CORRECTIONNELS ET DK COMMERCE

Cette création, qui date, comme la plupart des autres réformes, du sultan Àbdul-Medjid , a eu pour but l’expédition des affaires de toute nature qui s’élèvent entre des sujets ottomans, quelle que soit leur religion, et des étrangers que protège le droit international connu en Orient sous le nom de Capitulations.

Les tribunaux ordinaires du pays , avec leur alliage musulman , étaient incompétents en pareille occurrence.

« Il y a bien à Constantinople un tribunal mixte

de commerce counu sous le nom de Tidjaret, et dont quelques écrivains ont parlé avec enthousiasme; mais nous devons dire franchement, et cela dans l'intérêt du pays, que ce tribunal serait à reconstituer. Voici, du reste, dans quel état il se trouve actuellement :

« Ce tribunal mixte , destiné à connaître des affaires entre les sujets européens et les sujets de la Porte, a été créé avec un ministère du commerce en 1840. On devait alors l’organiser sur le même plan que celui des tribunaux de commerce en France; et c’est feu Fethi-Ahmcd- Pacha qui en fut chargé. Mais ces projets n'ont pu être réalisés, attendu que, peu de temps après cette époque , le ministère de réforme fut renversé. Ses successeurs, pour remplir les engagements pris avec les Ambassades près la Porte, ont dû conserver l'existence de ce tribunal sans cependant s’occuper de la rédaction d’un Code ad hoc; et ce n’est qu’après de longues et pressantes sollicitations qu'on est parvenu à traduire quelques chapitres du Code Napoléon, traitant de la lettre de change. Voilà ce qu’on appelle aujourd’hui le Code de commerce ottoman.

« Les juges de ce tribunal, sont au nombre

de 12 à 20, selon l’influence des plaideurs; chaque ministre du commerce, à qui ce tribunal est confié, y introduit une créature , et je puis affirmer que tous les ministres qui se sont succédé n’ont pas eu souvent la main heureuse.

Si l’on veut savoir ce qui se passe dans ce tribunal qui fait tous les jours des victimes et où la corruption remplaçe complètement la justice, on n’a qu’à s’adresser aux drogmans des Ambassades qui demandent chaque jour sa réorganisation. Du reste, il est juste d’ajouter qu’un négociant européen qui se respecte un peu n’y va plus. » ( Mém par M. P. Durand.)