CHAPITRE II

DEROGATIONS CONVENTIONNELLES

On a cherché à éluder les principes du Code civil, et les praticiens, il ne faut pas le dissimuler, prêtent volontiers leur concours à ceux qui veulent tourner les prescriptions du Code. La loi elle-même, par quelques-unes de ses dispositions, autorise la rupture de l’égalité parfaite ou permet d'éviter les règles normales du partage judiciaire. On a parfois recours à des combinaisons dangereuses pour se soustraire aux graves ‘inconvénients du partage judiciaire, et il faut reconnaître qu’on parvient

ainsi souvent au résultat désiré.

SECTION PREMIERE