RÈGLEMENT FAMILIAL

À la mort du père ou de Ja mère, il n’y aura pas de partage : le survivant conservera la jouissance que son conjoint lui aura léguée. Quand il disparaîtra à son tour, l’arrangement familial sera facile. La masse successorale sera composée de la propriété rurale d’une valeur moyenne de 40.000 francs et du rapport de dot de Catherine 10.000 francs. Ensemble : 50.000 francs.

Pierre — l’héritiér — aura droit à la reprise de la dot de sa femme : 10.000, à son quart préciputaire 10.000 francs; à sa part virile, 7.500 francs; ensemble 27.500 francs; il versera une soulte de 12.500 francs, qui, ajoutée à la restitution de 2.500 par Catherine, formera les 15.000 francs revenant à Jean et Marie. Pierre sera donc

propriétaire du bien familial, et trente ans plus tard ses enfants, à leur tour, procéderont de la même façon. En fait, si l’acte de cession de droits doit porter les chiffres ci-dessus, Catherine ne versera pas les 2.500 francs qui sont à sa charge, car il n’est pas d’usage de restituer ce que l’on a reçu par contrat; Pierre, de son côté, ne versera que peu de chose ou rien du tout à l’« Américain » qui, en envoyant sa procuration, aura écrit à son frère : « Garde la maison pour toi; moi je ne veux rien; tu sais qu'au moment de mon départ, le père m'avait donné de l'argent pour le voyage et mes débuts ici. »

Ce désintéressement est fréquent; ces jours . derniers, nous recevions la visite d’un jeune fonctionnaire, délégué par les siens pour élaborer un projet de cession. de droits successifs. Après avoir noté la généalogie familiale, éva- Jué la propriété rurale, seul actif apparent des successions, indépendamment des dots reçues, nous dîmes à notre

client : « Il vous revient 8.000 francs. — Mais je n’ai droit à rien », répondit-il très simplement. Croyant à un don manuel, nous poursuivimes notre interrogatoire : « Vous

n'êtes pas marié, n'est-ce pas ? Vous n’avez donc pas reçu une dot ? Vos père et mère vous ont sans doute donné de l'argent ou des valeurs de la main à la main ? — Non, mais ils ont dépensé bien plus de 8.000 francs pour me faire faire toutes mes études secondaires, tandis que les autres enfants sont restés à la maison. » Cette réponse naturelle dénote un état d'esprit propre à la région bascobéarnaise. | |

La cession de droits totale ou partielle est le procédé le plus courant : personnellement, nous avons relevé en 4932, pour le canton de Navarrenx, 41 cessions de droits successifs, dont quatre avec attribution d’une ou

deux parcelles à un des cédants; en regard de ces chiffres, nous trouvons 4 licitations judiciaires, provoquées uniquement par la mésentente entre copartageants, et, dans ces cas, l'opinion publique condamne celui ou ceux qui ont intenté l’action en partage.

Ce ne sont pas les mineurs, mais le désaccord qui entraîne le partage judiciaire, Comme nous le disons plus haut, le survivant des parents conserve habituellement la jouissance du domaine, ce qui prolonge l'indivision. Si un mineur se trouve parmi les copartageants, l'héritier achètéra d’abord les droits de ses frères et sœurs majeurs et attendra ensuite la majorité du mineur pour procéder de la même façon avec ce dernier. Parfois aussi on usera du porte-fort, moyen très dangereux en principe, mais en fait très pratique. Pour une période de dix ans (1920-1930), nous n'en trouvons que 12 @) pour le canton de Navarrenx, avec, pendant la même période, 18 ratifications se rapportant évidemment en partie à des cessions antérieures. Pendant ces dix ans, il n’y a pas eu un seul procès à ce sujet. Sans doute il y a parfois un peu de tirage au moment de la ratification, mais l’ex-mineur, poussé par les siens, par la crainte de l'opinion publique, lesté par quelques billets supplémentaires, s'incline.

SECTION TITI