MUNICIPALITÉS
Les réformes qu'on se propose de faire aux deux îles ne pourraient pas se compléter, même avec une constitution aussi libérale que celle
D 2 dns à de
que nous venons d'extraire du rapport des délégués, si les municipalités ne s’élevaient pas à la même hauteur de principes. Les représentants des Antilles, le comprenant ainsi, ont commencé par exposer tout ce qu'il y a de progrès, de bien-être, d'union nationale dans les municipalités, où se concentre la somme des droits individuels dans ses relations avec la localité qu'on habite.
Il n’est pas besoin d'exposer ici ce que la municipalité représente dans la vie publique; son rôle précieux est partout la base des toutes les libertés; mais à Cuba et à Porto-Rico on peut dire qu'il l’est plus encore que partout ailleurs, en raison de ce que la vie municipale y a été éteinte par la centralisation gouvernementale; donc la décentralisation devient une nécessité absolue. Dans les capitales ou les grandes villes on observe seulement quelques progrès, mais il y a des villages où il n'existe ni rues, ni places, ni écoles, ni marchés, ni chemins vicinaux, et parfois même ni églises, ni cimetière. Les délégués demandent, comme bases constitutives des conseils municipaux, celles qui suivent.
Les conseils municipaux, leurs maires et adjoints compris, recevront expressément leur mandat de l'élection populaire directe, suivant les règles ci-après. Leurs attributions seront la gestion, l’administration des affaires et des intérêts locaux de leurs districts et la formation des budgets municipaux examinés et votés par la Junta des budgets ; l'initiative, l'accord, la préparation, l'exécution et l'établissement de toutes les réformes et institutions de nécessité, d’utilité ou d’embellissements publics , avec l'autorisation préalable de la même Junta; la répartition des impôts, la perception et l'application des recettes municipales et, avec la même approbation, la distribution de la partie des contributions générales de l’île afférentes à leur district ; l'administration des biens municipaux sans qu’ils puissent aliéner ni hypothéquer les immeubles, sauf l'avis de la Junta des budgets, l'accord de la députation du district et l’approbation du gouverneur supérieur.
Les conseils municipaux sont autorisés à agir dans tout ce qui a rapport aux chemins vicinaux, constructions de ponts et ouvrages d'utilité publique du district; ils lèvent des impôts directs et contractent des obligations suivant les règles établies. Ils sont obligés de présenter et de publier un compte rendu de leur gestion, de même que de donner leurs comptes généraux qui seront examinés par le département de la comptabilité, et leurs membres seront responsables de toute application illégale des fonds municipaux.
Tout individu ayant vingt-cinqans et payant cent vingt-cinq francs de contributions sera électeur dansles élections municipales et insulaires, à la condition d’habiter depuis un an et un jour le heu dans lequel il votera; les personnes exerçant des fonctions scientifiques, littéraires, artistiques, judiciaires, ou relatives à l'instruction publique et au culte, auront le même droit sans payer de contributions. Les gens qui partout ailleurs sont privés de ce droit ne pourront pas être électeurs.
Pourront être éligibles tous les électeurs sachant lire et écrire, à l'exception des prêtres, des employés publics, des fermiers des propriétés ou des droits municipaux et des députés insulaires ou aux Cortès, qui ne pourront l'être qu’un an révolu après l'expiration de leur mandat.
La durée des fonctions municipales est de quatre années; les membres des conseils municipaux se renouvelléront par moitié tous les deux ans. [ls pourront être réélus, mais, dans ce cas, l'acceptation de leur part est volontaire; la durée des fonctions de maire ou d’adjoint au maire est aussi de deux ans. Ils pourront être élus et réélus alors même qu'ils feraient partie du conseil municipal. Les maires et les adjoints seront les présidents exclusifs des conseils municipaux.
Ceux-ci éliront tous les deux ans parmi leurs membres le syndic ou les syndics qui, suivant les besoins du district, devront être nommés. Ces fonctionnaires, tant que l'esclavage existera, continueront à être chargés du protectorat et de la défense des esclaves, de même que de celle des émancipés et des colons asiatiques, selon les lois et les règlements en vigueur.
JUNTA DES BUDGETS.
La Junta des budgets sera composée du conseil municipal réuni aux plus grands contribuables, en nombre quadruple de celui des membres de ce conseil, et elle sera constituée sous la présidence du maire, ou, à son défaut, sous celle des adjoints, avec les deux tiers des membres présents à la première convocation ou avec ceux qui ‘assisteront à la seconde, quel qu’en soit le nombre.
Les budgets municipaux, après avoir été publiés et consultés par les contribuables, seront aussi examinés et discutés par la Junta des budgets; s'ils sont approuvés, ils seront adressés à la députation du
district pour en obtenir la sanction. Dans le budget rentreront nécessairement toutes les obligations qui s’y rattachent.
Le rapport s'occupe ensuite de la création des conseils municipaux et de leur fusion, le cas échéant, dans le sens le plus libéral, en donnant toutefois l'initiative de ces mesures à tous les contribuables du district.
JUNTA PROVINCIALE.
Dans la division politique de chaque île, le rapport, après s'être occupé de la législation relative aux conseils municipaux, considère les groupes de ces mêmes conseils formés en districts provinciaux. Selon les besoins spéciaux de l’île de Cuba, ces districts doivent être au nombre de six, afin que chacun d’eux puisse donner tous ses soins à ce qui lintéresse le plus particulièrement. L'ile de Porto-Rico se divisera en trois districts provinciaux.
Il y aura dans chaque district provincial un gouverneur nommé par le chef supérieur de lile et choisi parmi les trois personnes que chaque députation provinciale lui présentera. Le gouverneur du district, alors même qu'il appartiendrait à l’armée, ne pourra pas exercer en même temps des fonctions militaires. Ses attributions seront les mêmes que celles du gouverneur supérieur, à l’exception de celles que les lois réservent exclusivement à ce dernier.
Dans chaque district provincial il y aura un conseil, composé de cinq membres nommés par le gouverneur supérieur et choisis parmi les quinze candidats qui lui seront présentés par la députation du même district. [1 y aura aussi une députation du district provincial composée d'au moins sept députés élus par le peuple. Ces charges sont incompatibles avec l’état ecclésiastique et avec n'importe quel emploi relevant du Gouvernement.
Le conseil de district provincial est un corps consultatif du gouverneur sur toutes les mesures dont il aura à prendre l'initiative et sur celles proposées par la députation du district. Le conseil jugera en première instance tous les procès de nature contentieuse-administrative. Il peut même proposer au gouverneur tout ce qu’il croira conyenable à sa bonne administration.
La députation de la province élira parmi ses membres un pré-
LS cdot REA il dLevTnl, DEC Late de RSS RE RES CSS
de
sident et un secrétaire. Elle aura le droit de proposer au gouverneur trois personnes, dont une à choisir pour chaque emploi de l’administration du district. Ce sera à elle à faire la répartition parmi les municipalités, avec l'intervention de leurs délégués, des contributions générales de l’île; à approuver les budgets des conseils municipaux compris dans son district; à former le budget provincial, et à adresser au gouverneur supérieur ou aux chambres insulaires les représentations qu'elle croira convenables au district en ce qui concerne la partie économique ‘ou administrative. Le reste de ses attributions comprend celles déjà indiquées à l'égard des conseils municipaux dans leurs circonscriptions respectives.
