B. — DROIT COUTUMIER

Ici, le principe familial dominait : la famille était tout, ses membres n'étaient rien. Le père était considéré comme un simple dépositairé et n’administrait les biens que dans l'intérêt de la collectivité familiale. Qu’advenait-il donc à son décès ?

a) S'il y avait des descendants, les immeubles pour lesquels on avait admis des règles de dévolution spéciales — différentés au surplus suivant qu’il s'agissait de biens possédés par les serfs ou de biens nobles — devaient rester dans la famille. Se

4° Pour les biens des serfs, il existait des sociétés de fait d’abord, ultériéurement reconnues comme de véritables sociétés civiles; elles étaient formées entre personnes vivant en commun après un an et un jour de cohabitation. Comme l’écrit Esmein 49), « dans ces sociétés, le père gardait auprès de lui sés enfants adultes, et les frères, à la mort du père, continuaient la vie commune. Tous vivaient dans la même maison et à la même table, dans la même celle et à un même pot ». La conséquence de cét état de fait est facile à tirer : au décès de l’un de ses membres, la communauté n’est pas dissoute et continue à subsister entre les survivants. Le degré de parenté importait peu : pour éviter le morcellement du patrimoine, on aimait mieux l'étranger ayant vécu un an et un jour sous le même toit au parent éloigné qui avait quitté la communauté. Cette tendance du droit coutumier au maintien des

(10) Esmein, Cours d'histoire du Droit français, p. 233.

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biens dans la famille s’opposait donc au principe de l’égalité des droits des enfants sur le patrimoine immobilier des ascendants défunts.

2° Pour les biens nobles, cette même tendance sera en honneur au moyen du droit d’aînésse, que d’aucuns réclament aujourd’hui.

Malgré la disparition du régime féodal, le droit d’aînesse devait subsister. Aussi, les coutumes, qui proclamaient le principe de l’égalité pour tous les descendants, admettaientelles un préciput pour l’aîné.

b) Si le défunt ne laissait pas de descendant, sa succession était dévolue aux autres parents en tenant compte de l’origine des biens avec un privilège de masculinité à degré égal. Dans tous les cas, le principe était le suivant : au même degré dé parenté, les biens étaient partagés entre cohéritiers et par parts égales.

Dans cet aperçu historique, nous ne mentionnons que les traits généraux, sans pouvoir étudier en détail les coutumes particulières.

Nous signalerons cependant, en puisant nos renseignements dans Viollet, qu'en Bretagne, l’aîné des enfants, parfois le plus jeune, avait droit à un préciput. En Normandié, Bretagne, Maine, Anjou, Touraine, Poitou, Auvergne, Berry, Bourbonnais, Bourgogne, les filles étaient exclues de la succession de celui qui les avait dotées. D'autres coutumes autorisaient les filles dotées à renoncer par anticipation à une succession future.

Le testament était mal vu : « Institution d’héritier n’a pas Hieu. » 41). « L'histoire du testament dans nos pays

(11) Loisel, Inst., IT, IV, 5, règle 304.