‹ Réformes Et Améliorations Proposées Pour La Protection Médico-Légale Des Enfants Du Premier ÂgeChapitre 15 sur 25 · EUR · texte numérisé non relu

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chargée de son enfant. Ce dernier sera entouré de bons soins, car ê pension étant élevée, régulièrement payée, la nourrice a tout intérêt à ce qu'il vive.

D'ailleurs, cette nourrice sera elle-même soumise à la Loi, surveillée par le Médecin-Inspecteur et soumise aux peines disciplinaires qui permettent de punir sévèrement les nourrices coupables

de négligence.

TITRE 29. — Garantie du salaire des nourriees.

Bien que l'industrie nourricière ne jouisse pas, en France, d’une vive sympathie et que de nom breuses voix autorisées se soient élevées pour en combattre non-seulement les abus, mais encore la pratique régulière, nous estimons qu'avec nos mœurs et dans l’état actuel de la société, elle répond à un véritable besoin des populations industrielles et urbaines.

Si l'enfant placé en nourrice est privé des soins maternels, du moins il n’oblige pas la mère à quitter sa place, à déserter l’atelier et, dans nos campagnes, il boit certainement de meilleur lait, respire un air plus sain qu’à la ville. Et si la loi Roussel, qui a déjà sauvé tant d’existences, pouvait être intégralement appliquée, nous verrions la mortalité décroître encore.

Or, la véritable pierre d’achoppement est dans l'insécurité du salaire de la nourrice.

La Loi est muette sur les voies et moyens à em-

ployer parla nourrice, pourse faire payer son salaire,

et cette regrettable lacune ne cesse de devenir une source d’ennuis de toutes sortes, pour l’Administration elle-même.

Depuis quelque temps, on reste frappé du nombre toujours plus considérable de ces nourtrices qui se plaignent de ne pas recevoir leur légitime salaire. Les démarches des Maires et de la Préfecture de police de Paris, sont à cet égard, d’une ineffcacité absolue. Outre le préjudice direct et considérable qu’un pareil état de chose occasionne à des gens peu aisés, nous sommes persuadé qu’il encourage, dans une certaine mesure, la mauvaise foi des parents, qui se savent à l'abri de toute poursuite sérieuse.

Certaines de ces nourrices, auxquelles on ne rend pas toujours justice, conservent chez elles, pendant trois, six mois, un an et parfois définitivement, des nourrissons pour lesquels elles ne reçoivent aucune rémunération. Pouvons-nous dans ces conditions, à propos de certains détails du service, ou de leur négligence à faire donner les soins médicaux, nous montrer trop sévère à leur égard? Nous ne le pensons pas, bien qu’au point de vue des mêmes soins médicaux, nous ne soyons pas nous-mêmes mieux rénumérés qu'elles.

Mais dans ce cas, pourquoi les Bureaux de placements, par l'intermédiaire desquels elles ont été pourvues, ne pourraient-ils s'occuper de leur salaire et même être légalement rendus responsables de leur non-paiement?

Reforme.— La nourrice, qui sera restée plus d’un

mois sans toucher son gage, devra en informer le Médecin-Inspecteur, soit directement, soit à la pre. mière visite de-celui-ci. L'Inspecteur Départemental avisé par le bulletin de visite, fera toutes les diligences et prendra, d'urgence, toutes les mesures nécessaires en vue de faire donner satisfaction à la nourrice.

Pour cela, il suffit que le livret de celle-ci mentionne l'engagement, signé des parents, de payer régulièrement les gages à la nourrice et de subvenir à tous les frais de maladies de l’enfant, lequel engagement sera dûment ratifié et endossé par le Bureau de placement, dont le cachet devra toujours être apposé sur le livret, à une place spécialement réservée ad hoc.

TITRE 30. — Bureaux de nourrices.

En ce qui concerne les placements d’enfants, opérés dans les départements par l’industrie libre, c’està-dire par les Bureaux de nourrices de Paris, que de mécomptes!

Les opérations de ces Bureaux donnent lieu aux diverses plaintes suivantes :

Tout d’abord, le rôle de ces Agences consiste simplement à servir d’intermédiaire pour le placement des enfants er nourrice, mäis, sans aucune responsabilité, en cas de non-paiement des salaires stipulés.

Or, il arrive trop scuvent que les naïves paysan-

mr l nes, séduites par les belles promesses de ces Bureaux ou de leurs agents recruteurs, se chargent, à Paris, de nourrissons issus soit de ménages interlopes, soit de filles-mères sans feu ni lieu. Le premier mois de salaire est payé à la nourrice, à son départ de Paris avec l’enfant, sauf déduction de la prime de placement, retenue par l’Agence qui a servi d'intermédiaire. Que les parents disparaissent un peu plus tard, qu’ils cessent de payer la nourrice ou de correspondre avec elle, l'Agence décline toute responsabilité !

La malheureuse ne peut alors que s’adresser à la Préfecture de police, dont l'intervention bienveillante auprès des parents reste, le plus souvent, sans résultat. Lorsqu’enfin, à bout de force et de sacrifices, la pauvre femme se résout à abandonner son élève à l’Assistance, elle a ie plus souvent perdu, pendant plusieurs mois, son temps et ses avances, c'est-à-dire une somme relativement élevée.

Les départements recueillent annuellement, en leurs divers hospices dépositaires, quantité d’enfants, la plupart originaires de Paris, ainsi délaissés en noutrice, avant l’accomplissement de leur deuxième année.

Beaucoup de Médecins-Inspecteurs reprochent encore aux Bureaux de placement, d'expédier au loin des enfants malingres, chétifs, syphilitiques, qui semblent n'être envoyés à la campagne que pour y mourir.

Nous avons déjà vu que le seul remède à opposer

à ces pratiques, dont l'extrême gravité a fait éclore quantité de projets plus ou moins irréalisables, consiste dans la responsabilité imposée aux Bureaux de placement, tant pour ce qui touche la garantie des salaires promis par devant eux à la nourrice, que pour la mise en route de tout enfant non pourvu d'un certificat médical, attestant son excellente santé au départ.

C’est le meilleur moyen à opposer à cette plaie jusqu'ici grandissante, qui provoque tant de plaintes, tant de pertes, tant de cotrespondances:entre départements. Ce moyen existe d'ailleurs depuis plus d’un siècle, puisqu’il fut appliqué dès 1782, par la préfecture du Rhône, à l'égard du premier Bureau de placement qui y fut créé. Il en existe deux à Lyon aujourd’hui, qui placent annuellement un minimum de 4.000 noufrices et ces bureaux sont encore régis par un Réglement datant de 1853,toujours en vigueur, dans lequel se trouvent les prescriptions suivantes :

- ART. 14.— Le Directeur de chaque Bureau est responsable des gages dus aux nourrices. Il les payera d’avance, chaque trimestre, etc... [l se fera payer par les parents comme il le jugera convenable. à

ART. 28.— Le Directeur cesse d'être responsable des gages dûs aux nourrices, huit jours après leur avoir notifié, par écrit, que ses gages sont arrêtés, par un motif exprimé dans la lettre d’avis.

ART. 30. — Lorsque les parents d’un enfant, placé en nourrice par l'intermédiaire d’un Bureau, disparaîtront sans qu'il en ait été

Dr Courtault, 12

mare

Re donné avis au Directeur et que les démarches faites par ce dernier auront été infructueuses, il en fera constater régulièrement l’ abandon et prendre les mesures nécessaires pour faire admettre

cet enfant, s’il ya lieu, à l'Assistance Publique.

Réforme.— Que la Préfecture de Police veuille bien appliquer ces trois articles aux 17 Bureaux de nourtices qui fonctionnent à Paris, et la plaie du non-paiement des salaires aux nourrices, — dont les créances, pour Paris seulement, s'élèvent à 310,000 francs, — suivi de l'abandon des enfants mis à la charge des services départementaux, aura cessé.

Chercher tout autre solution immédiate et pratique, c’est tourner dans un cercle vicieux, se traduisant. par des vœux, des propositions de toute nature qui, par leurs difficultés d'exécution, n'ont aucune chance d’aboutir. ;

D'ailleurs, des industriels qui réalisent une moyenne annuelle de bénéfices de 326.362 fr., soit 19.000 francs par chaque Directeur de Bureau, peuvent se voir imposer certaines conditions de garanties et se trouver soumis à des pertes, comme la généralité des industriels.

TITRE 31. — Transport des nouveau-nés,

Depuis quelques années, on semble se préoccuper des améliorations à réaliser dans le mode de transport des nourrissons par chemin de fer. La ques-

tion n’a pas encore reçu de solution, et nous espérons que nos législateurs sauront la trouver.

C’est que le déplacement, avant le trentième jour révolu de la naissance, constitue pour l'enfant un. accident d’une gravité extrême, qui cause la mort de la moitié des enfants transportés dans les premiers jeurs de la vie.

Malheureusement, le certificat médical est muet à ce sujet, et le malheureux petit être, chétif, anémique, atteint de débilité congénitale, Sera promené dès le second jour, en plein hiver, le long des chemins fangeux de nos villages, sous prétexte de baptême ; ou trimballé, d’un bout de la France à l’autre, dans un sale compartiment de chemin de fer, au milieu des courants d'air, à travers la nuit et la fumée des pipes d’une escouade de housards quelconques, mis en joyeuse humeur par la présence d’une nourrice sans défense! En dernière analyse, souvent l’infortunée petite créature paiera de sa misérable existence, à son.arrivée chez la noutrice, l’imprudence de sa famille et l’imprévoyance de la Loi.

Car elle est muette, cette Loi, sur l'interdiction d'exposer ainsi volontairement le nouveau-né aux intempéries, muette encore sur les dangers du transport à la naissance, sur les moyens mêmes de ce transport ; et la mortalité des enfants exportés est toujours plus considérable.

L'enfant est né ce matin; il prendra le train ce soir, et fournira une victime toute désignée ! L’on

D pan

peut voir dans les gares de chemin de fer, dans les trains en marche, des choses phénoménales, qui n'ont rien de surprenant, si l’on veut bien considérer qu'il s’agit de pauvres nourrices, ignares, naïves, ahuries, etc.

Réformes. — C'est vour cela qu'il est utile de faire une enquête sur les meilleures conditions de transport des enfants en nourrice et, cette enquête faite, d’en activer la solution sans attendre davantage, lors même qu’elle n’apporterait qu'une demisatisfaction.

TITRE 32. — Notre projet de transports gratuits.

Dès 1883, voici onze années déjà, cette question des exportés nous préoccupant, nous adressions à lAssistance publique à Paris, un mémoire très documenté sur ce sujet : « du transport prématuré des nouveau-nés, de Paris en province » lequel contenait l'exposé d’un projet longuement étudié par nous et qui fut fort bien accueilli d’ailleurs, alors que la loi Roussel commençait seulement à entrer en vigueur.

On voulut bien nous faire connaître que ce projet ne devait d’être ajourné qu'aux ressources insuffisantes dont on disposait alors, et qu'il serait facile de faire créditer aujourd’hui.

Qu'il me soit donc permis, après ces onze années d’ajournement, de l'exhumer ici en peu de mots.

11 s'agissait d'établir, aux frais de l'Etat et de

l’Assistance publique, sur un modèle à déterminer, un wagon spécial au transport des nourrissons, comprenant l’aménagement médical et pharmaceutique, avec un personnel ad hoc, etc.

À périodes fixes, plus ou moins fréquentes, selon les lignes et contrées desservies, cette voiture devait transporter, sous la conduite et la responsabilité d’un Médecin spécial, successivement dans toutes les directions, une, deux ou trois fois par mois, suivant les besoins, et gratuitement, non seulement les nourrissons envoyés de Paris en province, avec. ou sans leurs nourrices, mais encore les enfants assistés de la Seine, etc., puis, à l’ailer comme au retour,

les enfants des nourrices sur lieu, que celles-ci sont

obligées d'emmener à Paris avec elles, de faire rapatrier ensuite comme elles peuvent, au petit bonheur, et, enfin, ces nourrices elles-mêmes.

Cinq à six voitures au plus — une par réseau — suffiraient pour organiser complètement ce nouveau service dans toutes les directions, le même matériel et son personnel ne revenant sur chaque ligne qu'une ou deux fois par mois, selon la région et l’importance nourricière de celle-ci.

La dépense occasionnée par l’entretien du « Service du transport gratuit des nouveau-nés >» serait relativement insignifiante et en majeure partie couverte : r° par les Bureaux de placement, obligés actuellement à verser une somme de trente francs pour assurer le retour de l’enfant de chaque

noutrice placée sur lieu; 2° par le service des En-

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