XLV1* LETTRE

Je vous ai marqué, dans une de mes précédentes lettres, que la politique n'occupait que le tiers environ de Sainte-Pélagie, qui est le coté extérieur de ce triple parallélogramme. Le corps de bâtiment tout noir, percé de trous grillagés plus noirs encore, qui nous enferme par le côté du nord, est occupé par ce qu'on appelle ici la détention. Cependant la dette pousse une reconnaissance jusqu'à nous par la droite. La topographie des prisons a été, ainsi que toute autre espèce de carte de géographie, dessinée par la main de la conquête, qui ne se plaît qu'aux lignes courbes et enchevêtrées, et dont les mouvemens, dirige s par le hasard, se prêteraient mal à la sévérité du cordeau. La deuxième coux de Sainte-Pélagie appartient en toute pro-

prrété à la détention ; mais, par le coté droit, la dette prend un partie de son jour sur etla; sa pistole a fait une excursion par toute cette aile droite

de bâtiment, le rez de-chaussée excepté. U«e portion des dettiers et des détenus pour vol se voient en face, à travers leurs barreaux, et peuvent lier conversation d'un bout de k cour à l'autre. Une double galerie se pare la cour des dettiers de celle des détenus; la chapelle de la prison est suspendue sur les deux rangées d'arceaux, et sur le mur mitoyen qui coupe en deux cette promenade voûtée; le ehœur, en rotonde, s'appuie sur l'ex-puits l'Ermite qui alimente la pompe de Sainte-Pélagie. Tout ce qui est au-delà appartient à la dette, dont la porte se trouve dans la rue de la Clef; porte toute neuve, et construite d'après les règles des prisons de mélodrame; il faut se baisser pour y entrer; il faut descendre pour y arriver; il faut se détourner pour y descendre. De grosses bornes et des chaînes tendues vous empêchent d'y aller droit, et comme on va partout ailleurs. La façade se compose d'un mur tapissé de meulières rôties, et puis d'un fronton bien plus considérable que le mur; le fronton n'est qu'un mur triangulaire, le mur n est. qu'un fronton carré; la colonnade s'arrête aux

piédestaux, qui prennent la forme de tout autant de bornes. Cette construction semble indiquer une prison nouvellement reconstruite; on se détrompe

en entrant clans le guichet; c'est on sépulcre qu'on a reblaachi, par ses deux façades extérieures; c'est une allégorie de la réforme des prisons. Le faîtage de chacun de ces corp* de bâtimens est remplacé par une plate- forme, de un mètre de large environ, bordée de deux balustrade a, et terminée à tons les angles, par tout autant de guérites, où l'en place, dam les grandes occasions, des sentinelles, l'arme chargée, Y<ml plongeant dans la cour, et l'oreille dressée pour entendre Je cri qui se transmet de distance a distance i iSe/iC/L/iel/c , prenez garde à vous ! Ce cri, parti du poste tous les quarts d'heure, doit y revenir par l'autre bout, après avoir circulé d abord par le chemin de ronde, puis par l'escalier le plus éloigné, puis par la plate-forme, et être redescendu par l'escalier voisin ; sinon , le chef du poste va s'assurer du point sur lequel la chaîne s'est interrompue, et noter la sentinelle dont l'oreille s'est trouvée en défaut. Nous sommes gardés à vue, à la porte, au guichet, à travers nos murs, sous nos pieds et sur nos têtes; et, sous ce rapport, ce n'est pas pour le prisonnier que la prison a le plus d'angoisses; nos gardiens y passent déplus mauvaises nuits que nous, sans parler des jours, qui sont pires que les nuits.

En résumé, divisez en trois portions un parallélogramme sur le papier, vous aurez le plan graphique de Sainte-Pélagie. La première ligne et le pane*

mier blanc, sera la politique; la seconde ligne et le second blanc sera la détention ; le dernier quadrilatère sera la dette.

La dette et la détention causent avec la politique par les fenêtres, et réciproquement. Elles respirent le même air, boivent la même eau, et se guérissent ou font semblant de se guérir à la même infirmerie, espèce de bain à miasmes, d'où Ton sort au plus tôt, guéri de sa maladie quelconque, dans la crainte d'y mourir asphyxié. On avait besoin d'une infirmerie, pour dire seulement qu'on a une infirmerie ; car la Pitié n'est pas loin de la prison; on commanda une infirmerie à l'architecte, et quand ce boyau fut recrépi, on s'occupa d'avoir un médecin, qui, en entrant, s'écria : « Mais, par Esculape, ce n'est pas là une infirmerie, c'est tout au plus une salle de dissection ! >/ On lui répondit : a Contentez-vous-en, et agissez tout comme si vous vous trouviez dans une infirmerie ; nous avons alTaire à des prisonniers; il ne faut pas que l'infirmerie soit quelque chose de mieux qu'une chambrée ; ils préféreraient tous l'endroit où Ton se porte mal, à celui où Ton est censé se porter mieux. » C'est cette considération, d'une grande profondeur en économie pénitentiaire, qui explique pourquoi les flacons du droguet ne renferment rien que l'étiquette; et pourquoi la tisane de chiendent, qui est la panacée de l'infirmerie, est faite

— ait —

au miel qui n'est pas du miel ; ce qui offre déjà une double économie sur le sucre.

Le médecin ici est gratuit; ce sont lesnnfirmiers qui perçoivent les honoraires, et qui vous rançonnent au prorata de votre bonne mine et des bruits qui peuvent courir sur votre avoir. On prend ces infirmiers dans les voleurs les plus dociles et les mieux élevés; ils ont leur entrée au greffe, où ils font leur apprentissage pour l'emploi qui les attend au sortir de leur peine. C'est dans ce carré de la détention, que la police a, de tout temps, recruté ce qu'elle a de mieux, en fait de geôliers, de sergens de ville, de moutons, et même de directeurs de prison, ou d'agens encore moins subalternes. La détention à Sainte-Pélagie, c'est un noviciat ; Ton n'y envoie les condamnés que sur de bonnes notes ; tous les autres sont entassés à la Force, sans tant d'égards. Nos garçons, porteurs, commissionnaires, balayeurs, sont pris dans la même classe ; ils nous espionnent en nous servant ; nous les payons pour ce double genre de service; ils perçoivent ainsi des deux mains.

Tout employé au greffe a ses droits de sortie. Il est condamné par son écrou ; mais il peut obtenir des instans de liberté, du pouvoir discrétionnaire du directeur de la maison, qui est mille fois audessus du pouvoir discrétionnaire du président des assises, et du pouvoir souverain de la cour de cassa-

uon. Cét homme est condamné à dix aiM de fimtj il plaft à M. le préfet de police déporter un retard, puis un aaére, àlf exécution de la peine r H le

peine, à Sa in te- Pélagie; il fc recotnnianrfe au directeur, et sous sa propre responsabilité. Cette recommandation a la puissance d'une commutation ilt* peine * on voit le lendemain notre échappé paT anticipation des galères, aller se promener, bras dessus bras dessous, avec un guichetier.

Nous avons dans ce moment un exemple révoltant de cette inégalité devant la loi pénale, à Sainte- Pélagie ! La France n a pas encore perdu le souvenir de cette panique gouvernementale, de l'invention du ministère Decazes, qui éponvanta Paris un hiver tout entier. Les piqûres de cette époque ne furent pas toutes inoffensives; et les limiers, chargés spécialement de ce service, poussèrent la pointe souvent un peu trop avant dans les chairs. La justice d'alors n'était pas initiée dans ces mystères ténébreux ; tout prévenu que je sois eontreles faiblesses de la magistrature, je n'ai jamais pense que sa condescendance envers le pouvoir puisse jamais aller jusqu a prévariquer de telle sorte. Elle ordonna alors à la police d'empoigner les malfaiteurs qui infestaient la capitale; la police se mit en course^ et ne ramena jamais rien à la barre du tribunal : tHe ne pouvait ^empoigner elle-même, m

Di

empoigner le ministre, le premier auteur de ces diplomatiques attentat*. Mais il arriva un jour que les malfaiteurs, plus maladroits que de coutume, se laissèrent surprendre par l'œil vigilant des bourgeois, lesquels ne lâchèrent leurs hommes qu'après que le procès-verbal eut été rédigé de telle sorte, que les coupables et les témoins ne pouvaient plus se méconnaître à l'instruction. Force fut alors à la police de traduire les siens, en corps et en ame, à la justice, impaiientéede cesretards. L'un de ces coupables fut tellement} aceablé sous le poids des té^ moignages. les plus irrécusables , que le tribunal prononça hardiment contre lui la peine de mort ; le tribunal ignorait que le condamné fût un agent de police ; et s'il L'avait su, je crois qu'il aurait tenu à assister , en corps , à l'exécution de cet agent infâme de l'une de ces infamies gouvernementales.

Le condamné, vous vous y attendez bien, n'a pas été exécuté; sa peine fut commuée en celle des travaux, forcés à perpétuité. Mais au lieu d'aller passer son temps aux galères, la chaîne au cou et les fers aux pieds, ainsi que le sont tous les malheureux qu'on traîne aux galères, on le déposa droit à la détention de Sainte-Pélagie, lui assassin d'une jeune fille, et assassin pour le compte d'autrui. En entrant, il eut un office, il fut lampiste de k maison, ; mais il exerça un emploi plus oceulte et plus méritoire ; et c'est poux avoir rempli digne-

ment cette dernière mission, que chaque année une nouvelle commutation de peine vient diminuer quelques années de sa détention. Il parle argot parmi les détenus -, il prend le bonnet rouge, quand la prison politique ne possède que des républicains, le bonnet vert, quand elle s'encombre de carlistes. Sa lanterne à la main, il a ses entrées franches dans les trois corps de bâtiment; il y cherche des dupes qui causent et qui paient; il fait son rapport tantôt à la grille, tantôt au greffe immédiatement, tantôt à la préfecture, où il se rend à pied incognito: qui sait s'il ne sera pas sergent de ville dans huit ans?

Et l'on traîne impitoyablement aux galères un malheureux enfant de famille, qui, dans un moment d'embarras, aura altéré un mot d'un billet à ordre, ou qui, dans un moment de délire, aura perdu de vue les nécessités de la morale ; lui qui, s'il n'avait pas été surpris dans cette faute, n'en aurait peut-être jamais commis une autre de sa vie, ou bien qui aurait peut-être travaillé toute sa vie à la réparer !

Ce n'est pas toujours envers les plus coupables, que la justice des peines est le plus inexorable dans l'exécution !

Il existe une loi réglementaire qui porte que tout condamné à plus d'un an sera transféré de droit à une maison centrale; les condamnés à un an et au-

dessous subissent leur peine dans l'une des maisons de détention de la capitale. La police leur assigne à son gré la Force ou Sainte-Pélagie ; premier acte d'arbitraire. Mais elle se réserve en outre le privilège d'enfreindre cette loi, quand et pour qui bon lui semble. Elle garde sous sa main, et à Sainte- Pélagie, les condamnés à plus d'un an ; elle fait plus, elle trafique de cette faveur; elle la vend à qui la paie. Tout condamné à plus d'un an peut, en général, acheter la faveur de rester à Sainte-Pélagie, pendant toute la durée de sa peine, au prix de 54 francs, je crois, par trimestre : 21 6 francs par an !

Un homme coupable de son unique faute, d'un manque de délicatesse seulement, partira pour Clairvaux ou Gaillon, s'il est pauvre. Un scélérat^ s'il a et la bourse pleine, et un petit bout de protection à la police, le verra parfir, sans craindre d'être forcé de le suivre : Il y a bien long-temps que, chez la race gauloise, on rachète son crime avec quelques sous d'or !

On m'appela l'autre jour au greffe, où un prisonnier de la détention se réclamait de moi : c'était le poète Raynal, le meilleur garçon que j'aie rencontré dans la foule des coupables, et celui qui, depuis sa dernière infortune, a su se faire le plus d'amis parmi les honnêtes gens. Vous avez lu son histoire dans les feuilles publiques; son talent poétique n'obtint pas grâce pour sa faute devant le tribunal ; mais la h. 21

défense mit dans tout son jour l'épouvantable fatalité qui avait plané sur cette jeunesse avide d'idées et d'études, et privée de tout ce qui aurait pu assouvir d'aussi nobles passions. La société devait une place de collège à ce bouillant génie ; mais la société ne connaît ses dettes qu'après coup, et jamais à l'échéance ; elle ne découvrit le poète que sur le banc des accusés ; nous étions alors à l'époque la plus entichée des préjugés qui tombent aujourd'hui pièce à pièce. Béranger n'a pas eu beaucoup de peine à obtenir la survivance de sa pistole politique, en faveur du jeune poète ex- voleur; mais Béranger perd en crédit, à mesure que notre révolution perd en conséquences ; on retourne vers le bon temps par tous les coins. On venait donc de . signifier au poète Raynal de se préparer à partir pour les maisons centrales, à moins qu'il ne payât les droits de l'exemption : 54 francs pour trois mois. Le fisc de la police ne tarda pas à recevoir ses honoraires ; et nous lui avons épargné, en payant, une tache de plus en fait de rigueurs pénitentiaires, une insulte nouvelle adressée, par le langage des geôles, à la langue qu'ont parlée les dieux, quand ils se Qrent prisonniers chez Admète.

Quel chaos inextricable que la codification des

nistrés ont le droit d'interpréter de tant de manières diverses ! Le tribunal croit condamner un

individu à la correction ; erreur : la voix d'un simple préfet casse le jugement, et commue la peine en un service auprès du greffe. Cette longue énumération de peines et de tourmens, que décline le Code, ce tarif de cinq cents articles, où est balancé le doit et avoir du condamné, tout cela se résume en ces mots : Le tribunal condamne, pour tant d'années, au caprice du guichetier en chef et de ses valets ! Et la 484™ disposition du Code pénal, qui est la dernière, annule, comme d un coup de plume, les 483 autres, où, de sa main de fer tachée de sang, la loi avait gravé tous les stigmates de la torture. Cet article, qui équivaut à un nouveau Code, porte que, dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code, et qui sont régies par des lois et des réglemens particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les ob~ server. Or, le système pénitentiaire, sur le régime duquel la loi n'a pas dit un seul mot de précis, n'est rëgi que par les réglemens particuliers de la police, réglemens qui se modifient, depuis quarante ans, au gré des préfets, et qui ne sont que l'expression de la volonté d'un préfet! Justice humaine, toi qui es l'expression de la volonté générale, respect à la volonté d'un simple préfet! elle a la force d'annuler toutes tes lois.

On travaille dans notre maison de détention; et ce n'est pas ici la moindre de nos anomalies. L'ar-

— article 40 du Code pénal, le seul qui règle la matière, a dit ; Quiconque aura été condamné à la peine d emprisonnement f sera renfermé clans une maison de correction ; il y sera employé à ïun des travaux établis dans cette maison, selon son choix. Mais qui sera chargé d'établir ces travaux? Sera-ce un magistrat, après une enquête suffisante, sur les forces physiques, la capacité, les habitudes des détenus? 0! mon Dieu, non ! les magistrats ne s'occupent presque plus des détenus, une fois quils ont prononcé la peine. Le travail est réglé par un adjudicataire, par un entrepreneur. L'adjudication est l'ame de tout notre système pénitentiaire ; toute l'amélioration des prisonniers est au fond d'une soumission cachetée ou d'un pot-de-vin.

Produire beaucoup et au moins de frais possible, voilà l'esprit de l'adjudication : pour atteindre ce but, il se préseute deux moyens, celui des machines ou celui des prisons ; les prisons fonctionnent avec la force et l'économie des machines. Qui ne préférerait une machine à bras, dont on paierait un sou chaque bras, à une machine à vapeur, dont chaque bouffée coûte un kilogramme de houille?

— Savez-vous, monsieur le préfet, à quel travail vous condamnez le prisonnier que vous colloquez dans cette prison ?

— Non; l'adjudicataire vous le dira* 11 y a

quatre espèces de travaux ; le condamné choisira, aux termes de la loi.

— Mais de ces quatre genres de travaux, il n'est pas un prisonnier qui en ait la moindre idée.

— Ils les apprendront, quoi?

— Mais ils perdront, en même temps, l'habitude qu'ils avaient de travailler à leur métier propre ?

— Que voulez-vous que j'y fasse? Pourquoi s'exposaient-ils à être condamnés?

En conséquence, vous êtes cordonnier, vous? et vous, menuisier patenté? vous, tailleur? vous, homme de lettres? vous, acteur? Bien! Mettezvous là; vous allez filer des cordes de guitare ou tresser des cordonnets. Vous avez douze heures à travailler par jour, pour gagner trois sous de paie; c'est juste de quoi vous acheter du tabac. La maison vous fournit en outre, le pain, l'eau, la soupe et les légumes : un peu de courage, et Ton se fait à tout; obéissez à l'adjudicataire; il est, pendant toute la durée de votre travail, votre geôlier et votre correcteur de par la loi; il est substitué, par le fait de son adjudication, au lieu et place de toute la magistrature.

C'est vous donner à comprendre suffisamment, madame, qu a la détention de Sainte-Pélagie, le travail est essentiellement facultatif; car le nombre des prisonniers est assez petit, pour que l'entrepreneur n'exploite pas une grande variété d'ou-

vrages. Bien des prisonniers se croisent les bras, faute de pouvoir faire un choix, au terme de l'article 40 de la loi ; et l'entrepreneur cesse souvent ses commandes, faute d'avoir assez de bras à sa disposition.

Chacune des lois qui me passent sous la main, dans le cours de notre discussion épistolaire , a, ainsi que je vous l avais posé en principe dès le commencement, vingt significations différentes, vingt manières d être appliquée dans l'exécution. Le sens immédiat d'une loi qui frappe, n'est qu'au bout de la verge qui sert à frapper !

XL VIIe LETTRE.

La prison affectée à la dette, cette troisième portion du parallélogramme de Sainte-Pélagie, est construite exactement sur le modèle de la détention : c'est un vieux corps de logis, bâti comme Ton bâtissait, il y a deux cents ans, les couvens de nonnes : chaque étage est composé d'un corridor bordé de chaque côté de petites cellules de huit pieds de long sur six pieds de large; cellules crépies en noir par le temps, percées d'une porte basse et d'une fenêtre étroite vis-à-vis de la porte. Les barreaux de fer de la fenêtre et le verrou extérieur de la porte datent de l'époque de la construction du

couvent, La Sainte de ces lieux n'a jamais ajouté plus de confiance au repentir des filles aimantes, qu'à la conversion du pauvre qui a mis la main sur le bien d'autrui : elle savait, par elle-même , que l'amour est un tyran aussi impérieux que la faim : Aimer ou avoir faim! Ulysse, le sage Ulysse ne saurait se soustraire à la puissance du charme, qu'en prêtant ses mains à la force des menottes, et en se fixant au pilori ; et il faudrait encore que le pilori fut bien solide, pour n'être pas entraîné par les irrésistibles secousses de sa culpabilité!

La prison de la dette n'est pas , à proprement parler, une prison; puisqu'elle ne renferme pas un seul coupable; qu'on n'y est p'ts écroué en vertu d'un mandat du juge d'instruction; qu'on n'y est pas définitivement colloqué, en vertu d'un jugement afflictif ou infamant ; que le Code d'instruction criminelle et le Code pénal ne font pas mention d'un seul des délits ou d'une seule des formalités, qui en ouvrent les portes; et qu'on ne vous y élit domicile, qu'en vertu du Code de commerce ou du Code civil, assisté du Code de procédure civile ; trois Codes qui ne s'occupent nullement des peines et délits, et qui n'ont pour but que de régler la possession et la jouissance. La prison pour dettes est un lieu de dépôt et de consignation ; l'homme qu'on y écroue n'est pas un prisonnier, ce n'est plus un homme même, c'est un gage de ce qui est

du, en vertu d'un titre déclaré valable par M. le président du civil. Cette prison est le Mont-de- Piélé de la créance ; où la créance paiera un droit uniforme, quelle que soit la valeur du gage ; où le gage enfin est le débiteur lui-même ; où une personne humaine tient lieu de la marchandise, qui ne se retrouve plus nulle part.

La créance prend un jour la dette au collet, et lui dit : Paie-moi. La dette lui répond : Fouillemoi, je n'ai rien, et où il n'y a rien, le roi perd ses droits. Pas du tout, répond la créance, je ne raisonne pas ainsi que la clémence royale: si je n'ai pas ta substance, j'ai ta personne et je t'appréhende au corps, au nom de la loi; et je garderai ton corps, faute de mieux, avec encore plus de soin que je n'aurais peut-être conservé la chose ; donne-toi la peine de monter en Gacre avec moi , et de venir chez le président du tribunal de première instance; et, sur son visa, tu passeras au magasin, jusqu'à ce que tu aies trouvé le moyen de te représenter à moi, en valeur, en numéraire, ou en marchandise acceptable.

La créance, au physique comme au moral, n'est pas toujours d'une nature supérieure à la dette ; oh ! bien s'en faut , dans le plus grand nombre de cas.

Figurez -vous un beau jeune homme, le plus musqué des fashionables, excellent cavalier, bon danseur, fort sur l'escrime et le point d'honneur,

grand conteur de sornettes, séducteur à la mode, beau diseur, homme d'esprit et de bon ton, envié des hommes, chéri des dames, ornement obligé des plus belles promenades et des plus riches salons, homme de robe ou d'épée, aussi fier de lui-même sous la robe que sous les épaulettes, qui vous heurte sans vous demander excuse, qui vous écrase sous son tilbury sans vous crier gare! qui vous marche sur la botte sans s'inquiéter si vous avez des cors aux pieds, qui fredonne en lorgnant une belle ou en narguant un provincial,* homme de bonne famille ou de grand nom ; c'est là la Dette, telle qu elle a posé, dîPlous les temps, devant les législateurs qui ont eu à reviser les lois sur la contrainte. Lorsqu'elle prend des traits plus humbles et une allure moins séduisante, elle n'est que l'exception ; or la loi ne s'occupe pas des exceptions ; celles-ci ne font que confirmer la règle générale.

La créance, au contraire, dans ce qu'elle a d'essentiel et non d'exceptionnel à son tour, est tout le contraire de la dette. Représentez-vous un malotru qui pue, et dont l'haleine tue les mouches au vol ; crasseux, tout luisant de crasse, qui se mouche sur les manches, pour n'avoir point la peine de sortir le mouchoir de l'habit; qui ne vous salue jamais, dans la crainte d'endommager le chapeau qui fait toute sa physionomie; pauvre diable qui vit d ail et d'oignons, qui manque de pain et ne

possède que des râleurs en caisse! 11 n'a pas un verre d'eau à vous offrir; mais si vous désiriez des millions, il en a à votre disposition, non pas chez lui, mais chez quelqu'une de ses connaissances. Ne vous gênez pas ; il vous en prêtera, si vous êtes solvable; il prendra ses précautions, pour ne pas trop perdre, en cas que vous ne le soyez pas; signez-lui seulement et tout d'abord ce petit bout de billet à ordre ; il vous en remettra ensuite le montant; allez vite, car il souffre le malheureux, en vous obligeant ; ne le retenez pas trop longtemps, il tomberait en défaillance, ce qui ferait rire ses ennemis qui sont ses héritiers. EnFin prenez un chiffonnier, moins sa hotte, que celui-ci n'aurait pas la force de porter; un boueux, moins sa hallebarde, dont notre brave homme n'aurait Tair, dans sa petite personne, que de former le balai ; un fouille-au-pot, qui cherche des clous dans les rigoles , après les pluies d orage ; prenez tout ce que vous ne voudriez ni rencontrer à minuit sur votre passage, ni senlir à coté de vous, éa plein jour, sur le même banc de la promenade; vous aurez, devant les yeux, la créance, sous ses traits ordinaires. Par exception, elle met un peu de fard, se brosse un peu le chapeau, prend dans sa garderobe son habit de noces, qu elle n a rais jusque là qu'une seule fois. Elle peut être liste civile, ou caisse de banquier, ou même amende judiciaire

elle peut descendre en ligne directe du domaine du roi, ou du fisc du royaume : elle n'est alors qu'un peu plus noire mais un peu plus propre à l'extérieur; à l'intérieur, elle est tout aussi facile en fait de prêt, tout aussi impitoyable en fait de restitution. Sa bannière parte en gros caractère : Restitution ou damnation, devise qui date de la création des enfers.

En résumé, le détenu pour dettes est un gage, et non un prisonnier : ainsi le considère la loi. Mais quand il veut bien se rendre compte de ce qu'il est lui-même, il comprend qu'il n'est autre chose qu'un prisonnier, en dépit de son titre, qu'un coupable que son incarcération flétrit et afflige ; il souffre autant et même plus qu'un condamné pour vol ; sa souffrance est en raison directe de ses privations, et ses privations sont en raison directe des jouissances de sa vie antérieure. S'il était riche et considéré, l'humiliation le dévore à tout jamais. S'il était pauvre, la faim l'attend comme son unique ressource à la sortie de sa détention ; il a perdu même le droit de vivre en travaillant. Qui donnerait du travail à un détenu pour dettes?

La prison pour dettes n'est pas une peine afflictive ; et elle prive de la liberté ! Elle n'est pas une peine infamante; et l'on ne saurait y entrer, sans laisser à la porte sa considération, que Ton recouvre avec grand' peine à la sortie I Une dette arrié-

rée et en souffrance n'est pas un crime : c'est une honte; pourquoi la faites-vous donc incarcérer, au lieu de la laisser rougir? Vous n'avez pas l'intention de lui infliger une peine, et vous l'attachez au même pilori que la peine, pendant tout le temps que peut durer la plus grave des peines. Les murs, les cours, les cellules, les fers, le guichet, le règlement, l'air, la geôle et le guichetier ; tout enfin , jusqu'au voisinage, jusqua l'infirmerie et la chapelle, est commun entre la dette et la détention! Où est donc la différence ?... Elle est fictive !... Grand merci, messieurs les législateurs !

Je me sers ici du mot de dettes, débiteurs ou detliers. Mais tout n'est pas dette dans ce que l'on doit, et tout débiteur n'a pas qualité pour devenir dettier. Vous pouvez avoir emprunté cent mille francs, quatre millions même, sans que la créance ait le droit de vous appréhender au corps ; et il est des cas où, pour cinquante francs, votre corps peut lui servir de gage. On n'est pas dettier, pour avoir emprunté, sans avoir l'intention de payer ; la loi n'a pas même la puissance de classer ces sortes de dettes au nombre des vols. Le dettier est celui qui signe sa dette, et reconnaît par écrit qu'il a contracté l'obligation de payer. Si, le jour de l'échéance à midi précis , il n'a pas satisfait à la créance , dés ce moment commence sa culpabilité devant le créancier qui le guette au passage , se rue sur lui

avec quatre estafiers vigoureux , l'emballe dans un sapin de la place voisine, le conduit devant le président du tribunal civil , à l'effet de constater son identité , et de là, sur ordonnance, dans une maison de détention, où se consomme sa ruine, ainsi que celle du titre que possède le créancier. Le créancier perd tout; mais il s'en console, il possède encore d'autres choses. Le dettier dès ce jour ne possède plus rien, si ce n'est un corps qui lui est à charge, et qui souffre pour servir de gage au créancier, dont il est la propriété exclusive. L'usurier lf possède au même titre que ses gros sous , et que les ustensiles qu'il a saisis en nantissement dans la boutique; son titre est un carré dejpapier, couvert de crasse et de sueur. Le créancier est propriétaire d'un homme, qu'il n'a droit que de garder en cage et d'alimenter à ses frais ; n'a-t-on pas, pour ses menus plaisirs, des perroquets qui ne rapportent pas davantage, et qui coûtent tout autant, au légitime possesseur ?

Le créancier est tenu de consigner les alimens d'avance, pour un mois au moins ; si le dernier jour du mois, minuit sonnant, il ne revient pas consigner de nouveau la somme fixée par la loi, le prisonnier est libre, et doit être élargi (1). Cette • somme qui est censée suffire à l'alimentation du

(1) Code de procédure civile, art. 789 cl 809.

prisonnier, est de vingt-cinq francs pour Paris; elle sera de trente francs dans la nouvelle loi (pie nos juristes préparent. Vingt sous par jour pour vivre en prison , c'est la mesure commune, et en vertu de l'égalité devant la loi : que le prisonnier appartienne à la classe du pauvre ou à la classe de l'ex-riche, qu'il ait vécu toute sa vie au cabaret ou au restaurant, dans l'atelier ou dans la salle à manger du premier étage , qu'il soit fort et robuste ou malingre et alité, jeune laboureur ou vieux garçon , homme ou femme, bonne ou dame; toutes ces discordances sont nivelées par la loi , quand elle s'occupe d'économie alimentaire. Lorsque la loi a dressé le tarif des épices qui reviennent aux procureurs, elle a su varier autrement les chiffres.

Trente francs! Vingt sous par jour, il faut que je vous le répète ! Lorsqu'un dettier possède une famille, il a tout juste de quoi leur donner du pain; il ne lui reste plus aucun moyen de lui gagner autre chose : son adresse est perdue pour sa clientelle ; plus de commandes, plus même de rentrées; le dettier n'a pas le pouvoir de se faire payer de ce qu'on lui doit ; il a oublié de faire remplir à autrui une formalité qu'il avait remplie de son mouvement propre ; il avait reconnu ses dettes, il n a pas fait reconnaître ses créances ; et ces créances de bonne foi, on ne les recouvre qu'à l'aide de la liberté; il n'y a plus personne au logis, pour

l'homme que l'on sait retenu au fond d'une geôle. Toujours et partout h formalité qui emporte te fond! et le pivot de la morale placé sur un chiffon de papier ! .

Ce n'est pas que la prison de la dette, par le fait de son règlement et du régime intérieur, puisse être considérée comme un lieu de torture et une maison de correction. Bien s'en faut ; elle n'est prison que sous un rapport : c est qu'on vous chasse de la cour au coucher du.soleil en hiver, et à neuf heures du soir en été, qu'on vous en ouvre les grilles à sept heures du matin en été et à huit l'hiver; et qu'on vous empêche rigoureusement de mettre les pieds dans la rue. A part ces dispositions réglementaires, la prison de la dette peut être un pays de Cocagne; il suffit d'y entrer riche : on y joue, on y mange, on y boit en pleine liberté; on y reçoit ses amis chez soi, ou au café-restaurant qu'un prisonnier tient dans un angle de corridor limitrophe de la détention et de la politique. L'excès du luxe n'est séparé que par une cloison de l'excès de toutes les misères ; et ce n'est pas la moindre des tortures de certains détenus, que le contraste de leur voisinage!

Du pain noir, de l'eau, la soupe aux choux et au suif, les légumes au beurre ; nulle liqueur, même à prix d'argent; nulle visite, pas même celle des parens, de l'épouse et des enfans, si ce n'est à une grille double, entre les parois de laquelle circule un

guichetier, qui est tout yeux et tout oreilles, de la téte aux pieds : voilà le lot de la détention, qui est face à face de la dette.

Des mets exquis et ad libitum, des liqueurs de toutes les façons, du Champagne et de l'Aï par brocs, des chants d'allégresse, des bons mots qu'enfante l'ivresse, des jeux qui font de l'or, de la musique, de la société, les embrassemens de la famille, les visites libres de toute surveillance du matin au soir, le luxe et le plaisir sous les verroux, c'est là le partage de l'emprisonnement à la dette; le dettier riche ne diffère pas de l'officier mis aux arrêts dans son appartement. Or, comme chacun sait en entrant, ou un mois après, le temps que durera son incarcération pour dettes, l'homme qui a de l'or à l'abri des saisies de son créancier, se met à faire de sa cellule un salon ou un palais ; il se crée des appartemens en louant un pâté de cellules; il les lambrisse, les tapisse, les orne ; il dissimule et ses barreaux avec des tentures et des franges, et son pavé avec des tapis d'Aubusson; les pianos, les fauteuils, les divans, les lits les plus élégans, les meubles de goût et de caprice, rien de tout cela ne paie entrée à la geôle; et il est tel prisonnier, retenu pour une somme de 1 0,000 misérables francs, qui peut avoir, dans son sérail, un mobilier d'une vingtaine de mille francs, sans que le créancier ait le moindre droit de capture à exercer sur cette

propriété de son débiteur. Le débiteur n'a pour cela qu'une seule précaution à prendre; c'est de ne laisser, entre les mains de personne, le moindre chiffon de papier qui porte un griffonnage de signature capable d'attester que tout cela est à lui.

Il s'est trouvé un riche adjudicataire, ex-fournis- * seur des armées, à qui il prit, un beau jour, fantaisie de se dire : « Il me semble qu'avec tout ce qu'on m'a confié, j'en aurais assez, » et qui se. retira, sans liquidation, du commerce, avec une somme de plusieurs millions, dont ses créanciers réclamèrent aussitôt une immense partie. Il n'opposa pas la moindre résistance aux recors, qui le guettaient, depuis huit jours, pour l'appréhender au corps, a Vous auriez dû m'avertir, mes amis, leur dit-il du ton le plus affable, que vous m'attendiez là ; je ne vous aurais pas fait tant attendre; car depuis huit jours je me promène dans Paris, entre le lever et le coucher du soleil, cherchant un logement qui me serve de retraite; que ce soit à Sainte-Pélagie ou dans la Chaussée-d'Antin, cela m'est tout-à-fait indifférent; on a élevé un palais sur une fabrique de tuiles, pourquoi n'aurais-je pas un salon dans un lieu de détention? Voilà pour vos peines; » et il leur remit une poignée de ducats d'Espagne entre les mains. On voulut l'emballer dans un sapin de place : « Fi donc ! » reprit-il ; et, sur un signe, un beau monsieur lui amena une voiture avec armoiii. 22

rie* sur les panneaux, avec foinges brochées dJprrei tfargent autour du siège du cocher en liwréejda

meilleur goût. Les recors, qui n'araient ipas eu .le temps de soigner leur toilette, avaient ^air a'ua peu de fumier dans tout cet or. « Fouette, cocher; * chez M. le président du tribunal de première instance; puis de là, rue de la Clef. » Une fois écroué, la voiture resta a la porte, à attendre les ordres de -monsieur. Monsieur loua tout un rez-de-èkuis» sêe, demanda la permission d'abattre, à ses frais, telle et telle cloison, sauf à les remettre en leur lieu et place à sa sortie. De cette pièce iJ iït eon antichambre, de celle-là sa «aile à manger 7 <de k troisième son cabinet de toilette; celle qui avait vue sur la cour fut destinée à son salon de réception ; sa chambre a coucher fut établie dans la pièce la plus reculer, et il la calfeutra de manière que jamais le bruit de la geôle ne pût parvenir jusqu'à ses rideaux de lit. Quelques chambres au premier é ta 35e devinrent le logement de jour pour les domestiques hommes; le maître du logis leur permettait de découcher la nuit. Dans le voisinage, on prit à bail les plus belles remises et écuries que I on put trouver dans ce quartier solitaire. Le lendemain, les voitures de meubles arrivaient à Sainte-Pélagie, à la file les unes des autres; meubles exquis et de boudoir, meubles -de toute sorte, des gfaees <de toutes les valeurs, des pendules pour -«- . • 1

toutes tes pièces. Le surlendemain* Je dettier était logé somme un prince, et faisajjt les honneurs rdu logte corame un ^mto^vr . Il ne fdqnna>it ni dînera, ni soirée^ par [urne raison de coaveuftnce^ niais ses rpaiinées,mu*if^lefcet$es déjeuners étaient de witabks fêtes;; tous ie$ habitans de SainteJfti- Jagie en recevaient leur part^ les vijaip8 ,étajen£ contens, lorsque Je seigneur $e prenait ,à ,riref Cep jours-là les. geôliers portaient les, gants jaunes* le .hcuiqnet à U boutonnière, et sablaient le .champa*gne sur une table recouverte .d'un tapis verni. M. le directeur et M. Je docteur étaient de droit invités:; ils .avaient leur couvert ù la table de lenr noble prisoj^tnier et malade; et ils y . trouvaient chaque jour la meilleure société de Paris. Monseigneur se mit en tète qu'il gardait la chambre par ordre des médecins ; et quand on le plaignait .sur sa captivité : a Vou6 avez tort, répondait-il, et vous me faites insulte de me croire <eu prison. Jcsi^s dans une nouvelle ert, splendide maison d'affaires ; Lrouve^moi, ence siècle crasseux et cuistre, un éjttyt où l'on gagne, comme moi, 500,000 fr. rpar an. » En effet, monseigneur était recomn^ndé pour ifne valeur de cinq million^, dout il devait être quitta au bout de dix ans de séjour, dans ces riches par&r ges ; et, cet homme gagna qes.çinq millions, aM milieu des.Cêtes et des plaisir*. .:, »

On a y m, cm 1325, m naturaliste, uansfor,-

mer .son cabanon en un cabinet d'histoire naturelle, aussi coquet en miniature que celui du Jardin des Plantes; il y écrivait, dessinait, composait des ouvrages, que son libraire lui payait comptant. Geoffroy Saint-HHaire l'avertissait du jour où la girafe se promènerait dans la grande allée; ce jour-là, le savant montait sur la plate-forme de la prison, pour voir, de loin, l'animal que les réglemens de la prison ne permettaient pas d'introduire dans sa chambre. L'académie des Sciences lui envoyait une députation pour s'informer de sa santé. En cinq ans il eut gagné ses 36,000 fr. de dettes; et il en fit payer les intérêts à ses créanciers, au taux légal de 25 fr. par mois, en alimens fictifs, c'est-à-dire, en numéraire. En sortant de sa prison, il alla reprendre son fauteuil de correspondant à l'académie, et rendit ses visites à ses amis.

On conserve, depuis près de trente ans, â Sainte- Pélagie, incarcéré pour dette, un étranger, Américain, qui y mourra aussi insolvable qu'il y est entré, si l'on ne se hâte de réformer nos lois inhospitalières contre le débiteur qui n'est pas Français; car cet étranger, possesseur d'une riche fortune en Amérique, s'obstine à ne pas vouloir donner une obole à ses créanciers de France, qu'il accuse de l'avoir volé; or la contrainte par corps n'a pas de

terme, quand il s'agit d'un étranger; son corps reste en gage à ses créanciers jusqu'à sa mort. Ce

brave homme en a pris son parti ; il a ses heures de promenade, de repas, de lectures, de repos, de visites tellement réglées; il s'est tellement fait, depuis trente ans, à ces habitudes; il en a tellement contracté une nouvelle nature, qu'il doit craindre d'avoir tout à perdre en recouvrant sa liberté; la main-levée est dans le cas d'être pour lui un arrêt de mort ; car il ne trouvera plus au dehors le climat, l'air, le sol, la lumière, sous l'influence desquels il a façonné tout son être à la vie.

En conséquence, ce n'est pas pour le riche que la prison pour dettes est une torture. Le riche y gagne; il n'y perd rien que l'habitude de courir par les rues fangeuses de Paris ; le bonheur le suit dans sa geôle. Or, en ce cas, le riche, qui se laisse incarcérer, faute de vouloir payer, frise de bien près le coupable d'escroquerie !

C'est le pauvre seul, c'est l'honnête homme qui a le désir et non le pouvoir de payer, lui que la créance a surpris au dépourvu, la veille du jour peut-être où les chances du commerce auraient pu lui ouvrir un débouché utile et lui offrir une planche de salut; c'est le débiteur de bonne foi que la contrainte par corps accable de toute sa honte, de ses rigueurs et de son désespoir. Celui-ci rougit trop eu entrant, pour penser à faire de sa prison un séjour de délices; il perd trop à sa captivité, pour y voir autre chose qu'une déconliture complète et la ruine de

foute sd fataifle. If est innocent, puisqu'il n'est pas en retard par sa faute, tt qu'il- n'ambitionna rien tant que de sortir avec honneur dV ce mauvais f>tf$; il doit peu, une misère, 1,000 fr. peut-être; lui qui jusque là payait a l'échéance f ,000 francs ârussr facilement qu'un lîard ! Eh bien ! c'est pour Tuî que h foi est pénale; c'est lui qu'elle torture à chaque instant du jour, dans cequ'il a de plus cher âprés l'honneur, dans ce qu'il a de plus cher après sa famille. A travers ses barreaux, et dans ce monde lointain, il entrevoit poindre, à chaque instant du jour, un rayon d'espérance; il' s'élance au-dfevant de l'heureuse nouvelle; un mur de fer l'arrête et îtri brise sa dernière illusion sur le front. Que gagne donc le créancier à ruiner son débiteur d'une manière irréparable? Il perd sa créance; mais il se venge, au nom de la loi : au prix de 25 francs pat mois, il a acheté la faveur de tenir u»n homme entre ses griffes, et dfe le peloter dans sa douleur .Toujours la même en principe et dans ses applications, cette loi pénale! le coupable la brave, en rit et s'en amuse; c'est Finnocent qu'elle est toujours sûre àV torturer; e'eat là) une de ses eonsôlattons pour ses înstiecès relativement au coupable.

La contrainte pa* corps n'est donc pas un moyen de faire payer le riche ; elle enfève au pauvre tcKlt moyen4 de pouvoir payer. Elle est utile à 1* toàu^ vaise foi/quî sé hbère, en restant, de cinq a dix

— ats —

ans, à la charge delà créance;;: elle rend la ruine de l'homme de ftonne foi irréparables Si. elle profite) à quelques créanciers, ce n'est p*i$que jamais qu'à des usuriers éhontés, qui savent bien à qui Hs prêtent r et volent leurs débiteurs presque dans les poches eeuflc-4à ne prêtent qu'à bon eseieuA, et. ils sont toujours surs de se fiûve rendre, aiui centuple, jusqu'à ce qu'ils n'ont pas prêté duutout.

Cet honnêtcprêteur ^ous pipe par ses argus tous les filfcide famille, iashianables et grands bourreaux d'argent ; il connaît la fortune du père aussi pertinemment que lie procureur de la maison £ son. livre de' rensergoemena est encore plus précis que le grand livre des/hypothèques; il a ses racoleurs qui lui amènent à la file tous ces jeunes obérés, qui sont pressés d'argent, car ils sont pressés de jouir.

— De combien a besoin monsieur lemarquis?

— De 2,000i fn., vieux cuistre».

— C'est un peu lourd à rendre que 2,000 fr., monsieur le marquis ; les temp* sont d uns, lesi plaisirs sont dévorans. Qui sait combien de temps le paiement se fera attendre?

— Six mois seulement.

— Je vous donne un an, monsieur le marquis; mais je m'ignore pas combien je m'expose. Il faut que je tienne compte des» chances, dans le corn*meroe qne je fais, et des éventualités. Signez-moi un biUet à ordre de 10,000 fr.„ et je vais vous donner,

— 3kk —

en valeurs ou en numéraire, les 2,000 fr. dont vous me paraissez avoir un, pressant besoin.

— Tiens, que ton or te crève, vieux serpent ; voilà ton billet.

—Voilà, monsieur le marquis, en retour, un bon pour toucher les deux mille francs à ma caisse ; elle n'est pas loin d'ici, veuillez-y passer; vous aurez moins à attendre.

Pauvre marquis, ou baron, ou comte, ou chevalier, ou même rien de tout cela ! il court à la caisse, où, sur le vu du bon du maître, le commis lui remet un billet de cinq cents francs, plus un lot de vaisselle en terre de la valeur de cinq cents francs, plus un lot de chapeaux d'Italie d'une valeur égale, puis un autre lot d'ustensiles de toutes les façons et de tous les usages, en fer, en laiton, neufs ou remis à neuf, d'une valeur qui complète les deux mille francs. Le marquis peste, envoie toute la séquelle au diable ; il ne toucherait |)as du bout du doigt ces saloperies, il ne les regarderait pas même du coin de l'œil; il a son billet de cinq cents francs qui lui suffira pour la journée; il abandonne à qui voudra la prendre cetie hideuse cargaison. Au bout d'un an et un jour quatre estafiers lui rappellent sa mésaventure, en lui présentant son billet de dix mille francs à l'échéance. Mais le père ou l'oncle répareront, après la première quinzaine de son séjour à Sainte-Pélagie,

sa folie de jeunesse. L'usurier ne reste pas chez lui, pour recevoir les injures; son caissier n'accepte que des valeurs ; et cinq cents francs de prêt, lui auront produit, en une année, neuf mille cinq cents francs d'intérêt. La contrainte par corps est le palladium des créances, et des intérêts commerciaux ; car elle ne fait payer que ceux que Ton vole ; et presque jamais ceux qui ont volé.

Il existe tel de ces honnêtes usuriers, qui tient boutique dans le Palais-de-Justice, à la porte même de la salle des Pas-Perdus ; cumulant les places d'inspecteur de police, de prêteur sur gages, et d'incarcérateur. Vous lui mettriez volontiers un liard dans la main, à titre d'aumône ; et il ne le refuserait pas ; il sait trop qu'un liard et un liard cela fait deux liards, que deux liards et deux liards font un sou, et ainsi de suite jusqu'à un million. Eh bien! ce malheureux donne cinq cent mille francs en mariage à chacune de ses filles, cent mille francs à chacun de ses bâtards; et une fois mariés et sous la puissance d'un autre, il leur prête à usure pour rattraper, s'il le peut, ses écus. La dot qu'il accorde à sa fille, n'est qu'un prêt à usure qu'il fait à son gendre; il se trouve au bout de cinq ans, que son gendre a pris sa fille gratis.

L'institution des prisons pour dettes a donné naissance à trois professions également lucratives, et qu'une loi plus conforme à nos vues philanthro-

pépies*, ruinerait sans retou*. Ge sent celles;: 1'° d'u^snriers ou préteurs ser gajes et autrement; 2* de

gardes du commerce ; et 3pde recors à leur service.

Le gardede commerce est une espèce d'inspecteur de police judiciaire, à la dévotion- des créanciers; ses recors sont ses empoigneurs; il les blottit dans tous les coins du voisinage ; il fait des battues avec eux, pour traquer le gibier et l'amener, avant le soir, au terrier (les lois de cette ebasse défendent de prendre ce gibier les jours fériés légaux, et, les autres jours, avant le lever et après Je coucher du soleil). Un garde du commerce doit savoir par cœur Matlldeu Laensherg ou le Double Àlmanach liégeois; il ne met jamais le nez dans Y Annuaire des longitudes, qui ne parait que six mois après le premier jour de l'an, li doit avoir le flair et les jambes du lévrier, le coup d œil du limier de police, ce coup d œil qui ne voit bien que par le blanc des yeux, et par l'angle externe de lorbi te , tes bonnes manières de l'homme du monde; un air respectueux auprès des mères de famille, un air séducteur auprès des jeunes beautés, un air entreprenant auprès des chambrières , et qui devienne égrillard auprès des femmes de chambre ; enfin le talent multiforme et là-propos imperturbable du ûlou de bonne compagnie, moins les mauvaises intentions; il ne cherche, lui, à escamoter que la personne?; l'argent qu'il réclame, U a un titre lé-

gai pour le percevoir, Ib faut, te vtit, dans son, triompha cjumd, après tant de marches savant meM combinées, il arrive' enfin face à- face, devant Sa proie, qui n'a plus, pour lui échappèr, que te tuyau de la^heminée; auprès» de Jaquette se chauffent ses deux recors, ou la fenêtre du ïogis , que; l'abîme sépare de la rue. On l'a peint, dans cette attitude victorieuse, te héros de la contrainte par corps ! On Ta mal peint : il faut le voir, dit-on, de ses propres yen*, d'un oeil intéressé dans l'affaire, pour juger combien» il est terrible et beau à voir !* Un deêtier me disait l'autre jowr : On ne' vous saisit pas avec celte solennité, vous autres détenus politiques.— C'est, lui répondis-je , parce que ta saisie n'a pas, dans les deux cas, une égale valeur.

La charge d'un garde de commerce s'achète lè même prix que celle d'un agréé auprès du tribunal consulaire, et presque le prix de celle d'un avoué en cour royale : décent cinquante à de»x cent mille francs comptant ; ce prix varie selon la réputation que s'est acquise le vendeur, dans l'exécution des honorables missions qui ont été confiées, durant le cours de sa carrière légale, à la force de son inlelli^ gence et de son poignet. Sa formule judiciaire est celle-ci : Ayez la bonté de payer, ou donnez-vous la pekte de me suèvr^; à un mot de plus ou de moins il se compromet. Il peut vous répéter la phrase, si vous avea mal entendu dans^ k premier

moment de trouble, ou bien si vous ne l'avez pas entendue du tout ; mais arrivé au point qui la termine, il ne desserre plus les dents ; vous avez deux minutes de réflexion , pour donaer votre argent ou votre personne; après quoi l'un ou l'autre est à lui ; et il va déposer sa conquête en mains sûres, qui lui en délivrent récépissé.

Le recors, de sa nature, n'a rien à dire, rien à observer ; il suit le gibier à la piste et son maître en frétillant ; en entrant il se met en arrêt, l'œil droit fixé sur la marchandise en nature ou en personne, et l'œil gauche sur l'œil du maître qu'il suit. Comme sa mission est de patauger, et de forcer les résistances, sà livrée doit être l'enseigne de son métier : une éclaboussure sur le col de sa veste, de la boue jusqu'aux jarrets, un feutre bosselé d'un coup de canne, une canne écroulée d'un coup porté à faux, une cravate passée à gauche en dedans du col de la chemise, et à droite par-dessus, et puis une mine de Brifaut, Taiaut ou autre chose d'analogue ; tel est l'employé indispensable à la contrainte par corps, celui que la loi a choisi, entre tous, pour prêter main forte à la créance/et mettre la main au collet de la dette la plus fashionable et la mieux élevée de la ville de Paris : dette de pair de France ou député, ou figurant au théâtre Mont-Parnasse*

Le brave commerçant, dès qu'il est embarrassé dans ses affaires, rie donne pas tant de mal à son

créancier, il porte lui-même sa personne à l'écrou ; il va dire à Ja prison : -Tiens, gouffre de misères, achève ma ruine; et parce que je ne puis pas payer aujourd'hui, fais que je ne puisse jamais payer de ma vie.

Nous avons dans ce moment à la dette une centaine environ de prisonniers ; ce chiffre se maintient presque toute Tannée, par les rentrées et les sorties. Il sort, en moyenne chaque mois, cinq prisonniers par suite de paiement, vingt-quatre par mains-levées de la part du créancier, dix par oubli volontaire ou involontaire de consignation des alimens, à peine un par arrêt de la cour et comme ayant été à tort arrêté, ou pour cause de nullités de la procédure. Dans le nombre qui reste, il y a quinze étrangers qui n'en sortiront jamais, s'ils ne paient jamais.

Les prisonniers de la dette publient une feuille périodique qui change souvent de titre, mais dont le fond reste toujours le même; on s'y occupe de la contrainte par corps, en principe, et dans ses quotidiennes applications on y dénonce à l'opinion publique les tours de gobelet de la plupart de MM. les incarcérateurs. Les incarcérateurs n'attaquent point le rédacteur en diffamation ni en calomnie ; et pourtant si la loi avait le moyen de surprendre en flagrant délit de pareilles roueries , il est certains traits de ces incarcérateurs de profession, qui mè-

lieraient droit leur auteur à 4a potto^eU paroe<vok pas autrement au foudtd-to Uoigu Oafle.seit au Ptlais, trouais la procédure est im puissante à poursuite oes ténébreuses extorefons ; math^ur â la vio

time! La procédure n'est favorable qu'aux ratsV rêis de son bourreau l

Il y a-déjà plus de vingt ans que les pu Wi cistes est tnèmeîlesjâJRoeafte (je n'en dirai paisaut*tttde$ragré& auprès éu4fibufial dé commerce) se sont élevés; cou- Ire Finiqrotéjmutiledeiaconto^ Mais -oette loi est romaine ; c'est tous dire que notrerCode »e s»cu deasaiaiia pas de sitôt. La révolution >(Ie juillet est, dans ses dispositifs et ses ocmatfqft^ençe*, toute aussi romaine qu'a pu l'être U reatawatiotï. La rar »tÎQii «est devenue un peu plusiîrançaiseï; on arranr géra pour elle certaines tournures de 4a traduction; mais on n'en respectera pas moins letexite, dont la sagesse est sanctionnée par une expérience de seize siècles. On modifiera quelques points <le la contrainte par corps ; mais on ne saurait la supprimer -de notre tarif de la pénalité, sans porter atteinte i 4a propriété de la créance; un tilre «st une < chose -sacrée , fût-ce même le titre d'ua usurier spoliateur ! *i ,* \ ! f i »

Il serait difficile de conv^ncre du )(»ntraire<^s paperassiers de tous les régimes, ces juristes qui sont en même temps procureurs ; et lorsqu'on âécrit des id^es -de réforme, il faul ttHjjourfr ^irie qu'on

»e les écrit pas pour «ux. On ies d^pa&se ea maPr chant; et ;qua*d ils se soient s*uls, ils jouent des jambes pour svous atteindre; là ils s'arrètei*t e#care, et <voius.aivêteat avec eux ; ils ygus parient w vous tenant par ,1e collet de rhabit ; débarrassezvous-en m plus vite, et reprenez votre course comme auparavant avec tout leiiMxnde; àlapr0miè»e<haUe, voue les aure* encore à vOfS trousses, paur vous eatretenir,!en comptant sur leurs doigts, <le l'heureuse inn^vaik» qui s'est introduite dans k marohe des affaire*, et de la légitimité desiaits accomplis. Payez-leur le prix de ce qu ik viennent de vous dire, et ils ne vous diront plus rien; ce sera une distraction de moins pour les grandes pensées qui vous préoccupent, et que ces gens-là ne comprennent que dans l'application, pourvu cependant que cette application soit dans le cas de profiter à leur bourse. Afin d'apprécier le mérite d'une réforme, ils ont besoin d'un prisme d'or. Ne touchons pas au prisme deées vieux; par- . Ions à la noble intelligence des plus jeunes. L'école de droit s'insurge en masse contre l'esprit de notre droit ; elle commence à étudier les cinqCodels historiquement et non dogmatiquement ; elle les discute et n en fait plus sa croyance et .sa superstition; ejle progresse,/ ainsi que toutes les écoles d'une autre nature. En tout et «partout les écoliens <*i;sa*ent plus que ileurs maîtres, ; depuis, la iBûu-

Telle révolution; ils lisent dans leur cœur, au Heu de lire dans les vieux livres; ils retournent à la nature, et tonte la science est la! et tout ce qui ne vient pas de là est radotage, ou délire de fiévreux. Respect aux malades! ne les contrariez pas dans leurs goûts, ne troublez pas leur somme ! et ne discutons qu'avec ceux qui se portent bien. Je ne dis pas ce|Kandant que tout soit radoteur dans ce qui est vieux , Dieu m'en garde ; j'en connais parmi les vieillards, qui, en fait de réformes hardies, sont bien plus jeunes que les plus jeunes ! honorables exceptions, dans ce siècle où les exceptions sont la règle.

C'est en vue d'être approuvé par ces derniers, et d'être l'objet de la censure des autres, que je vais poser la série de questions qui suit :

4° Les créanciers qui retirent le plus d'avantages de la loi sur la contrainte par corps, sont les usuriers les plus infâmes ; ce fait d'observation est acquis à la question ; car ces usuriers ont la précaut ion de ne prêter qu'à des gens qu'ils savent solvables et qui ont un intérêt majeur à payer; enfans de bonne famille, dont les parens riches et considérés sont toujours là pour réparer, avec leur or, les fredaines de la jeunesse. Mais si la loi n'avait à protéger que de semblables créances, elle ne protégerait en cela que le brigandage et le vol ; et il n'y aurait qu'un cri, sur toute la terre, pour se débar-

rasser d'une pareille loi, et laisser, aux pères des débiteurs, le soin de rendre ce qui est véritablement dû, en se fiant à la parole du fils de famille, plutôt qu'à l'acte infâme que le prêteur a su extorquer à un besoin pressant d'argent.

2° Il existe, il est vrai, des créances plus légitimes, que le débiteur paie du fond de sa prison. Mais en général le débiteur les aurait tout aussi bien payées, sans la prison, et à la même époque, à laquelle il s'est trouvé solvable en prison. Car on remarque, dans les relevés statistiques, que c'est presque toujours, clans la première quinzaine de l'emprisonnement, que ces consignations de paiement s'effectuent au greffe de la geôle. On ne peut supposer que ce soit là le résultat de l'incarcération; la prison de la dette ne pèse pas si vite au prisonnier; la maladie du pays ne le prend pas la première quinzaine ; et quand on veut essayer de fatiguer la patience d'un créancier, on y met plus de quinze jours. Si Ton paie en undélai aussi court, c'est que Ton est mu par un tout autre motif que celui de la contrainte ; ce n'est pas à la prison que l'on cherche à se soustraire, c'est au déshonneur; on tient à son nom et à sa considération, comme à sa fortune; on veut reconquérir l'une pour refaire honorablement l'autre ; on aurait donc payé sans la prison, tout aussi bien et peut-être mieux et plus tôt que du fond de sa prison. Dans ce cas, la prison n'a II. 23

fait que flétrir un instant un homme, qui peut se sentir animé des plus louables intentions.

3° Les vrais coupables, les mauvais payeurs, les

emprunteurs de mauvaise foi, ont pris, avant l'échéance, leurs précautions pour être insolvables; ceux-là sont aux créanciers ce que les usuriers sont aux emprunteurs; la contrainte par corps est pour eux une source de fortune ; ils s'enrichissent à rester en prison. Us paieront la loi avec leur personne, et coûteront encore trois cent-soixante francs par an à leur incarcérateur ; tout est profit pour eux dans cette vindicte légale; trouvez-moi un métier de voleur, pour lequel la loi soit plus indirigente et plus lucrative, que celui d'un banqueroutier frauduleux, qui a en l'art de ne paraître que failli ? En cinq ou dix ans il a ^agné tout ce qu'il devait à tout le monde ; et il l'a f;a/;né, en dormant la grasse matinée, et en prenant du hon temps, pendant que son créancier peut-être meurt de làim.

/j" Quant à l'honnête déhiteur, qui, en liberté, aurait tout fait, hormis une infamie, pour arriver à se libérer entièrement et en demandant du temps; pour celui-là la prison est une torture inexprimable, car elle es* une ruine complète. Il y perd sou honneur cjoi était la base de son crédit; son travail, l'unique espoir qui lui restait pour récupérer son honneur et rétablir son crédit ; il perd plus que son créancier : qu est-ce qu'un peu d'or , aux

— aai —

yeux d'un honnête homme r en comparaison de la considération ? Sur cent deniers, il en est quatre-vingts de ce genre ;:ce qui fait en somme cent soixante spoliations, dont la loi sur la contrainte par corps est la cause et l'occasion : quatre-vingts créances de perdue», et quatre-vingts débiteurs ruinés à tout jamais !

5° Admettons que, sur cent débiteurs, il en existe deux ou trois, que la loi sur la contrainte par corps force à payer, et qui ne l'auraient pas fait sans elle (le chiflre de cette catégorie ne s élève certainement pas plus haut). Il est évident alors que la loi cesse dëtre une régie générale, et quelle n opère que sur une minime exception. À quoi bon des lois qui, pour amener une réparation , s'exposent à commettre quarante-neuf injustices?

G0 On compte, à Sainte-Pélagie, quarante dettiers écroués sur la recommandation , je ne dirai pas des plus vils usuriers* mais je dirai d«s plus in>lames faussaires, de ces gens qui vous forcent, le besoin d'argent sur la gorge, à reconnaître avoir reçu, de leurs mains, 1 0,000 francs, lorsque vous n'avez touché que 100 misérables francs> que des engagemens antérieurs absorbent en une heure. 11 en existe vingt, qui se refusent de faire droit aux plus légitimes créances, et qui gagnent, à rester en prison, outre l'argent qu'ils doivent, 25 francs par mois qu'ils dépensent, comme une mystification,, à

leur créancier. Il en est vingt autres, dont le créancier n attend rien, mais dont il se venge en les tenant en prison; et puis enfin dix-huit dont, après le premier mois, le créancier plus humain, ou plus sage, se dessaisira par une main-levée, ou par défaut d'alimens. La loi sur la contrainte par corps protège donc quarante faussaires, vingt escrocs, vingt vengeances particulières, et dix-huit essais malheureux, pour arriver à obtenir deux résultats favorables à ses vues de justice commerciale.

7° Dans quelle catégorie de lois peut-on classer la loi de la contrainte par corps ?

Est-ce dans les lois civiles et relatives aux obligations ou contrats ? Nullement ; puisque, en vertu de ces sortes de lois, on ne saisit que la chose et jamais la personne, ou les instrumens du travail.

Est-ce dans les lois pénales ? Nullement, puisque la peine ne doit atteindre que le coupable; et nul n'ignore que, dans les détenus pour dettes, il se trouve de toute nécessité des innocens. Du reste, pour punir avec justice, il faut juger contradictoirement : la procédure doit devancer la condamnation. Ici point d'instruction, point de débats contradictoires, point de jugement motivé; un chiffon de papier portant une date, une somme et une signature : le juge n'en demande pas davantage, pour prononcer, les yeux fermés, la formule de l'incarcération.

Cependant toute contrainte exercée sur la personne rentre dans la classe des peines ; toute contrainte exercée, dans le but d amener à une restitutionouà unaveu, est une torture. Mais toute torture est infâme, si elle s'expose à se tromper; et comment celle-ci ne s'y exposerait-elle pas, puisqu'elle procède sans enquêtes ?

Qu'on me définisse, si Ton peut, une loi, qui, en droit, ne saurait être classée parmi les peines, et qui, en fait, est une torture préventive, ce qui est, dans notre jurisprudence nouvelle, la plus inique des peines !

Vous voulez contraindre un mauvais payeur à payer : et, pour obtenir ce résultat, vous emprisonnez tous ceux qui doivent ! Mais tout n'est pas mauvais payeur dans ce nombre-lu! Pourquoi donc commencez vous à exercer votre contrainte, indistinctement, Sur le bon, comme sur le mauvais?

Admet-on qu'il soit juste de contraindre? Mais alors pourquoi ne pas contraindre autant qu'on le peut? la justice n'a pas de bornes, elle est une conséquence, d'un bout à l'autre, de tout ce qu'elle fait.

Vous ne contraignez pas assez : augmentez chaque mois la force de la contrainte ; serrez progressivement les menottes avec un tourniquet; retranchez chaque mois une fraction des alimens , aujourd'hui le pain blanc, demain le centilitre de vin, après-demain la ration de viande; jusqua ce

que vous soyez. arrivés, de rigueurs ea rigueurs, au régime de la Bastille, au régime du pain <et de l'eau. Enlevez chaque jour un rayon de lumière aux yeux, une dose d'air à la poitrine, une fraction d'espace aux mouvemens. Puis, si le système des privations ne produit rien du résultat que votre loi a en vue d'obtenir, ayez recours au système de l'inquisition, au chevalet, aux tenailles, au plomb fondu, etc. Vous riez de mes rigueurs, comme on rit d'une atrocité impossible : nous ne sommes plus au temps, où la contrainte était portée jusqu'à ce degré-là ! Mais, dites-moi à quel degré doit s'arrêter votre contrainte ? A quel varif la justice doit s'arrêter, pour n'être pas injustice? Moi, je ne vois en cette question qu'une chose, c'est que si vous avez intention de contraindre, vous ne contraignez pas assez ; si vous n'avez pas le droit de contraindre trop fort, vous n'avez pas du tout celui de contraindre. La torture, abominable dans le plus, n'est pas pour cela plus légale, parce qu'elle s'arrête au moins; vous ne sauriez l'appliquer au coupable ! et, malheureux, vous vous exposez à en frapper un innocent!

8° Je viens de démontrer, je crois, avec toute la concision des démonstrations ordinaires, <pie la loi de la contrainte par corps est impuissante à faiae rembourser une dette.; que les dattiers, tqui s'acquii- Unl m prison, en général, auraient mis Je même

empressement à s acquitter ea liberté, vu qu'il est de leur intérêt bien entendu de payer leurs dettes. J'ai démontré, de la même manière, que la loi de la contrainte par corps protège, de son autorité, la mauvaise foi du prêteur et les mauvais v ouloirs de l'emprunteur; qu'elle n'est jamais si utile qu'à ceux qui ont intention de réclamer ce qui ne leur est pas dû, ou de ne pas payer et de s'approprier ce qu'ils doivent à l'usurier et au banqueroutier. Une telle loi est entachée d'immoralité ; il faut qu'elle tombe, avant toute autre espèce de considération; toutes nos autres lois hurlent de se trouver sous le même frontispice qu'elle.

Mais, dira-t-on, par quel autre moyen parviendrons-nous à garantir les droits du prêteur, si nous n'avons pas entre les mains cette ressource, pour effrayer l'emprunteur à l'échéance ? — S'il n'existait pas d'autre voie pour arriver au but, répondrai-je, il faudrait y renoncer. On ne fait pas le bien à l'aide du mal ; on ne cherche pas a rendre justice une fois, au prix de eent autres injustices. J'aimerais mieux voir cent honorables créanciers frustrés de leurs plus légitimes créances, que de voir un innocent torturé et ruiné par un infâme créancier. Qui a de quoi prêter, a de quoi réparer une perte ; qui na plus de quoi payer en travaillant, est ruiné à tout jamais, et perd son droit de vivre, si on lui enlève, av*c la liberté .de

sa personne, son premier instrument de travail.

La loi de la contrainte par corps est en contradiction manifeste et criante avec l'art. 592 du Code de procédure criminelle, qui défend, à la saisieexécution, de toucher au coucher, aux livres, aux outils, aux machines, à la nourriture, à la vache, aux trois brebis ou deux chèvres, aux pailles et fourrages et litière que possède le saisi et votre loi sur la contrainte permet de saisir sa personne! ! ! En vérité, la loi ma l'air d avoir, visé à l'épigramme !

9° Mais enfin si ce n'est pas votre loi sur Ja contrainte par corps, qui fait payer ceux qui paient leurs dettes après l'échéance , pourquoi voulezvous donc tant conserver une loi semblable?

AGn d'effrayer ceux qui ne paieront pas?

Qui avez-vous donc l'intention d'effrayer et de contenir, par une crainte salutaire ? Est-ce celui qui emprunte ou celui qui doit? Si c'est celui qui emprunte, vous voulez donc l'empêcher d'emprunter? Non pas, certes. Si c'est celui qui doit, à quoi bon la crainte que votre loi inspire, s'il ne peut pas payer ; et vous savez combien peu votre loi est à craindre, aux yeux de ceux qui ont tout à gagner à ne pas vouloir payer. La crainte qui émane de la loi ne profite donc à personne, si ce n'est à l'homme de mauvaise foi, qui a pris ses précautions pour n'en avoir rien à craindre.

Supprimez donc entièrement cette loi, depuis l'alpha jusqu'à l'oméga ; depuis le considérant jusqu'à la promulgation. Ne perdez pas votre temps à modifier ce qui est mal en soi, mal dans toutes ses parties; jetez-moi tout cela au feu. On n'empruntera pas davantage, on ne prêtera pas moins, on payera tout autant après qu'avant. Les prêteurs demanderont certaines garanties de plus; ils exerceront une plus sévère surveillance. Quant aux usuriers, pour qui votre loi est un mât de Cocagne, faites une loi qui admette la preuve ; et sans les torturer pas plus que les autres, rognezleur ce qu'ils volent; et qu'ils paient les frais du procès avec ce qui leur revient ; il leur en restera toujours assez, de ce qu'ils auront impunément escroqué à bien d'autres.

1 0° Cependant, et en dépit de tout le succès que nous obtiendrons à démontrer le vice de la contrainte par corps, la difficulté n'en restera pas moins toute entière, aux yeux de ceux qui sont habitués, par notre civilisation essentiellement méthodique, à n'abandonner une mauvaise chose, qu'à la condition qu'on la remplace par une bonne. « Cela nous fait du mal, disent tous ces malades; mais indiquez-nous autre chose pour nous faire du bien, et nous l'abandonnerons tout de suite. » « Sur cent incarcérations , la loi sur la contrainte par corps profite quatre-vingt-dix-neuf fois aux inté-

rètsde l'usure ou de la banqueroute ; donnez-nous un moyen de faire payer l'honnête homme, et nous

abandonnerons le moyen actuel qui nous reste pour le faire payer, convaincus, comme vous, que ce moven ne sert que les vues du fripon. » Vous aurez beau représenter à ce singulier système d économie publique, que le mal ne saurait être et produire (pie du mal ; que s'en débarrasser au plus tôt est déjà une excellente chose, et qu'il faut toujours commencer par là, avant même de savoir ce que l'on mettra à la place, vu qu'alors même qu'on n'y mettrait rien, ce serait déjà une immense conquête, et que le rien est déjà guérison. Tous ces gens-là essentiellement partisans de la propriété, vous répondront à vos raisonnemens les plus sages : u Attendez donc, que nous allions nous dessaisir ainsi de ce (pie nous possédons ! » assez semblables à cet estropié, dont la jambe gagnait la gangrène, et qui disait à son médecin : « En avez-vous une meilleure à me mettre à la place? je me laisserai couper celle-là.» ; '

Appliquons-nous donc, madame, dans nos écrits et »os conversations, à persuader à tous ces braves gens, que nous avons quelque chose de mieux à mettre à la place de cette vilaine loi ; et, après y avoir songé cinq à six ans, ils commenceront u comprendre que la chose mérite attention; ils en parleront à leurs maîtres, qui répondront : Hum ! il

faut voir; nous allons adresser une circulaire aux préfets y afin qu'ils aient la complaisance dœ soumettre la question à la discussion des conseils générauxj et nous déciderons ensuite ; » et quatre ans après paraîtra une ordonnance, « qui modifiera l'ancienne loi, en ce sens, qu'au lieu de prendre le débiteur au collet de l'habit, ainsi qu'on le pratiquait au temps où le col était rabattu, on le prendra par les basques, afin de ne pas déformer le collet rembourré des habits à la nouvelle mode; l'ancienne manière l d'empoigner les gens ne s'appliquera désormais plus qu'à la blouse. » Toute la presse ministérielle, ou libérale, qui donne la réplique à la première, félicitera l'administration d'être entrée, par ce premier pas, dans la voie de la réforme, et d'avoir donné ainsi la mesure de ce que le pays est en droit d'attendre de ses vues d'amélioration. Un an après, une seconde ordonnance enjoindra, aux gardes du commerce, de ne plus conduire les débiteurs en fiacre, mais d'avoir, à leur service, une voiture cellulaire, qui ait l'air, à l'extérieur, de n'être qu'une voiture ordinaire ; et dont le numéro serait remplacé par le chiffre enlacé de L. C. P. C. (loi de la contrainte par corps) : deuxième innovation encore plus heureuse que la première, et plus conforme au principe de l'égalité devant la loi. Pni» viendra une suppression d'un an dans la - durée de la contrainte! d'un an sur cinq ! afinqueledébiteur,

plein de reconnaissance envers l'humanité du législateur, se décide le quatrième à payer la dette qu'il avait refusé de payer quatre ans durant, et qu'il aurait refusé de payer dix ans encore; par deux raisons également excellentes, qui sont que, dans le nombre des détenus pour dettes, les uns n ont plus rien, pas même le moyen d'acquérir de nouveau quelque chose, et que les autres préfèrent leur avoir, qu'ils ont soin de cacher, à toutes les libertés du monde. Quelle bonhomie légale, que d'offrir, à un fripon, la liberté de courir les rues, et les rues boueuses de Paris, à condition qu'il se ruine! Voulez-vous lui inspirer du goût pour ce genre de liberté? croyez-moi; pavez vos rues, ainsi que l'était le lit du Potose, avec des plaques d'or et d'argent ; votre loi sur la contrainte par corps n'opérera des prodiges qu'à l'aide de cette mesure municipale; pensez-y, la chose en vaut la peine.

En attendant, nous qui pensons sans entraves, parce que personne ne nous défend de penser, ou sinon, permettons-nous d'examiner, dans notre simplicité d'hommes de bonne foi et d'études consciencieuses, si la nature civilisée ne nous offrirait rien de plus rationnel que la contrainte par corps, pour amener les hommes, et à faire honneur à leur signature, et à ne réclamer que ce qui leur est dû, et à n'emprunter que ce qu'ils peuvent rendre.

11 0 On peut saisir un immeuble et un mobilier;

on ne saisit jamais le numéraire. Ce n'est pas la contrainte qui fait payer, c'est le point d'honneur, c'est la crainte de perdre une considération, que certains hommes préfèrent à la vie, et que l'avare et le fripon lui-même considèrent comme un moyen de faire fortune et de grossir leur trésor.

Laissons donc là la contrainte et n'exploitons que le point d'honneur. N'empoignez plus : car cela ruine à la fois et le créancier et le débiteur; adoptez un système qui fasse comprendre à l'un et à l'autre, qu'on peut s'enrichir à payer ses dettes, et qu'on peut ne rien perdre, en donnant du temps.

Vous avez fait de vos cités un tourbillon, où tout court au hasard, et rien n'arrive avec ordre ; vous avez fait de vos exigences un cadran solaire, une montre à répétition ; vous voulez que vos échéances soient réglées comme une horloge, quand le commerce n'est qu'un désordre continuel, qu'une confusion d'opérations, qui se heurtent sans cesse, et ne se balancent jamais : vous avez donc la prétention d'obtenir des effets qui n'aient aucun rapport à leur cause! vous ne sauriez, à ce prix, que vous placer en hostilité permanente contre les faits permanens, contre vos intérêts de fortune ; je ne vous dirai pas en hostilité contre les lois de l'humanité : cette considération n'arriverait pas jusqu'à votre intelligence, depuis que votre intelligence s'est nichée au fond de votre trésor. Calculons sans émo-

lion, mais cal eu Ions à F aide d'ua nouveau Barème, c'est-à-dire de l'ancien.

Vous aimez, votre propriété, je le conçois;, vous n/avez pas autre chose à posséder en ce monde; vous l'aimez uniquement et pins que tous vos semblables ensemble. Mais alors pourquoi l'abandonnez— vous a. kl maladresse, aux coups de de, ou à la mauvaise foi du premier venu, jusqu'au jour de léchéaace, alors que, si la propriété ne vous revient pas par francs et centimes, a vec lesintérèts du principal et des intérêts, vous n'avez plus la ressource de la faire rentrer dans votre caisse, mais seulement le plaisir devons venger du dépositaire, et de le piquer, à coups d'épingle, à Uravers ses barreaux, jusqu'à ce qu'il vous rende ce qu'il n> a pins ou ce qu'Une veut plus rendre? Que ne surveillezvous le dépositaire de: cette fraction de votre fortune, du jour où il a pria ce titre sur votre grand livre, jusqu'au jour où il doit le quitter? A cela, vous me rcpondiîer qu'il n'y aurait plus de commerce possible. Cela serait vrai, si la mesure n'était appliquée qu'à un seul commerçant, au milieu de tous les autres. Le commerce actuel, en effet, ne vit que de mystère , car il ne peut vivre que de déceptions ; c'est un jeu aléatoire, où il est convenu que tous les dés seront pipés; c'est un caravenséraï où Ton se ment en s'abordant, où l'on se dupe en se touchant la main,, où l'on ne fait pas sauter

la montre et le mouchoir, mais seulement la valeur de la marchandise. Qu'un seul homme n'y fasse plus coin me tout le monde; il sera perdu sans ressource, ruiné, dépouillé et fustigé par-* dessus le marché: il a voulu trancher de l'honnête homme ! Cependant, si tout le monde voulait faire du commerce par un bon procédé, et remplacer la mauvaise par la bonne foi, les dés pipés par des dés marqués au coin de la bonne conscience, le commerce n'irait d'abord pas plus mal, puisque la mesure serait générale; et il irait beaucoup mieux: ensuite, puisque nul n'étant exposé à faillir, personne ne serait plus exposé à perdre. En d'autres termes, désirez-vous une recette pour n'être plus volés? j'en connais une' toute simple; commencer par n'être plus voleurs. Ne vous fâchez pas du mot, et trêve de politesse ; nous en sommes à un des chapitres de notre législation. Tenez, avouezle-moi, la main sur la conscience, messieurs du commerce; nul de vous ne consentirait à mettre au jour la nature de ses petits profits! or ce que l'on n'avoue pas, on l'a volé ; c'est là le mot propre ; et j'ajoute, pour en décharger votre conscience, que nul de vous ne saurait, dans l'état actuel des choses, se dispenser de cette impitoyable nécessité ; de là vient que la chose a pris un autre nom, ainsi que cela arrive à toutes les choses qui passent en usage. Cependant il est de ces sortes de

vols qui s'écartent un peu trop de la règle cotée à la Bourse, et que vous sentez le besoin de déférer aux tribunaux, sous la juridiction desquels vous vous êtes placés, aux tribunaux consulaires, aux tribunaux de commerce, en un mot.

Je le déclare en débutant, et cette déclaration me vient comme une pensée qu'on a du plaisir à dire et à faire partager : dans les diverses juridictions qui ont à s'occuper des différends des hommes, je n'en sache pas de plus désintéressée, de plus dévouée aux intérêts de la conciliation, et de plus expéditive, que les tribunaux de commerce, en dépit de tous les vices que la main avare de notre jurisprudence française a introduits dans l'organisation de cette populaire institution. 11 faut avoir passé par leurs mains, pour sentir, si Ton est honnête homme, combien le commerce a par devers lui des élémens nombreux de moralité, et combien il faudrait peu innover, pour y apporter une réforme complète. Mais que peut un tribunal d'honnêtes commerçans, en présence de la multitude de causes qui se ruent à sa barre? J'ai compté un jour, à l'appel de l'une de ses audiences, à Paris, jusqu'à trois cents causes au rôle. Si l'audience est de cinq heures, cela fait une cause par minute; heureusement que, dans le nombre, il en passe beaucoup par défaut !

Trois juges chaque jour pour apprécier la justice

de tant de causes ! aussi ces juges sont-ils forcés de ne plus juger, mais de renvoyer le plus grand nombre des cas à l'appréciation d'arbitres particuliers, qui concilient ou en font leur rapport au tribunal, lequel examine les pièces à domicile, écoute les agréés des deux parties adverses, et décide à l'audience. Les agréés ne plaident pas long-temps, je vous le certifie, et pour cause (on ne dira jamais bavard comme un agréé) ; mais ils plaident vite et avec une volubilité qu'on ne retrouve pas ailleurs. Les avocats à la cour royale, et encore moins les avocats à la cour de cassation ou aux conseils du roi, ne se présentent presque jamais à la barre du tribunal de commerce ; ils ne placeraient pas deux paroles, à la mesure du temps où l'agréé développe tout son plaidoyer. La cause est entendue aussitôt qu'entamée ; la phrase cicéronienne en est encore à Tépithète du premier sujet, que le tribunal a terminé son considérant, et qu'il passe à une autre affaire; et lorsqu'on observe de loin le mouvement d'assis et lever qui se produit au quadruple blanc consacré à la défense, on croirait voir les touches noires d'un clavier, sur lequel une main invisible promènerait la gamme achromatique, en montant et en descendant.

Le véritable juge, en conséquence, celui qui instruit l'affaire, est, à défaut d'arbitres nommés par les parties, un simple expert sans caractère légal, H. 24

sans autre mission que celle qui lui vient de la nomination du tribunal! Le véritable juge est ud seul homme! et souvent, il faut le dire, un homme qui n'a pour vivre que les épices du procès. L'expert est payé, alors que les fonctions des juges du tribunal sont gratuites! On les voit, ces braves arbitresexperts, derrière MM. les agréés, attendant une cause comme un messie, comme un sauveur dans leur détresse : pauvres avocats sans cause, ou juges de paix destitués, ils ont eu des amis qui les ont recommandés à la bonté de MM. les juges ; on leur donne des causes à juger en premier ressort, à eux qui souvent n'auraient pas trouvé de quoi vivre à les défendre! Voilà Tabime de la belle institution des tribunaux consulaires ; et voilà pourtant, il faut le dire, la première cause de la réforme qui rendra à cette institution toute la puissance régénérât rice dont l'empire l'a dépouillée.

Les juges manquent à vos causes; laissez là lesjugemens des experts ; augmentez le nombre des juges de la nature de ceux que vous nommez, et dont nul de vous, jusqu'à ce jour, n'a eu droit de se plaindre, toutes les fois qu'il a pu s'en faire juger immédiatement. Ayez un tribunal par circonscription et par quartier ; tribunal composé de citoyens honorables du quartier et nommés par les citoyens eux-mêmes; et qu'il entre dans les attributions de cette cour compétente et populaire, non seule-

ment de rendre justice à qui de droit, mais de prévenir, par sa paternelle surveillance, toute injustice, toute déconfiture, tout méfait, toute opération ruineuse ou déloyale , avant son entière consommation; d'arrêter l'étourdi sur le bord de l'abîme, de lui indiquer une route plus favorable à ses débouchés, de le prévenir de ce qui le menace. Qu'on ne le perde de vue que lorsqu'il sera sorti d'un faux pas ; qu'on lui tende la main , s'il tombe ; qu'on le relève, s'il est tombé, aux frais de tous, et au détriment de personne; car l'homme qui reprend son commerce est vite en état de payer les frais. Et ensuite que vos prétentions ne soient jamais raides comme une barre de fer, que le moindre coup porté à faux , brise de telle sorte , que rien ne puisse plus la ressouder désormais. Apprenez aux hommes à mettre leur honneur dans la ponctualité; mais ne les flétrissez pas dans les chances qui leur auront été contraires. A laide d'un peu de patience de votre part, et d'une surveillance fraternelle de vos mandatâmes spéciaux et émanant de votre élection, vous n'aurez rien à perdre et personne à ruiner; tout vous sera rendu un peu plus tard, mais avec l'intérêt du retard ; et le délai que vous aurez accordé à autrui, vos créanciers, mus par les mêmes sentimens et soumis aux mêmes règles de conduite, vous l'accorderont à votre tour.

Il n'y a pas tant de plaisir à être geôlier, pour que Ton se fasse incarcérateur à la dette; n'incarcérez plus : c'est un vilain métier, si vilain que, par ce seul fait , le fripon semble être une victime , et la dupe son bourreau.

Que si, après tant d'avances et de bonnes dispositions, il se rencontre un homme incorrigible et dont on ne puisse rien tirer de mieux; soyez sûr que cet homme n'est pas à sa place, qu'il est hors de sa sphère, et de la portée de son talent ; ouvrezlui une autre carrière, dans laquelle il ne tardera pas à réparer les fautes, que son inexpérience l'aura porté à commettre dans la première. Car il n'est pas d'homme sur la terre, hormis l'imbécile, qui ne soit propre à quelque chose d'utile ; et s'il est imbécile, il est par ce fait à la charge de tous, il compte de droit parmi les dépenses inutiles. Cependant dans une cité mieux organisée que la nôtre, le sot et l'idiot même ne laisseraient pas que d'avoir leur genre d'utilité ; et l'on n'aurait pas besoin de la torture, pour obtenir d'eux ce produit inespéré.

Commerçans, cessez d'être geôliers, de vivre de chicanes, et déjouer sur un coup de dé, et vos dettes, et vos créances ; devenez enfans de la même famille, réglez vos comptes ensemble, et enlr aidez- vous entre vous; dès ce moment vous n'aurez plus besoin d'aucun moyen coërcitif, pour obliger les gens

à payer leurs dettes. Votre loi sur la contrainte par corps est trop vieille de deux mille ans ; les commerçans de la Rome vénale n'incarcéraient pas autrement que vous ; leurs usuriers s'y couvrirent du manteau des commerçans; or l'usure est un chancre pour une cité; quand Rome fut entièrement obérée, elle se libéra par une révolution. Vous n'aimez pas trop les révolutions, je le sais ; abandonnez donc tout -à- fait les. mauvaises recettes de Rome, et abandonnez-les toutes ensemble et toutes sans exception ; cela ne vous coûtera pas plus de temps et de peine que de n'en abandonner qu'une à la fois. Prenez donc enfin le parti de parler français et de penser en français, dans vos tribunaux, comme dans vos boutiques; je ne connais rien de plus aimable et de plus loyal qu'un Français ; consentez donc à n'être plus, dans un certain coin de votre jurisprudence, des Romains du temps de Caligula, de Claude ou de Domitien. Jusqu à présent vous avez été Romains, et rien que Romains dans vos débet et vos récépissé; tellement que, lorsqu'on vous traîne devant les tribunaux, on appelle cela vous traduire; et quoi qu'on fasse, je vous l'assure, ce n'est jamais en bon français. Mais je m'aperçois que je finirais par tomber dans vos calembourgs judiciaires, si je continuais trop long-temps ce sujet ; j'ai hâte de passer à un autre.

P. S. Vous n'oublierez pas, madame! en lisant cette lettre, qu'il est convenu, entre nous, que je ne transcrirai jamais mes lettres, et que vous ne tiendrez pas à la forme plus ou moins épistolaîre des renseignemens que je vous transmets du fond de ma prison. La présente a été rédigée, presque d'un bout à l'autre, sous le feu des démonstrations d'amitié et des assurances de dévouement de l'un des plus expansifs camarades, qu'une haute sollicitude nous ait donnés pour compagnons de captivité. Que de phrases, auxquelles probablement vous n'attacherez qu'une importance de transition, il sait déjà par cœur, lui ! et qu'il note sur son carnet, avec toute la ponctualité que les gens de sa trempe mettent , à se rappeler une phrase qu'ils ont surprise du coin de l'œil ! Or j'en suis à peu près certain, ce qu'il aura le moins découvert en tout ceci, c'est que le papier que je noircis est un papier à lettres ; la contexture de certaines phrases lui indique trop bien, à part lui, que je suis occupé à rédiger mon plaidoyer, et que je m'attends d'avance à n'avoir pour jurés que des marchands de la rue Saint -Denis. Vous verrez que le hasard, qui ne fut jamais plus mon ami que notre homme, ne composera la liste de mes jurés que dé professeurs au collège Henri IV, ou d'aides -de-camp de la nouvelle Cour. Excellente malice ! ne vaut-elle pas le pesant d'or que gagne cet honnête et dévoué

coupable ? Je viens de le voir presque à mes pieds, me demandant, les larmes aux yeux, mon estime, me certifiant de sa probité politique, sur laquelle s'élèvent de toutes parts d'assez graves soupçons ; il est encore tout ému de cette scène ; il feuillette les livres de mes tablettes, d'une main distraite, et comme pour se remettre de son émotion. Je profite de Va-parte pour achever ce postscript um ; je glisse ma liasse dans le tiroir, dont j'ai une bonne clef; et je ne quitte cependant pas la chambre; j'ai encore une demi-heure à supporter les cancans, dans lesquels notre homme excelle, et que je finirai à mon tour par savoir de mémoire (Dieu me garde de dire par cœur !) : c'est la quatrième fois qu'ils m'entrent par une oreille et qu'ils me sortent par l'autre! on dit qu'à chaque fois de ces sortes de narration, il vous en reste un cinquième dans la cervelle; vous voyez qu'il ne m'en manque plus beaucoup pour avoir tout son talent en magasin ! Quelle friperie je vais avoir dans la tête, bon Dieu ! Et c'est en de pareils moyens que consiste, au dix -neuvième siècle, l'art de gouverner les hommes ; et de les gouverner en vertu d'une charte qui sera désormais une vérité ! En conscience, je ne saurais croire que nos moyens gouvernementaux eussent été pires, si la charte était restée à l'état de mensonge.

XLVHI* LETTRE.

Pr uovembrc 1831.

Je viens d'en recevoir la nouvelle, et je mets à vous l'annoncer l'empressement d'un homme qui tient à recouvrer votre estime. La justice ne me considère plus comme un grand coupable , comme un ennemi du trône et du comptoir, un rebelle à main armée contre nos institutions nouvelles ! Au moyen d'une équation judiciaire, qui a absorbé toutes ses méditations, pendant trois mois et un jour, elle est parvenue à éliminer ma culpabilité de conspirateur et à en extraire une simple culpabilité d'écrivain. Je ne suis, à dater de ce jour , moi et mes collègues, accusé que d'être un écrivain qui ne lui plaît pas, un écrivain qui a un mauvais talent, un mauvais écrivain, si vous voulez, ainsi que le sont de fait tous les écrivains hostiles à Tordre de choses ; un de ces plumitifs indépendans, qui, sachant un peu mieux l'orthographe que les plumitifs qui nous rédigent nos cédules, profilent de la connaissance qu'ils ont de la langue du pays, pour ne rien écrire de conforme à ce que transcrivent ces messieurs, et pour écrire, imprimer et faire lire même tout le contraire. Dans ces broutilles que la main de la perquisition a ramassées au fond de l'âtre de ma cheminée, il ne s'est trouvé d'autre

arme de conspirateur qu'un bout de plume taillé un peu trop à gauche, et encore tout noirci de la goutte d'encre, qui venait de couler, sur le papier, une ou deux combinaisons séditieuses des lettres de l'alphabet. Je suis accusé pour la seconde fois d'un délit de presse ! mes fers deviennent moins lourds, mes chaînes se relâchent, mes barreaux de fer s'écartent; la prison toute entière semble, la figure épanouie de joie et de la bonne opinion qu'elle a prise de moi, me faire ses excuses, sur la méprise dont elle n'était que l'interprète ; je me sens moins serré de près, moins observé à travers les murailles, moins écouté par le soupirail de mon cachot; le cabinet noir laisse passer toutes mes lettres, sans en rompre le cachet, et sans les placer à l'œil en forme d'un porte- vue. Il me reste même l'espoir de finir ma prison préventive, et de jouir d'un peu de liberté provisoire, si je trouve le moyen de déposer, entre les mains de la justice, la somme qu'il lui plaira d'exiger de moi , aux termes des art. 414 à 121 du Code d'instruction criminelle. Cette somme ne saurait être moindre de 500 francs; mais elle peut s'élever plus haut, selon le prix que le prévenu est censé attacher à sa liberté, et selon la gravité de la peine à laquelle il doit s'attendre; si le crime en personne venait à échapper à la vindicte publique, le fisc en aurait du moins la valeur, en espèces, dans son coffre-fort.

La justice, ainsi que toutes les Muses, se laisse prendre aux grandes démonstrations et aux belles paroles; mais le fisc, qui est le banquier de céans, ne connaît que le positif. — « Votre caution en immeubles ou en espèces sonnantes ; sans quoi, Ton ne passe pas... — Un instant, un instant encore, ce n'est pas tout, rappelez monsieur, qui vient de déposer caution... Je vous en demande pardon, prévenu, mais par hasard ne seriez-vous pas repris de justice, ou en termes plus polis, si cela peut vous être plus agréable, n'auriez-vous pas été condamné deux fois correctionnellement ? car dans ce cas, aux termes de l'art. 4 1 5, le fisc garderait dépôt de votre somme; mais la justice retirerait sa caution... Encore un petit mot, et qui n'aura rien de blessant pour vous, il est dans la formule légale du même article : ne seriez-vous pas un vagabond ou accusé de vagabondage, et pouvez-vous certifier de votre domicile actuel? car la loi n'accorde pas la liberté provisoire aux vagabonds ; elle leur accorde un domicile , ainsi que tout homme doit en avoir un ; et le domicile de la loi ne saurait être que la prison. Bien, vous n'êtes encore ni l'un ni l'autre, je le vois, vous pouvez prendre un peu de liberté, sauf à vous représenter en personne à l'audience, où Ton décidera, si vous devez la perdre tout-à-fait... »

Tout cela se traite avec un égal sang-froid, con-

tradktoirement, entre M. le procureur du roi et la partie civile dûment appelée, s'il y a lieu, en présence et à la barre de la chambre du conseil, la seule qui ait mission de connaître d'un délit, qui est renvoyé en police correctionnelle.

Nous venons de ce pas de présenter notre requête; et comment refuserait-on d'y faire droit ? Tous nos complices sont en liberté : ce serait les condamner à la prison préventive, que de nous* refuser un peu de la faveur, dont on ne les a jamais dépouillés un seul instant. Au moyen d'un sou d'or, nous recouvrerons , ce qu'ils n'ont jamais perdu, eux dont quelques-uns n ont pas plus d'or que nous, mais dont quelques autres en ont davantage. Arbitraire, arbitraire en tous lieux ! La loi est pétrie d'exceptions et d'arbitraires! C'est un texte indéchiffrable, autrement que par le pouvoir discrétionnaire; nul de nous n'est en état d'en comprendre le sens, avant le commentaire. Un seul de ses articles est accessible à toutes les intelligences ; c'est l'article fiscal : il n'a jamais signifié qu'une chose, depuis les Gaulois nos aïeux jusqu'à nous; au tarif de la justice, bien des choses se rachètent encore au poids de l'or ! De deux prisonniers prévenus du même délit, et par conséquent innocens ou coupables au même titre , l'un reste en prison (il est pauvre); l'autre obtient un peu de liberté (il dépose au trésor un peu de l'or qu'il

a de trop : il offre caution). Sans un peu d'or en nantissement, la justice désespérerait de retrouver sous sa main le prévenu le jour de l'audience, elle qui a bien su saisir et appréhender au corps l'inculpé, la première fois qu elle en a eu besoin. Tous les Français sont égaux devant la loi, dit le texte; mais seulement, ajoute le commentaire, par rang de taille et de fortune. Payer ou souffrir! et lorsqu'il faut payer, il est des gens qui n'ont que la ressource de se vendre ; or pour ces sortes de marchandises humaines, il se trouve encore aujourd'hui des acheteurs.