CHAPITRE TII APPRECIATION CRITIQUE AU POINT DE VUE AGRICOLE

Tocqueville a écrit avec un peu d’exagération : « Les Français ont fait, en 1789, le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leurs destinées et de séparer par un abîme ce qu'ils avaient été jusque-là de ce qu’ils voulaient être désormais. Dans ce but, ils ont pris toutes sortes de précautions pour - ne rien emporter du passé dans leur condition nouvelle; ils se sont imposé toutes sortes de contraintes pour se façonnér autrement que leurs pères; ils n’ont rien oublié, enfin, pour se rendre méconnaissables. » (4).

«Les législateurs, dit Le Play plus justement, qui, en 1793 comme en 1803, ont voulu détruire les anciennes classes de grands propriétaires, n’ont pas adopté le moyen employé pour l'Irlande par le Parlement anglais en 1703 : ils n’ont point soumis à un régime différent la classe qu'ils voulaient abattre et celle qu'ils voulaient éléver. En créant le régime qui devait peu à peu détruire la grande propriété, ils n’ont point organisé au profit de la petite un système conservateur; ils ne lui ont même pas laissé le bénéfice des coutumes qui la protégeaient depuis un temps immémorial. » @),

(1) Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, préface. (2) Le Play, Réforme sociale déduite de l'observation comparée des peuples européens (1864), 17e éd., chapitre de l'Agriculture.

Nos règles successorales procèdent indiscutablement du mouvement égalitaire et individualiste qui ne fit que se développer pendant la période révolutionnaire. La seule unité sociale est l’individu. @).

« L'institution du partage forcé et en nature des successions, écrit M. Bonnecase, servira à parachever l’œuvre en évitant que la famille ne se maintienne ou ne se reconstitue sur le terrain économique. » ®.

« Nous signalerons, écrit-il aussi, pour l’instant, comme

preuve de cet état d'âme, quitte à y revenir plus loin, le

commentaire des articles 826 et 832 du Code civil par les civilistes du xix° siècle. La loi du partage en nature des Suceessions, qui devait mettre aux prises les économistes : et les sociologues, être l’une des causes de la naissance de la célèbre école de Le Play, n’émeut en rien l'Ecole de l’Exégèse. Ses représentants se contentent de faire état de ces textes dans la forme la plus brève, sans même s'être doutés de la répercussion de leur fonctionnement sur la constitution et la vie de famille. Toullier, Duranton, Demolombe, Taulier, Aubry et Rau, Marcadé &) professent à cet égard, sinon la même indifférence, du moins la même sérénité. Ils se contentent, ou peu s’en faut, de reproduire l’article 832 comme si cette disposition allait d'elle-même ou était sans importance. La cause en est la même; ces auteurs sont paralysés par la structure anatomique du Code civil; ils ne se rendent pas compte suffisamment de l’unité

(3) C’est dans ce même esprit que furent abolies les corporations et interdites les associations.

(4) Bonnecase, La philosophie du Code Napoléon appliquée au Droit de

famille, p. 111.

(5) Comp. Aubry et Rau, 4 64., t. VII, p. 155; Demolombe, t. XV, p. 658; Duranton, t. VII, p. 260; Toullier, t. IV, p. 426; Marcadé, 5° éd., +. I, p. 210; Taulier, t. III, p. 291.

PINATEL. 5