcul se borne à retirer de leurs terres le produit le plus élevé. L’élection directe leur suggère un calcul plas noble, et bien plus utile à ceux qui vivent sous leur dépendance. Sans l’élection populaire, ils n’ont besoin que de crédit, et ce. besoin les rassemble autour de l’autorité centrale. L’élection populaire leur' donne le besoin de la popularité, et les reporte vers sa source, en fixant les racines de leur existence politique dans leurs possessions (i).

L’on a vanté quelquefois les bienfaits de la féodalité, qui retenait le seigneur au milieu de ses vassaux , et répartissai t également l’opulence entre toutes les parties du territoire. L’élection populaire a le même effet désirable, sans entraîner les mêmes abus.

On parle sans cesse d’encourager, d’honorer l’agriculture et le travail. L’on essaye des primes que distribue le caprice , des dé-

(i) Ce raisonnement n'aurait pas moins de force, si dans une monarchie constitutionnelle , on confiait au roi, le choix définitif, entre les candidats présentés; et il y aurait un autre danger. Si le candidat choisi par le roi désapprouvait quelque mesure du Gouvernement, il se trouverait placé entre un devoir moral et un devoir politique , entre la reconnaissance et l'intérêt public.

eoratious que l’opinion conteste. Il seraifc plus simple de donner de l’importance aux classes agricoles ; mais cette importance ne se crée point par des décrets. La base en doit être placée dans l’intérêt de toutes les espérances à la reconnaître, de Routes les ambitions à la ménager.

' En second lieu, la nomination par un sénat spix fonctions représentatives , tend à corrompre ou du moins à affaiblir le caractère des aspirans à ces fonctions éminentes.

Quelque défaveur que l’on jette sur la brigue, sur les efforts dont on a besoin pour captiver une multitude, ces choses ont des effets moins fâcheux que les tentatives détournées qui sont nécessaires pour se concilier un petit nombre d’hommes en pouvoir, La brigue, dit Montesquieu , est dangereuse dans un sénat , elle est dangereuse dans up corps de nobles, elle ne l’est pas dans le peuple,' dont la nature est d’agir par pas- • sion ( 1 )• * -

Ce que l’on fait pour entraîner une réunion nombreuse, doit paraître au grand jour, et la pudeur modère les actions publiques; mais lorsqu’on s’incline devant quelques

(1) Esprit des Lois. II. 2- 3 .

hommes que Pon implore isolément, on se prosterne à l'ombre , et, les individus puissaEfs ne sont que trop portés à jouir de l’im-. milité des prières et des supplications obséquieuses. r

Il y a des époques où l’on redoute tout ee qui ressemble h de l’énergie : c’est quand la tyrannie veut s’établir, et que la servitude croit encore en profiter: telle était l’époquq où se consolidait l’empire de Buonaparte.

Alors on vante la douceur, la souplesse, le$ talons occultes, les qualités privées; mari ce , sont des çpoques d’affaiblissement moral. Que les talens occultes se fassent connaître, que les qualités privées trouvent leur récompense dans le bonheur domestique, que la souplesse et la douceur obtiennent les far veurs des grands. Aux hommes qui commandent l’attention, qui attirent le respect, qui ont acquis des droits à l’estime, à la confiance, à la reconnaissance du peuple, Appartiennent les choix de ce peuple, et ces hommes plus énergiques seront aussi plus modérés. .

On se figure toujours la médiocrité comme paisible; elle n’cst paisible que lorsqu’elle est impuissante. Quand le hasard réunit beau-

coup d’hommes médiocres et les investit de quelque force , leur médiocrité est plus agitée, plus envieuse, plus convulsive dans sa marche que le talent, même lorsque les passions l’égarent. Les lumières calment les passions, adoucissent l'égoïsme en rassurant la vanité.

Revenons-en donc à l’élection directe. Si le tumulte des élections Britanniques nous effraie , il est possible , par une organisation plus compliquée, d’apporter un plus grand calme dans l’exercice de ce droit du peuple.

• Un auteur illustre à plus d’un titre, comme éloquent écrivain, comme ingénieux politique, comme infatigable ami de la liberté et de la morale (i), a proposé, dans l’un de ses ouvrages, un mode d’élection qui a semblé réunir une approbation générale. Cent propriétaires, nommés par leurs pairs, présenteraient dans chaque arrondissement, à tous les citoyens ayant droit de voter, cinq candidats, entre lesquels ces citoyens choisiraient. Ce mode est préférable à ceux que nous avons essayés jusqu’à ce jour. Tous lés citoyens concourraient directement à la nomination de leurs mandataires.

(j) M. Necker.

Il y a néanmoins un inconvénient. Si vous confiez k cent hommes la première proposition, tel iudrydu qui jouirait dans son arrondissement d’une grande popularité , peut se voir exclu de la liste. Or cette exclusion suffirait pour désintéresser les votans appelés à choisir entre cinq candidats, parmi lesquels ne seraient pas l’objet de leurs désirs réels et de leur véritable préférence.

. Je voudrais, en laissant au peuple le choix définitif, lui donner aussi la première initiative. Je voudrais que , dans chaque arrondissement , tous les citoyeifs, ayant droit de voter , ( on se rappellera que je n’admets k cette prérogative que les hommes qui possèdent un revenu net indépendant) fissent une première liste de cinquante. Ils formeraient ensuite l’assemblée des cent, chargés sur ces cinquante, d’en présenter cinq, et le choix se ferait de nouveau entre ces cinq par tous les citoyens.

Ce mode me paraîtrait réunir un double avantage, lies cent propriétaires chargés delà présentation ne pourraient pas être entraînés parleur partialité .pour un candidat, k ne présenter à côté de lui que des concurrens impossibles à élire : et qu’on ne dise pas que ce dan-

ger est imaginaire. Nous avons vu le conseil des cinq cents avoir recours à ce stratagème pour forcer la composition di^direCtoire. Le droit de présenter équivaut à celui d’exclure.

Cet incônvéhient serait diminué par la modification que je propose ; i°. l’assemblée qui présenterait, serait forcée de choisir ses candidats parmi des hommes investis déjà du vœu populaire , possédant tous , par conséquent, un certain dégré de crédit et de considération parmi leurs concitoyens. 3°. Si dans la première liste il se trouvait un homme auquel une réputation étendue aurait valu la grande majorité d<*> suffrages, les cent électeurs se dispenseraient difficilement de le présenter, tandis qu’au contraire , s’ils avaient la liberté de former une liste , sans que le vœu du peuple se fut préalablement manifesté , des motifs d’attachement ou de jalousie pourraient les porter à exclure celui que ce vœu désignerait, mais n’aurait nul moyen de revêtir d’une indication légale.

Ce n’est au reste que par déférence pour l’opinion dominante que je transige sur l’élection immédiate. Témoin des désordres apparens qui agitent en Angleterre les élections contestées , j’ai vu combien le tableau

de ces désordres est exagéré. P ai vu sans doute des élections accompagnées derixes, de danseurs, de disputes violentes; mais le choix n’en portait pas moins sur des hommes distingués ou par leurs talens, ou par leur fortune : et l’élection finie, tout rentrait dans la règle accoutumée. Les électeurs <?e la classe inférieure, naguères obstinés et turbulens, redevenaient laborieux , dociles , respectueux même. Satisfaits d’avoir exercé leurs droits , ils se pliaient d’autant plus facilement aux supériorités et autf conventions sociales , qu’ils avaient , en agissant de la sorte , la conscience de n’obéir qu’au calcul raisonnable de leur intérêt éclairé. Le lendemain d’une élection, il ne restait plus la moindre trace de l’agitation de la veille. Le peuple'avait repris ses travaux, mais l’esprit public avait reçu l’ébranlement salutaire nécessaire pour le ranimer:

Que si l’on redoute le caractère français, plus^ impétueux , plus impatient du joug de la loi , je dirai que nous ne sommes tels , que parce qüe nous n’avons pas contracté l’habitude de nous réprimer nous-mêmes. Tl en est des élections comme de tout ce qui tient ûu bon ordre. Par des précautions inu-

tiles, on cause le désordre ou bien on l’accroil. En France, nos spectacles, nos fêtes sont hérissés de gardes et de baïonnettes ; <ÿi croirait que trois citoyens ne peuvent se rencontrer, sans avoir besoin de deux soldats pour les séparer. En Angleterre, vingt mille hommes sa rassemblent, pas un soldat ne paraît au milieu d’eux; la sûreté de chacun est confiée à la raison et à l’intérêt de chacun , et cette multitude , se sentant dépositaire de la tranquillité publique et particulière, veille avec scrupule sur ce dépôt.

Mais j’irai plus loin: j’admets que tout ce que l’on invente sur les élections d’Angleterre nous soit démontré, et que de tems en tems quelques hommes périssent étouffés par la foule ou dans une rixe inopinée. Nous avons bien d’autres faits sous les yeux. Buonaparte avait détruit les derniers vestiges de l’élection populaire. Qu’est-il arrivé? que ni les guerres, ni les vexations n’ont, durant douze années, rencontré de résistance. Ne périssaient-ils pas aussi , ceux qu’il déportait sur des plages lointaines, ceux qu’il entrai • nait dans des déserts glacés ou qu’il envoyait au-delà des mers? et lorsqu’enfin des voix courageuses se sont élevées , qu’a-t-il répon-

du ? Quels sont vos titres C? où est votre mission? vous n’étes pas les représentons du peuple , car ce n’est pas lui qui vous a nomrttés.

En effet, l’élection populaire peut seule investir la représentation nationale d’une force véritable et lui donner dans l’opinion des racines profondes. Le représentant nommé par tout autre mode, ne trouve nulle part une voix qui reconnaisse la sienne; aucune fraction du peuple ne lui tient compte de son courage. La tyrannie, nous l’avons assez vu, invoque tour à tour les votes d’une prétendue représentation 'contre ce peuple, et le nom de ce peuple contre cette prétendue représentation. Ce vain simulacre ne sert jamais de barrière , mais sert d’apologie à tous les excès (i). x

(i) Je dois observer qu’on a objecté que l’élection populaire n’existait pas pleinement en Angleterre, parce qu’il y a des bourgs où les électeurs sont très-peu nombreux j dans quelques uns même, il n’ya qu’un seul électeur: mais à coté de ces bourgs , il y a des comtés et des villes où le nombre des électeurs est iiqmense : c’est de là qu# proviennent la vie et le mouvement qu’imprime à l’esprit public l’élection directe. Dira-t-on que les bourgs où les électeurs sont peu nombreux servent de contre-poids