DANS LES PARTAGES D'ASCENDANTS

Le législateur de 1804 ne reconnaissait-1l pas au père de famille un pouvoir que le droit commun ne lui aurait pas conféré, ne le dispensait-il pas de se plier aux règles des articles 826 et 832 du Code civil ? Ce problème, qui a donné lieu en doctrine à bien des controverses célèbres, a: été résolu par la jurisprudence dont l’évolution semble

aujourd’hui terminée.

Qu’a-t-elle décidé ? Jusqu'à la fin du xix° siècle, elle a.

(17) Cass. civ., 29 juin 1933, Le monde judiciaire, nov. 1933.