Geaèse, cli. iiii, v. 8 et

limite ou la fin du monde qu'une de ses parties. Aussi l'antiquité ne nous offre- t-elle aucune trace, ni des exactions, ni des actes d'oppression que les modernes ont souvent justifiés par la propriété des mers. Elle ne connaissait ni les droits de navigation, ni les droits de visite, ni les droits de recherche, ni les droits de confiscation et de saisie. Elle n'a pas plus songé à s'en faire une arme pendant la guerre qu'une source de revenus ou un instrument de tyrannie pendant la paix. Il n'y avait que les pirates qui osassent entraver dans leur marche et soumettre à un tribut les navigateurs paisibles; mais les pirates étaient alors, comme ils le sont aujourd'hui, les ennemis de toutes les nations, et c'est à ce titre que le Sénat donna à Pompée l'ordre de les exterminer.

Cependant nous remarquons que les auteurs anciens attribuent successivement à plusieurs peuples , tantôt aux Tyriens , tantôt aux Carthaginois, tantôt aux Rhodiens , l'empire des mers . Mais ces expressions n'ont jamais eu dans leur pensée le sens positif qu'on a voulu y trouver; elles signifient seulement que certains États l'emportaient sur les autres par le nombre de leurs vaisseaux et l'étendue de leur commerce. Quand les Carthaginois imposaient aux Romains la condition de ne point s'avancer sur leurs navires au delà de certaines limites, ou bien lorsqu'ils défendaient aux vaisseaux étrangers de s'arrêter plus de cinq jours dans les ports de la Sardaigne et de la Sicile; quand les Grecs font promettre au roi de Perse de ne jamais approcher des côtes de la mer à une distance moindre que celle qu'un cheval parcourt en un jour, ils ne prétendent

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en aucune façon se réserver la propriété ou de la Méditerranée ou de la mer de Sicile, ou de la mer Ionienne, ils ne songent qu'à défendre leur sécurité et à se mettre à l'abri d'une surprise de la part de leurs plus mortels ennemis. Le Digeste, qui est comme le résumé et le dernier mot de la sagesse antique en matière de droit, renferme cette maxime : « Aucune loi privée ne peut imposer une servitude à la mer, que la nature a rendue libre pour l'avantage de tous *. » — « L'usage de la me.r, dit Ulpien, est commun à tous, comme celui de l'air 2. »

Ces idées ne purent résister à l'esprit de morcellement du moyen âge. Les républiques maritimes qui prirent naissance à cette époque sur le littoral de la Méditerranée eurent la pensée de s'attribuer la domination absolue, c'est-cà-dire la propriété des mers particulières qui avoisinaient leurs territoires. L'anneau d'or que le doge de Venise laissait tomberau fond des flots, en signe de son mariage avec l'Adriatique, .n'avait pas d'autre signification. Les Génois également se disaient les maîtres de la mer Ligurienne jusqu'à l'île de Corse, et les Pisans de la mer de Toscane. C'est à Pise ou à Barcelone qu'a été fabriqué, à l'appui de ces prétentions, le Code apocryphe qui porte le nom de Consulat -de la mer (Cunsolato ciel mare). Mais ce prétendu Code, dont la date et l'origine sont également incertaines, n'a été invoqué que par ceux qui le trouvaient conforme à leurs intérêts, ou qui y cherchaient la justification d'un système. Il n'a

i. Mari, quod nalura omnibus palet, scrvilus imponi privata Icge non polesl. Digest. liv. VIII, lit. 4. 2. Mare commune omnium est sicut aer.

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été reconnu dans aucun temps ni dans aucun pays.

Je viens de parler des mers particulières. Après la découverte de l'Amérique et de la route des Indes par le cap de Bonne-Espérance, après le développement des grandes puissances maritimes du xvi^ et du xvii^ siècle, c'est l'Océan lui-même qu'on se dispute pour en faire un domaine privé. On sait de quel moyen s'avisa le pape Alexandre YI pour mettre d'accord les ambitions rivales des Espagnols et des Portugais, Ayant tracé avec son doigt sur la mappemonde une ligne qui s'étendait d'un pôle à l'autre, à une distance d'environ cent lieues des Açores, il adjugea aux premiers toute la partie occidentale de l'Océan ainsi divisé, et aux seconds toute la partie orientale. C'est alors que les rois de Portugal, attachant à la décision pontificale la même importance que si l'on était encore au temps de Grégoire VII ou d'Innocent III, prirent les titres de seigneurs de la Guinée, de l'Ethiopie , de l'Arabie, de la Perse, de l'océan Atlantique, et firent défense à tous naturels ou étrangers d'aborder sur un bâtiment quelconque les terres ou les mers de la Guinée et des Indes, sans leurs permission et autorisation, et cela sous peine de mort.

De la part des rois portugais, qui se la transmettaient l'un à l'autre comme la meilleure portion de leur héritage, cette prétention n'était qu'une jactance ridicule ; les forces nécessaires pour la faire valoir leur manquaient entièrement. Ils avaient oublié le sage conseil que, dans une vieille fable citée par Aristote, les lions font entendre aux lièvres :

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« Il n'est permis de tenir un pareil langage que lorsqu'on a des dents et des griffes comme les nôtres. » Mais il y a une autre puissance qui, sans en avoir reçu l'investiture du pape, revendiquait sur l'Océan une domination non moins hautaine et bien plus effective. Cette puissance, ai-je besoin de le dire? c'est l'Angleterre. Le gouvernement anglais ne se contentait pas de rendre des édits, il les faisait exécuter. La reine Elisabeth, en pleine paix, faisait enlever dans la rade de Lisbonne plusieurs vaisseaux des villes hanséatiques qui avaient passé, sans sa permission, au nord de la mer d'Ecosse. Gela ne l'empêchait pas, dans l'occasion, de professer, quant à la communauté des mers, les maximes les plus libérales. Le célèbre marin François Drake, pendant son expédition de 1577 à 1580, entreprise avec l'approbation et les secours du gouvernement anglais, ayant saisi dans la mer des Indes plusieurs navires espagnols et porté la dévastation sur les possessions espagnoles de la côte, l'ambassadeur d'Espagne reçut ordre de s'en plaindre à la reine. Elisabeth lui répondit : « L'usage de la mer et de l'air est commun à tous; aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir de droits sur l'Océan, parce que ni la nature ni l'usage public ne permettent de l'occuper. » Mais ce n'était là qu'une théorie bonne à invoquer contre des rivaux, et qui n'a jamais beaucoup gêné dans la pratique ni la reine Elisabeth, ni ses successeurs. Peut-être aussi la fdle de Henri YIII, en se servant presque des expressions du Digeste, n'était-elle pas fâchée de faire admirer son érudition, en même temps qu'elle donnait satisfaction à son ambition

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politique. C'était un genre de succès auquel elle n'était pas insensible.

Quoi qu'il en soit de ce fait particulier, ce n'était plus du côté de l'Espagne ou du Portugal, mais du côté de l'Angleterre qu'était le danger, quand Grotius, en 1609, publia son Traité de la liberté des mers {Mare liberum) . Jacques P"", qui occupait alors le trône de la Grande-Bretagne, ne se trompa point sur la portée de ce livre, dirigé en apparence contre ses ennemis, c'est-à-dire contre les Espagnols et les Portugais. Il y vit une attaque audacieuse contre ses droits, un outrage fait à son peuple, un appel à la révolte contre sa légitime autorité, et il donna ordre à Carleton, son ambassadeur à La Haye, de poursuivre le coupable devant l'assemblée des États généraux. Une telle réclamation était trop contraire aux intérêts de la Hollande pour produire aucun effet, et Jacques I^"" n'était pas un roi à la soutenir par les armes. Mais qu'importait que l'auteur restât impuni, si l'on pouvait avec succès combattre l'ouvrage et faire accepter du monde entier, au nom du droit, le pouvoir que l'Angleterre n'exerçait encore que de fait, et dans des limites beaucoup trop restreintes au gré de ses désirs? C'est ce que pensa Selden, le plus pédant des hommes, même au xvi^ siècle, mais un pédant patriote, un pédant anglais, c'est tout dire, et qui regardait comme une propriété inaliénable de son pays, comme un droit supérieur même à la liberté, la dictature commerciale et maritime du monde. 11 se mit donc à l'œuvre, et, tout en évitant les formes de l'agression, il écrivit contre Grotius son Mare clausum.

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Il prit son temps pour cela. Le Mare liberwn âwali paru en 1609, et ce n'est qu'en 1618, comme lui-même nous l'apprend dans sa jo/r/oce, que Selden acheva, je ne dirai pas sa réponse, mais la contre-partie du traité de Grotius. Il passa ces neuf années (c'est encore lui qui nous le fait savoir) à recueillir des matériaux et à consulter des documents. Outre les arsenaux ordinaires de son érudition, c'est-à-dire les bibliothèques, il fouilla les archives de l'amirauté anglaise, celles de la Tour de Londres et celles du Parlement, afin que rien ne manquât aux pièces du procès. Rien n'y manque, en effet, que la justice et le bon sens. Toute la différence des deux auteurs se montre dans la méthode que chacun d'eux a adoptée. Grotius, voyant devant lui une question de droit naturel, n'invoque que la raison, l'intérêt du genre humain, la nature même des choses. Selden, qui ne croit pas au droit naturel, ne songe qu'à recueillir des titres et des faits, répond à une œuvre philosophique par un mémoire de procureur et des arguments de théologien. Il n'est pas vrai, comme ses ennemis l'en ont accusé, qu'il ait écrit ce traité par calcul et esprit de servilité^ afin de rentrer en grâce auprès de Jacques P*", que son Histoire des Dîmes ei sa conduite au Parlement avaient profondément irrité. L'ouvrage encore inédit avait été mis sous les yeux et avait été beaucoup goûté de Jacques I^^ qui, sur l'avis favorable de Henri Marten, président de l'Amirauté, allait en ordonner l'impression, quand il se rappela quelques propositions peu bienveillantes pour le roi de Danemark. « Je ne voudrais pas, dit-il, déplaire à mon frère de Danemark; car je lui dois une grosse somme d'argent, et suis

dans l'intention de lui en emprunter une autre encore plus forte. » Le passage incriminé fut sacrifié, mais l'ouvrage resta à l'état de manuscrit. Tantôt c'était le conseil de l'Amirauté qui ne le trouvait pas assez favorable à ses attributions; tantôt c'était le roi qui y voyait quelque danger pour ses projets d'alliance. Il ne parut que seize ou dix-sept ans plus tard, sous le règne de Charles P% en 1635, à l'occasion de la querelle qui éclata entre l'Angleterre et la Hollande, au sujet de certains droits maritimes que la première de ces deux puissances prétendait exercer sur l'autre. Mais alors aussi le triomphe de Selden fut complet. Sonlivre, magnifiquement imprimé aux frais de l'État, fut solennellement déposé dans lesarchives du conseil privé, dans celles de l'Échiquier et dans celles de l'Amirauté, comme la preuve la plus évidente et la réunion la plus complète de tous les titres desdroits d'Angleterre à la souveraineté de l'Océan ; car on verra tout à l'heure que, par la domination des mers britanniques, Selden n'entendait pas autre chose. Son livre, après avoir été publié, fut aussi traduit par ordre du roi. Il devint comme la charte maritime du gouvernement et du peuple anglais. Après Charles P"", il servit de règle à Gromwell et à Charles II. Il inspirait à Guillaume III ce manifeste où il reproche à Louis XIV d'avoir souffert de la part de ses sujets la violation des droits de la couronne d'Angleterre sur les mers britanniques. Le Mare clausum est resté le guide de tous les écrivains qui ont soutenu plus tard le même principe, comme le Mare liherum a inspiré les défenses de la justice et du véritable droit des gens. Il est impossible d'en faire comprendre exac-

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temcnt le sens et la valeur, si l'on ne commence par résumer en quelques mots la doctrine qui l'a provoqué, ou les moyens par lesquels Grotius cherche à détendre la liberté des mers.

Tous les raisonnements que Grotius a développés une première fois dans le Marehberumet qu'il reproduit ensuite sous une forme plus sévère dans le Trailé de la guerre et de la paix, peuvent se réduire à deux arguments principaux. La mer doit être libre, parce qu'elle est nécessaire à la liberté du commerce, de la navigation et des voyages, laquelle est elle-même un droit incontestable de la nature, au point qu'elle peut être défendue par les armes; car toute guerre qui a pour but de rétablir la liberté méconnue du commerce et des communications de peuple à peuple est une guerre légitime: tel est le premier de ces deux arguments. « C'est, dit Grotius, dont je cite les propres termes, c'est une règle certaine, évidente et immuable du droit des gens, qu'il est permis à toute nation de communiquer avec une autre et de négocier avec elle. Dieu lui-même nous dit cela par la nature. »

Le deuxième argument de Grotius, c'est que la mer n'est pas de nature à devenir une propriété particulière ; d'abord parce qu'elle suffit à tous les peuples pour l'usage qu'ils en font, c'est-à-dire pour la pêche et pour la navigation, et il n'y a aucune raison de l'enlever à la communauté, comme on fait pour la terre; ensuite, parce que l'occupation ne peut avoir lieu à l'égard de la mer comme à l'égard de la terre; elle s'y refuse à la fois par la grandeur et par l'absence de tout élément stable, de toute limite précise.

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Elle n'est point contenue dans les terres comme les lacs et les étangs; mais, au contraire, comme le pensaient les anciens, la terre est contenue en elle ; car elle est beaucoup plus grande que la terrée Voyons maintenant ce que Selden répond à ces raisonnements et sur quels fondements il cherche à édifier son propre système.

La dissertation se divise en deux parties, dont la première, traitan t la question d'une manière générale, a pour but d'établir que la mer est une propriété légitime et a toujours été considérée ainsi par tous les peuples de la terre, par tous les monuments de la législation et de la jurisprudence tant sacrés que profanes. Dans la seconde, au contraire, Selden se renferme dans l'histoire de l'Angleterre ; il se propose de prouver que le peuple anglais, dès les temps les plus reculés, même avant la conquête romaine, a toujours été regardé comme le légitime propriétaire de toutes les mers britanniques. Or, les mers britanniques, selon lui, se composent: 1° de l'océan Atlantique jusqu'aux côtes du Nouveau-Monde; 2" de la mer du Nord jusqu'au delà du Groenland, ou pour mieux dire jusqu'au pôle; 3'^ de la mer d'Allemagne, de l'océan Germanique, comme l'appelle Selden, et notamment de la partie comprise, d'une part entre l'Angleterre et l'Ecosse, de l'autre entre la Norvège et les Pays- Bas; 4° enfin de la Manche jusqu'aux côtes de France. Il est impossible, comme on voit, d'être moins exigeant. Nous ne suivrons pas l'auteur anglais à travers les faits imaginaires, les textes équivoques et lessophis-