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lateur n’impose-t-il pas au juge une tâche plus haute dans l’article 832, 1” al., et qui consiste à sauvegarder les intérêts de la propriété foncière par la formation des domaines de petite ou de moyenne étendue. Ne veut-il pas le maintien de leur intégrité quand il parle de « morcellement » et de « division » ? La loi ne vise-t-elle pas le démembrement que subirait la propriété rurale par le fait d’un partage inconsidéré ? C’est le principe consacré par la Cour de cassation le 9 juin 1857 (Af. Jouannet, D. P., 57. 1.29%), qui déclare que le partage doit être considéré comme ne pouvant s’opérer commodément en nature, lorsqu il est constaté que ce mode de partage ne serait possible qu’au moyen d’un morcellement qui frapperait les immeubles d’une dépréciation considérable. La Cour de Dijon pose le même principe dans son arrêt du 45 avril 4907 (D. P., 09. 2. 210). Donc, le juge cherchera à ne pas déprécier par la division et à conserver aux immeubles une entité économique. La Cour de cassation, le 3 février 1873 (S., 73. 1. 313), a confirmé un arrêt de la Cour de Lyon qui avait ordonné la licitation : « Considérant que l’immeuble est une propriété de valeur assez modique et qui ne peut être partagée sans dépréciation...; que l'expertise est inutile. » = La licitation sera également ordonnée si le partage devait nécessiter soit l'établissement de servitudes trop onéreuses, soit le paiement de soultes trop considérables (Bordeaux, 17 janv. 1831, D. 31. 2. 80; Cass., 26 déc. 1866, Rev. not., n° 1965). L’incommodité du partage peut résulter soit de la nature des immeubles, soit des circonstances dans lesquelles le partage doit s’opérer (Req., 3 févr. 1873, D. P., 73. 1. 467; Chambéry, 29 juill. 1884, Gaz. Pal., 85. 1. suif. 25; Aix, 13 janv. 1888; Besancon, 29 janv. 1897, DSP; 972272);

Mais pour que la licitation soit ordonnée, il est indispensable que le partage ne puisse être fait commodément. Les difficultés d'exploitation des immeubles, leur éloignement, les dépenses nécessitées par leur mauvais état ne sauraient être des motifs suffisants pour faire écarter ce partage (Paris, 8 mai 1867; Lyon, 20 août 1877).

La difficulté de former des lots ou l’incommodité de la division matérielle des immeubles, parfois toutes les deux à la fois, sont donc les causes qui nécessitent l’aliénation; or, tandis que le partage en nature constitue la règle, et la licitation l'exception, les praticiens peuvent affirmer que neuf lois sur dix dans les successions agricoles, c’est la licitation qui est ordonnée.

En définitive, que conclure du partage en nature et de la licitation ? Il faut se placer à deux points de vue distincts :

a) au point de vue des biens en eux-mêmes d’abord. La licitation sera ordonnée si la division est matériellement impossible ou si le morcellement doit les déprécier. Si la masse comprend plusieurs immeubles, les uns partageables, les autres impartageables, ces derniers seuls seront licités. Enfin le partage en nature doit avoir lieu si l’égalité peut être obtenue par de faibles soultes ou quand l'établissement de servitudes pas trop onéreuses peut faciliter la formation des lots;

b) au point de vue des copartageants, il faut tenir compte de leur nombre et de leurs droits. La division matérielle des immeubles ne suffit pas, il faut encore qu'il puisse être formés des lots, en fonction de la quotité des droits, et que ces droits puissent être tirés au sort.

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SECTION III