DU POUVOIR REPRÉSENTATIF

La proposition des lois appartient au pou* voir représentatif., concuremment avec le pouvoir exécutif.

Observations >

Un des chefs-d’oeuvres de ce qu’on nommait

la constitution de l’an 8 , était de priver de l’initiative les représentans du peuple. J’ai entendu défendre cette bizarre disposition, par l’exemple de quelques nations anciennes. Mais chez ces nations , le pouvoir législatif était exercé par le peuple entier, et l’initiative était confiée à un sénat. Il en était à peu près de même à Genève; les pouvoirs constitués rédigeaient les lois , et les portaient au conseil général, c’est-à-dire à l’assemblée de tous les citoyens, pour qu’ils décidassent par oui ou par non. Mais qui ne 'sent que cette institution appartient à la démocratie pure, oh le nombre des citoyens les empêche de discuter? la démocratie est bien différente du gouvernement représentatif; dans ce dernier, quel que soit le nombre des représentans de 1 la nation , il ne se rapprochera jamais de celui des citoyens.

Le but d’une assemblée représentative est d'exprimer les besoins du peuple. On l’investit de cette ‘mission, parce que les membres de cette assemblée , pris dans le sein du peuple même, stmt censés connaître tous ses besoins. Mais si l’initiative leur est refusée, à quoi leur sert cette connaissance ? de quelle

utilité sont des organes, s’ils ne peuvent que répondre, et sont condamnés au silence, dès qu’on ne les interroge pas ? ,

Quand il s’agit de faire, une loi , la réunion d’un grand nombre de législateurs est utile, parce que les lois doivent être le résultat d’une multitude d’idées; il faut que des hommes différens par leurs habitudes, leurs rapports et leurs positions sociales , mettent en commun le tribut de leurs réflexions et de leurs expériences. Il n’en est pas de même du droit de rejeter les lois proposées. La connaissance des vices d’une loi n’est qu’un acte de jugement. Le pouvoir exécutif sent mieux ce qui. peut faire du mal; le pouvoir représentatif découvre mieux ce qui peut faire du bien il appartient donc plus spécialement au premier d’empêcher ; proposer appartient à l’autre.

Ce n’est pas que l’ijnitiative doive être refusée au pouvoir exécutif. Il faut pourvoir aux besoins du Gouvernement, comme à ceux du peuple. Les ministres doivent avoir l’initiative comme les représen tans. Loin que ce soit une cause de discorde , c’est un moyen d’accord. Il en est des pouvoirs comme des

individus : des gênes inutiles en font des ennemis, une liberté suffisante en fait des alliés.

Sans l’initiative , les ministres seraient des esclaves. Les représentans du peuple pourraient les rendre odieux, en les forçant, par un seul Article , à rejeter des lois d’ailleurs salutaires; mais, d’un autre côté, si le corps représentatif était privé de l’initiative, il courrait le même danger. Le pouvoir exécutif, ayant seul le droit de rédiger les lois , placerait les assemblées dans l’alternative de repousser le-bien ou de consentir le mal; et on leur reprocherait plus sévèrement des lois qu’elles auraient consenties, qu’on ne reprocherait à des ministres des lois qu’ils n’auraient que proposées. On verrait dans le consentement l’action définitive; et, pour comble de maux, il serait interdit aux représentais du. peuple de réparer leurs jÿ’opres erreurs. L’expérience les éclairerait envain sur les vices des lois qu’ils auraient imprudemment adoptées; ces lois subsisteraient malgré les regrets, les remords de leurs auteurs.

Cette • organisation ressemblerait à notre ancienne et détestable jurisprudence sur les

prévenus d’émigration : l’autorité , revêtue de la faculté d’inscrire, n’avait plus celle de rayer. Admirable mode de rendre l’injustice irréparable !

Ajoutons que la France se trouve dans un état particulier, relativement à l’initiative. Toutes les lois révolutionnaires subsistent.

Il n’y a pas une action simple et légitimeras un sentiment naturel, qui n’ait été l’objet d’une loi pénale; il n’y a pas un devoir dont une loi n’ait prohibé l’accomplissement; il n’y a pas une vertu qu’une loi n’ait proscrite, pas une trahison qu’une loi niait salariée , pas un forfait qu’une loi n’ait ordonné. Il y a des lois qui prononcent la peine de mort contre quiconque répand une nouvelle hasardée * la peine de mort contre quiconque donne asyle à un inconnu , la peine de mort contre quiconque correspond avec son père t ou le nourrit dans l’étranger.

Certes, le Gouvernement actuel n’a pas l’intention de faire usage de ces lois; mais ‘ elles existent pourtant : est-il juste, est-il possible de refuser aux organes d’un peuple • le droit de demander leur annullation ? Elles seraient encore un opprobre-, quand elles ne seraient plus un fléau.

Craint-on la turbulence des assemblées, leurs propositions intempestives, l’ardeur de chacun de leurs membres à se distinguer?

Mais les lois ont besoin d’être sanctionnées : les assemblées peuvent être dissoutes; on peut ajouter d’autres précautions; on peut accorder à l’assemblée même le droit de prononcer sur la convenance des propositions qu’on veut lui faire. C’est ainsi que le Parlement anglais écarte les discussions inutiles ou dangereuses; ma} s, la privation de l’initiative ne modère pas les assemblées : elle détruit la base et la nature de la représentation (i).

(i) Je fl’ai pas cru devoir distinguer le droit de consentir les impôts de celui de voter les autres lois. C’est i\ tort , ce me senÿtlc , qu’on envisage la faculté de refuser les impôts comme une garantie politique; ce n’est qu’un moyen d’améliorer la nature des impôts, ou d’en diminuer la- masse; mais ce n’est point un préservatif contre d’autres abus ou d’autres excès. Un gouvernement, diton , ne peut faire la guerre , ou même exister dans l’intérieur, si l’on ne pourvoit à scs dépenses en refusant le» impôts. Le corps législatif peut donc forcer son gnuve nement non seulement à rester en paix avec scs voisins, mais à respecter k liberté des gouvernés. L’on oublie , en raisonnant ainsi, que ce qui parait le plus décisif dans la théorie, est souvent, dans la pratique, le plus impôts

Les lois proposées dans le sein des assemblées représentatives y sont discutées librement.

sible. Lorsqu’un gouvernement a commencé une guerre, fuUelle injuste, lui disputer les moyens de la soutenir , ne serait pas le punir seul, mais punir la nation innocente de ces fautes. Il en est de même du refus des impôts pour malversations ou vexations intérieures. Un gouvernement commet de» actes arbitraires, les représentans du peuple croyent le désarmer en ne votant aucune, contribution ; mais en supposant que dans cette crise violente tout se passe constitutionnellement, sur qui retombera cette lutte ? L’autorité trouvera des ressources momentanées dans son influence , dans les fonds mis antérieurement à sa disposition , dans les avances de ceux qui, jouissant de ses faveurs ou même de ses injustices, 11c veulent pas qu’elle soit ébrftilée, ou de ceux encore qui, croyant à son triomphe, spéculeront sur les besoins du moment. Les premières victimes seront les Employés subalternes , les entrepreneurs de toutes dénominations, les créanciers de l’état, et par contrecoup les créanciers de tous les individus de ces differentes classes. Avant que le gouvernement cède , toutes les fortunes seront bouleversées. Ai-je besoin de faire observer qu’il en résultera contre la représentation nationale une haine universelle? le gouvernement l’accusera de toutes le* privations que subiront les citoyens : ces derniers, sans se livrer à des questions de droit et de théorie , lu»

Observations.

Jusqu’à nos jours, chez toutes les nations où il y avait des formes représentatives, quelqu’imparfaites que fussent ces formes^, la ^ discussion était inséparable de la proposition et de l’adoption des lois. La Constitution consulaire parut, et le peuple de Constantinople ne fut plus le seul peuple représenté:

par des muets.

Pour motiver cette disposition inouie, on . avait comparé le Corps-législatif à un tribunal , et l’on avait dit que des juges ne devaient pas être des plaideurs. Merveilleuse chose que les comparaisons pour fausser les idées ! Les juges, dans les tribunaux , ont la faculté d’interroger les parties; le Corps- législatif n’avait pas celle d’interroger les orateurs qui discutaient devant lui : un mot pouvait être nécessaire pour éclaircir une question , personne n’avait droit de le provoquer; on condamnait

reprocheront leurs besoins et leurs malheurs. Ces considérations sont importantes, parce que, lorsqu’on organise uue monarchie constitutionnelle , il ne faut pas se tromper sur l’clficaciié des garanties qu’on met eu réserve pour la liberté.

le Corps - législatif à écouter, peut-être sans comprendre , et ôn lui ordonnait de prononcer.

11 est vrai qu’on avait accordé la discussion à une autre assemblée , mais ses suffrages n’avaient point d’autorité ; l’on avait confondu la considération individuelle dont les écri-# vains peuvent jouir, avec la considération , légale qui doit entourer un corps. Les écrivains n’ont besoin, pour être estimés, que de vues sages et utiles; un corps a besoin de pouvoir : son impuissance le rend ridicule ; si les écrivains ne le sont pas, c’est qu’ils ne' forment point un corps. Chaque citoyen sent que la mission qu’ils exercent peut être la sienne; que l’influence à laquelle ils aspirent est la seule arme de la faiblesse contre la force ; qu’elle ne repose que sur l’opinion , et l’opinion répugne à renverser son propre empire; mais une corporation , privilégiée seulement pour parler, et sous la condition expresse qu’on ne l’écoutera pas; une corporation, babillarde de droit et nulle de fait, ne pouvait avoir de considération ; s<5n zèle même aurait tourné contre elle, par l’inutilité de ses efforts. Nous oserons cependant le dire. Placés, par la constitution même ,

dans une position si défavorable , et pli an J; sous le poids de circonstances plus fâcheuses encore , des membres de celte assemblée , qui avaient accepté la mission de transmettre à la France quelque tradition de représentation nationale , restèrent fidèles à ce devoir, et luttèrent quelque tems contre la tyrannie. Ils étaient menacés par la force , condamnés par la faiblesse , désavoués par le découragement. Ils suivirent une route uni forme , sans ^e livrer à l’impatience, sans pâlir devant les fureurs; ils annoncèrent h leur patrie, qui refusait de les écouter , les maux qu’elle se préparait: ils méritèrent l’honneur d’une expulsion illégale, heureux, mais étonnés, que le despotisme ne fit pas ses victimes de ceux dont il n’avait pu faire ses complices.

Les ministres peuvent être membres des assemblées représentatives, et les membres de ces assemblées , peuvent devenir ministres.

Il est facile de 4éclamer contre la dépendance où l’espoir d’arriver à .des places éminentes jette les représentons du peuple : et

ces déclamations sont toujours applaudies par ceux qui n’ont pas l’espoir d’arriver aces places éminentes. Mais l’indépendance de la représentation nationale doit reposer sur des bases plus larges. Si vous la supposez corruptible par des places, les moyen^de la corruption sont si variés que toute précaution de détail sera inutile.

De grands avantages résultent de l’admission des représentants du peuple aux emplois du ministère. Cette admission est peut-être ce qui a conservé la constitution anglaise.

Bien que les fonctions représentatives soient les premières en dignité réelle , et les plus convenables aux caractères élevés , les places du ministère , étant dans un grand empire une route plus sûre au pouvoir et au* richesses , seront toujours plus désirées par les ambitions vulgaires. Si les membres des assemblées ne peuvent jamais participer au gouvernement , comme ministres , il est à craindre qu’ils ne regardent le gouvernement comme leur ennemi naturel. Si au contraire les ministres peuvent être pris parmi les législateurs , les ambitieux nè dirigeront leurs efforts que contre les hommes et respecteront l’institution. Les attaques, ne portant que sur

les individus, seront moins dangereuses pour l’ensemble. Nul ne voudra briser un instrument dont il pourra conquérir l’usage ;et tel qui chercherait à diminuer la force du pouvoir exécutif, si cette force devait toujours lui rester étrangère , la ménagera , si elle peut devenir un jour sa propriété.

Nous en voyons l’exemple en Angleterre.

Les ennemis du ministère contemplent dans son pouvoir leur force et leur autorité future; l’opposition épargne les prérogatives du gouvernement comme son héritage , et respecte ses moyens à venir dans ses adversaires présens. C’est un grand vice, dans une constitu-» tion, que d’être placés entre les partis, de manière que l’un ne puisse arriver à l’autre qu’à travers la constitution. C’est cependant ce qui a heu , lorsque le pouvoir exécutif, mis<hors la portée des législateurs , est pour eux toujours un obstacle et*jamais une espérance.

On ne peut se flatter d’exclure les factions d’une organisation politique, où l’on veut conserver les avantages de la liberté. 11 faut donc travailler à rendre ces factions le plus innocentes qu’il est possible , et comme elles doivent quelquefois être victorieuses , il faut d’avance , prévenir ou adoucir les inconvt;niens de leur victoire.

La présence des Ministres dans les assemblées , est encore avantageuse , à d’autres égards. Us y discutent eux-mêmes les décrets nécessaires à l’administration , ils y portent des connaissances de fait que l’exercice seul du gouvernement peut donner. L’opposition ne paraît pas une hostilité, la persistance ne dégénère pas en obstination. Le gouvernement cède aux objections raisonnables , il amende les propositions fautives, il explique les rédactions obscures. L’autorité rend ainsi , sans être compromise, un juste hommage à la raison , et se défend elle - même par les . armes du raisonnement.

Quand les ministres sont membres des assemblées , ils sont plus facilement attaqués , s’ils sont coupables; car, sans qu’il soit besoin de J,es dénoncer, il suffit de leur répondre. > Us se disculpent aussi plus facilement, s'ils sont innocens, puisqua chaque instant ils peuvent expliquer et motiver leur conduite.

En réunissant les individus , sans cesser de distinguer les pouvoirs , on constitue un gouvernement en harmonie, au lieu dé créer deux camps sous les armes. 11 en résulte encore qu’un ministre inepte ou suspect ne peut garder la puissance. En Angleterre le

ministre perd de fait sa place , s’il se trouve en minorité (i).

L’objet de la discussion étant d’éclaircir les questions agitées , et de répondre aux objections, aucun discours écrit ne peut être lu dans l’une ni dans l’autre chambre.

* Observations.

Quand les orateurs, dans une assemblée, sont obligés de parler d’abondance , celui qui prend la parole est naturellement conduit à répondre à celui qui l’a précédé. Les raisonnemens qu’il vient d’entendre ont fait impression sur son esprit , il ne peut les bannir de sa mémoire , et lors même qu’il s’est préparé à suivre une autre série d’idées , il en a rencontré de nouvelles qu’il est forcé d’amalga-* iper aux siennes, pour les appuyer ou les combattre. De la sorte, une véritable discussion s’engage, et les questions sont présentées sous leurs divers points de vue.

(i) M. Pitt a fait exception à cette règle pendant deux mois en 1784. Mais c’est que la nation entière e'tait pour son ministère contre la chambre des communes’.

, Quand les orateurs se bornent à lire ce qu’ils ontécrit dans le silence de leur cabinet, ils ne discutent plus, ils amplifient : ils n’écoutent point , car Ge qu’ils entendraient ne doit rien changer à ce qu’ils vont dire : ils attendent que celui qu’ils doivent remplacer, ait fini : ils n’examinent pas l’opinion qu’il défend , ils comptent le tems qu’il emploie , et qui leur parait un retard. Alors il n’y a plus de discussion, chacun reproduit des objections déjà réfutées; chacun laisse de côté tout ce qu’il n’a pas prévu, tout ce qui dérangerait son plaidoyer terminé d’avance. Les orateurs se succèdent sans se rencontrer ; s’ils se réfutent , c’est par hasard : ils ressemblent à deux armées qui défileraient en sens opposé , l’une à côté de l’autre , s’apercevant à peine, évitant même de se regarder , de f>eur de sortir de la route irrévocablement tracée. t

Cet inconvénient d’une discussion qui se compose de discours écrits, n’est ni le seul, ni le plus à craindre ; il en est un plus grave , et qui m’a détermiué à placer parmi les articles constitutionnels une disposition qui peut sembler minutieuse.

Ce qui, parmi nous, menace le plus et

le bon ordre et la liberté , ce n’est pas l’exagération, ce n’est pas l’erreur, ce n’est pas 1 ignorance , bien que toutes ces choses ne manquent pas: c’est le besoin de faire effet. Ce besoin qui dégénère en une sorte de fu *.

reur, est d’autant plus dangéreux, qu’il n’a pas sa source dans la nature de l’homme, mais est une Création sociale, fruit, tardif et factice d’une vieille civilisation et -d’une ca*. pi taie immense. Eux conséquence, il ne se modère pas lui-même , comme toutes les passions naturelles qu’use leur propre durée.

Le sentiment ne l’arrête point , car il n’a rien de commun avec 1« sentiment : la raison ne peut rien contre lui , car il ne s’agit pas d’être convaincu, mais de convaincre. La fatigue même ne le calme pas; car celui qui l’éprouve ne consulte pas ses propres sensations, mais observe celles qu’il produit sur d’autres. Opinions , éloquence , émotions , tout est moyen , et 1 homme lui-même se métamorphose en un instrument de sa propre vanité.

Dans une nation tellement disposée , il faut, le plus qu’il est possible , enlever h la médiocrité l’espoir de produire un effet quelconque , par des moyens à sa portée: je dis un effet quelconque; car notre vanité est

humble , en même tems qu’elle est effrénée :

elle aspire à tout, et se contente de peu. A la voir exposer ses prétentions, on la dirait insatiable: à la voir se repaître des plus petits succès , on admire sa frugalité.

1 Appliquons ces vérités à notre sujet. Voulez-vous que nos assemblées représentatives soient raisonnables ? Imposez aux hommes qui veulent y briller, la nécessité d’avoir du talent. Le grand nombre se réfugiera dans la raison , comme pis aller ; mais si vous ouvrez à ce grand nombre une carrière où chacun puisse faire quelque pas , personne ne voudra se refuser cet avantage. @hacun se donnera son jour d’éloquence, et son heure de célébrité. Chacun , pouvant faire un discours écrit ou le commander, prétendra marquer son existence législative, et les assemblées deviendront des académies , avec cette différence , que les harangues académiques y décideront et du sort, et des propriétés , et même de la vie des citoyens.

Je me refuse à citer d’incroyables preuves de ce désir de faire effet, aux époques les plus déplorables de notre révolution. J’ai vu des représentons chercher des sujets de discours, pour que leur nom ne fut pas étranger

aux grands mouvemens qui avaient eu lieu; le sujet trouvé, le discours écrit, le résultat leur était indifférent. En bannissant les discours écrits , nous créerons dans nos assemblées ce qui leur a toujours manqué, cette majorité silentieuse qui , disciplinée , pour ainsi dire, par la supériorité des hommes de talent, est réduite à les écouter, faute dp pouvoir parler à leur place; qui s’éclaire, parce qu’elle est condamnée à être modeste, et qui devient raisonnable en se taisant. Une majorité de ce genre fai.t en Angleterre la force et la dignité de la Chambre des communes, tandis que l’éloquence de quelques orateurs en fait l’ornement et l’éclat.

Les ïnembrés du pouvoir Représentatif ne aônt point payés.

Observations.

Lorsqu’un salaire est attaché aux fonctions représentatives, ce salaire devient bientôt Tobjct principal. Les candidats n’aperçoivent dans ces fonctions augustes que des occasions d’augmenter ou d’ârraüger leur fortune, des facilités de déplacement , des avantages d’é-

conomie. Les électeurs eux-mêmes se laissent entraîner à une sorte de pitié de cotterie, qui les engage à favoriser l’époux qui veut se mettre en ménage, le père mal aisé qui veut élever ses fils ou marier ses filles dans la capitale. Les créanciers nomment leurs débiteurs , les riches ceux de leurs parens qu’ils aiment mieux secourir aux dépens de l’état qu’à leurs propres frais. La nomination faite, il faut conserver ce qu’on a obtenu : et les moyens ressemblent au but. La spéculation s’achève par la flexibilité ou par le silence.

Payer les représentai du peuple, ce n’est pas leur donner un intérêt à exercer leurs fonctions avec scrupule, c’est seulement les intéresser à se conserver dans l’exercice de ces fonctions.

D’autres considérations me frappent.

Je n’aime pas les fortes conditions de propriété pour l’exercice des fonctions politiques. L’indépendance est toute relative : aussitôt qu'un homme a le nécessaire, il ne lui faut que de l’élévation dans l’ame pour se passer du superflu. Cependant il est désirable que . les fonctions représentatives soient occupées, engénéral , par des hommes , sinon de la classe opulente , du moins dans l’aisance. Leur point

de départ est plus avantageux , leur éducation plus soignée , leur esprit plus libre , leur intelligence mieux préparée aux lumièaes. La pauvreté a ses préjuges comme l’ignorance. Or, si vos représentans ne reçoivent aucun salaire , vous placez la puissance dans la propriété, et vous laissez une chance équitable aux exceptions légitimes.

Combinez tellement vos institutions et vos lois, dit Aristote, que les emplois ne puissent être l’objet d’un calcul intéressé; sans cela, la multitude, qui, d’ailleurs", est peu affectée de l’exclusion des places éminentes , parce qu’elle •aime à vaquer à ses affaires , enviera les bonneufs et le profit. Toutes les précautions sont d’accord, si les magistratures ne tentent pas l’avidité. Les pauvres préféreront des occupations lucratives à des fonctions difficiles et gratuites. Les riches occuperont les magistratures, parce qu’ils n’auront pas besoin d’indemnités (1).

(^es principes ne sont pas applicables à tous les emplois dans les états modernes; il en est. qui exigent une fortune au-dessus de toute fortune particulière : mais rien n’empèche

(ij Aristote Politique.

qu’on ne les applique aux fonctions représentatives (i).

Dans une constitution où les non-propriétaires ne posséderaient pas les droits politiques , l’absence de tout salaire pour les representans de la nation , me semble naturelle. N’est ce pas une contradiction outrageante et ridicule , que de repousser le pauvre de la représentation nationale, comme si le riche seul devait le représenter , et de lui faire payer ses représentans, comme si ses représentans étaient pauvres ?

Enfin l’Angleterre a adopté ce système , et* je me crois fort , quand je tire mes preuves de cette demeure de la liberté. Je sais qu’on a beaucoup déclamé contré la corruption de la chambre des communes. Comparez les effets de cette corruption prétendue, avec la conduite de nos assemblées; le Parlement anglais a bien plus souvent résisté à la couronne, que nos assemblées à leurs tyrans.

( i ) Les Carthaginois avaient déjà fait cette distinction. Toutes les magistratures nommées par le peuple étaient exercées sans indemnité; les autres étaient salariées.

La corruption qui naît de vues ambitieuses est bien moins funeste que celle qui résulte de calculs ignobles. L’ambition est compatible, avec mille qualités généreuses, la probité, le courage , le désintéressement, l'indépendance ; l’avarice ne saurait exister avec aucune de ces qualités. L’on ne peut écarter des emplois les hommes ambitieux; écartons-en du moins les hommes avides : par-lfr , nous diminuerons considérablement le nombre dés concurrens , et ceux que nous éloignerons, seront précisé* ment les moins estimables.

Mais une condition est nécessaire pour que les fonctions représentatives puissent être gratuites ; c’est qu’elles soient importantes. Personne ne voudrait exercer gratuitement des fonctions puériles par leur insignifiance, qu qui seraient honteuses, si elles cessaient d’être puériles; mais aussi, dans une pareille constitution , "mieux vaudrait qu’il n’ÿ eût* point de fonctions représentatives.

Les mgmbres.de la seconde Chambre SQnt indéfiniment rééligibles. • .

Observations.

. L’impossibilité de là réélection est, sou s tous les rapports, une grande erreur. La chance d’une réélection non - interrompue offre seule au mérite une récompense digne de lui, et forme chez un peuple une masse de noms imposans et respectés. L’influence des individus ne se détruit point par des institutions jalouses; ce qui, à chaque époque, subsiste de cette influence, est nécessaire à; cette époque. Ne dépossédons pas le talent .

par des lois envieuses. L’on ne gagne rien à éloigner ainsi les hommes distingués : la nature a voulu qu’ils prissent place à la tête des associations humaines; l’art des constitutions est de leur assigner cette place, sans que,, pour y arriver, ils aient besoin de troubler la paix publique. * ..

Rien n’est plus contraire à la liberté, et plus favorable en même tems au désordre, que l’exclusion forcée des représentans du peuple, après le terme dé leurs fonctions.

Autant il y a, dans les assemblées, d’hommes qui ne peuvent pas être réélus, autant il y aura d’hommes faibles qui voudront se faire

le moins d’ennemis . qu’il leur sera possible , afin d’obtenir* des dédommagemens , ou de vivre en paix dans leur retraite. Si vous mettez obstacle à la réélection indéfinie , vous frustrez le génie et le courage du prix qui leur est dû; vous préparez des consolations et un triomphe à la lâcheté et à l’ineptie; vous placez sur la même ligne l’homme qfui a parlé suivant sa conscience , et celui qui a servi les factions par son audace, oul’arbitraire par sa complaisance. Les fonctions à vie, observ# Montesquieu ( i ) , ont cet avantage , qu’elles épargnent à ceux qui les remplissent ces intervalles de pusillanimité et de faiblesse qui précèdent, chez les hommes destinés à rentrer dan» la classe des simples citoyens, l’expiration de leur pouvoir. La réélection indéfinie a le même avantage; «die favorise les calculs de la morale. Ces calculs seuls ont un süccès durable; mais pour l’obtenir, ils ont besoin du tcms.

Les hommes intègres, intrépides, expérimentés dans les affaires , sont-ils d’ailleurs assez nombreux pour qu’on doive repousser volontairement ceux qui ont mérité l’estime

(i) Esp. des Lois. liv. V. ch. 7.

générale? Les talens nouveaux parviendront aussi : la tendance du peuple est à les accueillir. Ne lui imposez à cet égard aucune contrainte; ne l’obligez pas, a chaque élection, à choisir de nouveaux venus, qui auront leur • ■ fortune. d’amour-propre à faire et à conquérir la célébrité. Rien n’est plus cher, pour une nation, que les réputations à créer. Suivez * de grands exemples. Voyez l’ Amérique. Les suffrages du peuple n’ont cessé d’y entourer les fondateurs de sou indépendance. Voyez l’Angleterre. Des noms illustrés par des réélections non-interrompues, y sont devenus en quelque sorte une propriété populaire. Heureuses les nations fidèles, et qui savent estimer longtems !

L’élection .faite , les électeurs ne peuvent révoquer leur* représentons.

L’assemblée ne peut expulser aucun de ses membres, que. pour des actions punissables par les lois.

io.

L'assemblée n’est, pas juge de la moralité de ses successeurs. •m '

Observations.

Quelques publicistes ont imaginé d’investir chaque fraction du peuple du droit de révo- quer. à volonté les mandataires qu’elle aurait nommés. C’est une idée assez naturelle ; mais c’est détruire le principe de la représentation , qui veut que chacun des représcntans stipule pour les intérêts nationaux, en général, et puisse en conséquence leur sacrifier les intérêts partiels et momentanés de ses commettans. Restreindre cette liberté, ou exposer les élus du peuple h en être" victimes , ce serait tomber dans uü fédéralisme de l’espèce la plu? dangereuse. Qui ne prévoit d’ailleurs l’inquiétude, les haines, les ambitions, les calomnies auxquelles la faculté de révocation donnerait un encouragement perpétuel!

D’autres ont voulu attribuer aux assemblées mêmes le droit d’expulser ceux de leurs membres qui leur sembleraient dangereux ; c’est

encore sapper par sa base le système représentatif : une assemblée n’est pas juge de ses membres. Si Vous la constituez telle, vous ouvrez un champ libre à toutes les passions; vous mettez sous le joug, tantôt une minorité

courageuse, qui, par des réclamations fondées et persévérantes, aurait pu devenir majorité; tantôt une maîorité vacillante, qui y se laissant dominer par une minorité tumultueuse, consentira, comme nous en avons eu plusieurs exemples , à ce qu’on la décime périodiquement.

L'envie se glisse presque toujours dans les partis modérés, parce qu’une passion violente est nécessaire pour imposer silence à la vanité.

Les hommes médiocres de la Convention se

prêtaient à l’expulsion des hommes supérieurs, autant par la, haine de la supériorité que par la crainte du péril ; et l’oxj voyait tour-à-tour la jalousie, parlant comme la peur du danger des circonstances , et la peur parodiant la jalousie , et se plaignant , comme elle , de la domination du talent.

Le droit d’expulsion, loin de modérer les écarts des assemblées, les rendrait un théâtre habituel de luttes violentes; tous les efforts des partis auraient pour but l’expulsion de leurs adversaires : leur répondre paraîtrait moins sûr et moins facile que les chasser (x).

(i) Quelques hommes , lorsqu’on discutait en France la constitution , nommée de l’an S, voulaient doiyjer au

D’autres enfin ont constitué les assemblées

juges de la moralité de leurs successeurs. Cette doctrine détruit les effets de l’élection , dont le but est d’établir l’empire de l’opinion, par le renouvellement périodique et libre de ses interprètes. Une assemblée , revêtue de cette prérogative, pourrait forcer le peuple à ne nommer que des hommes assermentés aux principes qu’elle-même aurait professés; elle pourrait indirectement limiter les choix à ses propres membres. Que si son refus n’était que . suspensif, et qu’une nomination réitérée dût l’emporter sur sa résistance , l’on n’aurait fait

sénat une sorte d’ostracisme, et l’investir du droit de déclarer inéligibles certains citoyens à certaines fonctions. Mais clie/. les anciens mêmes, l’ostracisme était un acte d’oppression et d’injustice. Toute exclusion participe de la nature d’une peine; or , aucune peine , dans un pays libre, ne doit être prononcée sans jugement. Un individu ne saurait être dangereux, dans une assemblée représentative , s’il ne domine la majorité : dans ce cas, c’est le corps entier qu’il faut dissoudre. Si cet individu est dans la minorité , nul danger n’existe , et il est de l’essence d’une constitution représentative^ que la minorité et chacun de ses membres , puisse exprimer son’ opposition de toutes les manières et avec la plus entière indépendance.' '

que provoquer un combat lâcheur entre l’as-, . semblée et la nation. L’on a vu les électeurs de Middlesex réélire jusqu’à trois fois M. Wilkes , expulsé de la Chambre des communes. Nous avons, il est vrai, dans de§ occasions pareilles, montré beaucoup moins de persistance ; mais c’était une preuve de l’absence d’esprit public parmi nous. Il n’existe aucun objet sur lequel un peuple, lorsqu’il est libre, soit plus obstiné que sur ses choix. Le jour (i) où le Corps-législatif de France s’est permis * de rejeter les élus de la nation, a été l’époque de l’avilissement complet de toute autorité représentative, avilissement t qui n’a pas tardé à retomber sur ses auteurs..

La durée de la seconde Chambre ne saurait être de moins de trois ans, sauf le cas de dissolution, ni de plus de sept.

iti.

Cette durée , une fois déterminée , ne

peut être changée que par une loi adoptée

par les deux Chambres, et sanctionnée par

le Roi. . *

* (i) En avril 1798 ou le 22 floréal an 6.

A l’expiration du terme prescrit, ou dans le cas de dissolution par la prérogative royale , le renouvellement de la seconde Chambre s’opère en entier.

m . Observations.

On a considéré , parmi nous, comme un trait de^énie , les modes de. renouvellement, à l’aide desquels les nouveaux venus dans les assemblées représentatives se trouvaient toujours en minorité. Cependant les rcnouvellemens des assemblées ont pour but , nonseulement d’empêcher les représentans de la nation de former une classe à part et séparée du reste du peuple, mais aussi de donner aux améliorations qui ont pu s’opérer dans l’opinion , d’une élection à l’autre , des interprètes é fidèles. Si l’on suppose les élections bien organisées, les élus d’une époque représenteront l’opinion plus fidèlement que ceux des époques précédentes. N’est-il pas absurde de placer les organes de l’opinion existante en minorité devant l’opinion qui n’existe plus?

La stabilité sans doute est désirable : aussi ne faut-il pas rapprocher à l’excès les époques

de renouvellement; car il est encore absurde de rendre les élections tellement fréquentes , que l’opinion n’ait pu s’éclairer durant l’intervalle qui les sépare. Nous avons d’ailleurs une assemblée héréditaire qui représente la durée. Ne mettons pas des élémens de discorde dans l’assemblée élective qui représente l’amélioration : la lutte de l’esprit conservateur et de l’esprit progressif est plus utile entre deux assemblées que dans le sein d’une seule; il n’y a pas alors de minorité qui se constitue conquérante; ses violences dans l’assembléé dont elle fait partie , échouent devant le calme de celle qui sanctionne ou' rejette ses résolutions; l’irrégularité, la ïnenace , ne sont plus des moyens d’çmpire sur une majorité qu’on effraye , mais des causes de déconsidération et de discrédit aux yeux des juges qui doivent prononcer.

Les renouvellemens par tiers ou par cin-* quième ont des inconvéniens graves, et pour la nation entière , et pour l’assemblée ellemême.

Bien qu’un tiers ou seulement un cinquième puisse être nommé, toutes les espérances n’en sont pas moins. mises en mouvement. Ce n’est pas la multiplicité des chances

mais l’existence d’une seule , qui éveille toutes les ambitions ; et la difficulté mente rend ces ambitions plus jalouses, et plus hostiles. Le peuple est agité par l’élection d’un tiers ou d’un cinquième, comme par un renouvellement total. Dans les assemblées, les nouveaux venus sont opprimés la première * année, et bientôt après ils deviennent oppresseurs. Cette vérité a été démontrée par quatre expériences sufccessives (i).

Le souvenir de nos assemblées sans contrepoids nous inquiète et nous égare sans cesse. Nous croyons apercevoir dans toute assemblée une cause de désordre , et cette cause nous paraît plus puissante dans une assemblée renouvellée en entier. Mais plus le danger peut être réel, plus. nous devons être scrupuleux sur la nature des précautions. Nous ne devons adopter que celles dont l’utilité est constatée , et dont le succès est assuré.

( i ) Le tiers de l’an 4 , ( 1 796 ) fut opprimé.

Le tiers de l’an 5 , ( 1 797 ) fut chassé.

Le tiers de l’an 6 ( 1 798 ) fut repoussé.

Le tiers.de l’an 7 ( 1799 ), fut victorieux et destructeur.