CODE RELIGIEUX
Concernant tout ce qui a trait à l’exercice de la religion musulmane, il doit être appliqué par le sclieih-ul-islam, les imams et en général les ulémas, à ceux qui la professent : ici, point de difficulté; la seule chose à réformer dans ce cas, serait l'amoindrissement des attributions de l’uléma qui ne serait plus qu’un docteur de la loi religieuse, les docteurs de la loi civile étant pris dans l’Université ottomane, sans distinction de religion.
Le hatti-humayoun consacre en théorie ces principes, dont le monopole de l’uléma dans les carrières religieuse, judiciaire et professorale empêche complètement la mise en- pratique.
« La nomination et le choix de tous les fonctionnaires et autres employés de mon empire étant entièrement dépendants de ma volonté souveraine, tous les sujets de mon empire, sans distinction de nationalité, seront admissibles aux emplois publics et aptes à les occuper, selon leurs capacités et leur mérite, et conformément à des règles d’une application générale. »
L’article n'a pas dit sans distinction de relitjion, parce qu’en effet il n’y a pas moyen de nommer un chrétien juge, tant que le Code Multêka existera dans son unité exclusive.