GES

2. 215; Douai, 5 janvier 1883, Jurispr. Douai, 1883, p. 34; Cass., 15 juin 1910, Sirey, 1910, Bulletin des sommaires, p. 73; Dijon, 45 avril 1907, D. P., 09. 2. 210). Le partage en nature sera également préféré à la licitation, quoique les immeubles soient grevés d’un droit d’usufruit, s'ils peuvent être facilement partagés sans préjudicier à ce droit (Caen, 23 mars 1872, S., 72. 2. 292; D., 72. 5. 342).

Enfin, la licitation sera repoussée même si, à raison de leur situation ou de leur éloignement, certains immeubles peuvent ne pas convenir également à tous les copartagants. Il ne faut pas tenir compte des intérêts particuliers. Un arrêt de la Cour de Paris du 8 mars 1867 (2) est caractéristique à ce sujet. Une succession échue à trois héritiers comprenait trois immeubles de valeur différente et situés dans des départements distincts. Le Tribunal de la Seine avait ordonné la licitation, en rappelant aux intéressés qu'ils pouvaient faire prononcer l’adjudication à leur profit. La Cour a infirmé ce jugement, et voici le motif de droit invoqué : « Considérant, dit la Cour, qu’il résulte de la consistance et de la composition de ces biens qu'ils peuvent être commodément divisés en trois lots, et par suite, qu'ils sont partageables en nature; que la situation et l'éloignement de ces biens n’empêchent pas que, considérés «en eux-mêmes, ils ne puissent être commodément divisés et partagés; que la circonstance, qu’à raison de leur situation certains de ces biens pourraient ne pas convenir également à tous les copartageants ne modifiant pas leur consistance et leur composition, ne saurait faire obstacle à l'exercice du droit de chacun des héritiers de demander et d'obtenir sa part en nature. »

RCA

La Cour a donc considéré les immeubles dans leur individualité, sans tenir compte de leur éloignement ou de leur situation; elle a décidé l'attribution par voie du sort

d'une unité à chaque copartageant, sauf à ce dernier à

l’aliéner plus tard.

Si le législateur désire le partage en nature, si le juriste met tout en œuvre pour l’appliquer, bien souvent, hélas ! il faut recourir à la licitation.

SECTION II