XX« LETTRE

Voua en ét^ encore, je le vois, madame^ sous l'impression des moyens que développa, sous mille formes différentes, en faveur de l'institution actuelle du jury, la presse libérak, dans la lutte qu'elle a soutenue quinze ans, contre la presse subventiournée de la royauté déchue ; vous avez beau vous en défendre, je le vois percer, à travers tout ce que vous m,e dites en faveur du jury actuel; je suis persuadé que vous n'imaginez rien, au--dessus de ce mode d'expédier un jugement; c'est celui, d'après vous, qui offre le plus de garanties à la société et à l'accusé; vous, avouez seulement^ avec moi, que

— SSfc — notre mode d'instruction judiciaire est en opposition flagrante avec le caractère protecteur et expéditif de cette institution élective et citoyenne. Il faut pourtant bien vous détromper, et vous ramener à l'étude raisonnée de ce point de notre législation; je ne veux pas qu'il soit dit que Tesprit le plus cultivé que j'aie rencontré dans votre sexe, s'arrête à des souvenirs de lecture, et n'en vienne pas enfm à descendre dans les entrailles mêmes du sujet, lorsqu'il s'agit d'un sujet, je ne vous dirai pas qui intéresse ma liberté (j'aurais trop vite gain de cause, en présentant la question sous ce point de vue personnel), mais qui intéresse le succès de la cause de la raison et du progrès des lumières; et cette cause vous compte au nombre de ses plus compétens défenseurs.

Vous allez m'accuser de tomber dans une contradiction flagrante, moi qui, en attaquant le mode actuel d'instruction criminelle, ai fait, dans une lettre précédente, une si large part au jury. Une telle contradiction n'en a que les apparences ; elle tient à cette malheureuse logomachie qui a fini par entacher toute discussion de jurisprudence, après les mille remaniemens divers que la législature a fait subir, depuis quarante années, à presque toutes nos lois; les mots restent les mêmes, quand on change la chose;* on conserve le titre de la loi, on en modifie le texte, on en bouleverse les disposi-

tioQS littérales^ on en altère complètement Tesprit; on vous laisse le mot^ on vous soustrait la chose; et telle loi^ qui est un objet de culte et d'admiration pour le sage» qu'il sait par cœur, et dont il parle, depuis trente ans, de mémoire, et sans avoir besoin d ouvrir le livre, a glissé du livre et s'est évanouie comme une ombre, alors qu'il cherchait à l'étreindre de ses plus douces démonstrations. On lui dit : Rouvrez votre livre, et lisez. Il l'ouvre pour convaincre son adversaire; ô sortilège légal! ô tour de Satan de la chicane! ô puissance du talent de prestidigitation législative! qu'y voit-il? Précisément le contraire de ce qu'il professait avec tant d'éclat, et il faut qu'il retourne à Técole et réapprenne sa leçon : ce qu'il ayait d'abord su, n'en est que la première lettre, la seule que l'esprit du législateur ait cru devoir en conserver, en tète du chapitre.

<( Vous vantez tel avantage de cette institution ; vous auriez eu raison en 1791, époque à laquelle Tesprit du temps avait conservé cet avantage à cette institution ; mais la loi fut modifiée largement sous l'influence de l'esprit du législateur de l'an IV (c'était Tesprit du directoire); cet avantage lui fut, en partie, enlevé par l'esprit du consulat, qui commençait à avoir beaucoup trop d'esprit; l'empire modifia ce qui restait encore à la loi, de l'esprit républicain; la restauration l'épura de ce qui lui restait de l'empire; la révolution de 1830, forcée 1. 15

de donner qudqued gages de bonne volonté^ a rétaUi le prenûer artide de la primitiTe loi; cehd qui renferme la définition grammaticale du titre.i»

Je viens^ par ce peu de mots, de vous tracer la formule de toute espèce de f^idoierie, sur le fond de la première cause venue. La moindre petite aotion éivile j qui n'a demandé à la partie défenderesse qu'une minute d'exécution, exige que son avocat en confronte la moralité avec chaque feuillet de nos quarante ans de discussions législatives, (k l'institution du jury ne sourit pas tellement aux goûts de l'absolutisme, que le premier en date de nos gouvernemens absolus n'ait donné à ceux qui l'ont suivi, l'exemple d'une sollicitude toute spéciale à en modifier l'esprit et la lettre, la fiorme et le fond.

Quoi qu'on fasse cependant , j'en convienduii volontiers > le fond de cette institution, antique comme le monde, finira par la sauver des vices de la forme; mais ces vices sautent aux yeux, toutes les fois qu'en présence de ce tribunal, Tune des deux parties advei^es est le gouvernement du roi; dans ce cas, l'autre peut, en général, se considérer comme étant jugée par la partie adverse. Vous allez en juger en deux mots.

La constituante trouva la justice aux mains du parlement, cette congrégation de jugeurs encroûtés de leurs privil^;es et de lei^rs us et coutumes,

comme de tout autant de fieft exploitésen commun, par une caste chargée de pondre des jvgenrs sur^ Tiyans; nobles cheyaMen du droit, qui prenaient leurs robes pour juger les nohlea, et leurs éperons pour juger le peuple; inexorables envers œluî-ci^ rogues envers ceux-là; se posant intermédiaires entre Je peuple^ qui feur laissait carte blanche^ et la royauté, qui lu apportait souvent son veto un fouet à la main; ils ont pu âtre de quelque utilité au peuple par leur résistance au pouvoir absolu; mais, par une conséquence forcée^ ik cessèrent detre utiles, du jour où le pouvoir absolu tomba» Lorsqu'il s'agit de remplacer ce corps antique, qui jusque là avait été exclusivement préposé à la rédaction^ à la garde et à Texécution des lois , on éprouva un certain embarras pour mettre quelque chose à la place t la royauté était encore dè^ bout; on s'occupait de la museler, mais on ne voulait pas la mutiler; on hû laissait un sceptre dans une main^ l'équilibre demandait qu'on ne lui enlevât pas la férule de justice qu'elle tenait de l'autre. On croyait n'avoir à faire que de radouber une vielle machine ; on se transporta par la pensée en Angleterre^ qui en avait fait autant une fois^ et que Montesquieu, fente de pouvoir tout dire^ avait présentée comme la terre classique de la réforme des abus; on emprunta aux Anglais la forme d'une institution populaire aussi ancienne que le monde^'

mais qui, en Angleterre, avait fini par dégénérer entre les mains de la royauté. La royauté de France n'avait pas trop a redouter de ce dont s'accommodait la royauté anglaise; bien au contraire. L'introduciion du jury dans la législation, c'était l'introduction du peuple dans le parlement; mais le parlement étant institué par le roi, la royauté ne pouvait qu'y trouver un auxiliaire, pour absorbera son profit la portion populaire de Tinstitution même. 93 coupa court, il est vrai, aux tentatives de ce genre de la part de la royautér; mais le directoire ne tarda pas à ouvrir la voie de la révision, dans laquelle se jeta si hardiment l'empife; et tout ce qu'a fait l'empire, la royauté le trouva bon, après en avoir expulsé Tempereur. L'institution populaire du jury est devenue une magistraturs qui émane du roi, ainsi que toute autre justice*

En effet, tout juré, même après la dernière des formalités qui le constituent, c'est-à-<lire après que son nom est sorti de l'urne où puise la main du président, tout juré peut être considéré comme un magistrat nommé par le roi, destituable> et susceptible d'être récompensé par lui, à raison de ses foncp tions. Vous allez en juger.

La liste des jurés est dressée par le préfet du département : c'est comme si elle était dressée parle roi lui-même, vous n'en doutez pas. La loi dn 9 mai 1 827 a donné au préfet un cadi^e, qui per-

met peu Terreur çt la surprise aux admissions de M. le préfet, et qui abrège considérablement son travail :

Le préfet prend les jurés , en vertu de cet ar- • tide :

1 ^ Parmi les fonctionnaires publics nommés par le roi et exerçant des fonctions gratuites (mais pourtant des fonctions qui ont une valeur quelconque^ puisqu'elles émanent d'une faveur) ;

2^ Parmi les docteurs et licenciés de l'une ou l'autre des facultés def droit, des sciences et des lettres (tous postulans à des places nommées au choix du.roi^ ou à des charges et offices auprès des cours et tribunaux du roi); et s'ils ne sont professeurs nommés par le roi, il faut de plus qu'ils joignent à leur titre, la justification d'un domicile réel dans le département, depuis dix ans ;

3^ Parmi les docteurs en médecine, qui sont tous du bois dont on peut faire un archiâtre, ou premier médecin du roi, un arbitre expert en médecine légale^ un membre du conseil de salubrité publique;

4<> Les membres et correspondans de l'Institut , les membres des autres sociétés savantes reconnues par le roi\ ajoute l'article;

5** Les notaires, après trois ans d'exercice de leur profession, et tout notaire est royal par son institution ;

6"" Enfin ceux qui demandent cet honneur , et

sur lesquels le préfet a pris des renseignemensqiii se sont trouvés favorables. Relativement à cinq de ces catégories, il né saurait s'élever la moindre discns* sion au tribunal de M. le préfet; ce haut fonctionnaire du gouvernement du roi peut, sans crainte de méprise, prendre au hasard le premier nom de la liste qui se présentera sous sa main ; sans les lire et sans y voir, il jetterait tous ces noms dans l'urne, ainsi que le îaii M. le président > et le premier qui sortirait de l'antre du hasard, serait tout aussi dévoué à la honné cause que le dernier. Le FcJyphème légal n'aurait pas à concevoir la plus légère crainte, que le plus petit de ces Ulysses, éb(Nrgnant son jugement, pût jamais lui glisser »tre les doigts, sous le poil du mouton qu'il palpe au passage.

Voici maintenant la catëgorîe qui permet le doute à M. le préfet, et lui impose le devoir d'une certaine investigation.

Cette septième catégorie se compose des membres du collège électoral, des personnes payant à l'état une contribution de 200 fir. (1); le nombre s'en élève en France à près de 250,000 : on y compte en une immense majorité, tous les fonctionnaires civils, militaires et savans qui se trouvent compris

(1) Loi du 19 avril 1831. L% chiffre était de 300 souila reftatincion* La révolution de juillet a remporté le plus beau des triomphe! : elle a dimÎBUé d'un tiers la difficulté électorale !

dans les catégories précédentes ; puis^ tous ceux qui n'étant ni fonetionnaires^ ni militaires, ni savans à la nomination du r(H, sont employés d'administration t marchands et fournisseurs de Tadminis* traiion, banquiers etagens de change, ou modestes boutiquiers, aussi dévoués à qui règne et les gouverne, qu'à la pratique et à la clientelle qui les fait vivre ou végéter.

Mais tout soumis qu'ils soient, il est bon de s'as* surer s'ils sont également fidèles : c'est le soin qui est confié à la haute investigation de M. le jM*éfet du département : une liste de jurés, dressée selon les règles administratives, est, pour un fMréfet, un titre de gloire qui prend rang immédiatement, après un budget formulé avec une élégance de formes qui cache tous les vices du fond ; on a vu des préfets parvenir au sénat conservateur, et à la chambre des pairs, tout aussi conservatrice, une simple liste de jurés à la main.

Car tout n'est pas juré de £ût dans ces catégories de citoyens, dont on peut faire tout autant de jurés. Le préfet en extrait (c'est le terme de la loi dn 2 mai 1827) un certain nombre, équivalant «i quart des listes générales du département, sans que ce nombre paisse dépasser quinze cents noms dans le département de la Seine , et trois cents dans ks antres départemens«

Maisle même article ajoute que le préfet procède

à celte extraction^ sous sa responsabilité personnelle, c'est-à-dire, sous peine d'être puni, par une destitution y de sa maladresse à procéder; la loi a de ces naïvetés que ne se permettrait guère l'administration, même dans une circulaire confidentielle. Savez-vous maintenant comment M. le préfet procède à la mission qu'il a, de préparer des magistrats citoyens à la justice? II. y procède de la même manière que la justice procède à la recherche des coupables, en s'appuyant sur le bras de la police^ que l'administration met à sa disposition; c'est la police qui ouvre également le sanctuaire des lois au juge et à l'accusé; c'est elle qui les a reconnus l'un et l'autre dans la foule , au signalement qu'on lui en avait donné.

A cet effet, dans chaque préfecture il est tenu un livre rouge, dont chaque feuillet porte deux colonnes, l'une renfermant les nom, prénoms, domicile, et titres divers de chaque citoyen, qui a les qualités requises pour être juré, et l'autre , et en regard de chaque nom^ les renseignemens fournis par la police sur la capacité et le dévouement particulier de chacun d'eux. J'ai tenu dernièrement entre les mains, les cinq gros volumes du grand livre rouge qui avait servi à l'épuration des listes du jury de 1829 à 1830; il renfermait des choses curieuses; on y lisait à l'encre rouge, surchargeant souvent l'encre noire : que M. tel lisait le journal

des Débats, et allait à la messe ; que tel autre lisait la Quotidienne, et pourtant n'y allait pas; que celui-ci était cousin d'un émigré deGand, qu'il le voyait assez fréquemment; que tel autre recevait deux fois par semaine le chef de la Mission de Paris, et communiait à la grande messe. Vous ne doutez pas que tous ces nom$:4ày-ftccompagnés de notes si suspectes, n'aie^it figuré sur la liste des jurés de Uamiée.

La biographie qui accompagnait les autres, prenait une latitude de prolixité, et descendait dans des détails qui souvent portaient à rire, mais qui quelquefois faisaient trembler : Celui-là avait pour tache originelle de lire le Constitutionnel, celui-là le CowTierfronçcds; un tel était ami d'un ex-fonctionnaîre de l'usurpateur; un tel autre lisait Voltaire et admirait Rousseau ; monsieur n'avait jamais été vu à la messe; ce nom-là, écrit en lettres majuscules, précédé d'une large croix , était soupçonné d'avoir appartenu à une société secrète; à cette note on sentait, par un frisson involontaire, que la matière à juré avait frisé de prés la matière à guillotine ; et l'on fermait le livre de pitié et de dégoût !

La révolution de 1830 n'a rien changé à la méthode suivie par ce livre (cette méthode est inscrite dans la loi , sous les mots de Uur respon* sabilité, que j'ai mentionnés plus haut); lesrensei-

-28*-= gnemens seuls y ont subi une modification dans le styk et les signalemens : ils ont pris la cocarde fricolore^ à la place de la cocarde blandie, vu que la matière à jury en a fait autant la première. Mais on dit, et cela est croyable après un bouleversement tel que celui de 1830^ on dit que le nombre des volumes du livre inquisitorial a triplé déjà dans l'espace de six mois , et que chaque nom y prend à lui seul toute une page , qui a fini par être chamarrée d'encres de toute couleur^ d'écritures de toutes les mains ^ en long, en large , en travers^ sur les marges; ce n'est plus au premier coup d'oeil qu'une maculature d'imprimerie : jamais, à aucune période de nos époques de transition, jamais l'administration n'avait été plus paperassière.

Quoi qu'il en soit, il vous sera sans doute bien et dûment démontré, que sur la liste dès quinze cents jurés, qui auront passé au creoseC de M. le préfet, avant d'arriver à M. le préaident de )a Cour d'assises, aucun nom n'aura pu se glisser, appartenant à un citoyen qui ne professerait pas un dévouement sans bornes aux intérêts du gouverne* ment, et qui serait dans le cas de voter, en un cas ou en un^ autre, d'une manière hostile à la cause régnante, dans la plus minime de ses fractions. En sorte que sur une question à deux solutions, dont l'une ne serait favorable qu'au principe monar*

chiqae, et l'autre aa principe démocratique^ il est évident qu'un tel jury ne saurait faire autrement que jle ocmdamner la seconde c^uion, dans la nécessiié où il se trouve de se prononcer en fa* Yimr de k première. L'institution du jury n'existe donc presque plus que de nom, depuis les modi«fMailiona que lui a fait subir l'empire; car dans son essence origindle^ elle devait être une sauvegarde, un palladium pour les libertés publiques^ une sentinelle avancée contre l'envahissement des castes et des corps privil^iés, un poids ajouté au plateau de la puissance populaire, dans le cas où la puissance aristocratique aurait menacé de TQBipfe l'équilibre et d'aitratner le fléau de la balance politique; le corps enfin conservateur de req|Mrit pro§ppessif du peuple, contre les préjugés de resjMrit de corps. Est-elle cela depuis que la main de fer de l'empire l'a reconstituée, et que, de la main du jésuitisme ^ la restauration l'a repétrie à son image?

La cause populaire avait opposé la garde nationale à la garde royale; la monarchie a su se refaire une gaffde royale avec lea quinze mille em{4oy es de la garde nationale. La cause populaire avait opposé, aux pariemena ^ aux cours royales inamovi- Ues , rinstitution du jury ; on a fait du jury une cour royale, et de chaque juré un magistrat amo« ^le , qui , dans les qiœstions en lUige entre le

pouvoir et le peuplera nécessairement, pour mobile de sa conduite judiciaire, la crainte d'une destitution, et l'espoir d'une récompense ou d'un avancement. Vous allez, je le prévois, madame, vous récrier contre cette dernière allégation : elle n'est pas de moi, elle est inscrite en termes formels dans le troisième paragraphe de l'art. 391 du G)de d'instruction criminelle; je la transcris littéralement. « Sa Majesté se résen^e de donner^ aux jurés qui auront montré un zèle louable, des té^ moignages honorables de sa satisfaction, m II est vrai que l'art. 1 4 de la loi du 2 mai 1 827 a déclaré, que l'art. 391 du Gode d'instruction criminelle cesserait d'être exécuté à dater du 1 «^ janvier 1 828j mais évidemment la révocation ne porte que sur les deux premiers paragraphes de l'article susdit; on ne révoque pas, par une loi, la réserve que prend sa Majesté de récompenser le zèle louable; quand un mot semblable a été prononcé d'en haut une fois, il reste dans la loi en lettres ineflPaçables; il perce à jour toute rature et toute surcharge; c'est un engagement accepté, qui ne saurait plus être annulé par le fait seul de la partie qui s'engage. Il n'est donc que trop vrai, que la promesse d'une récompense est formellement dans la loi, si la menace d'une destitution quelconque ne s'y découvre que par induction morale. Le juré ne diffère donc plus du magistrat; il se confond avec

— S87 — lui par le cœur et Tesprit , par les espérances et par les appréhensions; il étudie les questions d'après la même formule; il regarde le vrai ou le fiiux à travers le même voile; il juge le fait d'après les mêmes erremens ; il a pesé la culpabilité à la même balance.

Je vais plus loin, et je pose en fait (ce qui aura l'air d'un paradoxe à vos yeux)^ je pose en bit que le jury, pendant le cours des débats ^ est absorbé par la magistrature , dominé et régenté par elle; et que son verdict^ en passant par les mains du prononcé du jugement , peut prendre des caractères qui en cbangent la signification ^ c'est-àdire les efifets, de la manière la moins prévue par le jury lui-même. '

En effet, c'est le président de la Cour, composée de trois conseillers à la Goût royale , qui invite les trente jurés de la session à passer dans la chambre duGcoiseil, pour assister au tirage au sort de douze d'entre eqx, à qui doit être soumise la causç appelée. Les jurés gardent le plus profond silence , pendant que l'accusation et la défense des deux côtés s'occupent à faire leurs récusations, à rapparition de chaque nom. Le droit de récusation est un gage de plus en faveur de l'accusé ; mais c'est une insulte à l'institution même; et de la part du ministère pubUc, l'exercice de ce droit est une insulte au juré lui-même; c'est une suspicion d'injustice, c'est

une roauTaise note à transmettre l'année suivante à l'épnrateur des listes du jurf ; c^est un sîgnale*ment fâcheux ^ au sujet des réservies prises par sa Majesté, dans le troisième paragraphe de fart. 394 •

Les jogpes que Ton est en droit de récuser^ la loi les a supposés capables de commettre une gra^e er* reur ou une grave injustice. Qu'est-*ce qu'une institution qui autorise des soupçons semblables , et permet déconsidérer que, sur trente jurés, il puisse s'en trouver neuf capables de faillir à la justice, en laveur du coupable, et neuf, en faveur de l'accusa* tion ? Pourquoi n'est*ii pas aussi facile de récuser un magistrat de la Cour et un accusateur, qu'un juré? La Gour verrait une insulte à sa dignité, dans ee droit de récusation ; la dignité du jorf actuel doit^ elle paraître moins compromise, par TappUcation exclusive d'une mesure, que la magistrature regar* •derait comme injurieuse? C'est cependant , il faut lûen l'avouer, une institution bien forte dans sou esseafice, celle que le pouvoir redoutp encorç» même après l'avoir tant inutiiée, et tant incorpo* rée à lui !

Pendant les dâratts, même mutisme de la part des jurés; la Gour leur lit le serment, ils répon-* dent : Je le jure^ comme le feraient des avocats qui viennent se faire investir du droit de plaida devant elle. La défense et l'accusation se livrent des assauts animés; le jury reste impassible. Lt

préaident de la Cour dirige les débats^ admet oa refuw la preuve, iatarroge les témoins , impose ailence à Taccasé qui ne parle pas à son tour^ et prend la parole, sans l'avoir obtenue , à l'avocat qui pousse un peu trop vigoureusement l'accusation^ l'aigument dans les reins. Qu'un juré demande à éclaircir un fait^ c'est au président à procéder, seul et en vertu de son pouvoir discrétionnaire» à la vériGcation; c'est lui qui juge en dernier ressort de l'opportunité ou de la gravité d'un témoignage; c'est lui qui décide^ si le jury a besoin de s'éclairer de cette façon ou d'une autre, par ce fait ou par un autre; le jury ne prend la parole qu'avec la permission du président ; c'est le président qui. décide que les débats sont clos et que le jury n'a plus rien à apprendre, quand le jury tarde trop a &ire cette déclaration en son nom.

C'est alors que le président lui trace les limites de sa réponse; qu'il décrit , autour de sa conviction, uu cercle de questions, dont il ne lui est p^nms de sortir que par un oui ou un non ; deux jugemens opposés , entre lesquels on pourrait en placer mille, et qui sont si souvent, en logique, deux manières également erronées de décider une question, dont la solution exacte se trouve à lincf ^ale distance des deux. Le jury n'a droit de .modifier, ni par une distinction, ni par une inter-

— au —

prétation, ni par le moindre correctif, la question que le tribunal lui pose , sans Favoir consulte ; il faut qu'il tranche, au lieu de peser ; et puis, le tribunal se charge du reste ; sa mission est terminée. Or, sur quoi l'interroge-t-on ? sur Texistence d*un fait ; le fait qui constitue un délit a-t-il été commis par l'accusé ou non? qu'il prononce; on lui a soumis les dépositions à charge et à décharge^ les pièces du procès, les instrumens du crime, les tracés qu'il a laissés , le jeu de la physionomie de l'accusé, pendant tout le temps que l'accusation et la défense en ont tenu la conscience à la torture; le jury a eu à sa disposition, durant les débats , le secours de ses yeux et de ses oreilles ; le fait qu'on lui soumet, tout le monde pourrait également en être juge; qu'il réponde à son tour, ainsi que l'ont fait les témoins, dans les mêmes limites qui ont été tra« cées aux témoins.

Voulez-vous que je tous définisse^ en deux mots, le jury, tel que l'a modifié l'empire? Le jury est une simple expertise; les jurés sont un corps d'experts consultés, par le tribunal, sur la culpabilité d'un homme; semblables à toute autre espèce d'experts assermentés auprès des tribunaux, que le tribunal consulte sur une circonstance de leur compétence spéciale; et, à vrai dire, cette dernière . catégorie d'experts jouit de la même omnipotence que le jury dans ses attributions. Quel tribunal

oserait condamner un accusé d'empoisonnement, dans le cas où un chimiste, expert assermenté, aurait déclaré que la yictime n'a pu mourir empoisonnée? Le jugement négatif de l'expert suffît donc f en certains cas, pour amener infailli* blement l'acquittement de l'accusé; et l'expert n'a pas besoin en cela d'être assisté de onze de ses col* lègues. La réponse n^ativedu jury a lamémepuissaiice; elle arrache une proie à la justice humaine; mais sa réponse affirmative investit le tribunal du droit de juger réellement la cause, et de décider de la culpabilité de l'accusé ; c'est ici que s'an* nule l'institution du jury, et que la Cour reprend son antique privilège. Le jury n'a été, jusque là, qu'un témoin du fait; la Cour prononce sur la con« science du coupable; le jury certifie avoir vu le coupable; la Cour pèse dans sa balance la gravité de la culpabilité. Le même fait constaté par le jury, composé de douze citoyens, est dans le cas de prendre, aux yefindu-tnbunal composé de trois juges, les caractères d'une faute vénielle ou d'un pédié mortel, d'un délit ou d'un crime, d'une contravention digne de deux mois d'emprisonné* ment, ou d'une forfaiture qui mérite la peine de cinq ans d'emprisonnement; il y a des vols à main armée qui n'^itrainent pas une peine plus sévère. Ainsi lesimple oui de la déclaration du jury peut, en passant par Tappréciation de la Cour, envoyer un

homme, ou à une simple maMoit à'mnèt, ou à une maison ^e correction , ou parittt de fort honaéÉiie gens qui ont enfreint une loi de poliee, ou panM les échappés du bagne, que )a Loi a reprie en moins flagrant délit que la première fois ! Quelle latiÉode abandonnée à trois magistrats I quelle gène impo^ sée à douze citoyens, que la loi de 1 794 avait dioîaîs pour être juges ! Mélange de deux inatitutions d'un esprit contraire, que la loieemble ayoir amalgamées ensemble, non pour les peifectionfier l'une par l'au* tre, danseequechaeuned'ellea estdansfeeasd'aveir de bon , mais pour brider Tune par Fautre, pour les placer, en fece Tune de rautre^ en état de sus* picion légitime; concession faite à l'opinion pu^ blique, chez laquelle domine le sentiment de Fhifr^ manité , qui est toute la politique du peuple, mais foite avec toutes les réseryes qui 9 en définitive , m* placent les Cours de justice , ces héritières de nos parlemens, en possession de tons leurs privilégss essentiels , et le pouvoir en possession de l'admis nistration de la justice. Le peuple demanda le jury; l'empire lui en donna l'éeailie, et on la lui a même rognée plus tard.

Cependant telle qu'elle nous est restée dans la lei, il faut Favouer encore, cette institution eet an reproche à la magistrature, et un reproche sao^ gknt ; et la magistrature en a la conacience. En effet, nous venons de voir que la missioia du jury

ae hotBBb à eonitater un fait (c'est une mis»mn que dncun esl aple à roBipIir , à tellte <;l«S9e de la po* {Rdation ipi'il iqppar tienne); coannent penser que l'habitude déjuger reniMtleB magistrats assez peu altaiÉΣB aux débats pour ereire quHls se tram«» fassent, fit où ciiacmi de nous est en étatde Toir le mi 7€rÊjeÊ^ons que douée magfstrsfls ne décou- Triiaîent pas aussi factlement le coupable dans la personne et raeoosé, que le feraient les jurés, aèflieâiswosrerapîre delà e(ms£itnti<mdê 1791 ? Certes mm* Pburquoâ dMc aacoler le jury à la magistrature, à Teffct d'iarriTCr à Tappréeiation d'un fikity .que la ma^tratvre, livrëe à elle-ui^e, aurait tout aussi justemenÉ qualifié, sans Tassistanœ da jurr? l» imci : ce ti'e9t pas du juge-aent de h magistrature que le législateur s'est néûé, c'«6t des tendances de 9on e^rît de corps : û a révoquéiea deute, non b sagacité de son inlestîgalioii, mais la popularité de ses intentions ; k peuple lëgislatear s'est méfié d^elte, ainsi que du pooroir qui Tinstkua. Quand le pouroir s'est &tt législateiff à la piaoe du peuple , il n'a eu rien de plus pressé que de mauiptder le jury, de maaière que la magistrataire reprit tous ses avantages sur l'iustitotioB du jury, et ^pie dans tout jugement, le jury n'en fût que l'accessoire ; le pouvoii^ l'est nsiéfié du jury. Depuis brs toute cause est de* i^enue nue partie d'échecs, dont Taecusé est lei mal^

— suheureux pion, que se disputenl les jurés et les juges, le peuple d'un côté^ et la magistrature de Tautre^ la conscience et la formalité, l'humanité et la loi; et lorsque la loi a prononcé^ il n'est pas rare de voir l'humanité se révolter^ sur les rigueurs de l'api^ica* lion de la déclaration des juges; les jurés qui, en certifiant le fait, s'attendaient à quelque indul<gence de la part des juges, s'empressent de signer un recours en grâce ou en commutation de peine, sans désemparer, et en présence des magistrats; et l'on ne s'aperçoit pas qu'uile telle protestation est une sanglante censure de l'institution elle-même! Comment donc? vous confiez à ce jury la cou* statation d'un fait, et quand il a prononcé, nul n'a le droit d'infirmer son jugement ^ si ce n'est pour vice de forme; dans un cas d'acquittement, sa déclaration est acquise à l'accusé, alors même que la procédure viendrait à être cassée pour les vices de forme les plus grossiers ; et vous n'oseriez pas laisser, à l'appréciation de ce tribunal citoyen , la qualification du fait qu'il a seul le droit de constater? Vous lui demandez de vous dire, si, en son ame et conscience, il pense que l'accusé soit coupable; et vous le croyez inhabile à se prononcer sur le plus ou moins de gravité de sa cu^>abilité; vous ne vous méfiez pas de ses yeux pour observer l'acte^ et vous vous en méfiez tout*à-coup, quand il s'agit d'en prendre les dimensions I Est-ce que les juges.

tout dormeurs que le théâtre nous les représente, ne découvriraient pas, tout aussi bien que le jury, le fait matériel ? est-ce que le jury ne déciderait pas, tout aussi bien que les juges, si le fait constaté est un péché véniel ou mortel, s'il mérite une amende ou la mort, s'il est volontaire ou involontaire ? mais il me semble que le fait et sa qualification Mnt aussi inséparables, que le jugement et Tidée le sont en logique; que, même à la faveur de Tabstraction la plus subtile , il n'est pas d'œil de lynx qui parvint à découvrir le joint qui sépare ces deu$ rapports et les isole, et nous permette de fixer un œil sur l'un, et un œil sur l'autre. C'est supposer deux espèces d'hommes aussi distinctes que le sauvage et le civilisé, que de supposer, dans un jugement, une portion du tribunal , comme étant exclusivement apte à constater un fait matériel, et l'autre comme n'ayant d'autre mission que d'en déterminer la culpabilité! Voyez donc combien la loi manque d*unité et s'écarte de toutes les régies de la logique 2 Pour constater le fait ou le nier, douze citoyens, qui dans le principe étaient indépendans! pour appliquer, fixer la nature et la durée de la peine, si variable d'après les termes de la loi, trois juges! Pour décider du passé qui n'appartient plus à persoiine, sept vmx contre six; pour décider de l'avenir d'un homme, de l'homme qui attend en tremblant, là, soiys vos yeux, que vous lui appreniez,

si 1» loi doit le Yo^mv à tes rigucairs, oa à soa ii^dulgence, k couvrir d'iui opprobre de âmq ans^ ou dfuD pardoDi de dfiux mois, le eoudaimiec a«x maisoiis eeutraks qui tuent Thomme^ ou anx maisons d'arrêt qui Fiaviteiit à respàmaee et vol i^peniûr ; la ki n'exige plus que deux mîx oontos wie I ai eenfeatpas là le boalevemmeulidê tous les principes fondamentaux de la jurisprudence nalan-^ relle^. il faut alors que oeUe <pie je sens dans witom cœur ne aoit paa celle de tout k monde. ^ Le législateur a poëvu , rëpondrart-on^ je ne le sais que trop» à txmtes ces saisonsv que les citoyens qui siègent au jury y ne connaîtraient pas la Vn. aussi: Inenque ks ms^trats deprofession;. qu'ils seraient en état de commettre des erreurs grayes, s'ik avaient à se prononcer sur l'application de k ki, avec k même omnipotence que sur k fait luimême. On dirait en vérité que la loi aduelle est une science: tellement compliquée de formules générales et de cas. particuliers, que nul antre que les adeptes, ne puisse y lire à livre ouvert; et que notre jurisprudence actuelle est aussi embroulléeet enfouie dans tîout autant d't/t^&b, que sous Tem* |>ire de k jurisprudence des'ccmtumeis. Mais k.l(n relative à l'application de la peine est toole entièie dans le Code pénal^ plus-deux ou troîs^loîs modifir cativea subséquentes ; ce qui forme à peine 500 ai^ tidès de trois lignes chacun* Il n'est pas un de oM

DigitizecUDy

artftde» qui ne soit conçu ea terdies «i otfdinairesr, ^'un éaSmi «u ooUégo les comprendrait à livre Mitert) ttdfto^uo» coilé^ or apprenait uft article du Code^ aimi qu'où ^t teaa d'apprendre un ver^ de rÉyangtle» doiltie dens n'est ceriaioemeiU ps^ tMj^ur» «U8M clair. Le Gode est divisé en livres i|ui dhrîéent^ et^én chapitres qui dubdivis^it les di»vera sujets; il est classé^ ea un mot^ ayeciiiéiho4e^ et bien plus de métbede qu'un roman -, je vais plus loin^ et il n'est pa» un habitant de» prison», qui n'en possède^ lui iiKtéressé^ les rubriques» souvent tticore mieux que ne peuvent le faire ks avocats de profession f tt fui ne ioit en état de vous dire d'avance, eayertu de quel article il s'attend à sa Voir condamner^ et dans^ qutel paragraphe d'un autre il entrevoit un moyen de défense^ ou un mo-» tif de cassation* Et ensuite il faudrait admettre que douze eitoyena choisis dans les classes les plus ridiea et les plus éclairées^ se trouveraient tout-à-^ coup embarrasséa à lh« la rôgle^ dans Ub livre,, où la règle aaute à tant d'yeux moins^clairvoyans? Lea officiers de mer ou de tei^re, qui tant de fois ont fait partie des conseils de guerre^ en qualité de juge ou de rapporteur exerçant ks fonctions de mini^ tèrepuUic, onteu àfeuiUeter un code moins méthodique que le Code pénal (car le code militaire, qui n'est pas fitit, se ciHupose d'une simple collée^ tion d'ovdonnanees et de lois de touteales époques.

— iw —

y compris ]es lois antérieures à la révolution française) ; ils ont su cependant trouver le vrai dans ce fatras, le juste dans ce tissu d'incohérences; et l'on admettrait tout-à-coup quil leur serait moins, focile d'être vrais et justes, un Code pénal à la main ! Mais le jury possède des savans à formules, et dont le cerveau a déchiffré les hiéroglyphes de l'antiquité , les mystères du ciel, les merveilles de la terre, et qui ont, par le calcul des probabilités, déterminé à quel chiffre la certitude commence, et la crainte d'une grave injustice finit : parmi les trois juges qui siègent au-dessus d'eux , il peut se faire que pas un n'ait fait des études assez fortes, pour écouter avec fruit les démonstrations que serait en état de développer l'un de ces jurés , si tout-à-coupsonbancse transformait en une chaire; et la loi, cette bonne loi, suppose ces savans moins homme» de génie que le dernier de ces trois juges, quand il s'agit de lire et d'expliquer un des cinq cents articles, dont le plus diificile à comprendre ne dépasse pas la portée des suivans : 4 2. Tout condamné à mort aura la tête tranchée. i3. Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de F exécution , en chemise , nurpieds et la tête cowerte d^un voile noir. Mais Fiotelligcnce de pareilles dispositions légales se trouverait à la portée du paysan le moins lettré de la Provence ou de la Bretagne; un Alsacien n'au«*

— 9M — rait pas besoin de se les faire traduire en son patois; car tout horribles qu^ils soient , les détails de l'art.. 13 se réduisent à ceux d'une mascarade ordinaire; l'art. 12 est de la compétence du dernier garçon boucher ; et c'est le valet du bourreau qui le traduit intelligiblement sur la place pu* blique.

Nous dira«t-on qu'on ne se méfie pas de l'intelligence du jury, mais de sa mémoire; que ce n est pas le sens d'un article qui pourrait lui échapper , mais sa place et son existence dans le livre de ces lois, que par sa profession le juge feuillette à chaque quart d'heure ; je veux bien l'accorder; eh bien ! que le juge ait par devers lui la mission de diriger la mémoire du jury, de lui soumettre les articles qui ont rapport à la cause; qu'il s'en rapporte ensuite, pour l'application de la loi, à la conscience de douze citoyens , comme il s'est fié à leur jugement pour la constatation du fait maté* riel même. Au reste, alors même que le juge magistrat ne prendrait pas cette peine , est-^ce que la défense et l'accusation ne sont pas là pour fixer, non seulement la place , mais encore le sens des articles de la loi qui se rapporte à la cause pendante? Est-ce que l'acte d'accusation ne qualifie pas Iç délit, et n'en requiert pas la peine, en indiquant spécialement les articles de loi sur lesquels ses prétentions se basent? Soyons convaincus que

dans rhypothèse qu'au jiH(^ ierait dévolu le drcit d'appUcaiioo ques'arroge la magÎBtrattttfe^ k» jurés ne seraiettt pas plus embarrasséf qtie les juges à se psxmoucer su» la qualificadosi du délit ; ils annieat ks mêmes documttS qu'eux à leur dîspositîoii, dans ks souveaks d'audience elles impressions des débats.

££ puisy s'ils venaieut à se tromper sur le texte de la loi^ d'une manière nuisible aux: intérêts de h cause ou à ceux de k société, k G>ur de eassatiûu n'est-dk pas là pour réparer la kute grammati* eale^ la faute du t^te du jugiement? Quoi donc? les juges actuek rédigent-ils des j.ugeiBenstelleiiMftt exempts de ces sortes de fautes, que k Comf ds cassation ne kur donne pas fréquemment de oes sd» vères leçons? Il me sembkau cMktraire quekCou^ de cassation annukrait atûins de jugemenscivik ou critnînek, si le prononcé ^i était rédigé en kagags ordinaire, par des bommes qui, ne fatsaut pas mé* tkr de juger, a^pisrleraient, à formuler leur sentence^ cette fièvre de sollkitude et d'attenticm,.qm imptre l'homme au début de ses fonctionsy et qvi finit par se bkserà la pratique; et e'eat l'iuspiffar tien qui mèae droit au vrai. Or, il est de la nature du vrai en toutes cboses, d'être i^rai dam k fond et dans la iS^rme, et de^ ne pécher contre aucuns disposition de loi» pas plus que contre aucuns fevmalilé de procédure*

En résumé, trois ina^^ratA et douze citoyeas, trois robes lougios et douze haUts k>ui)gesis, (rok toges de dûs vieux fArlemeos et douze vétemens et la civilisation moderne; c'est le pasaé aux priasu avee^le présent; c'est l'esprit de conservation s.'ai>-^ croekant à retipmt de la révolution; e'est tout m emUème de Tépoque acUieUe .-.Trois sur douze! et cé sont les trois qiai ont L'air d'être les plus forta t la fiorce de Fadressel*.. La fo^ce du nombre r»* prendra tôt pu tard le dessus; die a pris place dans le sanetuaire des Icâa et dans celui de k juatioet c'est là l'eftienttel.

XXI* LBTTBE.

Nous n avons pas fini avee Tabsurde*; il faut le ^usser, saads cesse^ l'épée dans ks reins, et le dé*- ]o(*er pied à pied, ou s'attendre à le voir envahir de nouveau tout le terrain dâilayé, sion^aknalbeur de laisser, dans k plua petite parft de kdisenssiooy le flioiodreg^rmede cette peste de l!esprit hunnîn^ Quand yous verrez une collection de lois et le code d'un peuple^ grossir et engraisser, pont ainsi dve^ à vue d'onl^ soupçonniez , danS' quelque ooin de k ocmstitutioHy un ehanere qui dévore crtle œuvre; eu elisacre,.e'est l'absurde, qui commence par uni grain de sénevé, et qui, dans une asufe campagne, est d^à un grand arbre. Or souvenez-youa <|He notre

corpus juris français se compose de quarante mille et une lois, et que, toute proportion gardée, dans six mois, le nombre en sera parvenu à quarante-deux mille; jugez dans dix ans. L'absurde est donc quelque part par là , qui gonfle à la manière des éponges, et hypertrophie la loi^ en portant, dans le torrent de la circulation légale, un fluide qui n'est pas puisé aux sources de la vie. J'ai peutêtre l'air, en ceci, de pousser à l'exagération, et de céder à une boutade; jugez-a:i par le premier article de loi venu, dès qu il est invoqué, sur le plus petit cas particulier, par les avocats de deux parties adverses au civil, et par la défense d'un côté et l'accusation de l'autre, au petit et grand criminel : il ne se passera pas une séance, sans que vous entendiez de part et d'autre, et réciproquement, soutenir que, s'il fallait entendre cet article de loi, ainsi que le fait la partie adverse, l'explication mènerait à l'absurde; en sorte que le juge, qui est placé entre les deux explications, se trouve avoir à droite ou à gauche, l'absurde s'appuyant, des deux côtés, sur deux autorités également respectables, car elles sont revêtues de la même robe que l'on respecte et que l'on salue. Deux audiences consécutives , pour savoir par quel côté penche vers l'absurde, un artide de quatre mots! Gela fait-il l'éloge du moule où a été jeté l'article?

N'allez donc pas vous scandaliser, madame , de

la forme som laquelle je diacuterai la valeur de ces lois sur la liberté de la presse, qu'on iavoque pour me ravir la liberté. L'avocat-^énéral s'apprête à soutenir qu'il serait absurde de ne pas m'appliquer ces lois; moi; de mon côté, jusqu'au prononcé du jugement, j'aurai le droit de lui répondre gu'il s^ rait absurde d'expliquer le texte de la loi, ainsi que le fait M. l'avocat-général; ce qui n'est poli, sans doute,, de part ni d'autre; mais ce qui est légal et permis au Palais. A votre tribunal, madame, je ne saurais me voir privé de ce privilège des accusés, et je revendique auprès de vous, au nom de la loi, un droit, dont votre exquise poKtésse serait peut* être tentée de me dépouiller.

Je diviserai donc le plaidoyer que, sur votre citation à comparaître, je vais avoir l'honneur de déposer aux pieds de voire justice (c'est encore ici le langage du Palais), je le diviserai en deux parties principales. Dans la premiàre, je plaiderai le fond de la question, la question de droit; dans la seconde, je ferai Tapplication de la loi ainsi discutée, éclaircie et amendée, à la cause particulière et au cas pour lequel je suis mandé à ht barre de la Cour. Je suis accusé, vous le savez, d'avoir failli aux lois sur la presse; voilà le cas, voilà l'espèce; je renverrai cette considération à la fin.

Quel est l'esprit et le sens des lois sur la presse? quelle^est la portée de leurs expressions? quelle a été

l'mteiitioaéu lëgidatenr qtii lésa dictées? Je cotaweBcemi par œ point de la dideussion, en vons disant^ à "^(0118 j«ge ittdtilgeiit^ et qm permettez de dire en "fotreppfeeiiee^ tout oe qui BeMesse pas IVyreilIe ; en vous disant; dès le commencement, qoeee lëgishjteur tft me idéalité henreusement inventée par le génie des dâ)aftS; pour écarter^ de la généalogie de la loi tovrtes ks taches originelles qu'elle peut tenir du fait de œwx qui Font mise au jour. Il n'est pas une loi, en effist, actuellement en Tigueur, qui ne descende en Kgne directe de la révolution de 99 e€ de 1792> et ne oompte^ parmi ses àteux, la convention, te comité de salut pubtie, le 9 thermidor, le directoire, le consulat, Tcmpire, la restauration de 1615, les «ent jours, qui furent la restauration de 4S14, la restauration deuxième yolnme; pruis ta révolution de juillet, qui est une troisième restauration. Le législateur qui a rédigé la loi, a pu être un simple chef de division de Fune ou Tautre de ces administrations de la république française; obscur Lycurgueou plus obscur Selon, dont le nom n'a pas même eu Thonneur des noms des copistes de nos anciens manuscrits ; res|Hit du législaleur rédaet^ur n*a pas une autre valeur d'écrit. Quant à l'esprttdu législateur qui vote la loi, vous le connaissez par respritde tous ceux qui ont passé dans nos assemblées délibérantes; il fallait Tavoir teri4)lement juste 4aiis la oonslituante et k eonventioii

(la Uffikaif^ $'est txovKfé» trop resserrée mtn les deiu;^ pwr M mpavciir^t m draner un oaractère); mais sous Tempire , le iépehimr, tons le savn^ toîsaftU dMi esprit à la porte de la salle des ^aaœs, en y prenant la beule blaadbe qu'il a^aût àdëpoeer« On disque lorequ'oa ae mit à peser^ en ASiA, L» iM^ules qui avaient servi doute ana au senstîn ae- CKt^ il se titMiva que les bouka inaiyas^.apréa airoir été nettoyées de la ponsfisèreifiix les^oûfwraity nV laieni pas aubi la moindre perte de poids, noaia fne, pour les boules bkncbtes, c'était (bout le osi^ traite; eelles-Ià, elles avaient servi. H est ^no permis d'admettre que, pendant toute la durée «fe l'empire, Tesprit du iégislateur^ quî n était pas antre que l'esprit du «erps^légishuûf , se réduisait à être resprit d'^un êeai, an lien d'être le i«ppé«* sentant de i'espiit de tout le mondÉf.' 4]'estnne'cfaas0 aingidière combiesL oe^; esprit survit à aon hnnimf?; et comme il s'infiltre dans tous les antres esprits» de quelque origine qu'ils soient; •comme 'A se dé^ pouiUe^ en restant dana k hip de ton* œ qui ren->î dait odieux le noubumain qvi ei fat le d^ai-^ taiw. Ia restaumfHm> qui prenait en dégoût bi parsenne de M. Bairasi «n conservait religiense«* mtnt reprit, dans la coUeotion éss lois soi nmn desquelliBs elle a régi quÂnze ana la France; I'cth ]|^ hii^méoae^ qii ne fut pss sains non cerCainn har^ morponr kamémoiredeM.de Eabeqnenre^ n'en

— au--

conserva pas moins l'esprit dans les sénatas-consultes destinés à interpréter la loi, &vorablement aux vœux de Tempereur?

Le^ familles nobles qui formaient Taristocratie de la restauration , s'occupaient peu de s'informer en vertu de quel esprit des lois, leurs contestations civiles se décidaient devant les tribunaux; elles se reposaient de ce soin sur les procureurs de la maison , ministres plénipotentiaires du contentieux de la famille , et ne se rendaient que fort rarement à l'audience, pour assister aux débats qui pouvaient les intéresser. Un jour pourtant qu'à une discussion d'affaires d'intérêt se rattachait une question de généalogie et de préséance, Tune des dames de cette caste privilégiée voulut entendre, de ses propres oreilles, comment son avocat défendrait Thonneur de la famiHe, en défendant les intérêts de la maison. Grand Dieu, qu'en tendit* elle de la part de ce félon de roturier ! L'honneur d'une famille ayant tabouret à la Coilr^ depuis Louis XIV inclusîment, défendu, soutenu, en vertu de l'esprit d'une loi de 90, contre-signée Rolland; d'une loi de 93, contre-signée Danton ; d'une loi du directoire, ci»tre-signée La Réveillère*Lépeaux ; d'un sënatuaconsulte de l'usurpateur! Et les juges qui écoutaient toutes ces horreurs en «ilence! et M. l'avocat* général qui ne requérait pas contre cet avocat ré* ▼olutionnairel et la police qui né l'apprâiendail

— M7^ pas au corps ! C'était un réve^ un rêve sataniquel La pauTre dame se levait, avait envie de s'écrier t paix là^ mon avocat, silence, impertinent ! mais elle voyait tout Fauditoire si sérieux, que, par cet éclat, elle aurait bien pu faire rire, ce qui eût été déroger; et ce malheureux avocat bavarda ce jourlà, en apercevant sa cliente, quatre fois plus long que les autres jours ; il n'en finissait sur 93 , que pour retomber sur 91 ; il ne laissait la convention nationale , que pour se jeter dans les cent jours; 90, 91, 93; 1813 et 1815; thermidor, yentose, pluviôse, brumaire, germinal ; mots hor^^ ribles qui rebondissaient en cadence, à l'oreille de la noble patiente, comme les coups de poings de Forateur sur la barre du tribunal. « Je viens, s'écria l'avocat en terminant, je viens de vous expliquer l'esprit de la loi; c'est à vous, messieurs, de l'appliquer; madame la comtesse, ici présente, s'en repose sur votre justice. » Et l'orateur s'approcha de la dame, afin de recueillir de sa bouche les témoignages d une satisfaction , qu'il avait la con«« science intime d'avoir méritée, d'après toutes les régies du métier. Il recueillit bien autre chose, je vous l'assure.

c< — Comment, monsieur, si je suis satisfaite?

vous me le demandez ! à moi , que vous venez de

mystifier de tant de manières! vous implorez

justice en ma faveur, au nom des lois de 93!

voee appartenez done am i!oiiii(é de salut pubHe?

— Nt)B ^ madame, je you9 ]vtre, je n*ai jamais appartenu qn^au cerpa des aTOcatel J'ai diacati l'esprit d'une loi de eette époque qui est Ciyorable à Tos prétentioDS*

' --^ Ma», monsieur, c'est en vertu de cet eqnit du temps, que ma femille a été spoliée de ses priyil^ges; c*était un esprit de destruction. ■ — Madame, nous n'avons pas dans Tespèce d^autre moyeu de d^nse, c'est là notre ancre de salut ; admettez que l'esprit de cette loi soit aujomv d*hui un esprit de restitution , et acc^tez-en le bénéfice.

— Mais TOUS ne comprenes donc pas toute l'insulte que renferme, dans la forme, ce mode de restitution? Est-ce que sa majesté a reconnu ces vilaines lois?

— Madame , c'est en son nom que sera rendu le jugement, dont les considérans, pour ou contre, n'auront pas d'autre base; vous lirez, en tète de la copie : Louis ^ par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre.

•^ Mais le roi ne sait pas ce que l'on signe en son nom.

-— Comment , madame, le roi ne coiinaitrait-il pas les lois qui ont été faites pendant la durée de son régne? Est-ce que k roi ne règne pas surla France à dater de 93 ? Lisez plutét le proloec^ de

la Charta betrojée : eUe est datée de la vingtiàme ansyée du. r^goe de sa mapstéj; éffoqfie peadaot L^ ^pifille. sa majffôté a; eu successwenient]^ eu qualité de lieuteMUSt généraux da aaur myaumej» le^ cî* toijfens de Robespieixe^ Sftutaa ,^ Tsdliea , Banaa » Caucn&t^i Btioitti{iarte,p Napolé^aet aoa. «uguete épûMenfl0i^rafarice.régeo4ei •>

la. daaoM^ aceepta le jugfSMot fondé siir Tes^rU de tontes ces lois;, rkiterprétation en^ était sans répliqiiie, il y avait de Tor au. haut. Je ne me trouve pas,, madasie, dans la méteer situation , î'tt droit de répliquer au cooMQentaÎJre : â y a des fefs pour moi au bùJ»L de l'anoHialîet. En! discutant l'écrit de la loi, jfuse de mon drai) de. défense , droit'sacré et inviolable, ditr-on^ maia qui n'^ft est pas moins exposé à être violé par le pouiiQÎr dis* wétionnaîpe de AL le président ^ noua perlerons pfais tard de cette anonsliQ; arrêtons -nous à l'austre.

Qu'estrce. qu'un dâtt de pnssse? Cest un délit qni ne saurai! être coanmis que par les hommes qui sayent lire et écrire^ L'ignorant ne peut s'en ren^ dse coupable , le *sauyage non plua« Le délit ds presse naquit avec l'abécédaire, et se perfectionna «ree Vim^m^e; il atteigpût son apogée de scé«lénrtesaeà l'apparition de la périodicité. Le délit de presse dbane à comprendre, par un exemple, 4»mment il se fait^ en grammaire, que l'innocence

— MO — soit synonyme de sottise , et la malice synonyme de l'esprit ; qu'on ait dit paui^re innocent pour pauvre imbécile; qu'on ait mis en loge Mathurin Bruneau, et qu'on ait brûlé^ en corps et en ame, Dolet , le plus savant de nos typographes. Pour commettre ce grand crime, qui conduit un homme au gril de Tauto-da-fé en Espagne , aux plombs i Venise 9 à Vin pace à Rome, au Spielberg sous le gouvernement paternel de la Béotie ou de l'Autriche , au mont Saint-Michel sous le gouvernement issu des barricades; pour le commettre , dt$-je| il n'est besoin ni de monseigneur^ ni de fausses clefs , ni de poignard , ni d'autres armes Clément portatives : attirail un peu lourd, sans lequel l'ignorance ne saurait commettre la moins petite mauvaise action ; prenez une plume d'oie et une feuille de papier grande comme une carte de visite , et vous avez là de quoi mériter, nd libitum , la potence ou la croix d'honneur; cela dépend uniquement des lettrines que votre plume prendra dans l'alphabet, et tracera à la file les unes des autres. Il pourra vous tourner croix ou potence, pour une seule lettre oubliée, que ce soit à dessein ou non, pour une lettre placée, à l'eifet de réparer l'oubli, à la fin ou au commencenfent de la phrase ; pour une faute d'orthographe et de ponctuation. Si le papier n'avait pas été inventé, le délit de presse serait encore à naître, et le sage aurait à enr^;!»-

trer un crime de moins. L'histoire^ et elle n'en fait jamiais d'autre^ nous a laissé ignorer le noih de rinventeur du papier, d'où nous vient tout ce mal ; elle n'a pas laissé passer le nom d'un seul des grands coupables de délit de presse ; la liste en est effroyable; elle est tachée de rouille^ de sang» et noircie par les coins à la fumée des auto-da-fé : on y remarque Socrate, Jésus^ Abailard^ Jean Hus, Jérôme de Prague, Galilée, Savonarole, Luther,. Zwingle , Mélanchton , Calvin , Henri Estienne, Dolet , Jansénitis, de Sacy, le grand Arhauld , Fénélon, Jean- Jacques, Voltaire, Babeuf, Paul- Louis, Béranger, etc., etc.; enfin il n'est pas une des gloires de notre littérature religieuse ou politique, qui n'ait porté sur le dos ks lettres infa-* mantes D. P., délit de presse; lettres imprimées en noir par la main du bourreau sur le vivant, et qu'au dernier soupir du patient^ un ange descendu du ciel , vient, d'un doigt consolateur, entourer d'une auréole d'azur, et dorer de l'éclat des étoiles. Illustres coupables des délits de presse,* salut I le monde est à vos pieds et vous demande pardon pour vos juges! leurs en fans améliorés par vous , lisent à genoux les pages qui firent votre crime; montrez^leur le feuillet qui défend de punirla pensée autrement que par une réfutation.

Quel est l'objet d'un délit de presse? £st-oh coupable d'écrire, toutes les fois qu'on blesse la

vécitél NolLemeift; je puis écrire que deux ^ dieiiK fost cinq , sans pro^cxpier d'sutre réfleouoD que celle^ : c'<e8t une faute typographique, on ce mousieiir ne sait pas oidoitler. Je puis vous ëcnre des «erreuns de imOM les façons «ur rimtoîre , la nature/rastcanoinie et ia giëologîe; des fi^iiesetées balluoinations <tetx^at et cent espèees différentes; je n aurai d'autre procureur du roi que ^raiis, et d'autre mandttt de comparution que l'une de oes le* cous que vous donnesavec tant d'^pffit. Tune deces rëprin^uDules que l'on coufie à sa mémoire, comne des modèles de goût et de critique, de finesse et de ban ton.

Foiir être exempt d'un ^délit de presse, suffit-fl de dire tonte la vérité , rien que la vérité ? Pas do tout : il est un passage de la procédure contre la pvesse, qui consacre cet Sfxiome : -Que toutes les "hérités ne sont pas bonnes à dire / il est telle vérité, pour laquelle on vous met en prison, et il est phis d'un genre de mensonge, sniquel wais êtes redevable de la faveur de rester libre.

Les délits de presse changent de nom et d'faahit tons les quarts de steele ; il faut 25 ans pour que le crime ne "soit pkis qu'un simple délit , 25 pour qu'il soitmdieM'ceuvfe, que le coupable sote um prophète, et que ie pilori soit un {suteuil de Tln*stitut« Ce changiement de décoration se fait souvent dans l'espace d'une nuit ; nons en avons un récent

exemple, qui n'a m» à «'accomplir que trois jours. Potence le 26 au soir, triomphe le 29 à la même heure I et le jour dn triomphe le d/élit^de sa aa«* ture, était pke que jamais»

J'ai drcHt d'écrire aujoiffd'hui que la Sorbonma est un ramassis de pédans parvenus par l 'intrigué; et souvent l'intrigue depoUce^ lapoUœ mettra son. visa à la marge de mon délits et le laissera circuler dans les rues. Avant 89 , la même phrase m'aurait ouvert les portes de la JSiastilLe; en 1 500^ j'aurais accompagné à l'estrapade^ le martyr de la presse^ Dolet, qui n'écrivit jamais la centième partie du délit qui résulte de cette mauvaise phrase.

N'estpas délit de La presse, ce qui blesse la vérité j

N'est pas délit de presse, ce qui blesse la vaniti des gens qui ne sont plus ;

N'est pas délit de presse, ce qui blesse la vanité des gens qui ne sont rien j

N'est pas délit de la presse, le poème qui pèche conive les règles de la versification; la fugue qui pèche contre les r^les du contre-point ; la cantate gui vous écûTche les oreilles ; le tableau, vrai pastiche qui viole^ à coi^s de jmancfae à balai, les lois de la perspective;, du «clair-obscur, du desûn et du^ookoris; l'ordonnanoe du médecin qui tue le nudade; la fiicture du marchand qui plume le cha«laad.; le plagiat qui compile en volant de touts main et &k se parant de tottt,pluaufg8.

Composez une chanson grivoise |dans les mots^ et obscène seulement dans les points et virgules ; hum! au banquet du corps, votre juge mettra à la chanter tout Tesprit qui le distinguait au collège ; votre poésie n'aura pas de plus heureux traducteur que lui ; et au refrain , Taccusation et la défense^ dépouillées de leur robe d'audience, feront chorus à l'unisson. II n'y a pas dans tout cela, voyez-vous, l'ombre d'un délit.

La presse pourra se reposer tranquille, tant qu'elle n'aura poussé son |levîer que contre la vérité spéculative et contre les arts, contre la science des gens qui ne sont plus rien, et contre la morale qui n'est pas formulée dans la loi. Liberté de la presse de tous ces côté»-là !

Mais qu'elle ne remonte pas plus haut ou ne descende pas plus bas : il est des limites à tout, même à la liberté la plus illimitée ; on abuse des meilleures choses, et la loi ne punit que l'abus; le domaine de la presse est aussi vaste que l'esprit humain, il envahit tout, moins cependant quelque chose; car il se trouve quelque part certaine chose, qu'elle ne saurait heurter et fixer même, sans délit. Ce quelque chose est bien peu de chose quand il n*est plus; mais tant qu'il existe, il a l'air d'être tout, tant il est quelque chose. Est-ce la loi? non; TOUS avez le droit de discuter la loi, de la trouver imparfaite, même injuste, même absurde. Atta-

qjiiezla loi, mais ne remontez pasjusqu'à sa source, jusqu'à ce dont elle émane \ là est le délit de presse, délit irrémissible et indigne de pardon ; je vous le dis en vérité, il serait plus facile à un chameau de passer par le trou d'une aiguille, qu'à uu délit de presse de s'esquiver à travers les menottes et les barreaux de fer : le délit de presse attaque le gouvernement du roi, il porte atteinte aux droits que le roi t«nait il y a un an de sa légitimité, et à ceux que le roi tient aujourd'hui des vœux librement exprimés de la nation française ; le délit de presse est presque un attentat, il est toujours gros d'un complot, et équivaut à une machine infernale!

Le délit de presse est une phrase imprimée, qui parait mal sonnante aux oreilles du gouvernement ; et il ne faut souvent qu'un mot pour renfermer toute une phrase de ce genre*

Le délit de presse le plus épouvantable est dans le cas de tenir sur le bout de l'ongle; l'accusateur le prend entre les deux doigts, comme il prendrait une paille; et dés lors il peut parler deux heures, sans ôter les yeux de dessus ses deux doigts.

Délit de la pensée, il en a presque les dimensions ; ce levier qui ébranle le monde, peut être gros comme un atome; car l'erreur, parl'essencede la cause qui Tengendre , est de la nature aérienne et subtile de la vérité.

cependant, oomment se croise autorisé à fostH ger une eirair, quand on pense que Fesprit de rhonune est condamné à passer par tant d'erreun avant d'arriver à la vërhé? quand oa se rappelle k nombre de oes vérités scientifiques^ qui forment le code de rintelligence humaine aujourd'hui^ et qai ont été fiiatîçées à leur apparition, sur la place publique, par la main du bourreau, et sur le dos de ces grands h(nnmes à «fui le monde a fini par dresser des autels? Que vesilesi--vous? L'homae, avant de devenir innocent, ne saurait se dispenser d'être coupable; donc, si vous le firappez coupaUe, vous l'arrêtez au début de sa carrièfe , Wt vous le frustrez du droit de devenir innocent.

M (Test ua sophisme, r^Kmdraît le ministère ptd>lic, représenté en potice correctionnelle par un substitut de procioreur du roi, et aux assises par M* Tavocat-général , qui est le substitut de M. k procureur-{;énà*al, .c'est toujours le même sophisme; on ne vous défend pas, sous peine d'amende, de commettre des erreurs du genre de eeUei qui mèsient à des vérités scientifiques ; trompezvous, tant que vous voudres, et tron^pez, tant <pie vous pourrez, la société, sur les points que Dieu a hvrés aiR disputatmns des hommes; ia loi n'aura que faîre de s'occuper de vous, tachez de trouver des lecteurs , le panqpiet ne perdra eer taùnemefit pas son temps à vous lire ; mais ne troublez pas la

— awr —

société, en discutant la fonne da gouvememeiit qu'elle a bien voulu se donner; Terreur ki entre dans le domaine de l'inlieilligenoe et MM, les gens du roi; ilsont niissi<si*de ^Btger 'la snâèlédes erreurs que >?ous lui donnez à Kre , «t qu'elle attrait pu avoir la funeste intention de lire de boa gré. i>

CTest-'à'Hlisre qu'il m'est kisîbfe d'attaquer Dieu étemel, sans m'aUirer sa foudre; et jeugs saurais dire le moindre mot d'tm homme périssable et amovible^ sans n'esiposer à m'attîrer des Esrsl

Et pourtant la liberté de la pressées! un nouveau droit que nous a légué notre révolution ; il est sanctiomié, {nresque dans les mêmes tenues, par les neufe constilntioniSy qui, depuis 1 794 , ont réglé les TBfipcftt» des Français avec leur g^uvememffity les rapports du fond avec la forme.

-- (c La libre comomnication des pensées et des opinions^ disait la constitution de A 794 , est un des droits les plus précieux de l'iionme* »

— D'après celle de 98, b nécessité d'énoncer ses drohs suppose, ou la présence, ou le souvenir ré*ceBtdUi despotisme.

-* Bieapfaos! chacune de ces consâitutions fidr sait meritîen de l'abus de ce droit; la €bkrte de 1844 s'exprimait de la manière suivante. 4 odt égard : (c Les Français ont le droit de publier et de Cadre imprimerleursopinioBB, enarconfQrmadti

lois qui dowent réprimer les abus de cette /iherté! »

La Charte amendée de 1 830 supprima ce dernier membre de la phrase, et adopta la rédaction sui* vante, qui semble laisser une liberté illimitée à la presse :

(( Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois.

» La censure ne pourra jamais être rétablie, m

Et pourtant jamais les procès de presse n ont été plus fréquens que depuis le règne de la Charte amendée. Fiez-vous aux promesses des constitutions !

Vous êtes libre ! mais gare à vous ! abusez de yos forces et de votre santé, enfansi mais citoyens, n'abusez pas de la liberté de la presse. L'abus en est puni par les lois qui en permettent l'usage; et ce sont les mêmes lois qui doivent déterminer, après coup, s'il y a eu abus ou non. Près de trente magistrats vont travailler, pendant quarante jours et quarante nuits, à découvrir la culpabilité d'un abus, que vous pouvez être déclaré coupable de n'avoir pas entrevu, dans l'espace d'une minute que vous a coûté la rédaction de la phrase incriminée ; la loi vous punira de n'avoir pas eu, en un instant, autant d'esprit qu'en ont eu trente autres, après quarante jours de doute et de discussion. Vous étiez libre de fiûre bien ou de mal faire, à votre escient ou à votre

ma; la loi vous a laissé Satire, sans mot dire, sans vous avertir, considérant que, d'après Fart. 7 de notre nowelle Charte qui régit la matière ^ « la censure napourra jamais être rétablie. )» Mais uue fois que l'acte a été parachevé, que la liberté a joui de ses droits, la loi reprend les siens; elle étale sa balance, met d'un côté deux ou trois articles bien lourds et étalonnés au poinçon en vigueur, puis de Tautre votre phrase légère comme une plume, dont on augmente le poids par la réunion de quelques articles abrogés ou modifiés ; ^accusation donne mi coup de pouce à l'un des plateaux, la défense qui est libre, au même titre que vous l'avez été, de contrebalancer l'accusation, imprime un autre coup de pouce au plateau opposé ; et quand la justice commence à être fatiguée de ce jeu de bascule, elle dit : Assez ; la balance fonctionne pour se mettre en équilibre ; tout est fini, une fois qu'elle est arrivée au repos; votre phrase pèse tant, moins tant, plus tant; elle vaut tant; payez les droits de votre liberté ! Et puis parlez, et écrivez encore, vous en êtes parfaitement libres ; mais souvenezvous que, quand Dieti donna la parojp aux hommes, ce fut pour leur faire avoir le fouet.

Je viens de plaider à ma façon la question de {nincipe ; je vais aborder la question de droit, avant de passer à la discussion relative à la culpabilité de mon acte; ma défense aura rempli de cette ma-

luère^ toutes les conditions ezigées par la méthode des plaidoiries; mon discours aura éléi dimaé ea Irois poinis qui me paraissent s'eadudner et se tenir ëtroitemmt liés, et sur chacun dcsqudej'ap*» pelle af?ec un ^;al inlérèt lotre att wtion ; oe qui signifie^ quand un avocat le dit en audience : r< Is vous en prie, messieurs les juges» ne vous^ eadcat*^ meB pasi. i> Les aoeuséa qui plaîdentlaDyroause^ ont, souB ce rapport, un talent de plus que leurs aiK>catsj kursjugiw, pendant qu'ils parlent, se tien* nent grandement éyeiUés.

— Or donc, je suis accusé d'avoir commia un délit d6]Hras6e;.en vertu di^ quel article de loi ni^'attaquezr-vous, accusateur public?

*- Ea vertu de la loi da 17 mai 4849, de la loi du 25 mars 1822, de la loi du 9 juin 4849, de la loi du i8 juillet; 4828, vous êtes accusé d avoir excité à là haine et au mépris du gouveraeraent du roi.

-* Jamais aeousation n'a été plus mal fondée; elle n'a en e£G&t, pour elle, ni la lettre,, ni l'eaprit de la loi; car, à la haine et au mépris de quel gouiveraement du roi m'accusez-vous d'avoir excité la nation, au. moyen de deux, ou trois paroles impri*mées?

~ Nous avons entendu parler du gouv^nemeot iflsu des harricades.

<~ Mais le gpuvennement en faireur de qui seni

Gobgle

— an —

«Bt été éhfaoréflB Q»lois> est; prëciséinent celui <pn a; été eickis ptr les faameMles.

^ — VonsawaLinaoltë le toi-citayen..,

— Donc je n'ai pas violé des lois qui défendaient molmaeaà de manquer de mspect à la royauté de droit divin.

~- Le roi dé» Français.

-«• Et TOUS prétendez rneblameret me pimir, en vertu des lois faites par et pour exclusivenmdt le nn dfe France et de Navarre l Qu'est-ce donc qu'une Ut ipn a deux sens ansai opposés?

-*- La loi survit aux circonstanees.

•~ Om, toute» les fioia qne les ciroonstances n'a* krqgent pas la. loi.

~ Il faut une loi pour abroger des lob.

— Citez-moi une loi qui ait abrogé la bi du sacrilège; et pourtant osez tenter d'appliquer cette \6kl La royauté de droit divin ayant été abrogée, tontes las lois qu'elle avait âaborées en sa feveur, ont été nécessajrement abrogées avec elle; tont oe qui la soutenait est tooibé avec elle ; eeh est évi-* dmty d'après les principes les moins contestables de la jurisprudence. Vous noo^ parlez souvent de Vesprit: de la loi, qui seul doit donner k sens de la kttne ; mais l'esprit du législateur de ces lois, vous m TOUS le rappelez: donc plus? Consultez ce légis* iMeur» il vît encore; demandèz4ni s'il a entendu 91e son ouvragé pro&at à uft aufn qu'à lui; si,

en commandant le respect envers sa personne sa«> crée, il a entendu commander le même respect en* vers toute autre personne qui lui succéderait avant sa mort*

— Ce n'est pas de cette manière que nous entendons l'esprit du législateur; l'esprit du législateur est une idéalité qui reste dans la loi, sans nom et sans titre : c'est un sens indépendant d'une individualité.

— Gomment donc? lorsque le texte de la loi vous parait obscur, vous en cherchez l'interprétation littérale, le sens enfin, dans les règles delà syntaxe , dans la contexture grammaticale ; voilà bien le sens en lui-même, le sens indépendant de l'individualité du rédacteur; mais ensuite, si, après cette discussion, la difficulté se représente encore toute entière, ou que la solution de la question laisse encore quelques doutes dans l'esprit, vous avez recours à la pensée intime qui présida à la ré* daction de la loi, à l'intention formelle, à l'esprit enfin du législateur; on vous voit fi>uiller dans les discours, les préambules, les discussions des pham** bres, dans les motifs, en un mot, de la loi; a un tel orateur, dites-vous, s'était exprimé dans un sens moins favorable à nos prétendons ; mais la chambre entière, par son vote, écarta cette interprétation, et en adopta une claire et explidte; et il fut bien établi que l'article ne serait jamais entendu que

de la manière dont nous l'entendons* Vous 1» voyez, l'esprit du législateur est quelque chose de bien difiérent du sens de la loi; c'est l'intention de la loi, intention formelle et individuelle, qui tombe et s'abroge , plutôt que d'être détournée de son cours naturel.

— Vous exprimez un sophisme I

— Mais non, c'est un aphorisme ; et votre manière d'expliquer la loi est une spoliation de propriété; car enfin, quelque élevés qu'ils soient, les rois sont ce que nous sommes ; quand ils se font écrivains^ ils ont teurs droits d'auteur, n'est-ce pas vrai? et quand ils stipulent un acte, est-ce à leur profit ou contre leurs intérêts?

— Une loi n'est pas l'acte d'un seul, mais l'es:* pression de la volonté de tous.

— Je m'aperçois que, depuis un an , vous avez fait un immense progrès en économie politique; mais point d'anachronisme! car, en législation^ Tanachronisme est aussi un sophisme : la loi doit être l'expression delà volonté générale, pour qu'elle ait force de loi; sans cette condition, la loi est de ùit et de droit abrogée aussitôt que promulguée; elle n'a de force que par la violence; on la subit plutôt qu'on ne lui obéit. Or, les lois dont vous me parlez sont--elles considérées, par vous, comme ayant émané de la volonté générale? vous hésitez, je le vois; ne vous prononcez pas; je vais le faire

pour TOUS : Ces lois ftonent rédigées par un chef de dinsk», votées^ presqqe sans amudenenC, par une chambre de privilé^ et de vénalité, par des d^tés dcoit la majorité reœrait de Charles X (c'est Qiaries X lui«HDéme qui l'a dit), cinq cents francs par tête chaque mois ; la nation les lut avec une horreur dont vous n'ayez pas , sans doute, encore perdu le souvenir; car^Ues étaient faites contre la nation dle-mème, au mépris de ses droits et de ses opinions, et au profit d'une royauté qu'dle conspuait, et qu'elle a fini définitivemoit par diasser de France, âycc la royauté, elle a chassé nécessairement les privilèges et ks usurpations de la royauté; elle a donc chassé les dispositions de loiS| wr tesquelles se fondaient tous ces insultans privilèges. Les lois que vous invoquez aujourd'hui contre moi, ont donc été expulsées de France, à la suite du roi qui les avût promulguées^ dans son unique intérêt, et sans avoir préalablement consulté U nation, €onsuIte^le lui-mêmei lui, légidateur, lui, la pensée indme de ces lois; et demandez-lai s'il me croit coupable de les avoir violées, dans ks phrases cpie voua incriminez; il vous répondra osrtainement : « Bien au contraire, je n'avais pas bit ces lois pour protéger la royauté de mon cousin. • Ainsi, parleur esprit, parieurdate, par leur illégalité, ces lois jurent contre notre droit constitutionnel; lions manquez à la Charte, vous manquez

k la révolution de juillet, en les invoquant ; aocu$tteurs, c'est moi maintenant qui vous accuse; répcmdezHBftoi, au nom de Tarticle 66 da la Charte nouvelle, qui a confié les droits qu'elle ocmsacre, au patriotisme et au courage des^rdes nationaux et de tous les citoyens français (et je parais devant VOQS9 revêtu ^ ces deux titres; par ces deux tilres, moi aussi, je suis magistrat) : Si» le 26 juillet 4830, j'avais crié dans les rues : f^we LouU^Philippe! qu'auriez*vous £adt de moi? Vous auriez invoqué contre moi précisément les mêmes lois de f 822, de i819 rtde 4828; vous mi'auries traîné dans les fers, en qualité d'ennemi de Charles X; car vous étiez assis alors sur ee même siëge, vous étiez hommes du roi. Or le 29, ce serait en vertu des mêmes lois que vous m'auriez aocusé, si j'étais venu dire tout le oontraire I Qu'est*oe donc qu'une loi 4|ui, en un an, change ainsi d'objet, et retounoie sa culpabilité, avec autant de promptitude que taatde {pens retournent casaque? Qu'est^eqn'iae législation, en vertu de laqudle, la même action, la même intention, du jour au lœdemain, peut êtrevn erime «m mie action indifiléraite? n'est^ee pas nne législation de circonstance? Pourquoi draïc l'inroqu»- ^oos après la dromstance? fistnce Uen Bériensexnent que voos vous y prenez ainsi? Et fi ee n'est ptts sérieusement, de qui voos moquez^ous dans cette enceinte? est-ce de moi on de voys? est-ce

— ne —

Taccusé ou le légidbteur que Faccusation mys* tiee?

Mais pardon, madame, et mille fois pardon d'avoir continué si long-temps mon apostrophe; je me croyais en présence de l'avocat-général , et le poussant l'épée dans les reins. Le terrain sur lequel vous m'avez placé , en me demandant ces renseignemens, est un terrain si glissant^ qu'on y peid pied dés qu'on arrive sur la pente, et qu'on y prend facilement la diagonale, une fois qu'on s'y est lancé. Il ne m'aurait pas fallu tant d'argumentation pour vous convaincre ; votre raison n'est pas paperassière de sa nature ; et pour vous, un morceau de papier avec deux ou trois mots écrits dessus, n'est qu'un morceau de papier jadis blanc, et qui peut, par un simple lavage, reprendre sa blancheur primitive ; vous ne jouez pas aux cartes l'innocence ou la culpabilité d'un mot ; et vous ne demandez pas, à une combinaison de numéros, la qualification d'un fait qui est de la compétence de la conscience. Mais si tout le monde vous ressemblait, dans l'art d'apprécier les faits, le réquisitoire serait détrôné; et il tient à son trône^ tout autant qu'un autre.

Excusez^moi donc pour ce qui précède, et permettez-moi de mériter, une seconde fois, votre excuse, et de vous expliquer en terminant la spécialité de mon délit.

— afn —

Depuis 1 830 la loi a perdu la tète» ainsi que bien du monde; elle tourne, et tourne sur elle-même^ sous le fouet de la même furie, qui, d^uis quelque temps, s'attache aux choses comme aux hommes, et fait de tout ce monde un épouvantable tourbil* Ion* Nous avons des lois qui n'étaient plus des lois, et qui reprennent ensuite force de lois; des lois qu'on a violées pendant trois jours et trois nuits consécutivement , et à ce jeu-là on a gagné une couronne; et la moindre infraction aux mêmes lois, auxquelles personne ne pensait plus, est punie, un mois plus tard, de la peine qu'on inflige aux galériens! Vous invoquez telle loi, on vous répond : La révolution de juillet en a aboli lés odieuses dispositions. Vous repoussez telle autre, en vertu de la même analogie ; ici vous avez tort , la révolution a oublié d'abolir celle-là ; tendez la main, pour recevoir les férules, et payer la peine de cet oubli.

Je vous disais donc que j'étais accusé d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement du roi; voici la phrase incriminée : « Quel mélange de déception et de pusillanimité de la part du gouvernement ! » le mot de roi ne s'y trouve pas, comme vous le voyez; l'accusation l'y suppose; c'est une licence de la procédure; non, c'est une insinuation de la camarUla,' car nous avons une mauvaise queue de la camarilla. Ces gens-là, ser-

vitaurs déVottës^ ainsi que le éoot tons les servitenrs à gages y veudraïait que dutcim de nous fût, non pas gsgé comme eux, mais au moins tout aiisâ déronë; ils voudraient nous babitner à admettre que leur roi gouverne la France, de la même manière et au même titre qu'il gouverne sa maison ; en son propre et privé nom , en vertu de son bon p}|iisir et de son droit de propriété. C'est ainsi que gouvernait Charles X ; et sous lui j à la rigueur^ le gouvernement signifiait gouvernement du roi. Mais ce n'est plus ainsi que Tentend la nation^ depuis que l'on ne règne plus que par elle et que l'on ne gouverne plus qu'en son nom ; depuis cette époque, le gouvernement du roi est confiné dans son château; le gouvernement, au contraire , en général, est l'intermédiaire officiel, que la nation lui ordonne de placer entre sa volonté et la volonté nationale ; le gouvernement , c'est le ministère et l'administration qui en dépend. Par une fiction , la personne du roi est inviolable , on n'y touche pas; mais son ministère est responsable (art. 68, 2* de la Charte) ; la Chambre des députés a le droit de le dénoncer, d'en défôrer les actes à la connaissance de ses juges naturels, d'en discuter la culpabilité, de le diflamer même en toute liberté, et sans autre peine que celle qui s'attache à la calomnie ou à la mauvaise foi; une dénonciation, si injurieuse qu'elle paraisse , n'est jamais considérée

comme mie ûjure devaDt la loi. Je a*ai denc poinC insulté legouveriMtfiuintdurQi» eft traitant de pi»sUlanifloe songouirenEiemeQt; j'ai usé de mon droit de magîatratwe au dernier degré, j'ai pëtitàonné à k Chambre contre les ministrea; prononcei^ ai TOUS voulez. Tordre du jour ; c'est tout œ que voua poavez prcMMincer, en fait de condamnation légale.

Ce n'est pas ce qu'entend la Cour ; elle aurait tant de plaisir à succéder à celle de Chaînes X, et à nous £Eimiliariser avec cette idée que le roi d'aïqourd'tuii a, pour régner et gouverner, les mêmes droits que le roi d'alors I prétentions contradictoires dans les termes : car on n'est pas roi issu des barricades, de la même façon qu'on est roi issu du droit divin; il y a, entre les deux manières d'être roi, la même distance qu'entre le del et la terre ; nous familiariserons la Cour, de notre coté p avec ces axiomes-là. '

Je suis accusé, secondement, d'avoir adressé une injure publique à la garde nationale; mais, en ce point, défaut de forme qui me fournirait une excellente fin de non-recevoir : la garde nationale est un corps constitué ; or, en vertu de l'art 4 de la loi du 26 mai 1819^ la poursuite sur ce point ne saurait avoir lieu, qv!après une délihération de ce corps, prise en assemblée générale et requé^ . rant les poursuites. Rien de tel n'a été prévu par l'accusation; l'accusation, en praiant l'initiative.

viole donc la loi à son tour; ce qui n'entraine pour elle d'autre désagrément que la cassation du jugement qui y fait droit; les citoyens sont égaux devant la loi ; mais Taccusation, qui n'est pas citoyenne^ n'est pas l'égale de l'accusé devant la justice ; la loi n'a été rédigée que contre les accusés , et jamais contre les accusateurs. Laissons donc la fin de non-recevoir, et arrivons au fait. Injurier la garde nationale en général ^ ce serait m'injurier moii qui m'honore d'en &ire partie ; la loi n'a pas prévu qu'il soit possible de s'injurier soi-^méme ; et, en vérité, je ne trouve pas, dans ce que j'ai dit, la moindre injure, à l'adresse de la garde dont je suis membre ; je ne dis pas qu'il n'y ait pas d'injure à l'adresse de quelque autre; mais enfin ce quelque autre, l'accusation ne le voit pas injurié; donc il n'y a d'injure pour personne, dans riojure publique qui m'est imputée. En effet, voici ht phrase, que je soumets à votre investigation; épluchons-là mot pour mot, et jusques dans ses virgules, qui, ainsi que tant d'autres petites choses, ont la propriété de bouleverser tout, en changeant de place; je copie le passage dans l'acte d'accusation : Voyez la garde nationale elle-même : Pas d'injure jusque là; voir! voyez! voilà! cela se dit sans impertinence, même de quelque chose de supérieur à la garde nationale; un particulier se laisse voir, tant qu'on ne le regarde pas de travers; mais un corps

constitué ne fait pas attention à la manière dont on le regarde :

EII& est tellement convaincue de la marche Tétrograde du gouvernement.^...

La conviction est une religion , un terme de re»* peety et non une injure. Quant au gouvernement (non pas au gouvernement du roi), la phrase trouve que sa marche va à reculons , lorsqu'elle devrait aller en avant; c'est peut-être une erreur d optique; mais cela ne tombe que sur le gouver* nement; et la garde nationale est compétente à décider cette question-là, en vertu de lart. 66 de la Charte nouvelle;

que les plus éclairés^ qui de bonne foi ^ jus^ quicif ont été dupes du juste-milieu

Les plus éclairés^ et de bonne foi^ double éloge que je ne me permettrais pas, sans m'exposer à mentir, envers tout autre que la gardé nationale, mais que je me plais à reconnaître, comme étant applicable à l'immense majorité de ce corps constitué;

Le mot de dupes est une injure pour le fripon , j'en conviens; mais non pour la dupe elle-même, bien au contraire : Qui est dupe n'est pas fripon ;

rougissaient^ ces jours passés y de reprendre r uniforme ;

C'est le dernier membre de la phrase; il faut que la culpabilité se soit réfugiée en quelque coin de

celte portion-là. SeraitFoe le mot rougissaient qw l'accusation aurait souligné à t encre rouge? cent pourrait être qu'en vertu d'une affinité de couleurs; car rougir n'est pas un crime; la pudeur rougit, et n'en est alors que {rfus pudique; pourquoi la garde nationale n'aurait-elle pas le même privilège de rougir, sans crime, de ce qui peut £ure monter le rouge au visage de la pudeur? Si le coqi de phune qui a écrit rougissaient j avait mis à la place refusaient de reprendre y la phrase eût^ été moins incriminable ? il n'y aprait eu que la première moitié du mot de changé ? Deux lettres de plus, et quatre lettres différentes , et voilà matière à cinq ans de prison et à quelques milliers de sous d'amende ! Cinq mois de prison par lettre d'imprimerie ! Dieu me garde à ce prix de publier un dictionnaire! Il est probable qu'un solécisme contre la langue ou le sens conmiun coûterait bien m<Hiis cher ; ce que c'est pourtant que de parler français ! une faute d'orthographe, eût été dans le cas de me sauver d'un crime/

--* Oui, messieurs les jurés^ comprenez tout ce que renferme d'insultant le mot nmgissaient^^^V' que au brave corps de la garde nationale.

— Mais, monsieur l'avocat-général, si messieurs les jurés n'ont pas compris par eux-mêmes, et que pour comprendre, ils aient eu besoin de votre commentaire, c'est dans votre commentaire qu'est ren*

fennëe Finjure^ et non dans l'écrit incriminé. Une injure n'est que là où elle se fait sentir; elle n'est donc que dans votre réquisitoire.

— Ah I si raccwé s'était servi du mot de refusoient f ne croyez pas que le ministère public l'eût amené à votre barre.

•*- Mais si le mot rougissaient vous choque et blesse toutes vos susceptibilités , monsieur l'avoest-général 9 je consens à le remplacer par le mot de rejusaieni, qui exprime également ma pensée, et cela en moins de lettres et en moins de temps.

— QbJ non y accusé, il n'est plus temps; la phrase a été publiée , elle est dans la circulation ; nescà vox emissa reuerti: vsa mot lâché ne se retire

~ Mais un mot écrit, on l'effiice; ofiaçonsr-le , puisque cela parait vous faire plaisir.

~ Point du tout; la loi n'a pas son oours.de cette manière; la procédure est entamée, et il faut que Tarrèt sorte son plein et entier efifet.

A cela, madame, écrivez-moi, s'il vous plait, ce qu'il me restera à répondre : c'est pour le 10 mai 1831; Favocat^général m'attend de pied ferme, et tel qu'un homme qui n'a rien à risquer.

--38^ — XXn- LETTRE.

I«rmai 1831.

Vous me menacez de vouloir assister à mon dé* but^ dans la carrière de ce que tous appelez le Tribunal de l'accusé. Je ne sais pas, si, en votre présence, je me s^itiraî aussi rassuré, qu'en face de mon adversaire en simarre, et de mes trois juges du même bois et^de la même robe que lui; le philosophe si fier devant qui veut se faire craindre, tremble, ainsi qu'un enfant, au tribunal de Tamilié; ne me faites point trembler, madame, ils croiraient que c'est de peur. Si cependant vous tenez tant à vous faire une idée de ces solennités parfois si burlesques, parfois si tristes, je vais vous tracer votro itinéraire : ma lettro à la main , il vous sera impossible de prendre une Cour pour une autre; et puis ma lettre vous servira de carte d'entrée; M. le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire , enjoint aux sergens de ville, de laisser entrer, dans l'enceinte réservée, les sœurs de l'accusé.

Lorsque vous serez parvenue sur la j^ce où s'acculent les deux moitiés du Pont-Neuf, en face de la statue d'Henri IV, élevée, comme vous le savez, sur l'emplacement où Jacques Molay fut brûlé par ordre de Philippe le Bel, qui assistait au spec* tacle, en se mettant à la fenêtre de son palais, vous

n'aurez qu'à prendre la direction donnée par le bâton de commandement du roi populaire^ et vou$. entrerez entre les deux ailes de Tex-palais de Philippe le Bel, ajourd'hui occupé, de la cave augre* nier, par les opticiens , les batteurs d'or, les joailliers, les orfèvres, auxquels Ph^ippe le Bel^ en transportant sa cour au Temple, dont il venait d'hériter par Vauto-dorféàe^ Templiers, concéda son palais en loyer; ainsi que le pratiqua Philippe- ËgaUté, il y a quarante ans, à Tégard de son Palais- Royal ; quand les princes ne savent plus que faire de leurs palais, ils en font des boutiques. Au centre de Tex-cour, qui forme aujourd'hui une place cunéiforme, vous remarquerez peut-être une fontaine surmontée d'un simple buste, de celui de Desaix ; la restauration respecta cet hommage populaire; le peuple le voulait ainsi. Au fond de la place est , la porte cochère du palais de la Justice, que la boutique a envahi de proche en proche, jusqu'à la salle des Pas-Perdus. Vous vous trouverez dans la cour la plus sale, la plus enfumée, la plus mal pavée, la plus dégoûtante enfin, à sentir et à voir, de celles que renferme Paris, dans les quartiers que la truelle n'a pas recrépis depuis neuf siècles; le bruit du marteau lui prête les airs d'une vieille usine ; les robes noires qui la traversent, porteraient à croire qu'on se trouve au-dessus des basses-fosses, où, à coups de marteau, la justice procède au rii^ement

des fers. La poésie y vit un dédale : c'est que là déèottdient quatre ou dnq escaliers {lerdus , poaas eC humides, qui n'aboutisse&t quli des ruelles et à des escalio's; on y monte pour n'aller nulle part : le grand escalier vous conduit, nez à nez, à l'andenne buyetle^ établissement bien décfan de sa Sfdendeur de cabaret, depuis que la mode ingénia le eafé et lé restaurant ; c'est ici aujourd'hui que MM. les aTOcats et avoués endossent la robe. Le grand escalier tourne alors à angle droit , comme bH vous conduisait quelque part ; il vous laisse en haut face à face avec une muraille qui sainte le salpêtre; vous détournez la tête à gauche^ c'est un corridor qui mène à un escalier; il n'y a rien de la justice par ce côté; à droite , c'est un corridor fort mal dallé, prenez-y garde, et tapissé de devantures de boutiques, où l'on ne vend presque que des robes de juge, des livres de droit et des souliers, les trois denrées qu'on use le plus au palais. A droite, et comme la première de toutes les boutiques, est une porte ordinaire, qui s'oovresous une douUe baluatrade; c'est ici que siègent les assises, ainsi que leurs bureaux, greffe parquet, chambre des hais*siers, et même une fraction des juges d'instruction. Les causes célèbres, la balustrade y conduit par im double escalier; la salle en est basse, mais spalieuse, etdécoréecoiBnie un temple, à plifond peint à fresques; la po(rte en estpresque toujours assiëgirie

par une feule de curieux, qui nenneat assister à ee spectacle gratis y et qui, pour y prendre phoe le soir, sont obligés de se mettre de grand matin k queue (c'est le mot consacré). Ne montez pas si haut, je ne suis pas encore arrivé au rang des grands coupables; prenez la porte que couronne ce beau jubé de la renaissance, descendez deux mai^ ches , puis deux autres ; ne frappez pas à ce petit cabinet de droite, c'est par là que la Justice oou^ mimique avec la Police, à la faveur d'un escalier dérobé; mon tribunal à moi est tout^à-fait au fond, €& face ; une toute petite porte calfeutrée avec soin, Ceimée par une porte battante en drap vert, comme l'est le cabinet de quelque vieUlard cacochyme; du reste, renseigne est au-dessus :

Btc poenm seclenm ultriceê paguére lrS>taial ; Saniibui undè frmior, dvibua undh mbu (1).

Distique curieux de ce malin Santeuil, à qui toutes les muses et les nympbes de Paris deman-

(1 ) Ce qui signifie en tout anui maavtis fraBçais :

la Teageance pëaale ici read la jastice : Qne Paria sa gatauia et VtemÊé héaÛÊêe.

Où liaait ce astique an-dessut de la porte de la chambre crimiaelle daChâtdet, triliwMd foulé en 1S9S, afaoU «■ 1789 et ééaoK en UOI. La cour impériale et an jourd'hoi rof aie exhuma oei tov des raines dn Ghâtelet, pour les r^lacer ao-dessos de la salle consacrée anx petites cours Rassises ; les grandes assises inspirent aasez de terreur anx ne* qm ne «tent pns Mre, sms l'amUiipe le «es dBBX fan liitini.

~«8dèrent des petits vers, et qui leur inscrivit, sur leur album ^ tant et de si jolies épigrammes. motrices pœnœ, la vindicte publique! la vengeance qui est le plaisir des Dieux, et que la justice ne punit, que lorsqu'elle est ie plaisir du vulgaire! Eh bien! c'est là, dans cette salle blafarde, quia l'air d'une école mutuelle, que la justice, sur la dénonciation du pouvoir, s'apprête à se venger de moi, en m'appelant à sa barre; ne vous méprenez pas non plus sur le sens de ce mot, il a changé de signification : l'accusé ne parait plus à la barre qu'au figuré et métaphoriquement; dans le sens naturel, il a un banc pour s'asseoir; c'est le public qui arrive à la barre, à une barre qui ne s'ouvre jamais; c'est là le parterre, et à ce spectacle le parterre est debout, dans uneenceinte de quelques pieds carrés, N'entrez pas par là^ vous vous y trouveriez, ainsi que tous les provinciaux qui ne sont pas avertis, en fort mauvaise compagnie : le public des cours d'assises, le public assidu, le public commandé de grand matin, a presque tout entier commencé par jouer un rôle moins passif dans quelques-unes de ces représentations; c'est un public de choix, mais le choix en est fait par la Police, qui veille sur le maintien de l'ordre, ici beaucoup plus encore que partout ailleurs ; ce sont les amis du lustre ; mais ces amis ne claquent pas, ils ne frémissent pas, ils ne dressent pas l'oreille, ils ne pleurent pas, ils ne

^289 — rient pas non plus ^ toutes choses qui pourraient avoir Tair de tout autant de signes divers d'improbation et d'approbation ; ils assistent chapeau bas , en silence ^ le premier rang accoudés [sur la barre^ les autres de bout, et quelques-uns, inspirés par les souvenirs d'audience, s'amusent, dans leurs momens d'ennui, à tailler de la besogne à la justice, dans les basques de leurs voisins, à la barbe des peines vengeresses; c'est un fait d'observation devenu un document de statistique, qu'on n'a jamais tant volé que dans une salle d'audience, et qu'on n'a jamais si bien appris l'art du crime qu'au pied d'un échafaud.

Je vous vois reculer d'horreur, en frôlant cette porte de l'Antre; passez sans crainte, ou n'y faites pas attention, on ne vole pas à la porte : la garde est là, il n'est pas permis d'y stationner , et nos fi^ lous ont dégénéré, sous le rapport du talent, de ceux dont Louis le Grand ne dédaignait pas d'employer les services , lorsque sa majesté se plaisait à donner à MM. les ambassadeurs une idée des merveilles de la capitale de ses états ; le talent de faire sauter la montre, du coin de l'œil, s'est perdu, comme le secret de peindre sur verre. Vous prendrez à gauche, puis à droite, par un couloir qui semble conduire à quelque cabinet de toilette et de propreté; vous frapperez à droite, à une porte dérobée, et vous rougirez, en vous disant la sœur de I. 19

Faeciuë; on vous ouTiira FeDceinte réservée aux témoius de raflkire ; place^vous sur le premier banc, aussi loin que vous le pourrez de la barre ; vous serez à l'aise dans cette enoeinte-là : un accusé n'a pas tant de sœurs qui le suivent en ces lieux; mes témoins à .décharge ne sont pas nombreux ; mon témoin à charge est dispensé de comparaître, par les articles 510 et suivans du C!ode d'instruclion criminelle.

Ne prenez pas ce massif à dessus de marbre placé au milieu de la salle, pour l'autel de la justice: c'est un poêle, autour duquel se rassemblent MM. les avocats avant l'audience, quand ils viennent là par désœuvrement et motif de curiosité. A gauche est le banc de MM. les jurés; à droite est un banc tout semblable, un banc de mai^illiers pour MM. les accusés ou les prévenus. Du côté de MM. les jurés, se tient M. l'avocat^énéral; il a ud fauteuil et un petit bureau, enferme de chaire. Du côté opposé est M. le greffier , sténographe chargé d'écrire les paroles de l'accusé aussi religieusement que celles de l'accusateur et des juges: tout ce qui est parole est de son ressort ; il écrit, et quand il eesse d'écouter et d'écrire, il lit à haute voix, sur l'ordre de M. le président. Les trois magistrats siègent autour d'un hémicycle en bois qui leur sert de table, entre l'avocat-général et le greffier; le président est au centre; du reste^ vous le reconnaîtrez

Cacâfemeiit, si cW le omseiller qne je m'attends à aToir pour présideQt, à son air maladif et foUgué, et au flaooa de vinaigre rosat qu'U respire, pour re» prendre ses sens et retrouver la parole. L'espace oompris entre tous ces sièges et ces bancs, c'est le prétoire, où les témoins s'avancent, afin de faire leur d^iosition. A l'appel des causes , il est possible que le roulement des afihires ait placé mon nom en tète de la liste , il est possible que ma cause soit précédée par nue cause de vol avec effraction ou d'assassinat; la formule est la même : « Greffier, ap* pelez le prévenu d'eseroquerie, l'accusé de vol, ou bien appelez le prévenu de délit de presse : » le vo« leur et l'écrivain sont égaux devant la loi (art V de la Charte) ; gardez-vous bien de rougir de ces Somuiles, on s'apercevrait que vous n'êtes pas une dame du palais; vous auriez l'air dépaysé, et par* tant suspect à MM. les gens du roi. 11 est possible que M. le président me permette de m'asseoir sur le banc des avocats, qui est au-dessous de celui des accusés de vd et d'assassinat ; devant le pouvoir dis* crétionnaire, tous les accusés ne sont pas égaux, ainsi que devant la loi. Et puis restez calme autant que moi, impassible autant qu'un juge, pendant qne le greffier lira mon acte d'accusation, et que l'avocat^-général fulminera contre moi, tous les anathèmesque l'arsenal de la vindicte publique tient en réserve pour ces grandes occasi(ms*là; si

TOUS étiez à ma plaoe^ je serais sûr de vous conune de moi-même ; mais k celle où je vous yemi^ je me méfierai un peu de tous; n'oubliez pas que la loi interdit tout signe d'improbation, pendant que M. layoçat-général accuse, et d'approbation, pendant que Taccusé se défend ; c'est pour assurer la stricte exécution de cette prescription l^ale, que la police tient à former de bonne heure un public de son choix, dans Fenceinte publique, et que M. le président tient à n'en ayoir pas du tout, dans l'enceinte qui est laissée à sa discrétion. Vous formerez le public de mon choix, tous dont l'approbation me tiendrait lieu, si je pouTaisla mériter, de l'approbation de tout le monde, tous dont la Toix, ainsi que celle du peuple, est pour moi la Toix de Dieu : Tenez^ Tenez, afin de me rendre fort» m'assister dans ces lieux, où se débattent de si tristes misères humaines ; Dieu, qui est partout, ne dédaigne pas de descendre en enfer; l'enfer est encore aujourd'hui une portion de son empire ; et le banc enfumé, sur lequel on s'y repose, est un trône, dès que Dieu s'y met.

XXffl* LETTRE.

15 mai 1831.

Je ne vous ai pas aperçue dans l'enceinte du prétoire de Filate ; vous ne me ferez pas ainsi défaut, si jamais je monte sur une croix! Cette fois-ci ma

croix n'est pas bien lourde : trois mois de prison, Toilà pour le corps^ et trois cents francs d'amende , Toilà pour la bourse; mon crime ne pesait, à ce qu'il parait, ni un centime de plus, ni une minute de moins; et cette pesée se fait si vite, que j'en suis encore dans l'admiration : vous savez combien de temps nous prennent nos pesées en chimie, par combien de tatonnemens minutieux, fastidieux, désespérans, il faut passer, pour arriver à l'équilibre de la chose et du poids ; ici rien de toutes ces difficultés ; en deux minutes douze jurés déclarent que la phrase incriminée est pondérable ; aussitôt les trois juges se lèvent de leurs sièges, et se groupent front contre front, derrière le dossier du fauteuil du président; ils prennent leur tout petit trébuchet; le président tient le fléau; les deux autres juges mettent leurs poids dans la balance ; l'aiguille marche au gré de l'excès du poids ; le cadran est divisé en heures, minutes, secondes ; il n'est besoin que de savoir lire, pour connaître ce que vaut une parole, en entier et en fractions : Accusé, vous avez bon poids, passez au bureau et payez. Admirable talent d'apprécialion psychologique, que l'Académie (je parle de celle d'Athènes), et les stoïciens ne surent point deviner, et qui permet de peser l'impondérable, de mesurer l'invisible, de fixer la parole, et d'en préciser le sens et la valeur, d'en fractionner la culpabilité ! Je me suis demandé

depuis troisKnois^ ce que valait, eafiiit de peines judiciaires, œ mot que le vent avait eaxporié, et que l'acte d'accusation a ordonné au vent de rapporter k l'audience; je Tai demandé à mes amis et à mes ennemis; aux auteurs qui se ruinent en pareils délits, et aux avocats qui en vivent ; chacun, pour répondre à ma demande, me prétait tonte son attention, et cherchait, pour ainsi dire, apercer de l'oeil^ la croûte terrestre, qui recouvre le puits de la vérité; et puis enGn, relevant la tète» ainsi qu'un homme qui a beaucoup couru et n'a rien aperçu; chacun me disait ; Dam! cest difficile, il faut voir; ce qui signifie en style du palais : Je ri y sH)is rien y je ne suis pa^ payé pour cela. Eh faieni les juges, au nombre de trois, ne font pas toutes ces simagrées, et ils répondent en deux mots, catégoriquement, précisément, infailliblement! Où est doncl'école de droit des juges ? et pourquoi les avocats, avoués et hommes de loi n'y vont-^ils pas ? Ou est imprimé et conservé le livre de cette loi que mentionne le Gode, mais qu'il ne renferme pas?

Vous me demandez sous quel rapport l'on m'a condamné ; je l'ai demandé aux avocats qui étalât présens à Taudience ; ils n'en savent rien ; ils m'assiH rait que sans ma défense, j'aurais été acquitté par le jury ; que si je ne m'étais pas défendu , j'aurais été innocent ; est*ce curieux ! est-ce à s'y perdre! a-t*ellé des malices la justice d'ici-faas ! Elle vous

prie de vous défendre^ elle tous y invite avec une po« liiesse enchanteresse ; elle ordonne le silence | tous les assistans» pour qu'elle ait plus de plaisir à vous entendre ; et puis, quand tout est fini, quand elle a bien pris son plaisir à méditer sur ce qu'on lui dit^ elle se lève, et, ne pensant plus au délit, qui n'était qu'une peccadille , c'est la défense qu'elle met dans le plateau, et à laquelle elle fait bonne mesure ; en sorte que si le juge eût été sourd, ou Taccusé muet , la prison et le fisc eussent perdu leur proie, et l'acte d'accusation toute sa procédure.

— Nous aurions été indulgens envers votre délit ; mais vous venez de l'aggraver à l'audience.

— Aggraver un délit qui n'est plus , c'est placer un poids sur les épaules d'une ombre. Si mon délit est passé, comment puis-je l'aggraver? les circonstances aggravantes sont parties concomitantes des délits. C'est un nouveau délit, vous voulez dire , que j'ai commis à l'audience.

— C'est à peu près cela.

— Mais contre un nouveau délit, il faut une pro* cédure nouvelle; verbalisez.

— Nous ne le pouvons pas ; la défense est libre. — Si elle est libre, elle l'est de tout dire; pourquoi

l'accusez-vous d'avoir mal dit? répondez-lui pour la reprendre; ne la punissez pas, ou bien pep« mettez à la défense, d'incriminer l'accusation, et de requérir contre elle; car l'audience est une

arène, les débats sont un duel; et, d'après les règles du duel^ les armes doivent être égales.

-— Fiction que tout ce que tous dites là !

— Mais où est la réalité dans ce que vous dites? Le délit est passé; et vous le considérez comme présent , puisque je suis exposé à l'aggraver, en L'exposant. C'est une parole qui a dû porter toute une nation au mépris et à la haine par sa signification; et il vous a fallu près de deux mois pour deviner cette signification, et plus de trois heures pour la faire comprendre à douze citoyens, qui, pourtant, savent lire et écrire. La défense est libre , et vous l'entravez sans qu'elle vous paraisse moins libre; elle est indépendante devons, et vous l'inculpez; elle a droit de tout dire, et vous Tintimidez, et vous la menacez; la loi a voulu que Tac- €usé$eul soit juge de son mérite, et tout-à-coup vous vous en constituez les accusateurs ; savez-vous bien ce que vous venez de m'apprendre ? je suis fâché de vous le dire; mais la défense est un piège, et l'audience un trébuchet.

A ce mot, l'homme du roi hoche la tète et sourit avec malice : il semble me dire de l'œil : Attrape, te voilà pris. Est-il malin , mon adversaire ! il ne voit pas que nous sommes pris tous les deux dans sa souricière; que je l'y tiens, comme il m'y tient, et que l'accusation, qui me prend au collet ma défense, lui sert de sauve-garde et de laisser^passer;

c'est maintenant sur les ailes de la procédure que mon délit d'audience va parvenir impunément partout; ordre à tous les gens du roi^ au nom du roi, de le laisser circuler, de le protéger et de le défendre contre toute atteinte et spoliation; lois contre la liberté de la presse, laissez passer la justice du roi , dont la défense de Faccusé fait partie ! c'est l'afEche du jugement. La société des Amis du peuple a fait tirer cette affiche à dix mille exemplaires in-octavo; mes principes de morale politique, dont aucun journal , si audacieux qu'il soit, n'aurait osé imprimer la première ligne, avant jugement, ont acquis le privilège de prendre place dans tous les journaux de la capitale et des départemens ; la Sainte-Alliance même ouvrira les barrières de sa douane à ces élémens de propagande; j'ai acheté tous ces droits-là, au prix de trois mois de solitude, que j'aime tant, et de cent écus, que je paierai, sur le produit de l'édition même. En mon nom et en celui du progrès des lumières , merci , messieurs de la loi! l'acheteur est content, il reviendra, à l'audience, se fournir d'un nouveau brevet; tant d'avantages et de privilèges pour si peu de temps et pour si peu d'argent , sur ma parole , ce n'est pas cher*