‹ Réformes socialesChapitre 10 sur 67 · ZANGIACOMI VIOLATEUR DE SA PAROLE · texte numérisé non relu

ZANGIACOMI VIOLATEUR DE SA PAROLE

C'est la seule réponse que Je lui fis ; et il n'en obtint pas d'autre, quelque piège ({u'il me lendit. Force lui fui de signer seul son procès-verbal.

C'est alors qu'il me dit : « Voyons, parlons raison entre nous ; je ne suis plus ù vos yeux juge d'instruction ; nous sommes deux particuliers causant enti'e eux de choses ({ui les divisent.

— Ce que vous me dites là est-il réellement vrai, sans arriérepensée et sans fausse inlerprélalion ?

— C'est la pure vérilé, je vous le jure. — Qu'est-ce que vous feriez de moi, si vous veniez jamais à prendre ma place, le lendemain de la proclamation de la République ?

— Vous devez comprendre, monsieur, par toute ma conduite antérieure, que je n'accepterai jamais aucune place d'un gouvernement quelconque, si ce n'est sur Tordre du suffrage universel, et qu'alors la place déjuge d'instruction n'existera plus, absorbée qu'elle sera par l'établisseme^it d'un jury d'accusation.

— Mais enfin, si vous étiez jamais à une place analogue à celle que j'occupe?

— Vous savez d'avance qu'ici je ne réponds pas à un interrogatoire de juge d'instruction, car votre procès-verbal est signé par vous?

— Oui, oui, c'est convenu.

— Eh bien, monsieur, au lieu de torturer un pauvre malade, comme vient de le faire un juge d'instruction, je mécontenterais de faire administrer à l'ex-juge une douche, s'il en avait besoin, et le pauvre diable crierait, ensuite, encore plus fort que moi : « Vive la République ! »

On doit se souvenir qu'en 1818 cela s'est réalisé à la lettre, et que ]\I. Zangiacomi fut le premier à pousser ce cri, dans les rangs de la magistrature. Mais en 1835, il entra dans une grande colère. Il reprit son procès-verbal, et se mit à relater cett3 conversation, en l'altérant pour le besoin de sa cause ; et il m'accusa d'avoir dit que je mettrais tous les juges cà Charenton pour leur faire donner des douches.

On ne procède pas autrement dans l'intimité, quand on est doué du privilège d'être cru sur parole et jusqu'à inscription de faux ; il signa ce faux procès-verbal et dit aux gendarmes : « Emmenez racciisél » C'est ainsi que l'honnête homme était alors bafoué par un agent faussaire.

Aussitôt il rédige une accusation contre moi, comme coupable d'une injure grave envers la magistrature.

Les magistrats, invoqués par cet homme faussaire, ne manquèrent pas de me condamner cà deux ans de prison et cinq ans de surveillance; j'eus Jjeau leur démontrer :

i° La loi cà la main, que Zangiacomi m'avait interrogé, sans avoir égard à mes représentations que j'étais arrêté sans nitandat d'amener, écroué sans mandat de dépôt ; que cet homme avait déjà manqué ainsi à toutes les conditions que lui prescrit le Gode de procédure criminelle ; qu'il aurait dû me mettre en liberté, et cela sur-le-champ j^ exprès civoir constaté l'absence de ces deux pièces ' qui forment la base de toute accusation. De plus, il n'était venu que deux jours après l'avertissement que je lui donnais de cette arrestation complètement illégale. (Art. 609 du Gode d'inst. crim.)

2° Qu'il arguait, dans son accusation, de l'existence d'un procèsverbal qui avait été clos par lui, avant la conversation que nous avions entamée, comme deux simples particuliers et sur sa parole.

Les juges m'avaient donc condamné, en ra])sence de tout

CONCOURS POUR ME SAUVER DE l'aVOCAT ET DE LA COIW. 47

acte et sur une accusalion culacliéc do fausseté. Nous verrons plus tard la violation dos lois les plus évidentes; mais la loi ne gênait pas ces juges; ils larelaisaicnl à leur i'anlaisio : et aujourd'hui encore, autant do juges, aulanl de lois diflorcnles. Puisse cette observation les arrêter sur cctle pente !

J'appelai de ce jugement devant la*cour.

Mon appel et mon avocat.

Après ma condamnation, ce n'est point A Sainte-Pélngie que l'ori me conduisit, mais à la Force, où l'on me plaça au milieu de douze cents coupables de vols ou d'assassinats (pauvres malheureux !) la plupart bien moins coupal)les que leurs juges ({ui violaient ainsi impunément les articles les plus sacrés de nos libertés, par cela seul que Louis-Philippe leur ordonnait de le faire; ils obéissaient.

En appel, mes amis d'alors, qui n'étaient en général que des agents du gouvernement, vinrent de tous les cotés me presser d'accepter pour ma défense le ministère d'un avocat, et principalement de l'avocat Grémieux, qui, me disaient-ils, consentait à descendre de la Cour de cassation à la Cour d'appel, tout exprès pour défendre une cause qui lui paraissait imperdable. Je me laissai entraîner par toutes ces assurances, et je consentis ta me taire et à déroger cà mes habitudes ; car jusque-là j'avais refusé tout office d'avocat ; mais, dans un cas semblable et comme rédacteur en chef du Réformateur, j'étais obligé do faire le sacrifice de mes répugnances.

Le jour venu, le ministère public était représenté par un M. Montsarrat, quo j'avais connu dans le pensionnat de Stadler où il professait les classes inférieures, et d'où il avait passé, avec promptitude de nomination, jusqu'aux premières dignités du parquet. A l'appel de ma cause, il se récusa en ces termes : « Mon-

sieur le président, je me vois obligé de céder ma place à un autre collègue, pour des motifs qui sont tous en faveur de l'accusé dont la cause va être plaidée. » Je l'avais complètement perdu de vue, depuis ma sortie de ce pensionnat ; et je crois qu'il avait tout ta gagner à se récuser dans une pareille lutte ; il se fit remplacer par son collègue Plougoulm. Ilélas! je n'aurais eu qu'à me féliciter que mon avocat Grémieux eût suivi son exemple ; car, dans sa plaidoirie, au lieu d'écraser les illégalités du juge, par le développement des articles de loi qui devaient le frapper, il se mit tout le temps à m'excuser devant la Cour d'un moment d'imprudence, disait-il, que j'avais expié bien au delà de la peine, par mon séjour au milieu des assassins. Il n'avait pas fini presque, que Plougoulm prend la parole, pour déclarer que si j'adhérais à tout ce que venait de dire le défenseur, il abandonnerait complètement l'accusation et qu'il attendait ma réponse ; le président m'invita à répondre affirmativement.

« Je pense que vous m'excuserez, messieurs, leur dis-je, de ne pouvoir me rendre à l'invitation de M. l'avocat général. Si je n'ai pas interrompu le défenseur qui sacrifiait ainsi ma dignité au succès de sa cause, je vous avoue que j'ai bien souffert, messieurs, de l'entendre parler de la sorte pour la gagner. Non, et mille fois non! je ne puis me relâcher de l'accusation que je porte contre un juge prévaricateur » ; et après avoir développé longuement la série des forfaitures du juge, je finis par leiu^ dire : « Maintenant, condamnez-moi, messieurs, si cela rentre dans vos vues; pour moi je m'acquitte et cet acquittement me suffit.»

Toute la salle qui m'écoutait se mit à frémir devant la condamnation qui m'attendait ; et, la Cour, réformant en partie le jugement des premiers juges, maintint les deux ans de prison, et supprima les cinq ans de surveillance ; et je fus reconduit à ma triste prison. Évidemment l'avocat, l'avocat général et la Cour s'étaient concertés pour éteindre cette affaire à l'amiable et comme en conciliation, et débarrasser Zangiacomi de mes terribles accusations reconventionnelles.

LEÇUN DE MORALITÉ DO^NLE PAR 1 ACE>°AIRI-:- ^9

Visite d'an médecin calomniateur dans ma prison.

Le lendemain malin, je reçus la visite du médecin do la prison, un nommé Jacquemin, qui, tout bouleversé de colère, se met à m'apostrophor vigoureusement, de cette manière, en face de ces braves assassins qui l' écoutaient : « Vous avez dit, hier, monsieur, devant la Cour, qu'on vous avait placé au milieu des assassins ; c'est un mensonge, car vous en êtes séparé par deux portes. »

Comme à un pareil misérable je refusais de répondre, Lacenaire, qui l'avait écouté sans rien dire, prend la parole avec la fierté d'un honnête homme : « Séparé, monsieur, par deux portes toujours ouvertes. Où avez- vous vu que les paroles que vous avez citées soient sorties de la bouche de M. Raspail? Nous recevons les journaux ici : M. Uaspail ne s'est pas occupé de la triste situation qu'on lui a faite, il n'en a pas dit un mot, vous avez dû le voir, si vous avez lu les journaux, ce dont je doute ; car les paroles que vous lui attribuez sont sorties delà bouche de M. l'avocat Crémieux; or, nous avons tous pour principe ici en prison, qu'un avocat a le droit de dire tout ce qui lui paraît propre à obtenir le succès de sa cause; nul de nous ne lui tient compte des moyens qu'il emploie. Quant à vos intentions, à vous, elles nous sont connues de longue date ; vous venez pour désigner à notre indignation un homme que nous avons tous appris à respecter ; eh bien ! vous avez perdu vos peines, vous pouvez le dire à qui vous envoie. Vous nous appelez des scélérats, nous savons que là vous avez raison ; mais nous connaissons un scélérat plus scélérat que nous, et celui-là c'est vous-même. »

Sur ces paroles, si fières et si inattendues, le médecin, honteux et confus, nous tourna le dos et traversa la salle au milieu des huées.

— ►♦se*—

Trois condamnés à mort, mes compagnons d'infortune.

Je ne me rappelle pas d'avoir eu jamais, pendant le cours de mes longues prisons, tant à souffrir, sous le rapport de la pitié et de la miséricorde, qu'au milieu de pareils détenus !

Dans la salle voisine gémissaient trois condamnés à mort : le pauvre Lacenaire qui se trouvait séparé d'Avril son coaccusé (*) ; L'Héritier et un troisième qui était là pour une malheureuse faute, la première de sa vie : dans un aveuole transport de jalousie, il avait assassiné sa belle-sœur qui lui résistait. Celui-ci attendait la mort comme un bienfait, il lisait toute la journée et ne parlait à personne.

L'Héritier seul tremblait de tous ses membres à la seule idée du rejet de son pourvoi; il venait me trouver souvent, afin de me demander mes conseils sur les moyens que je pourrais trouver pour le sauver; or, je n'en voyais aucun, tant son affaire se présentait sous un jour défavorable; et pourtant, pour moi, je ne le croyais que coupable d'une imprudence après une querelle effrénée et un mauvais coup donné. Cet homme était marié et il avait une grande et belle fille ; mais il avait fait la connaissance d'une autre femme qu'il était sur le point de quitter, par repentir de sa faute et par crainte de la honte qui le menaçait, si cette femme venait à parler. Un jour une querelle s'engage entre eux deux; et d'un coup malheureux, la femme tombe pour ne plus

(*) En voici la raison : vous devez savoir que le mensonge rentre, comme moyen d'arriver à la vérité, dans les attributions de la police et dans celles du juge d'instruction ; c'est immoral tant que vous voudrez, les juges d'instruction s'en consolent en se disant habiles. Or, le juge d'instruction s'était montré assez habile pour faire croire, à l'un et à l'autre des deux coupables, qu'ils s'étaient dénoncés tous les deux réciproquement; de là une irritation qui avait failli coûter la vie à Lacenaire, moins fort qu'Avril ; ce qui avait obligé la juslice pénale à les séparer; car la justice veut que tout coupable ne meure que par son couteau.

MES VOISINS : mois cokoamnés a Moiir. 51

se relever. Il essaye de la lappeler à la vie, il lulle coiilre celto mort, mais en vain ; lout secours dcveuail inutile, et la honte de ses rapports devait éclater devant l'autopsie ; il cherche à éviter ce scandale, il toml^e dans un pire. 11 en prend son parti, et, au lieu d'appeler à son secours, et de faire l'aveu de son crime involontaire , il croit s'en tirer par une autre imprudence ; et fou de désespoir, il dépèce la femme, pour pouvoir l'emporter, morceaux par morceaux, ({u'il va jeter dans la rivière les uns après les autres bien empa(|uctès dans un sac.

Or, comment expliquer, au public surtout, la série de ce crime et de ces imprudences? Je ne cessais de lui dire: «Cette dernière et horrible imprudence fera croire avec horreur à votre culpabilité. Je ne trouverais, pour vous sauver, qu'une déclaration mensongère que vous adresseriez à Louis-Philippe lui-même, sur les rapports secrets que je vous aurais confiés ; il est assez roué pour vous tirer de là tout d'abord, sauf à moi plus tard à démontrer le mensonge... »

— Moi, monsieur, vous accuser! j'ai toujours été un honnête homme ; et je préfère la mort à un acte qui blesser;) it ma conscience.

Je lui serrai la main : « Si vous mourez, lui dis-je, vous n'emporterez qu'une seule estime, ce sera la mienne, qu'un seul pardon, ce sera le mien, le pardon pour avoir trahi ainsi la foi conjugale. »

Il me quitta brusquement pour aller aux lieux communs, où il courait chaque fois (jue le désespoir lui bouleversait la tête.

Je reviendrai plus bas sur les circonstances de ma prison, dont je viens de détacher un épisode, et je reprends maintenant le fil des violations inconcevables de la loi qu'on se permettait alors, pour satisfaire les roueries de Louis-Philippe, avec un sans-gène qui a fini par substituer, en quelque sorte, le

caprice des juges à la justice des tribunaux. Nous venons de voir le mépris du sieur Zangiacomi pour l'article 112 du Code d'instruction criminelle et l'article 101 du même Code, mais j'en citerai plus tard d'un autre genre et que l'on aurait de la peine à concevoir maintenant.

Je dois continuer la marche de cette procédure.

Je me pourvus en cassation contre l'arrêt infirmatif en partie du jugement des premiers juges, et je ne manquai pas, dans mon mémoire, de soumettre à la nouvelle cour les moyens que j'avais à employer contre ces nombreuses infractions de la loi. La cour, sans vouloir toucher à ces principes fondamentaux, arriva, par un autre biais, à casser l'arrêt de la cour d'appel; elle me renvoya, pour être de nouveau jugé, devant la cour d'appel de Rouen, et je fus dirigé sur cette ville par la gendarmerie.

Cassation de l'arrêt d'appel et mon renvoi à Rouen.

Ici encore nouvelle offre d'un avocat, et cette fois, crainte d'une nouvelle humiliation, refus formel.

Les avocats sont toujours à l'affût des causes politiques ; ils y trouvent presque toujours quelque chose à gagner en secret, et le moindre de leurs soucis c'est bien de gagner la cause des accusés qu'ils ont à défendre : Ils ont à plaire surtout, d'abord au public, et ensuite au gouvernement ; ceci paraitra un peu dur, mais il faut le reprocher hautement à ce grand corps de parleurs pour autrui, afin que le public le comprenne définitivement; ce qui préparera l'avènement d'une tout autre institution, moins ruineuse et plus morale : je veux parler de l'arbitrage devant un jury compétent.

AKUllr CASSK PAU I.A tldUU l»E CASSATION. o3

Un avocat d'un bien minco talent, mais d'une grande renommée locale, vint s'offrir pour i)laider ma cause. Je lui répondis froidement que ma cause ne pouvait cire gagnée que si je la plaidais moi-même; il ne m'en demanda pas davantage. Cet avocat n'était autre que M. S , le plus célèbre des avocats de

Rouen, et qui, en 18i8, sous le régime de Gavai gnac et par la protection de ce cher homme, était devenu le président de cette Assemblée de la république sans républicains. Ce grand avocat n'a plus été qu'un des derniers avocats de Paris, où il a acquis la l'éputation justement méritée, d'après le dire de certains avocats du barreau de Paris, de mutiler à sa manière, en les lisant, les pièces de la cause qu'il doit attaquer ou défendre ; en cela nous ne sommes que les échos des avocats de Paris. Cependant nous pouvons citer, à l'appui de cette opinion, une altération d'un autre genre qu'il s'est permise à notre égard, le jour de notre élection à cette Assemblée : Il venait de recevoir la liste des voix que nous avait données l'armée de Paris, disséminée dans les départements ; la somme s'en élevait à l,oOO ; il se met à dire, épouvanté, à son collègue Cavaignac : « Mais, c'est effrayant, treize cents voix ! ce sont tous les soldats de Paris. » Et il efface un zéro, ce qui réduisit le nombre à 130 au lieu de 1,300. Si ce brave faussaire existe encore, je pourrais peut-être, avec son aide, lui en donner la preuve ; je l'en ai accusé ailleurs; il ne Ta pas nié.

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