PENDANT LA LOI ROUSSEL
TITRE 11. — Abhaissement de Ia mortalité.
Si la loi Roussel n’a pas encore donné tous les résultats que l’on était en droit d’en attendre, il est pourtant un fait acquis, incontestable, c’est que la mortalité infantile a sensiblement baissé chez les enfants du premier Âge, soumis à une surveillance régulière.
Dans plusieurs circonscriptions médicales, elle est même descendue à un taux tellement bas, qu’il n’est guère possible d’espérer mieux, les chiffres annoncés constituant, en quelque sorte, l'idéal même.
Mais comme nous n’accordons, en général, qu’un crédit des plus limités aux statistiques, dressées dans des conditions si variables et par les intéressés eux-mêmes, nous nous garderons bien de citer aucuns chiffres, dans la crainte de ne pouvoir les justifier suffisamment. Nous tairons même notre propre statistique personnelle, en raison de sa faible importance numérique et surtout parce qu’au-
cune base uniforme, certaine, n’a encore pu être
yen k
fixée, pour l'établissement et l'évaluation constante des tableaux de la mortalité du prèmier âge.
Toutefois, nous sommes certain de ne pas nous écarter sensiblement de la vérité en avançant que, grâce à la loi Roussel et à elle-seule, la mortalité infantile a baissé, chez nous, de plus de 50 o/o c’està-dire que, pour un nombre égal d’enfants protégés, il y aura moitié moins de décès et par conséquent moitié plus de survie, actuellement, pendantie cours d’une année, qu'il y a vingt ans, avant la promulgation de la loi du 23 décembre 1874
Ainsi la mortalité infantile, qui autrefois dépassait 30 ojo et atteignait souvent un chiffre beaucoup plus élevé, ne semble pas devoir atteindre nulle part, actuellement, le chiffre de 15 o/o. Et encore estil bon de signaler les chaleurs constantes et torrides qui ont sévi si cruellement l’année dernière, comme un facteur très important de la mortalité infantile, laquelle en effet, accuse partout un chiffre plus élevé en 1893 qu’en 1892 et 1801, surélévation attribuée, par tous les rapporteurs, à des affections causées par l'excès de chaleur, comme celles du tube intestinal notamment.
TITRE 12, — Waleur comparée de la protection,
Donc abaissement de la mortalité descendant audessous de 15 0/0 chez nos petits protégés, tel est le premier résultat incontestablement acquis, à la suite de la mise en œuvre de la loi qui nous préoccupe.
Cette première constatation emprunte une valeur d'autant plus grande aux imperfections mêmes de la loi, aux difficultés de son application et à son
| incomplète vulgarisation, par ce fait que l’abaissement de la mortalité reste limité aux lieux mêmes de son action et se manifeste d'autant plus fortemen: que celle-ci est plus sévère et plus complète.
Plusieurs observations, relevées d’une manière très consciencieuse, ont même mis en lumière ce fait, d'apparence paradoxal,mais très réel et constaté ailleurs du reste, à savoir, que la mortalité est moindre chez les enfants soumis à la loi de Protection, que chez ceux qui sont élevés dans leur famille. Aux médecins de campagne, plus à même de comprendre les préjugés auxquels obéissent encore un grand nombre de mères, ceci paraîtra moins surprenant. Il atteste du même coup, la valeur du rôle tutélaire que remplit le Médecin-Inspecteur.
C’est qu’à chacune de ses visites, le médecin redresse une erreur, donne un conseil approprié aux circonstances. Or, les mères qui élèvent ellesmêmes leurs enfants, ne bénéficient pas de cette
‘intervention médicale et c’est dans l'absence de conseils, d'avis pratiques ; c’est dans le respect stupide de préjugés ridicules, qu’il faut rechercher la cause de l’infériorité dans laquelle se trouvent placés les enfants élevés dans leurs familles.
TITRE 13. — Ees derniers départements réfractaires.
Depuis que la loi du 23 décembre 1874 est entrée dans la pratique courante, tous les observateurs consciencieux qui, sans parti pris, ont voulu se rendre compte des résultats obtenus, ont dônc été unanimes à reconnaître l'immense service rendu au pays par le sénateur Roussel.
À cette heure, les quelques détracteurs, les quelques adversaires que nous rencontrons encore de temps à autre, sont bien obligés, devant les relevés statistiques officiels que l’on produit, de s’incliner et de garder par devers eux, leurs injustes et inutiles protestations.
Si la presqu'unanimité des Conseils Généraux ont compris qu'ils n'avaient plus le droit aujourd’hui, de se dérober à l'application de la loi de 1874, il est encore malheureusement en France quelques départements pour lesquels, avons-nous vu, la loi Roussel semble ne pas exister (Côtes-du-Nord, Finistère, Charente, Corrèze, Lot, Tarn).
TITRE 14, — Complications inutiles,
Ceux-là du moins ne sauraient arguer, pout motiver leurs hésitations, de l’imperfection de la loi, de ses complications inutiles, obscures, qui entravent souvent la mise en œuvre et risquent, parfois même, d'en fausser complètement les résultats. Mais nous
qui la connaissons bien, et tous ceux qui ont essayé de l’appliquer dans son intégrité, tous,nous sommes d'accord pour convenir, que si la loi Roussel renferme des dispositions utiles, essentielles, elle contient aussi, il faut enfin l'avouer, des formalités paperassières absolument inutiles, des rouages compliqués, qui en retardent considérablement la marche,sans contribuer en aucune façon à diminuer la mortalité des nourrissons, qui doit être l’unique objectif decette loi.
Les rouages essentiels sont l'Inspection Médicale et, au-dessus d’elle, l’Inspection Départementale, pour lui donner l’impulsion, l’autorité.
Tout le reste, nous prétendons le démontrer, n’est que paperasserie gênante, encombrement sans objet.
Notre intention dans cette étude, est moins de dresser un rapport sur la faiblesse de la loi Roussel, — d’autres l’ont déjà fait ou le feront, — que de signaler, dans un ordre spécial, les variations et difficultés d'application d'un Réglement interprété selon legré de ceux qui ne connaissent l’enfant que par son livret. D'après des idées préconçues, ceux ci entravent les bons vouloirs par un formalisme exagéré, qui a rendu presqu'impossible, pendant si longtemps, la mise en pratique de cette loi humanitaire, l’une des plus utiles que la République ait promulguées.
La Loi et les Réglements en main, étudions donc son mécanisme, son organisation, disséquons-les organe par organe et voyons quelle est l'importance
respective, l'utilité particulière ou l'insuffisance fonctionnelle de chacun d’eux.
TITRE 15. — Commissions Locales.
La Commission locale semble avoir été, aux yeux du législateur comme de l’administration, l'un des rouages les plus importants de la Loi de protection. Placée en tête de cette loi, bien avant et au-dessus de l'inspection médicale, le Réglement d'administration lui réserve également la meilleure place et lui consacre entièrement tout son premier et plus long chapitre.
L'expérience de vingt années de pratique est venue démontrer combien grande fut l’erreur du législateur et combien inutiles sont ces Commissions locales.
Guidés par des idées humanitaires et philanthropiques assurément fort élevées, les auteurs de la Loi du 23 décembre crurent pouvoir faire appel, pour la Protection de l'enfance, au dévouement désintéressé et aux services gratuits de citoyens et de mères de famille qui, mensuellement, ou plus souvent même, se rendraient au domicile des nourri-
ces ou gardiennes, pouï y visiter les enfants et
s'assurer des soins qu'ils reçoivent. |
C'était là, dirons-nous, un moyen tout familial de surveiller les enfants en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents. Mais la pratique a été loin de répondre à cette conception théorique, fort louable sans doute, mais réclamant
peut-être une vertu trop haute de la part de ceux qui devaient l'appliquer.
Les Commissions locales, en effet, sont loin d’avoir répondu aux espérances du législateur et il ressort tout naturellement de la constatation des faits, qu’elles ne sont pas indispensables à l’utile application de la loi Roussel, à laquelle elle ne rendent aucun service.
Une expérience personnelle de douze années, dans plusieurs départements; la lecture attentive des Rapports annuels de nos confrères et des Inspecteurs départementaux, nous ont prouvé superabondamment que, dans les très rares communes où la Commission fonctionne ou a fonctionné, son
influence a été plutôt nuisible qu'utile, et nous ver- rons qu'il en est de même ailleurs, du moins à la campagne.
L'exemple des commissions scolaires n'est-il pas là, d’ailleurs, pour démontrer péremptoirement que l’action d’un Maire de village n’est utile et efficace qu’à la condition sine quäâ non que ce magistrat soit libre et indépendant, au lieu d’être soumis, comme il l’est effectivement, aux critiques de ses électeurs? Il en va de même du Médecin-Inspecteur ‘et de la Commission locale; celle-ci, en outre, parfaitement, incompétente le plus ordinairement, quand les membres qui la composent ne sont pas eux-mêmes déjà imbus des funestes préjugés en vogue dans les campagnes, sur le mode d'élevage des enfants nouveau-nés.
Dr Courtault, 8
C’est ainsi que les dames qui font partie des Commissions locales donnent souvent aux nourrices des conseils contraires à ceux du Médecin-Inspecteur. Elles disent : moi je suis mère de famille, j’ai plus. d'expérience que le médecin!
« Ces personnes d’ailleurs, ne possèdent pas l’autorité morale dont elles auraient besoin, en plus du manque des connaissances qu’elles devraient avoir pour mener leur tâche à bien ; de plus, peu de femmes et encore moins d'hommes, consentent à prendre leurs fonctions au sérieux et à s’ériger en censeurs de leurs voisins ou voisines. Aussi, dans la plupart des cas, la surveillance des nourrissons et des nourrices incombe-t-elle tout entière au Médecin-Inspecteur, dont la compétence est hors de
doute » (M. Caillot, Insp. du Cher).
Une commission cantonale n'aurait pas à courir de semblables dangers ; car le commissaire cantonal de surveillance, nommé par le Préfet, à raison d’un membre par commune ou par un groupe de deux ou trois communes, sur une liste présentée pat le juge de paix, avec l’aide du Médecin-Inspecteur, — mais tous pris en dehors des conseils municipaux,— ne serait pas en butte aux haines etinvectives dont on ala détestable coutume, dans nos campagñes, d’abreuver les élus municipaux. Il pourra, à l'instar de son collègue le délégué cantonal de l'ins truction primaire, — institution qui arrivera à donner les meilleurs fruits au point de vue de l'hygiène scolaire, — adresser en toute sécurité des conseils aux
— s5 — nourrices et les surveiller attentivement. Il serait en outre, un intermédiaire précieux entre le médecin et la nourrice, en transmettant à l’Inspecteur Départemental le soin de faire poursuivre les mauvaises nouttices (Dr Barthès). '
Un carnet de visites et une feuille récapitulative, établis comme nous Pexposerons pour le Médecin- Inspecteur, seraient délivrés au commissaire de surveillance et centralisés de même au cabinet de l’Inspecteur Départemental, par l’intermédiaire du Médecin-Inspecteur, lequel pourrait ainsi faire son profit, au passage, des remarques et observations du Commissaire, tout en laissant à celui-ci, la latitude, lorsqu'il le jugerait à propos, d’en référer directement à l’Inspection Départementale.
La question du transfert de la commune au canton du rouage intermédiaire — et non indipensable à notre avis, — des commissions locales, serait donc préférable à l’état actuel, et de nature à rendre dans la pratique de meilleurs services.
Réforme.— 1° Suppression des Commissions locales actuelles ; 2° Leur remplacement (si on les croit encore nécessaires et ce n’est pas notre avis), par une seule commission cantonale, dont chaque membre ou commissaire serait affecté spécialement à la surveillance d’une ou plusieurs communes, suivant leur importance et le nombre d'enfants à visinot
St
TITRE 16. — Médeeins-Inspecteurs.
« Dans les départements où l'utilité d'établir une Inspection Médicale est reconnue, dit l’article 5 de la Loi, un ou plusieurs médecins sont chargés de cette inspection. >»
Ainsi, suivant la pensée du législateur, le rôle du médecin, dans l'application de la Loi, n’apparaïissait qu’accessoirement et son utilité, toute secondaire, arrivait loin derrière celle des Commissions locales !
Il a bientôt fallu changer tout cela et c’est exactement le contraire qui est apparu comme la réalité. aussitôt qu’on a voulu mettre la machine en marche.
Aussi, dans son rapport au Président de la République, le Ministre disait-il, quelques années plus tard :
« Dans les départements où l'Inspection Médicale fonctionne régulièrement, les témoignages sont trop concordants, nombreux et formels, pour qu’il ne soit pas permis de conclure à une grande amélioration dans les soins, dans l'alimentation. La cause manifeste, est le zèle des médecins et leur propagande assidue des règles de l'hygiène. L'ignorance des nourrices, des parents, l’inertie des municipalités, sont les obstacles les plus redoutables qui entravent le développement de la Loi. »
De même, la plupart de nos Assemblées départe-
mentales, réfractaires d’abord, ont fini par considérer le Médecin-Inspecteur comme la clé de voûte des services d’assistance,de protection et d'hygiène. Ils reconnaissent aujourd’hui, sur preuves indéniables, que les Médecins-[nspecteurs, dont le rôle semble avoir été considéré par le législateur comme facultatif et d'une utilité problématique, sont, en réalité, les seuls agents capables, pat leur intervention éclairée et dévouée, de sauvegarder la santé des enfants qui, par leur placement en nourrice, en sevrage ou en garde, deviennent les protégés de l'Etat.
TITRE 17. — Ma protection sera médieale
ou elle ne sera pas.
De tousles enfants du premier âge, les plus exposés, en général, sont ceux que leurs parents mettent en nourrice; à l'égard desquels l'intervention tutélaire de la famille ne s'exerce que deloin, c’est-à-dire bienimparfaitement.Chaque année, beaucoup de ces enfants, — autrefois c'était Le plus grand nombre, — sont encore victimes de méthodes d’élevage contraires à l'hygiène et surtout de ces procédés meurtriers d'alimentation que, sur tous les points du territoire, le corps médical a, depuis longtemps, dénonces.
Or,;ce n'est que par un enseignement individuel, que l’on est parvenu à vaincre peu à peu, l’ignorance et la routine des nourrices surveillées et cet
enseignement n’a pu être donné avec compétence et avec fruit que par le Médecin-Inspecteur, qui visite l'enfant à son arrivée, puis au moins une fois par mois et plus, s'il y a lieu.
La Protection effective, efficace, c’est la surveil- Jance médicale de l’enfant avec ses enseignements pratiques de tous les jours et aussi avec les sanctions administratives et judiciaires qu’elle comporte: avertissements donnés aux parents, déplacement d'office du nourrisson, retrait de l’autorisation donnée à la nourrice et, au besoin, poursuite contre la délinquante.
Les rouages administratifs de la Protection infantile doivent donc tendre tous, à développer l’action de son organe essentiel, l'inspection médicale, et non à l’entraver.
Cette règle posée, et le commun préjugé une fois dissipé, il suffit d’invoquer quelques considérations de fait, de rappeler quelques vérités d’évidence, pour démontrer l'utilité du service et justifier la demande de révision d’une loi mal appliquée parce qu'elle est mal interprétée d’abord et, enfin, insuffisante aujourd'hui.
TITRE 18. — Aceiion préventive
du Médeein-Inspecteur.
Le rôle du médecin de la Protection consiste à examiner la personne et le logis de la nourrice, à lui délivrer un certificat sanitaire et d'aptitude physiologique.
Puis, à intervalles déterminés, il visite l'enfant, scrute ses points faibles, ordonne le régime, juge le lait, donne des conseils hygiéniques et alimentaires. Faire de chacune de ces visites une Zeçon de choses pour la nourrice, lui inculquer ces préceptes élémentaires, dont l’accomplissement permet de tirer un bon parti de l'allaitement artificiel et dont l’inobservation rend ce mode d'élevage si funeste ; s’opposer par exemple, à l'usage du biberon à tube et à l'alimentation solide prématurée, les deux plus dangereuses pratiques de l'industrie nourricière, voilà en quoi consiste ce que nous appellerons l’action préventive du Médecin-Inspecteur. Pour la juger inutile, il faudrait déclarer que l’amélioration de l'hygiène des nourrissons n’augmente pas leurs chances de survie, ce qui est insoutenable, ou prétendre que l'industrie nourricière est invinciblement réfractaire au progrès, ce qui serait contraire aux faits observés dans les départements où l'Inspection médicale fonctionne d’une manière effective.
Jadis, sur cent enfants placés hors du domicile maternel, il y en avait environ soixante-quinze noutris au lait de vache, le reste au sein.
Tous ces biberoniciens avalaient en même temps des bouillies pâteuses, indigestes, préparées selon le degré d'intelligence des gardiennes qui, au moindre pleur, faisaient ingurgiter la décoction de pavot et Phorrible sirop de chicorée. L’Inspection médicale a mis bon ordre à ces funestes pratiques et elle a
inculqué, à la longue, une façon plus rationnelle
d'élevage de l’enfant, ou puériculture. Ce n'est pas sans lutte que le médecin est parvenu à redresser toutes les antiques erreurs de toutes ces vieilles et jeunes gardes, qui prétendaient chacune être en pos-
session de la meilleure manière de gaver leurs petits.
TITRE 19. — Le médecin tuteur obligé de l’enfant.
En dehors de son action préventive, le Médecin- Inspecteur est, en fait, le promoteur obligé, et seul autorisé par sa compétence, des mesures dont nous avons parlé et qui importent à sauvegarder l’existence de l’enfant sans autre protection que lasienne, du pupille sans défense dont il est, par le fait, le tuteur légal.
C'est à la suite de ses constatations et d’après son avis, que les parents seront avertis des circonstances qui rendent le changement de la nourrice utile ou nécessaire ; que le retrait d'office de l’enfant sera prononcé dans les cas les plus urgents; que les nourrices reconnues mauvaises, se veiront refuser ou retirer l'autorisation réglementaire ; que les plus méritantes obtiendront des récompenses; que l’Administration pourra déférer à l'autorité judiciaire les infractions à la loi de 1874 et, surtout, ces faits déplorables d’incurie, bien plus nombreux qu'on ne le croit, qui constituent de véritables infanticides par imprudence.
Toutes ces mesures ne sont pas, ne doivent pas être de simples formalités ; elles doivent constituer
re
des actes tangibles, être la sanction efficace de la Protection de l’enfant et seront dès lors salutaires ; mais elles impliquent l'action permanente du Médecin-Inspecteur. C’est à cette tâche qu’il s’est voué et nous sommes fier de constater que partout, MM. les : Inspecteurs Départementaux proclament hautement què c'est surtout aux Médecins-Inspecteurs que l’on doit être redevable des progrès accomplis.
Tousse plaisent à reconnaître les bons effets de la surveillance médicale exercée sur les enfants du premier âge.
C’est ainsi que les mauvaises pratiques d'élevage ont à peu près disparu.
À la défiance qui accueillait, au début, la visite du Médecin-Inspecteur, a succédé la confiance absolue en ses conseils et ses désirs. Aussi les soins donnés aux nourrissons sont-ils plus attentifs, plus dévoués et partant donnent de meilleurs fruits. Les notions d'hygiène pratique et raisonnée pénètrent en même temps dans les familles et, comme conséquence, c’est la santé publique améliorée et sauvegardée
dans bien des cas.
TITRE 20. — Responsabilité
du Médecin-Inspecteur.
De toute évidence, le sort de ces enfants repose donc sur nous, Médecins-Inspecteurs, et, à notre défaut, sur la société tout entière dont nous sommes partie intégrante et solidaire. Et si nous donnons vraiment tous les soins que nousleur devons, ils
Dr Courtault 9
0 \ ont toute chance de vivre. Peu d'accidents les menacent dans l’inaction où ils se trouvent; s'ils souffrent et périclitent, c’est presque toujours par notre inadvertance.
:Qu’advient-il, par exemple, si la première visite, à l’arrivée de l’enfant,a été négligée, soit faute d'avis, soit autrement? Les résultats de cette négligence, nous les connaissons tous, hélas! depuis longtemps. L'enfant, fatigué par le voyage, ou chétif par luimême, périclite rapidement; la nourrice, d’instinct, force l’alimentation et aggrave le mal. La frêle créature est bientôt atteinte d’athrepsie ou d’entérite; sa santé et son développement sont compromis pour des mois, quand elle n’est pas morte, avant l’arrivée tardive du médecin.
On ne saurait dont trop insister sur le caractère essentiellement pratique de l'Inspection médicale. Il est indispensable de le mettre er pleine lumière, pour avoir enfin raison des préjugés encore debout contre une loi dans laquelle d’aucuns ne voient qu'une série de formalités, — beaucoup trop compliquées à la vérité et la plupart sans portée utile.
C’est là, le sentiment unanime des médecins qui ont fait des maladies des enfants une étude spéciale. Tous nous disent que leur si grande mortalité est engendrée par le régime déplorable auquel ils sont trop souvent soumis; que cette mortalité témoigne uniquement contre nous; qu'elle nous accuse seuls et qu'on la verra descendre partout à de justes proportions, le jour où nous apporterons plus d’in-
telligence et de zèle à la tâche qui nous est dévolue.
Et ce n’est pas de leur part une assertion lancée à la légère : leur conviction est établie sur l’examen minutieux des faits observés ; ils apportent à l’appui, des preuves qu'il est difficile de récuser. Partout où les conseils qu'ils donnent sont écoutés, la mortalité diminue. Qu'ils prêchent donc eux-mêmes d'exemple. Ne résulte-t-il pas d’une enquête faite en Suisse, que les enfants des médecins meurent moins
que les autres ! (D' Latapie).
TITRE 21. — Autorité insuffisante
du Médeein-Inspecteur.
Tout le poids de la protection retombe donc presqu’en entier sur le Médecin-Inspecteur,qui n’a d’autre force que sa valeur morale et scientifique. Combien les résultats seraient plus sérieux encore, si on pouvait donner au médecin un peu de cette autorité administrative que l’on concentre dans les Bureaux, trop éloignés du champ de bataille où combat ce médecin|
Quel Médecin-Inspecteur n’a pas reculé plus d’une fois, par exemple, devant les responsabilités encourues, en enlevant d'autorité un nourrisson en péril, à une femme sale, incapable ou coupable, et en le confiant d'office à une autre nourrice qu’il sait mieux pourvue, ou plus soigneuse ou plus sûre ?... Et cependant le cas se présente plus fréquemment qu’on ne le suppose, notammentlorsque, après avoir cons-
taté qu’un enfant ne peut supporter l'allaitement artificiel, qu’il dépérit et doit fatalement succomber, il y a lieu de réclamer, d'imposer l’allaitement naturel et d'agir avec toute l’autorité et l’énergie qui sont nécessaires en pareille occurrence.
A vrai dire, la loi autorise bien le Médecin-Inspecteur à déplacer un enfant en nourrice, quand it reconnaît que par la faute de celle-ci sa vie se trouve en danger ;, mais qu’adviendrait-il, si les parents ne ratifiaient pas le changement opéré par le Médecin- Inspecteur et s'ils se refusaient à payer la nouvelle nourrice P
Qu'on le sache donc une bonne fois et que, lors de la revision de la loi, on veuille bien se le rappeler : l'inspection médicale est la seule raison d'être de la Protection de l'enfance; elle en est le seul moyen, elle doit être toute la loi. C’est là, véritablement, qu'est la question. Le jour où l’exacte notion de l'Inspection médicale aura pénétré dansles esprits, la cause de la Protection sera définitivement gagnée et celle de la dépopulation de la France bien près d’être résolue, surtout si, comme nous le demandons plus loin, l’action tutélaire de l’Inspection médicale, exclusivement réservée jus qu’à au jourd'hui, aux seuls « enfants placés moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents, » s'exerce indistinctement sur tous les enfants élevés dans la famille ou en dehors d’elle.
TITRE 22, — Emdemnité plus convenable
au Médecin-Inspecteur
Le Réglement, qui trace si méticuleusement toutes les obligations du Médecin-Inspecfeur, ne semble pas tènir grand compte de la rémunération légitime auquel il à droit et dont il laisse le soin aux Conseils généraux.
Et comme les dépenses de la dite Loi n’ont pas été rendues obligatoires, il s’en est suivi qu’un certain nombre de départements ne l’ont jamais mise en vigueur et qu'elle est par conséquent restée pour eux à l’état de lettre morte.
C’est là une lacune profondément regrettable, un obstacle dirimant au bon fonctionnement de la Loi de protection, qu’il importe de faire disparaître au plus tôt, en assurant partout les dépenses nécessaires à son application, en donnant à ces dépenses le carac. tère légal qui seul en garantira la régulière extension.
Dans les départements où le service de la Protection fonctionne, tant bien que mal, le prix de la visite médicale, a d’abord été fixé à wn franc, sans tenir compte des distances à parcourir et les collaborateurs de la première heure, humiliés, dégoûtés, se sont peu à peu éclipsés.
Dans le Nord, en 1891, une circulaire préfectorale modifiant l'esprit de la Loi, restreint la Protection dans des limites telles, qu’au lieu d'être protégés, les
quatre cinquièmes des enfants sont abandonnés. |
PR de :
{D' Becour). — (Nous verrons plus loin, qu’il en va de même, encore aujourd’hui, dans ce difficile département.)
— Bon débarras, écrit aussitôt, en forme de protestation, un Médecin-Inspecteur ; je faisais mes 20 kilomètres pour 25 sous et me disputais avec parents et nourrices !
— Pour 1 franc, déclare un autre, j'ai à faire 30 kilomètres aller et retour: j'en appelle à tous les charretiers |
Avec un pareil système, la surveillance ne peut que péricliter, attendu qu’un médecin, obligé pour vivre de penser avant tout à sa clientèle payante, ne compte pas subsister seulement avec le produit de la Protection et négligera forcément ses jeunes protégés.
Un réviremènt s’est alors produit et l’on s'est décidé, dans un grand nombre de départements, à porter de un à deux francs, le prix de la visite faite dans la commune, comme en dehors de la commune habitée par le médecin, c'est-à-dire dans toute l’étendue de sa circonscription.
Et beaucoup ont bien voulu s’en contenter.
Avouons qu'il y a toujours gfande disproportion . entre les services demandés et l'indemnité offerte ; que, dans l’espèce, la bonne volonté et le dévouement des Médecins-Inspecteurs sont encore les plus sûrs garants de leurs bons offices, attendu qu'on ne serait guère fondé à en exiger là redevance, par le seul attrait d’une aussi modeste rémunération.
Mais si modeste soit-elle, encore y a-t-il lieu d’en assurer l'obligation légale et la régulière perception; c’est pourquoi nous pensons que mention devra en être faite dans la loi nouvelle et sur la base suivante :
Réforme. — Le tarif uniforme des visites médicales de protection, comme de celles de maladie, ainsi que le tarif du certificat d'aptitude aux nourrices ou de décès des nourrissons, ne pourra jamais être inférieur à deux francs par visite ou certificat et le réglement en sera assuré parles soins de l’Administration, sur ressources établies à cet effet, sans qu'il y ait jamais lieu, pour le Médecin-Inspecteur, de s'adresser soit à la nourrice, soit aux parents du nourrisson.
TITRE 23. — K'Inspecteur Départemental.
Pour arriver à assurer une protection efficace et complète à l'enfant, nous pensons qu'il suffit du bon vouloir et de l’entente parfaite du Médecin-Inspecteur et de l’Inspecteur Départemental, à la condition préalable que celui-ci et le Préfet soient également convaincus, également dévoués à l’œuvre de la Protection de l'enfance, à laquelle le concours nécessaire du corps médical est partout et toujours assuré.
L'article 2 dela loi n'établit pas, d’une façon formelle, le droit pour l’Inspecteur Départemental, de diriger et de contrôler les services de la Protection.
St
C’est un oubli très grave, car s’il est universellement reconnu aujourd’hui que c’est au zèle et au dévouement du Médecin-Inspecteur que l’on doit attribuer la diminution de la mortalité infantile, il n'est pas moins urgent que celui-ci soit aidé et tenu/ régulièrement au courant des diverses mutations auxquelles sont sujets les nourrissons, telles que placement, retrait, changement de domicile, déplacement, décès, etc., et que d’autre part, les nourrices qu'il signale, soient toujours et sévèrement réprimandées.
La loi charge le Maire de ces multiples fonctions; mais nous verrons bientôt les motifs qui l'en empéchent. Eh bien l’Inspecteur Départemental n’est-il pas là tout exprès, pour éclairer le Médecin-Inspecteur sur ses obligations ; morigéner la nourrice, si elle manque à ses devoirs; faire agir le parquet s’il y a lieu, dans le cas d'infraction grave ou de rébellion à la loir Lui du moins, il n’a pas à craindre la rageuse méchanceté des commères du village (Dr Barthès).
Car il est loin d’en aller ainsi avec M. le Maire, souvent mieux disposé en faveur de la nourrice que du médecin et parfois enchanté de favoriser l’infraction de celle-là en la couvrant de sonimmunité, contre l'impuissance de celui-ci à faire respecter la loi par ceux-là même chargés de la faire observer.
Encore si l'Inspecteur Départemental pouvait toujours prendre fait et cause, pour laisser le dernier mot à la Loi, dont nous sommes tous également justiciables!
Combien de fois, après avoir cru devoir signaler une nourrice coupable, le Médecin-Inspecteur ne s'est-il vu entièrement isolé, livré à sa seule impuissance, en face l’impunité acquise d’avance à la délinquante,qui ne manque jamais d’entriompher bruyamment avec ses voisines, enchantées de cette source nouvelle ouverte à leurs commérages !
Quel médecin, dans ces conditions, ne se dégoûtera vite d’un service qui, pour de si maigres profits, menace de l’atteindre beaucoup plus gravement dans sa dignité et dans son crédit?
N'est-ce pas à cela qu'il faut attribuer ces symptômes de relâchement, constatés detemps à autre dans un certain nombre de circonscriptions dont le titulaire, refroidi par de semblables douches et peu soucieux de s’exposer seul pour tous, se contente de satisfaire aux plus inéluctables obligations, renonçant pour toujours à ce zèle empressé — terreur des Bureaux — quine lui valut qu’ennuis et déceptions ?
I1 ne dépendrait pourtant que de l'Administration, — d’ailleurs armée pour cela, — de veiller à la stricte exécution de la Loi et de seconder ses médecins, en faisant quelques bons et rapides exemples qui remettraient vite tout en ordre.
« Dans une de mes communes, dit le D' Lamothe, les nourrices ne faisaient plus de déclarations et le Maire restait absolument indifférent. Fatigué de cet état de choses, j’en signalai à l’Inspecteur Dépar-
Dr Courtault, ro
temental, deux, qui n'étaient munies d'aucun certificat et quine voulaient pas se mettre en règle.
« Plainte au parquet, procès-verbal, condamnation à quinze francs d'amende et aux frais : en quinze jours tout était réglé, sans que j’eusse à intervenir, et je vous assure que cet exemple a été salutaire ; car dans cette commune, où j'ai cependant une vingtaine de nourtices, je n’ai plus observé la moindre irrégularité. »
Voilà ce que nous réclamons tous; une répression invariable, rapide, impersonnelle ; au lieu de ce quise passe ordinairement dans la plupart des départements, où le Maire refuse d'appuyer le Médecin-Inspecteur qui s'aime pas ennuyer l’Inspecteur Départemental, qui ne peut pas obliger le Parquet, qui ne veut pas faire marcher le juge de paix, qui #’ose pas condamner!
Profitons encore de l’occasion offerte, pour émettre le vœu de voir les Inspecteurs des enfants-assis-
‘tés, en cours le tournée annuelle, faire visite aux Médecins-Inspecteurs, dans les localités où résident ces praticiens. Ces bons rapports ne seraient pas inutiles au point de vue du Service ; ils ne pourraient, aux yeux des populations, que foitifier leur action, augmenter leur prestige. Enfin, ils permettraient aux médecins de fournir, sur place, des renseignements plus utiles, plus certains, que les bonnes femmes de l'endroit.
TITRE 25, — Le Maire.
Il nous faut bien reconnaître que la loi Roussel
devient chaque jour plus indifférente à nos bons magistrats municipaux, à cause de la complication des écritures et que, si le médecin ne se proclame pas coram populo, son ferme défenseur; si une revision profonde, radicale, n'intervient pas à bref délai dans ce sens, chacun finira par s’en désintéresser.
Le Maire, qui devait être la cheville ouvrière de la Loi du 23 décembre 1874, Loi aussi patriotique qu'humanitaire, est devenu de plus en plus récalcitrant. Il allègue la multiplicité des écritures et l’ennui que lui causent les nombreuses formalités à remplir. Aussi préfère-t-il s'en décharger complètement sur le Secrétaire lequel, très occupé desonécole et de son secrétariat, néglige forcément le service de Protection. Quant au Maire qui n’a pas de Secrétaire, il ne se:donne guére la peine:-de rechercher s’il existe des enfants dans sa commune et vous répondra invariablement : je n'ai pas le temps de m'occuper de cela, sans ajouter qu'il ne tient nullement à chagriner les nourrices, ces femmes d'électeurs!
Dans presque tous les départements, on peut constater qu'il n’est jamais fait de visites médicales sur réquisition des Maires, ce qui indique encoré que ces magistrats ne s'occupent aucunement de ces
enfants.
Il existe pourtant des Maires zélés : ceux-là ne reculeraient pas devant la tâche qui leur incombe ; mais avec la meilleure volonté, ils ne peuvent parvenir à comprendre le jeu du double Registre V et VI etils inscrivent #ndistinctement sur l'un et l’autre, toutes les déclarations qu’ils reçoivent, alors que c’est toujours la nourrice qui se présente seule devant eux.
Nous estimons qu’il y aurait grand avantage à supprimer ces deux registres, ainsi que {ous les autres imprimés qui encombrent les archives communales, puis à remplacer tout ce fatras par un simple Zivre matricule, dont chaque feuillet serait consacré à chaque enfant et contiendrait tous les renseignements nécessaires à son sujet, le livret de la nourrice devant tenirlieu de tousles autres imprimés, comme nous l’exposerons plus loin.
En revanche, le garde-champêtre serait chargé par la Loi, sous peine d'amende, de. dresser mensuellement, durant ses tournées et sous sa responsabilité, le recensement de fous les enfants placés en nourrice, en sevrage ou en garde. Puis le Livre matricule muni de ces renseignements, serait tous les mois soumis au visa du Médecin-Inspecteur dont le contrôle deviendrait ainsi plus facile, plus complet. Une prime pourrait être allouée au garde pour chaque nourrice trouvée en contravention.
Réforme. — En dehors de ce Livre unique, rapidement tenu à jour, #e plus rien demander aux mairies, en fait de loi Roussel, elles en ont assez.
en ENT ESS
TITRE. 25. — Le Juge de Paix.
La loi du 23 décembre 1874, dont la réforme nous paraît s'imposer de plus en plus, renferme des dispositions qui ne sont plus appliquées nulle part ; des complications de formalités et d’écritures, qui sont une excuse presque légitime aux négligences et aux mauvaises volontés.
Ainsi nous nous sommes demandé souvent, à propos des Juges de Paix, ce que ces excellents magis-
trats pouvaient avoir à faire avec la Protection de l'enfance, en dehors de la recherche et de la condamnation des nourtices réfractaires, lesquelles d’ailleurs, ils ne recherchent jamais et ne condamnent guère plus souvent?
On leur demande de viser les Registres des mairies et, comme ils ne sont point payés pour aller le faire sur place, ils se les font apporter dans leur cabinet ! Outre que ces livres, par destination, ne devraient jamais sortir de la Mairie, on comprend combien un contrôle, opéré dans ces conditions, est illusoire et ce rouage inutile.
Il faudrait en finir avec toutes ces complications et se mettre à l’œuvre plus efficacement, en utilisant l'expérience de ces vingt années d'application de la Loi.
Il était impossible, en pareille matière, de faire bien du premier coup ; mais on peut assurément faire beaucoup mieux et avec beaucoup moins d’intermé-
diaires, aujourd’hui.
TTNARES S Réforme. — En dehors de son action judiciaire proprement dite, supprimer purement et simplement l'intervention du Juge de paix, dans l’application de la Loi de Protection du premier âge.
TITRE 26. — Certificat Médieal.
L'article 8 de la Loi fait bien un devoir à toute nourrice qui va dans une ville chercher un nourrisson de se pourvoir d’un certificat du maire et du médecin.
Cependant, si celui-ci, qui seul la connaît bien et seul sera responsable d’elle et de son nourrisson, lui refuse le certificat, pensez-vous qu’elle sera embarrassée ? |
Ne sait-elle qu’elle peut s'adresser au premier médecin. venu, lequel, n’encourant aucune responsabilité et se fiant plus ou moins aux apparences, lui ‘remettra l'attestation demandée, sans plus ample enquête?
Et voit-on d’ici ce qui peut en advenir pour l’enfant plus tard, sans parler du risque possible de contagion par le fait de cette nourrice frauduleuse, qui peut recéler le germe d’une affection existant, à l’état latent, au moment de son départ et qui va pénétrer partout avec elle, porter la ruine et la désolation dans une famille jusqu'ici indemne, comme cela s’est produit plusieurs fois lors de la dernière épidémie de choléra?
Ayant le devoir d’arriver à la suppression radicale
= 75 — des mauvaises nourrices, en leur refusant le certificat médical qui leur est nécessaire pour se procurer de nouveaux élèves, il ne faut pas que ces femmes puissent se jouer de nous, et, ce qui est plus grave, jouer la vie des autres, en allant quémander un certificat à un confrère plus complaisant.
Si nous connaissons la nourrice enceinte ; si nous savons qu’il existe une affection contagieuse chez elle ; si elle est déjà pourvue d’enfants en bas-âge ; si nous la tenons pour peu soigneuse, etc., comment le confrère inconnu d'elle et ignoré de nous, peut-il en être averti?
C’est pourquoi, d'accord avec tous ceux qui se sont occupés de la question, nous renouvelons la proposition présentée au Congrès International d'Hygiène et de Démographie, en demandant que la ‘Loi nouvelle porte ceci :
Réforme. — Le certificat médical ne pourra être délivré à une nourrice que bar le Médecin-Inspecteur de la circonscription. Le coût en sera porté à la charge du service de l'Inspection.
L'application de cette sage mesure aura pour double effet de fortifier l'autorité du Médecin-Inspécteur et d'éviter l’abus de certificats trop facilement obtenus dans certains endroits.
Enfin, les nourtices, qui savent compter, s’adresseront de préférence au médecin qui ne leur pren-
dra rien.
TITRE 27. — Choix des Nourrices.
Mais, si nous voulons perdre le moins d’enfants possible, placés loin des yeux de leurs parents, il est indispensable d'apporter du discernement dans le choix des nourrices, et de ne pas délivrer le certificat d'aptitude sans s'être assuré que les personnes qui le sollicitent le méritent bien.
Il ne suffit pas d’être nécessiteux pour avoir droit à ce certificat. On pourrait même aller plus loin et dire que, dans une certaine mesure, la pauvreté est un obstacle pour mener à bien l'élevage d’un nourrisson. Aussi est-ce pour cette raison que nous allons demander, plus loin, que les bienfaits de la Protection soient étendus aux enfants des familles indigentes élevés ou nourris par leur pro- DÉCIDE
Dans ce milieu, en effet, où existe une trop grande gène, tout manque à la fois : les conditions hygiéniques favorables, la salubrité du logement, souvent aussi l'encombrement causé par trop d’enfants, etc.
Ce n’est donc pas là que nous irons chercher nos nourrices de choix.
Le Service de la Protection ne doit voir, dans l'enfant protégé, que l'être que la Loi lui donne à défendre. Il ne doit pas admettre qu'un nourrisson puisse entrer dans telle ou telle famille à titre de secours; qu’il fasse, aux dépens de sa santé et de sa vie, l'office d'un bureau de bienfaisance.
Dès que le Service reconnaît qu’une nourrice ne s'acquiite pas de ses obligations, il doit provoquer sa mise en interdit, et ce, avec la conscience du devoir accompli, sans s'arrêter aux réclamations qui ne manquent pas de surgir, la nourrice étant, dans bien des communes, un personnage auquel on n'ose déplaire.
Et cètte mise en interdit, non-seulement sauvegarde les enfants qu’elle vise; mais elle exerce un effet salutaire sur les nourrices environnantes, qu’elle tient en éveil et qu’elle intéresse à la conservation du pensionnaire qu’elles se sont chargées d’élever.
Or, dans trente et un départements, il n’a été exercé aucune poursuite pour infraction à la Loi, en 1892, ce qui semble une grande négligence ou un grand laisser-aller. Alors que pour Aisne seul, on compte 67 poursuites et 49 interdictions (196 interdictions depuis 1887), ce chapitre est presque partout négligé. Il est bien évident cependant, que l'impunité engage au mépris de la Loi. Dans plusieurs départements, on se retranche derrière l’exagération des pénalités qui font reculer devant les poursuites. Tel n’est point notre avis, attendu que celles-ci n’ont jamais lieu sans que la délinquañte en soit prévenue d’abord, menacée ensuite, et enfin exercées, alors seulement qu’elle les a encourues dix fois pour une.
Hy a là encore motif à réforme, le respect et l’obéissance à la Loi devant être obligatoires partout et pour tous.
D Courtault. û
TITRE 28. — L'artiele S, $ ?.
De par l’article 8, K 2, de la Loi du 23 décembre 1874, toute personne qui veut se placer comme nourrice sut lieu, ou prendre en nourrice un enfant au sein, est tenue, si son dernier enfant est vivant, de justifier qu’il est Âgé de sept mois révolus, ou s’il n’a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une autre femme remplissant elle-même les conditions déterminées par la loi Roussel.
Entre toutes les dispositions édictées par la loi de Protection, celle-ci est assurément l’une des plus controversées.
Nous la tenons, nous, pour excellente, parce qu'elle est éminemment tutélaire et surtout protectrice de l’enfant contre sa propre mère,que souvent, dans nos campagnes, l’appât d’un gain plus ou moins réalisable, pousse à reléguer à l’arrière-plan l'intérêt exclusif de son dernier né, au profit, soit de son intérêt personnel, soit de celui des autres membres de la famille.
Nous estimons, en effet, qu’une mère doit la meilleure part à son propre enfant et non à celui d’un étranger et que, si l'allaitement au sein est supérieur à l'allaitement artificiel,.— et personne n’en doute, — la mère le doit à son enfant d’abord, et seulement s’il en reste assez, à celui des autres ensuite.
Cependant, cette manière de voir n’est pas envisagée par tous les puériculteurs de la même façon,
ou du moins avec la même sévérité, et nous savons que beaucoup de nos confrères, et non des moindres, demandent à ce qu’il soit apporté au texte deloiï, certain adoucissement, qu’il soit laissé au discernement des Médecins-Inspecteurs une certaine latitude dans l'application de ce paragraphe, à leur avistrop exclusif, trop draconien même, dans la pratique.
Nous y souscrivons volontiers et, à la condition que le principe de la protection de l'enfant, seul objectif de la Loi, soit avant tout sauvegardé, nous allons, pour être tout-à-fait impartial, reproduire ici leur principale argumentation, éloquemment présentée par un de nos défenseurs les plus autorisés, M. l’Inspecteur Départemental P. Fleury, que ses travaux sur la Protection de l'enfance ont signalé, depuis longtemps déjà, à l'attention de nos plus éminents spécialistes en puériculture. Nous ajouterons même que nous nous associons entièrement aux conclusions du très distingué Inspecteur des Vosges
Il est certain, dit M. Fleury, que l'enfant a droit à sa mère.
Il ne serait donc ni humain, ni raisonnable, de condamner les- -enfants des nourrices à être élevés au biberon. Toutefois, il ne me semble pas possible d'établir à ce sujet une règle inflexible.
Le premier devoir d’une mère est de ne pas laisser mourir d’inanition l’enfant auquel elle a donné le jour. Si cette mère n’a pas de pain, elle n'aura pas de lait.
Or, malheureusement, dans un grand nombre de provinces, à l'heure actuelle, les mères nécessiteuses ne sont pas assistées. Dans certains départements, les filles-mères reçoivent un modi-
que secours mensuel de six à douze francs, absolument insufi-
Es Des &
sant; dans d’autres, les veuves et autres mères légitimes sont exclues des secours. Et quand la mère n’a plus ni argent ni crédit pour se procurer le pain nécessaire à sa subsistance, qu'arrivet-il, le plus souvent? Les seins de cette malheureuse se tarissent et, en même temps, le moral s’aigrit, l’affection pour son bébé s’efface.
Je désire ardemment que la loi Roussel, qui sauve chaque année des milliers d’existences, soit, partout, sérieusement appliquée; ce qui ne m’empèche de préférer mille fois que la mère indigente, dénuée de toutes ressources, ose enfreindre les dispositions de l’article 8, $ 2 de cette loi tutélaire, plutôt que d’avoir le triste courage de se donner la mort sur le cadavre décharné de son enfant.
Je demande donc qu’on laissé, au moins jusqu’au jour où l’assistance aura été fortement organisée, à la ville comme dans les campagnes, le Médecin-Inspecteur libre d’accorder, en certains cas, l'autorisation à une mère, fille ou femme, lorsqu'il aura acquis la certitude que son enfant, âgé de moins de sepl mois, ne devra pas en souffrir, de se placer comme nourrice sur lieu, ou d'élever, chez elle, son enfant au biberon, et, au sein, celui d’une famille aisée.
Il importe, avant tout, de se préoccuper de l'intérêt de l'enfant. Or, quelles sont les femmes qui, le plus souvent, désirent vendre leur lait ? Presque toujours des mères très pauvres, ou des fillesmères sans ressources,
Si l’on refuse à la mère nécessiteuse l'autorisation d'aller se placer en qualité de nourrice, elle n'aura, souvent, d’autres moyens d'existence avouables, que les douze francs que lui accorde le département : ce n’est pas suffisant ; son enfant souffrira.
Si, au contraire, elle se place : indépendamment de sa nourriture elle gagnera de 30 à 60 francs par mo:s, parfois plus. Elle pourra
envoyer la meilleure moitié de ses gages à sa mère ou à sa sœur