DÉROGATIONS AU PARTAGE EN NATURE ET À LA LICITATION

Nous avons essayé de commenter les articles 826-827- 832 du Code civil; nous avons montré comment la jurisprudence les a interprétés, et comment l’application rigoureuse des principes pouvait, dans bien des cas, aller à l'encontre des véritables intérêts de la société «et des familles.

Cependant, la grande œuvre du législateur de 1804 a été corrigée, après cent ans, par le législateur de la fin du xix° siècle et du siècle actuel, et ces premières brèches permettent d'espérer que de nouvelles modifications viendront atténuer la rigueur des principes, en tenant compte davantage de l’élément expérimental.

De plus, depuis l’application du Code civil, bien des moyens plus ou moins légaux ont été et sont employés pour tourner la loi en vue d’obtenir tel ou tel résultat qu'on n’aurait pu atteindre en se conformant aux règles établies; la bonne foi et le respect de la signature donnée

"88 2 ont permis à des actes boiteux de produire leurs effets en arrivant à la prescription. Nous examinerons quelquesuns de ces cas.

Enfin, nous signalerons, pour ne parler que d’une région que nous connaissons, combien Basques et Béarnais tiennent au transfert intégral de la propriété rurale et mettent tout en œuvre pour assurer le maintien et la continuité du domaine familial.