RELIGION

Ici se rencontre une des plaies du système gouvernemental de la Turquie.

Le scheih-ul-islam réunit le triple pouvoir de pontife musulman , de garde-des-sceaux et de grand-maître de l’Université.

En France les services de la justice, des cultes et de l’instruction publique se sont parfois confondus dans un même département ministériel, mais ce n’a jamais été que sous le rapport administratif.

Rien n'est plus pernicieux pour la prospérité d’un Etat qui renferme dans son sein des adeptes de religions différentes que le cumul du pouvoir

spirituel et du pouvoir temporel. La religion est l’élément social qui a le plus d’empire sur l’esprit des hommes et qui a le don de les passionner davantage; le sang n’a si souvent coulé sur la terre, au nom de la religion, que parce qu'on n’avait pas fait la séparation assez tranchée entre e spirituel et le temporel.

Nous savons que, le Koran étant à la fois un code religieux et civil , le Sultan doit , à l'instar des souverains d'Angleterre et de Russie , être le dépositaire de la loi dans son ensemble , et gouverner ceux de ses sujets qui sont ses coréligionnaires au double point de vue des intérêts de la terre et du ciel; en Angleterre et en Russie, ou règne l’unité de croyance, la tâche est facile.

En Turquie, pareil avantage n’existe pas, et l’autorité du Sultan gagnerait singulièrement, s'il se servait, dans le sens de la séparation des pouvoirs, des rouages administratifs qui forment la base de sou trône.

Que ne délégue-t-il au grand-vizir l’intégralité des attributions civiles, et au scheih-ul-islam celle des affaires religieuses exclusivement”?

Les fonctions cumulatives du scheih-ul-islam proviennent de ce que le code Mulléka, qui régit

actuellement les sujets ottomans, embrasse, comme le Koran, les lois civiles et religieuses. Mais il est écrit dans le Koran : Organise-toi, et tu seras à la tête des nations. De son côté, le Sultan a le droit de façonner et de combiner la loi à son gré, pourvu qu’il n’en altère pas l’esprit. Qui s’oppose donc à ce qu’on sépare les éléments divers qui sont con* fondus dans le code Multéka, pour en tirer deux codes, l’un religieux, applicable aux sujets musulmans, l’autre civil, pour tous les sujets ottomans indistinctement?

Dans le nouveau système, quand une décision en matière religieuse devrait être prise , le scheih ul-islam en conférerait avec le Sultan, et c'est à lui seul que serait réservée la mission de l’exécution de la loi religieuse ; mais il ne connaîtrait plus des affaires civiles qui seraient passées dans le ressort du grand-vizir. •

Ce serait, dit-on, un coup d’Etat, une innovation tellement complète qu’elle serait un danger pour le gouvernement; les Musulmans fidèles n’y consentiraient jamais. Il est possible que ce changement, accompli d’une manière brusque, exaspérerait les esprits, et nous laissons entière la question de savoir si l’on ne devrait pas préalablement

les y préparer par des livres composés dans le sens de la réforme. Peut-être bien serait-il prudent d’y préparer la jeunesse musulmane, en sorte que cette réforme ne précéderait pas, mais suivrait celle de l’instruction publique. Ceci n’est plus de notre compétence, ce que nous prétendons seulement, c’est qu’il y a utilité à la faire.

Pans les débuts de l’application de la séparation des pouvoirs, bien des conflits s’élèveraient entre les deux juridictions, mêlées hier, isolées aujourd’hui ; l’on verrait se produire bien des essais d’empiétements de la part de la juridiction religieuse pour tenter de reconquérir une portion du terrain perdu.

Nous allons faire connaître les moyens qui ont clé pris en France pour arrêter la marche des ahus de ce genre : à savoir, l’institution de l’appel comme d’abus.

En droit, il y a abus, quand la puissance spirituelle entreprend sur la temporelle ou la temporelle sur la spirituelle, en un mot quand l’une ou l’autre excède son pouvoir. Gomme chaque juridiction a ses juges, scs matières, ses règles et ses justiciables, quand l’une a entrepris sur l’autre, le recours à l’autorité supérieure ne saurait

exister, le supérieur étant aussi incompétent que l’inférieur dans ce cas. Il a donc fallu prendre une voie extraordinaire, l’appel comme d’abus, qui consiste à recourir au souverain, conservateur de l’ordre dans l’empire, ou du moins à son Conseil d’Etat, qui est le tribunal administratif supérieur.

La vérité historique nous oblige à constater que cette institution, qui devint une des sauvegardes des libertés publiques, fut rendue nécessaire bien plus par les envahissements de la juridiction spirituelle que par ceux de la juridiction temporelle.

Les cas d’appels comme d’abus se réduisent à trois chefs très-distincts :

1° L’excès de pouvoir en matière spirituelle ou la violation des règles ecclésiastiques;

2° L’abus en matière mixte ou la violation des lois et règlements de l’empire et des droits des citoyens.

Une matière est mixte, quand c’est le spirituel qui aide à troubler le temporel ou vice versa; par exemple, quand un ecclésiastique viole les lois de l’empire ou les droits des citoyens.

3° L’outrage, les violences et voies de fait dans l’exercice des fonctions ecclésiastiques.

Par exemple, il y aurait abus à ce chef, si des prêtres extorquaient, par ruse ou par violence, des papiers, titres de famille ou de propriété, etc., pour se les approprier, après avoir effrayé les consciences.

L’on aurait grandement de quoi occuper une section du Conseil d’Etat ottoman avec les appels d’abus qui lui seraient soumis pour les derniers motifs sus-énoncés, contre des ulémas ou des prêtres chrétiens : au bout d’un certain temps on verrait les citoyens travailleurs et industrieux regagner sur leurs mosquées et sur les communautés chrétiennes une partie des richesses qui se trouvent aujourd’hui perdues pour tout le monde entre les mains de ces accapareurs spirituels si avides des hiens temporels.

Plusieurs des causes qui rentrent dans les derniers chefs constituent des délits punissables par les lois pénales : telles sont les voies de fait , violences, etc.

En cette occurence, le désir d’éviter le scandale et de ne pas compromettre le caractère sacré du prêtre, a fait établir la jurisprudence suivante :

Les délits dont un ecclésiastique se rend coupable en abusant de son ministère ne peuvent, être poursuivis qu’après que l’autorisation du Conseil d’Etat en a été obtenue; quant aux délits qu’il commet hors de ses fonctions, aucune garantie ne le sépare des tribunaux ordinaires, devant lesquels il est renvoyé de prime abord.

L’Etat et l’Eglise trouvent une excellente garantie dans l’institution de l’appel comme d’abus ; elle permet à l’un de faire respecter, sans violence, la loi temporelle, et à l’autre d’opposer une digue aux scandales publics que l’esprit d’irréligion et l’esprit de désordre chercheraient à produire.

En Turquie, l’appel comme d’abus serait pour l’autorité gouvernementale l’arme efficace, destinée à contenir les clergés et les laïques, chacun dans son domaine respectif.

Nous nous sommes longuement étendu sur cette matière, car ce n’est pas tout de proposer des réformes, il est indispensable d’aider à leur réalisation par l’application des principes qui ont réussi à fonder ce même ordre de choses dans une société marchant régulièrement.