Il est spécialement chargé des poursuites criminelles

On appelle Parquet les officiers du ministère public attachés à chaque cour. A la différence des juges, ces officiers sont amovibles. A la cour de Cassation 1] y a un procureur général et un secrétaire en chef ; dans les cours Impériales le Parquet se compose d’un procureur général, d'avocats généraux, de substituts. Dans chaque tribunal d'arrondissement, il y a un procureur de la république et un ou plusieurs substituts. Aux tribunaux de police, les fonctions du ministère publie sont remplies par un commissaire de police et par un adjoint du maire.

Voilà, en résumé, le régime disciplinaire français.

Ce n’est pas tout. Il faut encore mentionner la frise à partie qui est une garantie non moins grande pour les individus. La prise à partie est le recours personnel des parties contre les magistrats de l’ordre judiciaire pour les faire déclarer responsables du tort qu’ils ont causé dans l’exercice de leurs fonctions, L'article 505 du code de procédure dit :

Les juges reuvent être pris à partie dans les cas suivants:

10. S'il y a dol, fraude ou coneussicn, qu’on prétendrait avoir été commis, soit dans le cours de l’instruction, soit lors des jugements ;

20, Si la prise à partie est expressément prononcée par la loi ;

30. Si la loi déclare les juges responsables, à peine de dommage et intérêt ;