CAPITULATIONS

Nous avons prononcé le mot de Capitulations.

La chose vaut la peine qu’on en parle : c’est une des grosses questions qui s’agiteront très-probablement devant les secondes conférences de Paris.

Les Capitulations sont les divers traités de commerce que la Turquie a concédés aux puis-

sances européennes, ces traités sont très-avantageux aux négociants chrétiens; la Turquie , trèslarge dans ses idées commerciales, n’a pas même songé à demander la réciprocité pour scs nationaux.

Toute marchandise importée paye des droits d'entrée d’un taux si modique que, s’il y avait une statistique dans l’Empire, on aurait pu penser que le droit avait été établi uniquement en vue de couvrir les frais de l’enregistrement nécessaire ii ce travail.

Les Capitulations stipulent .aussi que chaque nationalité sera administrée par ses ambassades ou consulats respectifs, sans tenir compte des lois locales.

Les privilégiés ont abusé peu à peu des concessions bénévoles qui leur étaient faites, à ce point que la Turquie a demandé au Congrès de 1856 l’abolition des Capitulations, que l’établissement des tribunaux mixtes rendait surabondantes, promettant d’ailleurs* de les remplacer par de nouvelles lois plus précises et plus complètes : la question va être reprise prochainement, le Congrès ayant reconnu cette réclamation fondée.

Aujourd’hui , en effet , dès qu’un étranger est arrêté par la police turque pour un méfait quelconque, l’agent diplomatique de sa nation le fait aussitôt réclamer et le soustrait bien souvent à la vindicte des lois et au châtiment qu’il a mérité. Il suffit donc d’avoir un passeport étranger, fùt-on sujet ottoman, pour être puissamment protégé par les agents diplomatiques qui , faute de lois suffisantes, sont obligés d’intervenir.

La Turquie a péremptoirement établi au dernier Congrès, que le maintien des Capitulations n’était pas sans danger pour l'Europe; c’est à leur ombre que la Russie et la Grèce munissant de passeports la plupart de leurs coreligionnaires, les rendaient indépendants de la Porte.

Il n’est donc pas permis de douter que la Turquie obtiendra satisfaction sur ce point dans les Conférences du printemps de 1858 ; mais elle devra en échange remédier aux abus qu'a fait entrevoir le fonctionnement du Tidjaret (tribunal mixte du commerce). Quelle force aurait la Turquie pour s'affranchir de toutes ces entraves, si elle achevait sa réforme judiciaire selon le vœu que nous avons émis, au lieu de tous ces essais de mixtion, louables sans doute, mais qui ne sont

que des palliatifs, des demi-moyens, des germes d’insuccès.