INSL11 USINEE DES MESURES PRESCRITES PAR LA LÉGISLATION

L’article 77 du code civil, relatif à la police des inhumations, est ainsi conçu :

« Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation , sur papier libre et suis frais, de l’officier de l’étatcivil , qui ne pourra la délivrer qu’après s’être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assure?’ du décès , et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas préuis par les reglements de poiiee. *

En présence du texte si formel de la loi , on ne comprend pas les motifs qui ont dirigé le législateur en confiant à l’oflicier de letat-civi! la mission délicate et souvent difficile (ie constater les décès. Quoi ! c’est sur la simple déclaration d’un fonctionnaire absolument é t ranger à la science médicale, que l’on procède à l’inhumation ? ht savezvous comment cette constatation s’effectue? La loi n’en dit rien; mais , le plus souvent, on se borne a entrevoir de loin le cadavre, et sur celte simple inspection, qui n’est plus alors qu’une formalité dérisoire, l’individu est déclaré réellement mort. Et quand même cette visite se ferait avec tous les soins et toute la minutie convenables, en supposant que I officier de l’étal-civil ou son délégué, surmontant la répugnance qu’inspire toujours un cadavre , se donnât la peine d examiner attentivement toutes les parties du corps, comment pourra-t-il , dénué qu’il est de connaissances médicales, reconnaître , dans tous lis cas, une mort violente et

constater la mort réelle? Quand l'on pense cependant (pie , dans beaucoup de communes, c’est un agent de police ou un garde champêtre qui , sur une délégation de l’officier de i’élal-civil , procèdent à la vérification des décès, ne doiton pas frémir sur les conséquences funestes qui peuvent en résulter (1)? Ne doit-on pas craindre qu’un état de mort apparent que le médecin lui-même a besoin de soumettre a une minutieuse investigation, ne soit déclaré comme mort réelle? F n effet, combien d'états nerveux ou apoplecliformes ne simulent pas, mais non pour le vulgaire, les signes d’une véritable mort? Eh bien ! dans un cas de cette nature qui pourra être méconnu, aucun moyen ne sera tenté pour rappeler l’individu à la vie; la mort sera déclarée réelle et l’on procédera sans autre formalité à l’inhumation ! pensée affreuse qui fait frissonner l’homme le plus intrépide ! . . . . On peut, de sang froid, affronter les combats, exposer sa vie sur un champ de bataille ou pour secourir son semblable près de succombera un péril imminent, mais on ne peut se défendre d’un sentiment de terreur profonde à l’idée que bon peut ainsi , par une erreur fatale, être enterré vivant et se réveiller, hélas! trop tard, dans un cercueil! — Le célèbre anatomiste Winslow, qui fut deux fois enseveli parce qu’on l’avait cru mort, manqua d’être victime d’une semblable méprise. C’est, sans doute, ce qui l’engagea à faire soutenir , en 1740 , aux écoles de médecine de Paris , une dissertation sur les moyens les plus propres à constater la réalité de la mort. Bruhier, qui publia plus tard un travail s ir le même sujet, a rassemblé 181 cas de méprises, parmi lesquels 52 individus furent enterrés vivants , 4 furent ouverts avant la mort , 35 revinrent spontanément à la vie après avoir été enfermés dans un cercueil , et 72 autres furent réputés morts sans l’être. Louis , Durande, Pineau , Thiéry , Hufeland , Thouret et beaucoup d’autres auteurs dignes de fois, citent des faits semblables qu’on ne peut révoquer en doute.

(1) En 1838, M. ie ministre (te l’intérieur adressa à tous les gouverneurs de province une circulaire à l’effet de s’assurer si, dans toutes tes communes, l’officier de l’état-civii se transportait auprès de la personne décédée. Cette espèce d’enquête eut pour résultat de faite connaître que dans peu de localités, l’article 77 du Code civil est exécuté complètement, et que dans d’autres, il ne l’est pas du tout. On trouve des détails à ce sujet dans un rapport sur le danger des inhumations précipitées , inséré dans les Annales du conseil central de salubrité de Bruxelles , tome 1 , page 157.

Parmi les nombreux exemples consignés dans les annales de la science ; il nous suffira d’en rapporter quelques-uns pour démontrer le danger des inhumations précipitées.

Ier fait. — Chacun connaît la louchante histoire de François Céville, gentilhomme normand qui vivait du temps de Charles IX, et qui se qualifiait dans ses actes de trois fois mort, trois fois enterré , trois fois ressuscité , 'par la grâce de Dieu.

IIe fait. — Louis a rapporté l’histoire non moins singulière d’un religieux qui , s étant chargé de veiller la nuit près le corps d’une jeune fille que l’on croyait morte, en abusa sans qu’elle sortit de la léthargie dans laquelle elle était plongée. Le lendemain, au moment où on allait l’ensevelir , la jeune fille revint à la vie, et neuf mois après , à son grand étonnement, elle devint mère. Le religieux revenant d’un pélérinage et apprenant ces circonstances, s’avoua le père de l’enfant et épousa la mère, après s’être délié de ses vœux.

IIIe fait. — Le 23 novembre 1763, l’abbé Prévost, si connu par ses romans , est frappé d’apoplexie en traversant la forêt de Chantilly. Le croyant mort, on le transporte chez le maire du village, et la Justice fait procéder aussilôt à l’autopsie. Un cri aigu poussé par cet infortuné , prouve, mais trop tard, qu’il vivait encore; il meurt, hélas! sous le scalpel.

IVe fait. — Un prisonnier de guerre anglais , reçu à l’hôpital de Rochefort, et ayant été jugé mort, est transporté à la salle des trépassés. Quelques heures après , un élève en chirurgie , nommé Moine , saigne le défunt à la jugulaire dans le but de se perfectionner dans la phlébotomie; aussitôt le sang jaillit en abondance, le soldat revient à lui et se jette comme un furieux sur l’opérateur qu’il serre violemment entre ses bras. Une lutte s’engage entre eux, tous deux tombent à terre; le soldat épuisé par le sang qu’il continue à perdre , tombe en syncope, mais à l’aide de prompts secours, il revient à lui et se rétablit ensuite complètement.

Y° fait . — Le cardinal Carafla dont la mère, tombée deux lois en léthargie , avait été regardée pour morte , et deux fois aussi était fortuitement revenue à la vie^s’alarme pour lui-même d’un pareil précédent , et recommande expressément qu’à sa mort on attendît pour l’ensevelir on commencement de putréfaction , et qu’on n’y procédât qu’a près lui avoir préalablement enfoncé un stylet dans le

cœur. Au bout de quelques jours , la décomposition n’ayant pas eu lieu , et l’inhumation devant suivre immédiatement, on satisfit à la dernière injonction du défunt. Le stylet fut retiré sanglant, et un profond soupir s’exhala de la poitrine: il n’était pas mort, mais il ne donna plus ensuite aucun signe de vie.

VI 0 fait. — Une dame de Toulouse est enterrée dans l’église des jacobins; on lui avait laissé un diamant au doigt. Un domestique s’introduit dans le caveau pour voler cette bague ; il ne parvient pas à la retirer parce que le doigt était gonflé, et il se met en devoir de le lui couper: aux cris que pousse la prétendue défunte, le voleur tombe sans connaissance. A l’heure des matines, les religieux ayant entendu des gémissements, descendent dans le caveau, et trouvent la dame vivante et le domestique mort.

VIIe fait. — « Le fait suivant, observé sur lui-même , par un médecin anglais, a été récemment consigné avec toutes ses circonstances , dans un recueil périodique. Privé toul-à-coup, après de vives impressions morales, de la faculté de se mouvoir et de l’usage de ses sens , toute volition , toute manifestation extérieure lui étant devenue impossible, le sujet n’en avait pas moins conservé le sentiment intime de son être et même la conscience de sa position. L’ouïe seule ayant conservé quelque chose de son action , il distinguait autour de lui les cris de sa femme et de ses enfants, reconnut la voix du médecin appelé pour le secourir, et comprit qu’il était regardé pour mort. Après un temps indéterminable pour lui, il discerna la manœuvre de son ensevelissement et de son transport dans le cercueil ; il entendit retentir le bruit des clous qu’on y enfonçait, et ce ne fut qu’après y avoir été en quelque sorte scellé qu’il retrouva la puissance de s’écrier et de s’agiter de manière à faire cesser celle fatale erreur (1). »

VIIIe fait. — Philippe Marbois , cultivateur à Cysoin , village à quelques lieues de Lille , âgé de 58 ans, d’na caractère bon , d’une patience rare, à la suite d’une violente altercation avec sa femme et ses enfants, fut atteint tout-àcoup d’une attaque de catalepsie. On le crut mort. En conséquence , trois jours après (le 16 janvier 183S ), jour où le fioid fut excessif, Philippe Marbois fut inhumé, à très-peu

(1) Bourgeois, Revue médicale française et étrangère, n° de juin 1838.

de profondeur, à cause de la difficulté qu’on éprouvait pour creuser la lerie. Le 22 janvier, le temps étant au dégel , l’exhumation fut entreprise , pour procéder à une nouvelle inhumation du cadavre. Quel fut l’étonnement du fossoyeur d’entendre un soupir étouffé partir du cercueil ! On ouvre la bière , on en sort Marbois et on le transporte dans une maison voisine , où à l’aide des secours qui lui sont prodigués par un homme de l’art, il ne tarde pas à être rappelé à la vie (1).

Thourel , l’ancien doyen de la Faculté de médecine de Paris , chargé de présider aux exhumations du cimetière des Innocents, v it un assez, grand nombre de cadavres et d’osse-

mentsdontla position indiquait que des malheureux enterrés trop précipitammentélaient revenusà la vie pour mourir dans la tombe , et celte remarque Lavait tellement frappé qu’il ordonna , par disposition testamentaire, des mesures propres à empêcher qu’un pareil malheur ne lui arrivât. « On a bien avancé , dit M. Bourgeois (2), que le changement de position des cadavres y s’était opéré par le transport, et à la suite des secousses imprimées au cercueil en le descendant dans la tombe. Mais cette supposition gratuite, invraisemblable, au moins relativement à la très-grande majorité des cas, où notoirement il n’arrive pas d’accidents semblables, n’est point applicable à ceux dans lesquels on a trouvé des squelettes dressés, arc-boutés sur les coudes et les genoux dans l’attitude du soulèvement; des parties charnues mutilées par des morsures, des cheveux arrachés, le cercueil gratté, déchiré avec les ongles , un linceul ensanglanté, mis en pièces, et dont les lambeaux remplissaient la bouche ou étaient serrés entre les dents. Vainement soutiendrait-on que l’air enfermé dans le sépulcre est insuffisant pour entretenir la vie pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de pareils actes; ces inductions spéculatives tombent devant le témoignage des faits; et ce témoignage est d’autant plus irrécusable, qu’il émane d’hommes scientifiques éminents, et qui ne sauraient s’être abusés. » Le fait de Philippe Marbois, rapporté plus haut, prouve également l’assertion de M. Bourgeois, qui invoque entre autres l’exemple suivant , encore assez récent.

(1) Journal des sciences physiques, chimiques et arts agricoles et industriels de France, cahier de mai, 1838

(2) Revue médicale.

IX* fait. — « Un médecin d’une petite ville de î;r Suisse s’éiait couché immédiatement après avoir pris de l’opium pour calmer des maux de dents. Le lendemain, on le trouva dans son lit ne donnant aucun signe de \ie. Les médecins appelés à le visiter, le déclarèrent mort, et il fut porté en terre vingt-quatre heures après. Cependant le sacristain avait remarqué que depuis plusieurs jouis le chien du défunt n’avait pas quitté le cimetière. Cette circonstance éveilla son attention, et l’engagea à découvrir la tombe pendant la nuit. Qu’on juge de son étonnement : le cercueil était ouvert et le cadavre retourné sur le ventre ; des poignées de cheveux arrachés gisaient çà et là. »

Ces faits, que nous pourrions multiplier s’il en était besoin, montrent combien sont incertaines les mesures prescrites pat la loi pour prévenir les inhumations précipitées : ici c’est un individu enseveli et déposé dans la biere qui est rappelé à la vie par une circonstance toute fortuite; la, c’est un autre que l’on avait cru mort et qui meurt réellement sous le scalpel; plus loin, c’est un infortuné que l’on s’est trop hâté de descendre dans la tombe où il ne revient à la vie que pour mourir d’une mort horrible dans les angoisses du désespoir et de la faim !

Que l’on se figure le tableau effrayant des tortures qu’ont dû endurer les malheureuses victimes d’une erreur fatale , comme par exemple, celles qu’à leur exhumation on a retrouvées dans une position anormale, et bon ne pourra se défendre d’un sentiment de tristesse profonde, d’épouvante bien légitime, à l’idée que de semblab es méprises peuvent se reproduire. Des évènements aussi déplorables, bien que rares, sont de nature à éveiller la sollicitude des magistrats chargés du soin de faire exécuter les règlements sur la police sanitaire , sollicitude d’autant plus nécessaire que des médecins eux-mêmes ont pu se méprendre sur les caractères distinctifs de la mort réelle d’avec la mort apparente. Dès-lors, combien ne doit pas être illusoire un coup-d’œil jeté avec indifférence sur un cadavre , par un homme étranger a l’art médical. Nous ne comprendrions l’utilité de la visite faite par l’officier de l’étaL-ci vil que sous un seul point de vue : non pour constater la mort, mais pour constater l’identité de l’individu décédé.

Il est encore un autre point de la législation qui se rattache à la question dont nous nous occupons et où l’incompétence de l’officier de l’état— ci vil se fait également sentir;

c’e&l lorsqu’il s’agit de s’assurer de la cause de la mort, afin de se conformer strictement à l'article 81 du Code pénal , ainsi conçu :

« Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d’autres circonstances qui donneront lieu à la soupçonner, on ne pourra faire l’inhumation qu’après qu’un officier de police, assisté d’un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l’état du cadavre , et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu il a ira pu recueillir sur les prénoms, nom , âge, profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. »

On sait qu’en matière criminelle celle vérification est d’une grande importance pour la sécurité de la société. En effet , combien de crimes, ensevelis d’abord sous terre, n’ont dû leur découverte et leur punition , que par suite de l’exhumation des cadavres des victimes, ordonnée par faulorite judiciaire d’après des soupçons ou des révélations tardivement exprimées! Les annales judiciaires fournissent un grand nombre d’exemples de crimes qui avaient ainsi échappé a la Justice humaine, et dont les auteurs durent leur punition à l’exhumation des dépouilles inanimées de leurs victimes. L’homme de bien doit gémir en pensant que bien des coupables parviennent à se soustraire au juste châtiment qu’ils ont mérité, et vivent impunément au milieu de la société dont ils devraient être à jamais bannis. Mais , en peut-il être autrement delà manière vicieuse avec laquelle on procède dans la plupart des localités, à la vérification des décès? certes, ce n’est pas à une inspection superficielle, et par cela même toujours nulle, que l’officier de l’état-civil ou son délégué reconnaîtra que la n oit est le résultat d’un suicide ou a été occasionnée par un empoisonnement , par un assassinat , par de coupables manœuvres employées dans le but de provoquer l’avortement , etc., etc., à moins qu’il n’existe des traces extérieures de violence bien apparentes De semblables recherches exigent un examen minutieux et attentif de toutes les paities du corps, fait par un homme de l’art instruit et possédant en outre des connaissances médico-légales.

Nous sommes donc autorisé à conclure, que la vérification des décès ordonnée par l’art. 77 du code-civil, suivie à la lettre , est insuffisante et n’offre aucune garantie pour la société; et, subsidiairement, que l’art. 81 du code pénal qui s’y rapporte, ne peut pas toujours , en raison du ode de co //v ta talion prescrit par la loi, remplir son effet.