DES LOIS

Nous avons déjà dit ce qu’était le Code Multèka qui s’applique aux procès entre Musultnahs, et aux procès entre sujets musulmans oü non.

Poursuivant toujours notre idée de la séparation des pouvoirs et de la division de ce Code en deux parties distinctes, nous allons examiner succinctement les subdivisions qu’il renferme, ët montrer, chemin faisant, que le triage jugé impraticable des matières religieuses et civiles n’est pas aussi impossible qu’on veut bien le croire.

Le Code Multéka comprend

Le Code religieux.

Le Code administratif.

Le Code militaire.

Le Code civil.

Le Code de procédure.

Le Code pénal.

Le Code de commerce.