Contrat social, liv. I, cli. iv

droits (le la paternité. Il faudrait doiic, pour qii'uii gouvernement arbitraire fût légitime, qu'à chaque génération le peuple fût le maître de l'admettre ou de le rejeter; mais alors ce gouvernement ne serait pliis ar])itraire. »

Grotius cite en vain l'exemple de plusieurs peuples qtii ont pi'éféré le pouvoir absolu à lin gôuvefnemeiit libre. Le choix d'un gouvernement, quel qu'il soit, n'implique jamais l'alîdication à perpétuité d'un droit inséparable de la nature humaine. tJn gouvërneùiëiit ti'eât iëgititiië, on peut clire n'est piossible pendant Uh grahd nbaibre d'ailùées, qu'à la condition d'être accepté volontairenleùt par la majorité de là Uatioû ; et bêla mêUie ne suffit pas ; car ce n'est pas assez que son existence soit assurée, il faut encore que ses actes soient conformes à la justice et que son organisation seUlë ne puisse point passer pbur Une offense à la dignité humaine.

Les objections que nous venons d'élever contre les idées de GrotiUs sur l'aliénation de là souveraineté, se présentent si naturellement à l'espHt, que lui-même les indique et s'efforce de les prévenir. « Je sais l)ien, dit-il, qu'une personne humaine ne peut pas entfer dans lé commerce, n'est pas susceptible de devenir un objet d'achat, de vente ou de succession comme une chose. » Mais il établit une différence entre la personne naturelle et la personne bivile, entre un peuple tout eUtier et chaqUe homme Considéré en particulier. « A pi'oprement parler, dit-il », lorsqu'un peuple est aliéné, ce ne sont pas

1. Liv. I, ch. III § 12, t. !"•, p. 234 de la traduction nouvelle.

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les personnes elles-iHôtnes (|lli tlevieritient In pfdpriété (l'ailtrlii, mais c'est le tlrdit perpétuel de les gotivenier considérées comme constituant tiri peuple. » Vaine distinction! L'aliénation d'un peuple pris eji masse, si elle pouvait être cônsactée coniilie Un lait légitime, comprendrait nécessciirëment celle des individus ; car un peuple, sans les individus dont il se compose, n'est qu'un mot vide de sens: D'Utt autre tôté, si le droit de gouverner la société, si la fDUisf^rtnce souveraine qu'on a acquise sur elle, est sans condition, sans restriction, sans limite, c'est le despotisme pur, en présence duquel il n'y û. plus que des esclaves. Or comment l'esclavUge public pourrait-il se concilier avec la liberté individuelle?

GrotiUs n'est pas plus heureux dans sa seconde proposition, quand il veut jUstilier le pouvoir absolu par le droit de la guerre. On se rappelle quelle est la prétendue preuve dont il l'appuie. Puisque, par la guerre, une guerre légitime (bello justo)), on est en droit d'acquérir un domaine privé, pourquoi lé même moyen ne nous rendrait-il pas propriétaires d'un domaine civil, c'est-à-dire du droit de commander à toute une nation? Ce raisonnement nous présente exactement les mêmes vices (jue le précédent: il repose sur un principe faux, et la consé- (pience dépasse le principe. Le principe est faux, cai' la guerre n'est pas un moyen légitime de s'emparer du bien d'autrui. La guerre, si nous en croyons Grotius lui-même, n'est permise par les strictes lois de la justice (jue lorsqu'elle est renfermée dans le droit de légitime défense ou (ju'cllc poursuit la réparation d'un dommage immérité. Dans le premier

RÉFORMATEURS ET PURLICISTES

cas, elle nous conserve ce que nous avons, dans le second elle nous rend ce que nous avons perdu, dans aucun des deux cas elle n'est un moyen d'agrandissement. Donc il n'existe point de propriété légitime qui puisse se fonder sur le droit des armes. Mais, en admettant le contraire, on n'aurait aucune raison de faire reposer sur le même principe l'exercice de la souveraine puissance ; car l'autorité que nous avons sur les personnes, le pouvoir que nous revendiquons sur tout un peuple, ne ressemble en aucune manière à une propriété ou au droit qui nous appartient sur les choses.

Il faut remarquer, à l'honneur de Grotius, que ses idées sur l'aliénation et la conquête de la souveraineté ne sont que des erreurs de détail ou de fausses applications de son propre principe ; car il n'en reste pas moins vrai que la souveraineté, selon lui, n'est pas une institution mystique descendue du ciel, une grâce supérieure à la raison dont jouissent exceptionnellement certaines personnes, mais un droit naturel qui réside dans la société elle-même, dans la société tout entière, quoiqu'il puisse être délégué et exercé sous des conditions très diverses. Avec ce principe, une fois qu'il est entré dans les esprits et qu'il a pris possession de l'opinion publique, c'en est fait de la monarchie de droit divin et du pouvoir absolu. C'est ce principe que Grotius avait présent à la pensée quand il définissait l'État * : « Une réunion parfaite d'hommes libres et associés pour jouir de la protection des lois et pour leur utilité com-