CHAPITRE III

Le gouvernement civil.

On n'imagine pas un contraste plus parfait que celui qui existe entre les idées de Hobbes et celles de Locke sur le principe et sur le but dé la société civile ; et cependant peu s'en faut que ces deux grands hommes ne soient confondus dans une réprobation commune par la plupart des historiens de la philosophie. C'est que l'un est un logicien intrépide qui, engagé dans un système déplorable, en accepte les dernières conséquences ; tandis que l'autre en abaissant l'intelligence humaine dans son origine, n'oublie pas un instant le respect qui est dû à l'âme humaine et corrige, sous les inspirations d'une

conscience droite et fière, les erreurs où l'a entraîné une fausse analyse. Le premier est plutôt un grand esprit et un esprit hardi ; le second, un esprit fin et un noble cœur.

Selon l'auteur du Léviathan, la société ne peut s'élever que sur les débris de la liberté et sur la base du despotisme ; car elle résulte d'un contrat par lequel tous remettent entre les mains d'un seul, à la condition de les défendre les uns contre les autres, la totalité de leurs droits et l'usage de leurs forces. D'après l'auteur du Traité du Gouvernement civil, la liberté menacée et incomplète dans l'état de nature, est le but unique de la société civile. Dans l'état de nature, en effet, en supposant qu'il existe, chacun est à la fois le juge et le vengeur de sa propre cause; et comme il n'y a pas de condition plus fatale à la vérité et à la justice ; comme nous tenons volontiers pour légitime ce qui flatte nos désirs et ce que nous espérons obtenir par la supériorité de nos forces, on a pensé que ce double droit serait mieux placé entre les mains de tous ou de quelques-uns qui l'exerceraient au nom de tous, et cette pensée, mise en pratique, n'est pas autre chose que la fondation

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de la société. (Ch. \i, § Il et suivants.) De cette définition Locke sait tirer à l'instant plusieurs conséquences très importantes. La première, c'est que la société est établie pour garantir à tous ses membres la jouissance des mêmes droits et des mêmes avantages que chacun de nous, par la loi naturelle, c'est-à-dire par la raison et par la justice, est appelé à défendre dans l'état de nature. Et quels sont ces droits? quels sont ces avantages? La vie, la liberté, la propriété ; ce qui comprend implicitement les droits de la famille. Toute société, par conséquent, tous les pouvoirs qui agissent en leur nom et sur lesquels elle repose ont pour premier devoir et même, dans la pensée de Locke, pour unique devoir de veiller à la conservation de la liberté, de la propriété et de la vie de chacun de ses membres. Toute société, toute autorité publique qui manque à cette obligation, perd tous ses droits et n'a plus aucune raison d'exister.

De là, immédiatement, une autre conséquence tellement liée à la première, qu'on pourrait la confondre avec elle. Si la société et, par conséquent, les pouvoirs qui la représentent n'ont pas d'autre but que celui qu'on vient de désigner, la

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monarchie absolue, loin d'être le seul gouvernement légitime, comme quelques-uns l'ont affirmé, ne mérite pas même le nom de gouvernement, parce que le gouvernement d'une société, c'est la forme sous laquelle elle existe, et la monarchie absolue est si peu la seule forme de la société à laquelle soit la raison, soit la religion, puissent donner leur assentiment, qu'elle est, au contraire le renversement de l'ordre social au profit d'un état pire que l'état de nature. En effet, dans celui-ci, un homme n'a jamais au service de ses passions que ses forces individuelles ; tandis que, dans un état despotique, c'est un peuple tout entier qui est laissé à la discrétion d'un seul, armé d'un pouvoir formidable et aveuglé par la flatterie.

Locke a tort de dire que l'état de nature tel que nous pouvons le concevoir, c'est-à-dire la destruction de toute société, la monarchie universelle, est un état préférable au despotisme ; car le despotisme lui-même est obligé de se soumettre à des conditions sans lesquelles il ne peut exister et qui sont en même temps une protection pour les peuples asservis à leur empire. Mais il a parfaitement raison quand il convient

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que la société n'est constituée sur sa légitime base et qu'elle n'atteint la fin morale de son existence que lorsqu'elle veille à la défense de la liberté aussi bien qu'à la défense de la vie et de la propriété ; c'est-à-dire quand l'autorité ellemême est instituée dans l'intérêt de la liberté.

Mais quoi ! est-ce qu'il n'y a pas, comme le prétendent les partisans du droit divin, est-ce qu'il n'y a pas dans l'exercice môme du souverain pouvoir affranchi de toute contrainte et de toute limite, comme une marque de son origine surnaturelle et comme une mystérieuse influence capable de transformer les âmes et de les élever à la hauteur d'une telle mission? A cette mystique apologie du despotisme, Locke répond avec une ironie amère : « Si quelqu'un s'imagine que le pouvoir absolu purifie le sang des hommes et élève la nature humaine, il n'a qu'à lire l'histoire de ce siècle ou de quelque autre (c'était le siècle de Charles II et de Jacques II) pour être convaincu du contraire. Un homme qui, dans les déserts de l'Amérique, serait insolent et dangereux, ne deviendrait sans doute pas meilleur sur le trône, lorsque le devoir et la religion seraient employés pour justifier tout ce qu'il ferait

à ses sujets, et que l'épée et le glaive imposeraient d'abord la nécessité du silence à ceux qui oseraient y trouver à redire » (ch, \i, § 16).

La haine de Locke pour la monarchie absolue n'éclate pas moins dans cet autre passage destiné à montrer qu'on ne doit aucune reconnaissance au despote pour l'ordre qu'il fait régner dans ses Étals. « Il ne se pratique rien en cela que ce que ceux qui aiment leur pouvoir, leur profit et leur agrandissement, peuvent et doivent naturellement laisser pratiquer, qui est d'empêcher que ces animaux dont le travail et le service sont destinés aux plaisirs de leurs maîtres et à leur avantage, ne se fassent du mal les uns aux autres et ne se détruisent » {uhi supra, § 17). Cela peut être vrai ; mais alors il faut admettre, comme l'ont voulu tous les publicistes de l'antiquité et des temps modernes, Platon, Aristote, Machiavel et Montesquieu, que le despotisme est véritablement une forme de la société et doit être préféré, dans tous les cas, à la dissolution de l'ordre social.

La seconde conséquence que Locke a fait sortir de sa définition de la société civile, n'est donc vraie qu'avec la restriction que nous y avons apportée et qu'il est obligé, par la force de l'évi-

dence, de reconnaître lui-même. En voici une troisième, qui n'a pas moins d'importance que les deux précédentes.

Dans l'état de nature, avons-nous dit, chacun a le droii d'être juge et vengeur de sa propre cause. C'est ce double droit que nous abdiquons entre les mains de la société, quand nous voulons que la société existe. A la société est donc confiée une double tâche qui doit être exercée en son nom par une double autorité ou par deux pouvoirs distincts : l'un qui déclare publiquement jusqu'où s'étendent les droits de chacun et quelle peine attend celui qui les viole; l'autre qui applique la peine et fait mettre la déclaration en pratique. Le premier s'appelle le pouvoir législatif, et le second le pouvoir exécutif Par une contradiction étrange, après avoir réclamé pour la société le jugement de toutes les affaires particulières, Locke ne fait aucune mention du pouvoir judiciaire. Il le considère apparemment comme un simple auxiliaire soit du pouvoir exécutif soit du pouvoir législatif, tandis qu'il n'est ni l'un ni l'autre et doit rester indépendant de tous deux. Montesquieu n'a pas commis cette faute, peut-être parce qu'il vivait dans un pajs

OÙ les cours de justice ont toujours tenu une très grande place et ont été pour un temps la seule garantie des citoyens, l'unique foyer de la vie publique.

En revanche, Montesquieu a pu apprendre de Locke quelles sont les attributions et les rapports mutuels du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. D'abord ces deux pouvoirs, émanés tous deux de la société, investis de ses droits, et établis par son consentement, doivent être distincts l'un de l'autre parce qu'il faut que celui qui fait les lois, les fasse dans l'intérêt de tous, et pour cela il faut qu'il soit placé dans la position de tous, c'est-à-dire que son intérêt propre doit se confondre avec l'intérêt général. Or, cette condition ne peut être remplie que si le pouvoir législatif est nommé librement par l'universalité ou tout au moins par la majorité des cilo^^ens, et si ceux qui l'exercent sont destinés pour la plupart à rentrer dans la vie privée (ch. xi). Le pouvoir législatif est le véritable souverain d'un pays; car le souverain est celui qui fait la loi et qui vote l'impôt. Par conséquent le pouvoir exécutif lui est nécessairement subordonné ; car il n'est institué que pour prêter force à la loi et la traduire en action. C'est

de la loi qu'il tient tous ses pouvoirs et tous ses droits, et dès qu'il la méconnaît ou qu'il se met en révolte contre elle, il déchire tous ses titres et, malgré le serment qu'on lui a prêté et qui n'est qu'un serment prêté à la loi, il donne à la société, c'est-à-dire au pouvoir législatif, le droit de le déposer et à la masse des citoyens le droit de lui résister par la force.

Si Locke s'était arrêté là, il appartiendrait uniquement à l'école démocratique et républicaine; il serait l'apologiste exclusif d'une forme de gouvernement qui a toujours été moins favorable à la liberté qu'aux révolutions et aux coups d'État et qui ne peut réussir que chez un peuple jeune et isolé, préservé par sa situation géographique de toutes les entreprises extérieures. Mais Locke a des vues plus larges et plus saines. Après avoir fait la part des mandataires du peuple ou de l'élection, il fait aussi celle du mandataire de la loi et du soutien de l'ordre public, c'est-à-dire du pouvoir exécutif. Il comprend que les plus belles lois du monde ne serviraient à rien sans un pouvoir durable organisé, respecté, qui a la force et l'autorité nécessaires, pour les faire exécuter. Il comprend qu'un tel

pouvoir serait lui-même une chimère, s'il ne participait au pouvoir législatif, afin qu'aucune loi ne puisse être faite qui tende à l'annihiler, à l'avilir ou à le placer dans l'alternative de l'impuissance ou de la révolte. Mais ce ne sont pas seulement les mauvaises lois qui produisent cet effet; le même résultat peut être à craindre, si l'on voit constamment à côté de lui le pouvoir législatif, comme s'il était chargé de le régenter, de le surveiller et de le tenir en tutelle. Il faut donc que les mandataires du peuple ne soient pas réunis troj) longtemps et trop souvent. « Des assemblées du pouvoir législatif perpétuelles, dit Locke, fréquentes, longues, sans nécessité, ne pourraient qu'être à charge au peuple et produire avec le temps des inconvénients dangereux (ch. XII, § 8).

Ce n'est pas encore tout. C'est au pouvoir exécutif que Locke donne le gouvernement de toutes les relations extérieures, c'est-à-dire le droit de déclarer la guerre, de faire la paix, de conclure des alliances et des traités de commerce, bien entendu sous la condition que si une augmentation d'impôts est nécessaire à l'exécution de ses desseins, ces impôts seront

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toujours votés par les représentants de la nation (ch. xv).

Locke demande pour le pouvoir exécutif bien plus encore. Il demande qu'on lui reconnaisse la prérogative, c'est-à-dire la faculté de pourvoir par lui-même à des nécessités imprévues et qui réclament une détermination immédiate. Voici, du reste en quels termes il définit lui-même cette faculté extraordinaire et extra-légale : « Le pouvoir d'agir avec discrétion pour le bien public lorsque les lois n'ont rien prescrit pour certains cas qui se présentent, ou quand même elles auraient prescrit ce qui doit être pratiqué en ces sortes de cas, mais qu'on ne saurait pratiquer dans certaines conjonctures sans nuire fort à l'État; ce pouvoir est ce qu'on appelle la Prérogative » (ch. xin, § 2). Ainsi entendue, la prérogative du pouvoir exécutif est facile à défendre; car elle n'est que le droit qu'a la société elle-même de se sauver quand elle est menacée dépérir par l'imprévoyance et le silence de la loi. Vaut-il mieux renoncer à ce droit suprême que courir les dangers que présente tout i)Ouvoir discrétionnaire ? Locke ne le pense pas, et il a raison. D'ailleurs ee pouvoir, comme il le fait remarquer, est chargé

d'une responsabilité terrible. Celui qui en abuse s'expose à la colère de tout un peuple à moins que ce peuple ne soit pas mûr pour un gouvernement libre.

Pourvu que la société, restant fidèle à son principe, assure à chacun de ses membres la plus grande somme de liberté qui soit compatible avec la sécurité de tous, peu importe à Locke que sa forme politique soit monarchique ou républicaine. Mais quand il admet la monarchie, ce n'est qu'avec des garanties constitutionnelles et sous la condition suprême, que si la personne du prince est reconnue par les lois comme sacrée et inviolable, il soit permis quand il donne des ordres injustes de résister à ses ministres et à ses officiers. Le résultat qu'on obtient alors est absolument le même et offre moins de dangers que si l'on s'attaquait aux bases du pouvoir. Les lois sont mises à l'abri de la violence et le roi, en restant sur son trône, conserve son autorité ; car ainsi que Locke le dit avec raison « il ne saurait y avoir d'autorité contre les lois » (ch. xvii, § 8).

C'est dire que dans le cas même où le chef du pouvoir ne serait pas inviolable, il ne faut lui résister par la force que lorsque lui-même a foulé

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aux pieds toutes les lois et n'a laissé au pavs d'autre ressource pour défendre les libertés et la constitution que cette mesure extrême et désespérée. Mais tant que l'appel aux lois et aux autorités constituées laisse une porte ouverte à l'espérance c'est aux lois qu'il faut recourir, ce sont les voies légales qu'il faut défendre jusqu'à la dernière. L'illusion est-elle devenue impossible et le pouvoir est-il déjà entré dans la carrière de l'arbitraire et de la violence, il faut attendre qu'il ait commis un de ces attentats qui menacent le peuple tout entier et qui donnent à tous la persuasion « que leurs lois, leurs biens, leurs libertés, leurs vies sont en danger et peut-être même leur religion » (ch. xvn, § 11). Alors l'insurrection n'est pas seulement légitime mais nécessaire, car le pouvoir, au lieu de défendre la société est en guerre ouverte avec elle et menace de la détruire ; car la société a cessé d'exister, dès qu'elle ne repose plus que sur la force et qu'au lieu d'obéir à des lois, elle est livrée à la volonté arbitrale d'un homme (ubi supra).

Aux traits sous lesquels Locke nous re})résente le pouvoir tyrannique et usurpateur dont il est toujours permis à une nation de se délivrer

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il est facile de reconnaître Jacques II et la révolution de 1688, accomplie presqu'au moment où il écrivit son Traité du gouvernement civil. Mais on aurait tort de lui supposer des idées égoïstes et étroites comme celles qu'on rencontre chez un grand nombre de ses concitoyens. Le droit qu'il reconnaît à l'Angleterre, il l'attribue libéralement à tout autre peuple placé dans la même position et les mêmes arguments qu'il invoque contre le despotisme, quand il se fonde sur l'usurpation, il les fait valoir contre lui. quand il repose sur la conquèLe. C'est ainsi qu'il arrive près d'un siècle et demi avant la bataille de Navarin, à appeler à l'indépendance et à la liberté les Grecs opprimés sous le joug musulman. «Eh! qui doute, s'écrie-t-il, que les chrétiens de la Grèce, qui sont descendus des anciens possesseurs de ce pays, aujourd'hui placé sous la domination du Grand Seigneur, ne pussent justement, s'ils avaient assez de force pour cela, secouer le joug des Turcs sous lequel ils gémissent depuis si longtemps? » (eh. xv §18)

Malheureusement les doctrines si généreuses h la fois et si sensées, modérées parce qu'elles sont vraiment libérales, sont profondément ébranlées

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par le second principe de Locke, par Th^^pothèse chimérique d'un état de nature antérieur à la société, et d'un contrat qui aurait substitué librement la seconde au premier. Cette opinion, qu'il semble avoir acceptée sans examen des mains de Hobbes, comme Hobbes lui-même l'avait reçue de Mariana et de Suarez, l'auteur du TraUr du Gouvernement civil ne se contente pas de l'exprimer d'une manière fugitive et accidentelle. Il s'y arrête avec complaisance, et la développe avec étendue; il s'en sert pour expliquer l'origine de tous les États qui existent ou qui ont existé, des monarchies aussi bien que des républiques, des monarchies absolues aussi bien que des monarchies tempérées ou électives (ch. vu). Il est donc véritablement responsable des conséquences qu'une logique rigoureuse en peut faire sortir.

Or, si la société, au lieu d'être l'état naturel de l'homme et le seul qui réponde à la loi naturelle, par conséquent le seul qui nous soit imposé par nos propres désirs et par le droit des autres, n'est que le résultat d'une convention ou d'un contrat réciproque, qui ne s'aperçoit qu'elle n'est pas soumise à d'autres conditions, à d'autres lois qu'à celles qui ont été stipulées dans

le contrat ! Dès lors pourquoi soutenir qu'elle a pour unique fondement la liberté, qu'elle a pour unique but la protection de l'innocent et le châtiment du coupable, la défense de chacun de ses membres dans sa vie, dans sa personne et dans ses biens. La société, si telle était la volonté de ceux qui en rédigent le premier code, ne pourraitelle pas d'une manière aussi légitime prendre pour base l'autorité absolue? Locke paraît lui-même se ranger pour un instant de cet avis quand il soutient, comme je viens de le dire, que les premières monarchies, et de toutes les plus absolues, les monarchies militaires ont été établies par le libre consentement de ceux qui les ont subies pour la première fois. Il n'est pas nécessaire, pour donner quelque poids à cette supposition, de remonter jusqu'à l'origine du genre humain. 11 y a des moments dans leur histoire où les nations, lasses de porter le poids de leurs destinées et comme épuisées de leurs propres excès, aiment mieux le despotisme, même un despotisme étranger, que la liberté. Si ces nations ont raison, alors que devient tout le droit politique de Locke et si elles ont tort, elles ne sont donc pas libres do faire ce qu'elles jugent convenable a leurs

intérêts et la société ne repose pas uniquement sur un contrat ?

Si la société reposait uniquement sur un contrat, ses lois ne seraient obligatoires que pour ceux qui ont signé à ce contrat, et non pour les autres. De quel droit alors la majorité ferait-elle subir sa volonté à la minorité? Est-ce au nom de la force dont la majorité dispose? Dans ce cas, c'est la force qui décide des choses humâmes et non plus le droit. Si la force est du côté d'un seul ou de quelques-uns, la souveraineté leur appartient. Mais si Thypothèse que nous combattons était vraie, ce n'est pas seulement la minorité qui échapperait à toute contrainte et à toute obligation, la majorité elle-même serait dissoute de droit et la société en question à chaque génération nouvelle ; car un coatrat, si irréprochable qu'on le suppose dans sa forme, n'oblige que nous-mêmes ; il ne peut pas faire loi pour nos enfants et nos petits-enfants. La société est donc un fait physiquement et moralement nécessaire. Elle a toujours existé et existera toujours. Elle n'a pas été précédée par l'état de nature et n'a pas commencé par un contrat. L'idée môme d'un tel contrat est absolument incompatible avec l'ordre social.

40 RÉFORMATELRS ET PUBLICISTES

Une autre erreur qu'on peut reprocher à Locke et qui lui est commune avec un grand nombre de publicistes anglais, c'est le caractère tout négatif de sa politique. Il ne suflfit pas que la société empêche le mal, il faut aussi que, sans franchir les limites de son droit, elle aide à l'accomplissement du bien. Ce n'est pas assez qu'elle défende ma vie, ma propriété, ma liberté; il est aussi de son devoir de m'apprendre à faire bon usage de ces biens et il est digne de sa charité de venir au secours de ceux qui souffrent par la faute de la nature ou de la fortune. Il faut qu'elle distribue d'une main libérale le pain de l'âme et de l'intelligence, le double bienfait de l'instruction et de l'éducation, en même temps qu'elle ouvre un asile à la souffrance incurable et qu'elle offre un appui à la faiblesse. Il faut enfin qu'elle donne l'exemple de tout ce qui est grand, de tout ce qui est beau, de tout ce qui fait l'honneur, non seulement d'un pays, mais de la nature humaine, et qu'elle ne craigne pas de fonder, au prix de sacrifices communs, ce qui est nécessaire à la conservation, à la dignité et au bien-être commun. Pas une de ces obligations ne la dispense de celle qui les domine toutes, c'est-à-dire du de-

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voir de défendre la liberté, la vie et la propriété de chacun de ses membres. Mais pas une non plus qui ne soit nécessaire à l'accomplissement de ce devoir suprême. Qu'elle laisse le champ libre à l'ignorance, au vice, à la corruption, à la misère, elle se verra bientôt réduite à l'impuissance et menacée d'une dissolution prochaine. II y a ici deux excès à éviter : celui de trop gouverner et celui de ne pas la gouverner assez. L'un menace la société dans sa liberté et dans sa dignité ; l'autre dans sa gloire, dans son honneur et dans son existence même. Le premier est celui de la race latine et l'autre la race anglo-saxonne. Ils peuvent être corrigés tous deux par le caractère des hommes et par les mœurs des peuples ; mais il vaut mieux n'y pas tomber, et l'influence du sang n'est pas tellement puissante, qu'elle ne soit vaincue à la fois par l'expérience et par la raison.