AUTRES CONSIDÉRATIONS SUR LE CONSEIL D'OUTRE-MER

Les délégués terminent ici la critique relative à l’idée du Gouvernement de donner aux deux îles un conseil d'outre-mer pour toute réforme, Il y a encore d’autres observations à présenter, que, sans doute, les délégués n’ont pas cru devoir hasarder devant un gouvernement despotique.

Ce corps se composerait de dix-huit membres, ainsi que cela a été déjà proposé par la partie péninsulaire de la Junta: six élus par Cuba, trois par Porto-Rico et les neuf autres nommés par le Gouvernement, qui dès lors sera toujours assuré de la moitié des voix. Quant à l’autre moitié, celle élue par les deux îles, comment son élection se fera-t-elle? Sera-ce par le peuple? Non! L'élément populaire qui rentrerait serait seulement les notables, deux, trois ou quatre fois le nombre des conseillers municipaux ; de manière que même la richesse territoriale, le commerce, l’industrie et les professions, ne seraient représentés que dans une insuffisante proportion.

Qui dresserait la liste des notables? Ce serait assurément le gouvernement local, intéressé à former les colléges électoraux du plus grand nombre de ses adhérents, sur tous lesquels il exercera l'immense influence de son pouvoir afin d'obtenir des élections à son gré, de même que cela arrive aujourd'hui très-fréquemment dans Îes élections municipales.

Dans celles-ci, la volonté des gouverneurs militaires s'impose aux électeurs à un tel point, que ceux-ci en viennent à demander à ces chefs qu'ils veuillent bien leur indiquer le candidat à élire, faisant

ainsi abandon de leurs droits devant la terrible nécessité de vivre en

bonne harmonie avec un pouvoir arbitraire. En fin de compte, le.

Gouvernement se procurerait dans le conseil d'outre-mer une majorité docile.

Quand il n’arriverait pas à son but par cette voie, il aurait entre les mains le moyen facile des honneurs et des emplois à offrir à quelques-uns des élus que, par malheur, il pourrait juger capables de faire passer leurs intérêts personnels avant l'intérêt du pays.

De cette façon, et par l’appât des traitements, on introduirait dans les deux îles l’élément corrupteur de la manie des emplois, qui, malheureusement, ainsi que nous l’avons déjà exposé, constitue un des cancers qui font le malheur de la nation.

Quelles seraient les facultés de ce corps consultatif d'outre-mer; serait-il consulté sur tout projet de loi organique ou réglementaire?

Nous ne le pensons pas, à moins que le Gouvernement ne fût assuré de la majorité des voix. Maître absolu de proposer aux Cortès les lois constitutionnelles et d’en obtentir la facile approbation, le Gouvernement se réservera le droit de prendre, ou de ne pas prendre l'avis du conseil, Si, par hasard, cette consultation doit lui être toujours obligatoire, nous avons déjà vu qu'il a entre les mains la composition de ce corps et peut disposer des voix de ses membres, Alors que peuvent attendre Cuba et Porto-Rico d’une institution exclusivement organisée pour partager la responsabilité du Gouvernement, et jamais pour contre-balancer l’excès de son pouvoir ?

Considérerait-on comme suffisant de consulter ce corps pour la confection des lois d'outre-mer, sans la discussion et le vote des chambres ?

Nous craignons qu’il en soit ainsi. Dans l’état anormal du régime actuel des Antilles, le ministère les gouverne sans l’intervention des Cortès, et sans être tenu de prendre l’avis d’aucun conseil. Comment abandonnerait-il un système qui soumet à son contrôle les caisses et le gouvernement des deux îles, par le seul moyen d’ordres royaux ?

Et alors même que les Cortès seraient appelées à voter la loi, l’action ministérielle n’y rencontrerait aucune opposition en l'absence de notre députation et au milieu de représentants, ou complaisants, ou complétement ignorants des questions d'outre-mer.

Sous quelque point de vue que nous envisagions l'adoption d’un

conseil d'outre-mer comme unique réforme à introduire à Cuba et à Porto-Rico, le système qui devra alors les régir continuera à être

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DE CUBA ET DE PORTO-RICO 139 forcément absolu et despotique. Privés des droits et des garanties constitutionnels et politiques, le ministère et les chefs militaires disposeront toujours de notre destin, ainsi que cela se pratique en Sibérie ou en Turquie.

Le rapport dont nous nous occupons en ce moment n'ayant pas pour but direct, dans sa suite, celui que nous nous sommes proposé dans ce travail, nous nous croyons dispensé d’en faire l’analyse. Il suffira de dire qu'il s’occupe de démontrer que le projet de constitution politique proposé par les délégués n’est que la juste application aux îles de Cuba et Porto-Rico du système représentatif; qu’il s'accommode aux tendances traditionnelles de la nation espagnole dans: le gouvernement de ses provinces d'Amérique ; que dans ce projet il y a toute la conformité possible avec le gouvernement de la Péninsule; qu'on y respecte les spécialités de ces contrées ; et qu’on y trouve aussi l'analyse des principaux arguments qui ont été présentés contre le plan politique demandé pour les deux îles.