DÉPENSES

Vacoufs et rentes 13,500,000

Liste civile du Sultan. 17,250,000 — de la Sultane. 1,932,000

Armée 69,500,000

Marine 8,700,0<A

Employés 54,870,060

Affaires étrangères. . . 2,310,000

Travaux publics 2,400,000

« Ce tableau fait ressortir tout d’abord une chose, remarquait M. Beyran dans son ouvrage déjà cité, à savoir l’énormité des appointements des employés, eu égard au produit total de la recette et à cette autre considération que les employés inférieurs ont des émoluments à peine suffisants : ce sont donc les hauts fonctionnaires qui absorbent la presque totalité du chiffre énorme de 54 870 000 fr.», en dehors de toute proportion économique. »

Il faut remarquer aussi que les chiffres présentés dans ce tableau ne sont qu’une faible partie de ce que l’administration supérieure coûte à ce pays, et l’on ne peut évaluer les sommes énormes que les employés dispersent, retiennent, absorbent, avant d’en faire profiter le Trésor public, auquel on ne verse que le moins possible.

La corruption des agents de l’administration est une des plaies vives de la Turquie; ce ne sont pas eux qui provoqueront l'établissement indispensable d’un budget ; ils trouvent trop leur intérêt dans la confusion du système financier actuel.

Nous ne dirons rien de plus sur le budget de la dépense ; les réformateurs, partisans de la Turquie, n’ont pas tant à lui indiquer des moyens de dépenser qu'à lui donner ceux d’augmenter son budget de recette, sans trop pressurer ses sujets. Les pauvres n’ont pas besoin d’intendants.

Voici le tableau résumé du budget de recette de la France pour 1857; nous ne prétendons pas poser ici un parallèle, car si le revenu de la Turquie approchait de celui de notre pays, c'esi que ses finances seraient bien administrées. Il nous a seulement paru curieux de montrer jusqu’à quel point la Turquie avait besoin d’améliorer sa situation économique; le rapprochement pouvait être d’autant mieux fait que le chiffre de la population des deux pays est exactement le même, 35 millions d’habitants : de plus, la Turquie a un territoire beaucoup plus

vaste et plus riche. Il ne lui manque donc aucun élément de prospérité.

j DIVISIONS PRINCIPALES DES RECETTES.

ÉVALUATIONS proposées POIR 1857.

| Contributions directes

Produits des domaines

Produits des forêts et de la pêche

| Impôts et revenus indirects

1 Produits éventuels alfeelés au service dé-

parlementai

Produits et revenus de l’Algérie

Recettes et autres produits affectés au ser-

vice des pensions civiles

| Produit de la réserve de l'amortissement..

Produits divers du budget

j Ressources extraordinaires

Total général des recettes

Et maintenant, passons en revue les articles du budget de recette de l’Empire ottoman.

Impôt foncier ou vergu. — On appelle ainsi la taxe que le gouvernement perçoit sur la fortune présumée de ses sujets. Cette évaluation est faite par les conseils locaux, et se règle par le

nombre de charrues pour les exploitations rurales, par la notoriété publique pour les autres formes de la propriété. Le vergû ressemble plutôt à l’income-tax des Anglais qu’à notre impôt foncier.

La principale cause du faible rendement du vergù est dans l'affranchissement des biens vacoufs par rapport à l’impôt.

Une seconde cause est que Constantinople et sa banlieue sont également exonérés de l’impôt foncier. Or, dans un pays où les campagnes sont si dépeuplées, que la capitale et sa banlieue représentent le vingt-cinquième de la population de l’Empire, et peut-être le quinzième du revenu, attendu que la richesse du pays n’étant pas agricole s’est concentrée sur le Bosphore, il y a folie à persévérer dans un système aussi désastreux.

Le Gouvernement prétend qu’il ne fait pas d’améliorations de travaux publics, parce que l'argent lui manque. Quoi d’étonnant avec ces mesures étranges! Voyez l’inconséquence! Il recule à l'idée de faire peser l’impôt sur le plus grand centre d’activité du pays, et cherche à l'exercer sur les champs dépeuplés, dans le désert : grâce à cette absurdité, il parvient à retirer des cam-

pagnes le peu de travailleurs qui y restent, pour les faire refluer sur la capitale, où ils augmenteront le nombre de ceux qui ne payent presque pas d’impôts. Où veut-on aller ainsi?

En France le principe de la généralité de l’impôt est fondamental; il s’applique non-seulement aux particuliers, mais aux biens départementaux, communaux, du domaine privé du souverain et du domaine^ de l’Etat, quand les immeubles sont productifs de revenu. Tous étant protégés au même titre par la société doivent être assujettis aux mêmes charges, cela va de soi.

« Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon empire, sans distinction de classe ni de culte. »

C’est bien écrit dans le halti-humayoun, mais depuis deux ans, qui donc a songé à abolir les privilèges monstrueux qui ruinent l’Etat? C’est la première fois, croyons-nous, que l’on est obligé d’exciter un gouvernement à percevoir des impôts.

Dîme. — La dîme est, comme son nom l’indique, un prélèvement du dixième de la récolte, que l’Etat exerce, à titre de propriétaire pri-

inordial , sur la propriété foncière exclusivement.

Pascal a dit : vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. Ainsi, le système fiscal français procède d'une manière tout opposée : ce sont les maisons ici qui supportent une double charge, celle de l’impôt foncier, celle des portes et fenêtres , en raison du double revenu que ce genre de propriété produit par sa base et par son sommet. En Turquie, l’exploitation agricole, produits et bestiaux, supporte les deux impôts foncier et de la dlme.

Kiiaradj. — Le kharadj est l’impôt de la conquête, portant sur les sujets non musulmans; cet impôt a été récemment aboli par suite de l’admissibilité des sujets non musulmans dans l’armée, mais leur admission ayant été remise à un autre temps, l’impôt subsiste sous un autre nom, celui du rachat du service militaire.

Tributs. — Les tributs des pays en vasselage, tels que l’Egypte, la Valacliie, la Servie et la Moldavie sont une sorte de kharadj ou impôt du sang, en retour de l’aman et de l’indépendance administrative que ces pays conservent.

Douanes. — Les douanes embrassent les droits

d’importation (5 p. 100), et les droits d’exportation (12 p. 100). Encore une anomalie! La Turquie semble prendre plaisir à surenchérir le prix marchand de ses produits. Elle se traite plus mal qu’elle ne traite les autres : c’est par trop de générosité et d’abnégation.

Impôt indirect. — Dans les impôts indirects on comprend les patentes, le timbre, les octrois, les péages, les salines et pêcheries, et enfin le produit des mines qui, soit dit en passant, est l’objet d’exactions jalouses de la part du gouvernement : tout ce qui touche aux opérations métallurgiques, aux matières premières des monnaies et des engins de guerre, lui porte ombrage; on reconnaît à ce signe les gouvernements arriérés, qui sont étrangers aux principes d’économie politique.

« On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts, et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera successivement, et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l’Etat. Tant que ce système demeurera en vigueur, il sera interdit, sous les peines les

tOC

plus sévères, à tous les agents de l’autorité et à tous les membres des medjlis de se rendre adjudicataires des fermes qui seront annoncées avec publicité et concurrence, ou d’avoir une part quelconque d’intérêt dans leur exploitation. » (Hatti- Humayoun.)

Cet article est très-complet en ce qu’il rend bien compte des vices du mode de perception de l’impôt.

Le revenu des provinces est affermé à des particuliers, qui sont obligés de verser, par avance, le montant des impositions à recouvrer pendant l’année. De graves inconvénients résultent de ce système de ferme : les fonctionnaires publics les plus haut placés se rendent adjudicataires, sous des prête-noms, de la ferme de leur province; ils empruntent à un taux usuraire la somme qu’ils sont obligés de verser immédiatement au Trésor; puis, maîtres absolus dans le ressort de leur juridiction administrative, ils surchargent les contribuables, afin de rentrer et audelà dans leurs déboursés de toute nature.

Ce n’est pas tout : le fermier a le droit à la fin de l’année de faire uu rapport pour demander un dégrèvement sur la quotité annuelle, motivé sur

des mauvaises récoltes, des calamités publiques, etc. Les gouverneurs des provinces, ordinairement fermiers réels des contributions, dressent ces rapports avec une habileté intéressée, ils se chargeraient au besoin de faire naître la calamité publique nécessaire au succès de leur demande : d’un autre côté, ces suppliques de dégrèvement sont acceptées, et les évaluations des revenus pour les années suivantes modérées, car les fonctionnaires de l’administration centrale de Constantinople qui dirigent ces travaux sont susceptibles de devenir le lendemain pacjias et adjudicataires officieux à leur tour.

Pourquoi donc l’article du Ilatt, reconnaissant ces abus du système de la ferme, et la supériorité de la régie directe par l’Etat, emploie-t-il ces atermoiements? Pourquoi ne pas substituer tout de suite un système à l’autre? Nous craignons fort que le vrai motif ne soit l'intérêt même des législateurs. Les motifs avoués sont ceux-ci : nous avons besoin de commencer par la suppression des vacoufs, par l'abolition des privilèges de Constantinople et de sa banlieue, par le nivellement en matière d’impôts, ensuite nous aviserons à travailler au cadastre de l’Empire, afin d’asseoir les

impôts sur une base équitable et durable : les opérations préliminaires terminées, nous adopterons le mode de régie.

Ces objections ont une certaine valeur : raison de plus pour accomplir sans retard les réformes dont il vient d'être question.

Si l'administration ottomane ne se met pas courageusement à l’œuvre, nous, ses amis, nous lui prédisons qu’elle amènera une catastrophe dans l’Empire.

L'Europe et les sujets ottomans exigent des améliorations, et pour satisfaire à ces exigences il faut des dépenses auxquelles la Turquie n’est pas habituée; il est donc urgent d'élever le chiffre du budget des recettes dans la proportion du budget des dépenses.

Les conditions économiques de la vie des peuples ont totalement changé : aujourd’hui l’homme a mis à profil toutes les forces de la nature, il remue des masses gigantesques. La guerre de Crimée a pourtant touché de bien près la Turquie, qui a pu voir ce qu’il fallait dépenser d’hommes et d’argent, de crédit et de richesse pour être en mesure de repousser les attaques d’un agresseur puissant. La nécessité des réfor-

mes a été surabondamment démontrée alors : il semble même que ce soit un avertissement de la Providence.

Que les Ottomans mettent donc fin à leurs habitudes de vénalité et de pillage des revenus de l'Empire, et que leur patriotisme les éclaire sur la nécessité de mettre à profit la trêve qui leur est laissée! Que la paix soit féconde 1