CHAPITRE III

DEROGATIONS COUTUMIERES : COUTUMES BASCO-BEARNAISES

Avant d'aborder l’examen des réformes à apporter à notre système successoral, nous devons nous poser la question suivante : le Code civil a-t-il été appliqué partout ? Nous répondrons par la négative.

Brandt, dans son étude sur Les populations rurales de France, a montré qu’on pratiquait le régime de la transmission intégrale dans certaines régions de la Flandre, du Bassin de la Garonne, de la Basse-Bretagne, en Alsace, dans la Creuse, le Puy-de-Dôme, le Béarn, le Pays basque. Avant lui, Le Play et ses disciples, dans leurs diverses enquêtes, avaient également montré combien la population de ces régions se montrait hostile aux principes du Code civil, générateurs d’instabilité.

De son côté, M. Garrigou, qui, dans sa thèse : L’influence du régime successoral sur l’état de la propriété foncière, défend âprement les principes actuels dans toute leur rigidité et remarque que notre législation persiste de plus en plus dans les mœurs, est obligé de constater que dans bien des régions — notamment départements basbretons, Savoie, Isère, Drôme, Hautes et Basses-Alpes, Dordogne, Landes, Basses-Pyrénées — l’usage d’attribuer

le domaine rural à un seul enfant demeure. Nous nous contenterons, pour ne pas allonger cette étude, d'examiner les dérogations coutumières telles qu’elles sont appliquées dans les Basses-Pyrénées.

Quelle devait être la réaction des Basques et Béarnais ? Elle a été amplement analysée par MM. Louis Etcheverry, ancien député des Basses-Pyrénées, Eugène Cordier, Campagne, Dupont, dans léurs ouvrages (1).

SECTION PREMIERE