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Sans doute, la Cour suprême maintenait sa jurisprudence antérieure, prescrivant l'observation des articles 826 et 832 dans les partages d’ascendants, et confirmait l’arrêt de la Cour d'appel, qui paraissait avoir justement interprété la première partie de l’article 832, mais elle laissait aux juges du fait un champ plus large dans l'appréciation de l’impartageabilité des immeubles.

Cette première manifestation de la Cour de cassation vers une jurisprudence plus libérale, relativement à l’application des articles 826 et 832 aux partages d’ascendants, devait être suivie de beaucoup d’autres, et cette tendance devait s’accentuer dans les arrêts postérieurs (7).

Il suffira aux juges du fait d'apprécier souverainement si les immeubles attribués à un seul sont impartageables, appréciation qui suffit à valider l’acte. « Attendu, dit la Cour le 23 mars 1869, que l’arrêt attaqué se fonde tout particulièrement sur les circonstances et les documents de la cause, dont l’appréciation souveraine lui appartient, pour reconnaître et affirmer que les immeubles dont il s’agit ne pouvaient pas être partagés commodément et sans subir une notable dépréciation. »

Enfin, la Chambre des requêtes, dans l’arrêt célèbre du 23 novembre 1898 68), confirma cette tendance de la jurisprudence à respecter la volonté du donateur : « Sur Le troisième moyen tiré de la violation des articles 826, 832, 900, 913, 1021 et 1033 du Code civil : Attendu que, en matière de partage, les dispositions relatives à la réserve

(27) Cass. req., 18 août 1859, D., 59. 1. 410, S., 60. 1. 63; Cass. req., 7 août 1860, D., 60. 1. 498, S., 61. 1. 977; Cass. civ., 7 janv. 14863, D., 63. 1. 226, S., 63. 1. 121; Cass. civ., 24 juin 1868, D., 68. 1. 289, S., 68. 1. 330; Cass. civ., 23 mars 1869, D., 69. 1. 333.

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légale sont d'ordre public, mais que celles qui règlent la composition des lots n’ont pas ce caractère; que, dans un partage d'ascendant, le testateur peut, suivant les circonstances, les convenances ou la situation de ses héritiers, suivant la nature, la consistance de ses biens, ne pas s’astreindre, dans la composition des lots en immeubles ou meubles, à une rigoureuse égalité; — Attendu que l’arrêt attaqué, en se basant sur ces considérations pour maintenir le partage testamentaire du..., n’a pu violer les textes visés au pourvoi; — Par ces motifs, rejette. »

Le doute n’est plus permis, et nous arrivons à l'aboutissant normal et au résultat définitif d’une longue évolution : les articles 826 et 832 ne sont plus applicables aux partages d’ascendants comme à tous partages.

Comme l’a écrit Saleilles : « La jurisprudence a subi la force latente irrésistible et triomphante, qui résulte des faits, ou plutôt de l’application de l’idée de justice aux réalités de la vie. » (5).

Depuis, les tribunaux et cours 60), devant les nécessités de la pratique, ont apprécié plus sainement les textes, et le fameux principe de la stricte égalité des lots n’est plus appliqué. Enfin, dans un arrêt tout récent du 8 février 1933, la Cour de cassation, portant rejet d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour de Grenoble du 3 juillet 4931, pour « inégalité dans la composition des lots », consacre le principe déjà acquis de la simple égalité en valeur (@1),

(29) Saleilles, Livre du Centenaire, T, p. 123.

(30) Nantes, 6 juill. 1908; Seine, 20 nov. 1913; Rennes, 10 mai 1920; Cass. civ., 10 avril 1922; Paris, 9 avril 1924.

(31) Cass. req., 8 févr. 1933; Répertoire du notariat, n° 23565.

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