CHAPITRE IX

Mais quelqu'un a dit: «Nous ne devons pas exposer notre marine à Ôôtre humiliée et atteinte dans ses intérêts par celles des autres nations. La déclaration de piraterie comporte le droit de visite, et l'exercice de ce droit peut occasionner de graves complications. »

Ce raisonnement, qui est applicable à toute espèce de piraterie et mème aux autres crimes, nous conduirait à l'absurde, en ce sens qu'aucun crime ne pourrait être découvert et poursuivi sur mer

que par la marine de la nation dont les criminels emploiraient à volonté les couleurs, même quand la répression du crime intéresserait toute l'humanité. Quand il est question d’actes réprouvés par toutes les nations civilisées, y a-t-il humiliation à prêter son concours à leur répression? L’honneur d’un pavillon consiste-t-il à l’exposer à devenir le refuge des pirates ? Et quant aux autres espèces de piraterie, est-il jamais venu à l’idée de qui que ce soit de nier aux vaisseaux de guerre le droit de poursuivre et de vérifier les papiers des navires marchands qui leur inspirent des soupçons ? Et si on juge convenable où même seulement honorable de coopérer à la découverte et au châtiment de ceux qui attaquent la propriété, pour quelle raison serait-1l imconvenant et déshonorant d’aider à la punition de ceux qui volent aux hommes la liberté et à la nation son honneur?

Il y a longtemps que cette question a été résolue par notre gouvernement dans l’article 4 du traité conclu avec la Grande-Bretagne, le 28 juin 1835.

L'article cité, en prévoyant l'infraction au traité, autorise les hautes parties contractantes à faire la visite par leurs vaisseaux de querre des navires marchands des deux nations qui pourraient être sérieusement soupçonnés de s'occuper du trafic d'esclaves, d'être équipés pour cet objet, ou qui pendant le voyage S'en seraient occupés. |

Il a été siipuléen même temps que les vaisseaux de guerre auraient la faculté d'arréter les navires marchands suspects, et de les conduire pour étre jugés, conformément aux dispositions du même traité.

Le droit de visite, continue le rapport, et celui de saisie ont été octroyés il y a plus de trente ans: la déclaration demandée n’est donc pas une chose nouvelle.

On oppose aussi: « que le droit de mettre en accusation et de punir les personnes arrêtées sous le soupçon de faire le commerce des nègres, pourra être exercé avec partialité par les tribunaux des autres nations et donner lieu à des excès. » Ceux qui pensent ainsi ne réfléchissent pas qu'on pourrait en dire autant à l'égard des cas dans lesquels se trouveraient des sujets espagnols, quiauraient commis de graves délits hors de la juridiction de l'Espagne. Un soupçon sans fondement contre des nations civilisées ne pourra pas autoriser la contestation de ce que réclament l’humanité, le droit des gens, l’intérêt et l'honneur national. Si, par hasard, dans les poursuites contre

les criminels, il y avait quelque exagération ou quelque excès, ce qui n’est pas à craindre de la part des nations civilisées, l'Espagne, qui est en position de surveiller ces procédés par lintermédiaire de ses agents diplomatiques ét consulaires, pourrait faire des réclamations, ét elle n’est pas assez faible pour que, ayant la justice de son côté, ses réclamations ne soient pas écoutées.