TITRE III. — REGISTRES
1° SECTION. — Registres des Mairies.
ART. 39. — Il est ouvert dans chaque mairie deux registres destinés à recevoir, le premier, les déclarations imposées par l’article 7 de la loi, à toute personne qui place, moyennant salaire, un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde; le second, les déclarations imposées par l’article 9, à toute personne qui se charge
d’un enfant sans ces conditions.
2° SECTION. — Registres des Médecins-Inspecleurs.
ART. 40. — Le Médecin-Inspecteur tient à jour un livre sur lequel il inscrit les nourrices, sevreuses ou gardeuses et les enfants qui leur sont confiés.
Dr Courtault, 7
Ce livre mentionne dans des colonnes spéciales :
10 Les nom, gfrénoms, profession et adresse des nourrices, sevreuses ou gardeuses ;
2° La date des deux certificats et du carnet mentionnés à l’article 27 du présent Réglement;
3° Les nom, prénoms, sexe, état civil de l'enfant, ainsi que la date et le lieu de sa naissance;
4° La date de son placement;
$° La date et le motif des visites du médecin étranger au service, qui aurait été appelé par la nourrice, ainsi que la date et le résultat de ses visites personnelles;
6° La date et les causes du retrait de l’enfant ou du décès, s’il a eu lieu chez la nourrice;
7° Les observations, concernant l’enfant et la nourrice, sevreuse
ou gardeuse.
3° SECTION. — Regisire des Commissions Locales.
ART. 41.— Le secrétaire de la Commission locale devra tenir au - courant un Registre en deux parties, contenant, d’une part la délibération et les décisions de la Commission, et, d’autre part, les noms et adresses de toutes les nourrices, sevreuses ou gardeu- Ses de la commune, les noms des enfants qui leur sont confiés et la date des visites faites aux nourrices, sevreuses ou gardeuses, par les membres de la Commission. >
Le Médecin-Inspecteur oppose mensuellement son visa sur ce Registre.
ART. 42. — Le Ministre de l'Intérieur et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
