ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

•t les prétrast l^sbommes de lettm et les amsafts,

le gouvernement et le peuple, ont été successivement attaqués avec une égale violence , les capfr* talisles.el les bancpuen deraieiit avoir leur tour. « Les gens à porte-feuille , dit notre auteur, n'ont 9 jde patrie que leur comptoir.^, les banquiers 9 sont de véritables vampires; une fois parvemm • >> à se saisir de la fortune publique, du trésor de » 1 état f il ne lâchent prise qu'après l'avoir dévoré. 9 On peut sans injustice, et à qudqlies exeeptions » près , les appeler les Midas du corps politique. « Ne cherchez pas dans leur ame de la générosité , »' dupatrîotisiBe, de rélératicm , il n'y a que da j» métal. Les Samuel Bernard, les Paris-Mont- » martel, les Biré, letc, tous ces millionnaires » étaient les plus vains 9 les plus durs des bomiaies; a> ils n'auraient pas donné un écu pour line famille » pauvre, si leur libéralité était demeurée secrète. 9 fieaujon est le seul de ces enrichis qui ait songé ï> aux pauvres ; il a fondé un hospice. » Je laisse aux heureux, successeurs des Paris et des Bernard le soin de repousser ces bmtalês invectives; je vous ferai seulement observer que M» de Laborde méritait au moins d'être placé à coté de Beaujon , comme financier habile, intègre et bien&isant. Voici un trait dont je vous garantis Fanthenticité. £n 1771» Tabbé Terray força MNL de Laborde et Beaujon^ banquiers de la cour, de recevoir en paie-

t44 CINQUIÈME LETTRE , CtC.

ment d'aTances très considérables frites par eux k

l'état, des contrats au lieu d'argent. M. de Beaujon obligea à son tour ses créanciers porteurs de ses billets, à prendre ces contrats en paiement M. de Laborde, au contraire, paya ses créanciers en écus, et garda les contrats; il y perdit beaucoup, en ce que ces contrats ne purent se négocier qu'à trente ou quarante pour cent de perte. Cette anecdote était publique et inaprimée depuis long-temps, lorsque M. de Mon^iaiilard écrivait son livre : pourquoi n'ena-t-il pas fait usage? pourquoi s'est-il borné k excepter du nombre des banquiers insatiables^ dors et vains y celui des deux banquiers de la cour, qui , dans une drconstance difficile , ne s'était pas montré aussi désintéressé que son collègue^ et pourquoi le nom\de ce collègue a^-t-il été omis? Si l'abbé de Montgaillard pouvait me répondre, et s'il voulait le faire franchement, nous trouverions indubitablement ilniluence de quelque coterie, ou de quelque ressentiment personnel , derrière cette omission : mais les éditeurs ne pourraient-ils pas la rép^er ? }L Alexandre, de Laborde,- fils de rb^noraUe i^ancier, jwis, que je sache, mal avec ces messieurs.

J'ai rhonneiv, etc.

SIXtiMX LETTRE , OtC. S 4$

SIXIÈME LETTRE

Monsieur ,

La question la plus iniportartte et la plus difldcilô à résoudre, dans la recomposition des pouvoir» politiques I selon nos publicistes, était celle de la division ou de l'unité dti corps législatif. Vous save< que> le 10 septembre, rassemblée nationale rejeta le projet du pfemier comité de constitution, où dominaient les partisans du système anglais , et dé<» créta, malgré la vive opposition de Mounier, de Malouet et deLalli^ qu'il n'y aurait qu'une chambre représentative, (jette décision à laquelle Sieyes et Mirabeau eurent la plus grande part, excite le courroux de l'abbé de Montgaillard , qui, comme Walter Scott et madame de Staël, nelabse échapper aucune occasion de manifester sa prédilection pour rinstitution des iûrds et des communes. Dans Topi* nion de ces écrivains, ainsi que je vous l'ai fait remarquer plus d'une fois, il n'y a rien de comparable, sous le ciel, à la charte de Jeau-sans-Terre^ modifiée par les conditions successivement imposées

lO

1 46 SIXlàHE LETTRÉ ,

;i la couronne sous le règne de Charles P**, et au double avènement des maisons de Hollande et de Hanovre. Ils pensent que l'importation de cette merveille en France aurait enchaîné les passions des partis contraires , établi une juste balance entre les prétentions royales, aristocratiques et populaires, et procuré àîa France, vingt-cinq ans plus tôt, sans lui faire subir les excès de l'anarchie et du despotisme militaire , les avantages du gouvernement constitutionnel qu'elle possède aujourd'hui. C'est à cette idée, prédominante chez nos trois auteurs » qu'il £aut attribuer les jugements sévères ou injustes qu'ils portent sur la majorité de la représentation nationale , qui lie fut pas aussi convaincue qu*eux- mêmes de Tefficacitédu régime britannique! c'est elle qui nous expliquera le reproche qu'ils adressent incessamment aux démocrates ^ de navoir enfanté que des utopies, sur les ruines des conceptions applicables des anglomanes.

Mais est-il d'abord incontestable, Monsieur, que l'adoption du système de Mounier et de ses amis eut prévenu, comme on l'assure, les déchirements et les catastrophes de la révolution ? Ce système avait*il réellement ensuite un caractère moins métaphysique et plus approprié à l'état social actuel, que les autres constitutions essayées en France depuis trente-ciuqans? Telles sont les deux questions que je me propose d'examineri

ASSEMBLÉE CONSTiTU A KTJ- , I789.

iemù soutiens de vous avoir dit, dans une de mes

précédentes lettres, que si l'introduction de la pairie en France avait pu satisfaire les vœux et Texigenoe de la nation, elle n'iiui^ait pas été uatTersellement repousse , et n'aurait pas surtout exposé ses éloquents apologistes à perdre irrévocablement leui* popularité, et à devenir suspects au parti de la révolution; malgré les gages qu'ils lui avaient donnés. En reproduisant aujourd'hui cette observation, j'ajouterai qu'il n'est pas trop facile de eonoe^ voir comment une mesure^ dont la proposition seule mécontenta les partisans de l'aristocratie ^ comme ceux des doctrines populaires , et fit naîtra tant d'aigreur et ^irritation contre ses auteurs^ aurait pu , après son adoption , opérer une conversion assez générale pour plaide soudainement à tout le monde, étouffer les ressentiments, éteindre lés haines, cakner les passions, et seconder paisiblement l'établissement de la moyènnè liàerté et des pouifoirs pondérés ^ aux acclamations des royalistes et des révolutionnaires , qui , d'ailleurs irré-

conciliables, avaient également rejeté jusque-là cette imitation du mécanisme constitutionnel de

l'Angleterre. « En politique, comme en religion , » ditWalter Scott, plus la différence d'opinion est » légère, moins les partis sont disposés à se faire » des concessions réciproques: bien loin de vouloir « se réunir à ceux qui cxmfondaient dans leurs, af-

j48 ftlXlÈA^E LKTtRF. ,

» fecttons la monarchie èt la liberté, les royalistes

y) purs les juge aient à peine dignos de partager le » péril qui les menaçait les iinset les autres (i). » Je pourrab citer aussi le blâme sévère que madame de Staël et Tabbé de Montgaillard s'accordent à jeter sur les deux partis qui divisaient la nation et l'assemblée, à raison de leur opiniâtreté aristocra* tique ou de leur tendance républicaine; je pourrais rappeler que les partisans de l'ancien régime coururent aux armes , an dedans, et au dehors de la France, lorsqu'ils désespérèrent de pouvoir repousser les innovations dans TarèDe législative; et que le peuple s'insurgea lorsque ses mandataires ne se conformèrent pas entièrement à ses vues démocratiques, dans leurs délibérations; d'où il résulte évidemment qwlemezzo termine, tant regretté par la fille de Necker , le romancier écossais et.lcgentiliâtre gascon (a) , s'il fût sorti triomphant

(i) Les mémoires de M"* Campan , du marquis de Féiièfes, etc., ainsi que le témoigunge du comte de Las-Cases, attestent cette répugnance des royalistes pour les constitutionnels.

(ft) Ce préjugé en fiivear de U monarchie anglaise b'est glisml jusqiies dans des écrits, dont les antems profeisent *d'aillenn d'exeellentes doctrines. Je "trouve, pur exemple, à la page 60, d'une Réponse à M. Charles iLacretèlh, sur son histoire de l'assemblée constituante, réponse qui est rouTragc d'un écrivain sincèrement attacLé à la cause de la révolution, et aux intérêts populaires; je trouve la phrase suivante : « Sans doute il eiit été > tiveméni à désirer qne, se rangeant de l'afis de ^plttsie1lrf

ÂS8EKBi4b OOH9TITirjLN3V 9 I789. l49

|tu scrutin de rassemblée constituante, n'aurait pas miei|x obtenu l'assentiment des anciens privilégiés et des masses populaires; et que ne changeant rien dès lors aux dispositions hostiles et à l'antagonisme des hautes classes et du tiers-état, il n'aurait prévenu ni Gobientz, pi iaVenclflie, ni Tinsurrection du Champ-de-Mars, ni la journée du 10 août, etc...., et n'aurait fait, au contraire , que hâter U lutte san*» glante^et précipiter les.événements,dppt lesécri-. vains que je combats pré,tendent qu'il aurii^it pu préserver . la Friince.

J^>dira4( pt|is, Monsieur: Tinstitution des deux châmbres, impuissante pour modérer Pardeur contre-ré vol ut iôi^naire, des homn^es qui ne voyaient d'ordre légaL q|ie dans la .monarcbie absolue et le maintien rigoureux de Tancienne hiérarchie so« ciale 9 était aussi peu propre à vaincre qu'à apaiser ces ennemis nés^de toute réforme. Soumettant à de funestes lenteurs l'exercice du pouvoir législa*. tif , danf un, temps où le .spulèyeuacuC inévitable de

» de M9. meinbm les plus distîngnés, elle se fùt^renfiçr- » mée riganrettseroeiit dAns les formes tempérées iVune mo-

» narehie constitutionnelle. » L'assemblée nationale ayant adopré une constitution monarcliiquc , il est clair que les formes tcr/i' pérées dont il s'agit ici,^ne sont autres que les institutions an- ^taises y proposées par des membres distingués ^ tris que Meunier, Malouet et. LalU, et dans lesquelles rasseiqblée Fffiua de se rtnfirmer rigoureusemeni*

l5o mikMM LBTTRB,

l'anslocratie européenne contre les principes de- 1^ révolution allait exiger des mesures de défense aussi promptes que vigoureuse», elle aurait compromis l'indépendance du pays et le sort d'une cause (t), que ses adversaires eux-mêmes avouent atijourd'hui avoir été celle du peuple français et de la civilisation. Qu'aurait fait, en présence des Prussiens de Brunswick, un sénat, où les conditions d'âge, de naissance et de fortune n'auraient laissé entner qtie par exception des membres capables de s'élever à des résolutions hardies, ou de se portera des actes énergiques et quelquefois terribles , proportionnés k la gravité des circonstances ? Tandis qu'il aurait paùri sagement ses délibérations, et communiqué^ dans^les formes co»ftf^tutionnelles, aveck cbarobrei élective, les portes de son palais auraient été assiégées par les soldats de FrédéricrGuillaume, qui, sans respect pour la monardiie tempérée, se se-^ raient empressés de rétablir l'ancien régime et de punir les novateurs de toutes les nuances (a). En se

(i) Les avorteraents révolulionnaires de Naples, de Lisbonne et de Madrid, ne sont point dus à rétablissement d'une seule chambre dans ces divers pays, mais plutôt à ce que l'assemblée mii(ïuc des Napolitains , des Portngais et des Espagnols, apportiv dans ses résolations tant de prudence et de temporisation qu'on aurait pu croirs que ces peuples avaieBl deux cbambres et connaissaient les bienfaits de la sagesse héréditaire.

(a) J'en appelle à M. le comte rerrand|, dans son livre Du

ASSEUBliB GOnfRTUJllITB V I789. l5l

plaçant d'une manière abstraite dans une situation paisible, en procédant idéalement à l'organisation d'un état, les publîcistes de cabinet peuvent sans inconvénient préférer telle combinaison à telle autre, admirer d'autant plus un système de gouyernement qu'il est plus compliqué (i); mais cette latitude, laissée aux fantaisies du théoricien, échappe à rbomme d'état, qui, opérant sur des réalités, rencontre, à chaque pas, Fascendant irrésistible des faits, et ne peut donner une valeur positive à ses spéculations législatives, qu'en les subordonnant aux besoins matérieb eC moraux , ainsi qu'à la si-» tuation intellectuelle du peuple, auquel elles sont destinées. Or, pouYons-nous croire aujourd'hui que la pondéràtion scrupuleuse des trois pouvoirs et la division du corps législatif en deux chambres fussent applicables à la France- militante de 1790 à 1800 ; quand l'histoire de ces dix années nôus montre la nécessité de centraliser l'exercice de la souveraineté,^ croissaQt toujours avec les menaces

réiabUtsement'^ la monaweki». « Quelle ECMonrae , }ust« DîflB I

• s'écrie-t-il (pnge i6o), reslcialt il donc & la France, si les » atrocités des jacobins devaient faire oublier ou pardonner, les » crimes des constitutionnels ? »

(i) Qoclquet pnblicistest justement célèbres d'aillenrs, ont penié <iae trois pouvoirs ne soffisaient pas encore pour assurer VéquUibfe amstUntUmnei^ et ils ea ont imagmé un quatrième. Quand nous serons à titai, mous ferons une crois, ( Kégniird. )

i5a snuiMB hsmE^

et les .hostilités des enneiDis de la révolution , étran-i gers ou domestiques ? Quand nous nous rappelons^

que la seconde de nos asscinbl<^es , ne trouvant pas, 4ans la pléiiitMde même de la puis^isaiice législative,, les moyens de désarmer les partis ^ de prévenb les. complots, d'étouffer les révoltes et de repousser les inyasipns lU>erticides, fut obligée de convoquerune convention, qui, bien qu'investie de l'omni* potence nationale, se trouva réduite à son tour, par les dangers de la patrie , à concentrer , dans un comité de diic membres , la direction souve-. raine que ses commettants lui avaient attribuée ? quand çelt^ commission suprême, comme si elleeut été trop nombreuse encore, et que les ressorts, du régime révolutionnaire eussent ainsi risqué de se détendre d^ns son sein, dut subir l'influence, presqij^e dictatpriiile', de celui de ses membres dont le système était le mieux approprié aux passions, pour ne pas dire aux nécessités du temps , et qui jouissait, en conséquence, d'une plus grande, popu-. iarité? Après les premiers triomphes de la république, U est vrai, ses législateurs, ne délibérant plus sur la brèche, crurent que les périls de la liberté étaient passés sans retour ; que les excès commis en son nom, au lieu de dériver de ces périU jgiémes, ne provenaient que de la réunion des pouvoirs dans une assemblée unique; et ils se hâtèrent de créer un conseil des anciens à coté d'un conseil

(les cinqrcents. Mais à peine la coalition des potentats européens remît-elle en question les destinées de la France régénérée; à peine les trames et les insurrections contre- révolutionnaires redevinrentelles alarmantes y qu'il fallut enfreindre les formes spéciales de la nouvelle constitution , et chercher dans les coups à! état le salut des principes et des intéréta géi^érfiux, arqués à la fois par les conspirateurs de Glicby, les héros de la Vendée et les auxiliaires de l'émigration. Pour répondre à ceux qui voudraient citer IVsre directoriale à l'appui de l'opinion, que le système des deux chambres était le seul que dussent adopter les mandataires de la France^ quelle que fut d'ailleurs ou que pût de-, venir sa situation intérieure et extérieure, il suffit de leur rappeler le i8 fructidor, que suivirent immécUatement les journées de floréal et de f^rur\ maire.

Après avoir ainsi établi, par le raisonnement et |>ar rhistoire, que la balance des pouvoirs, si long* temps enviée à l'Angleterre, n'aurait &it que mettre en péril les conquêtes légitimes de 1789, sans préserver le pays des désordres et des calamités des années subséquentes, il me reste à démontrer. Monsieur, que cet équilibre constitutionnel, qui consiste à régulariser et à perpétuer Tantagonisme dans la société, à faciliter le développement et le ppmbat de sentiments contraires et d'intérêts ri-v

|54 SIXI^lUI LEITRBy

vaux , n'était que la prolongation intempestive des bo&tilités légales, imaginées autrefois pour rcprésetiter^ sotis des fonnes moins violentes, les hostilités réelles, existantes entre les diverses classes de la nation anglaise; c'est à dire que la charte britannique, objet des vœux et de Tadmiration de Moiinier, de Necker et de Lalli, si elle était respectable à cause de sa vieille origine (i), portait , par cela mènae , l'empreinte d'un siècle, dont les moeurs et les idées ne pouvaient fort heureusement conve* nir au nùtre^ et se trouvait par conséquent incompatible avec les nouveaux faits sociaux, auxquels il s'agissait de donner une expression politique; Si je parviens à compléter cette démonstration, il en sortira cette conclusion naturelle, que les anglo* mânes ^ ainsi que je l'ai prétendu, n'ont pas mieux compris les besoins de la France contemporaine que tous les autres constitiUionnistes , qu'ils signaient eux-mêmes comme de stériles rêveurs (a)*

(i) Taî relena la phrase raÎTante, que. j'ai tnmvée dans vn journal philosophique, destiné à propager une nouvelle doctrine, dont je me déclare passablement inUra : « IVoifS osons dire » que partout la rnacbîne à ouvrer les lois est la phis vieille mé- D canique du pays; les procédés les plus avancés dans ce genre » de fabrication ne répondent guère qu'à l'état social du » i6^ siècle. * {Le Produetear^ too. H» pag. 487 )>

(a) « Des Ugtsiatenrs, dit Walter Scott, «pii posent la base » d'une constitution projetée sur des idées politiques spécula* » tives , ressemblait fort à ces tailleurs de LapuU, qui, dédai*

ASSEaiBLÉE COMSTITUAKTE , I789. l55

Loi^que les héritiers des barons normands, à qui Oiiillaunie-le*Conqtiérant avait distribué la dépouille des Anglais, contraignirent le roi Jean d'ao çepter les articles de la grande charte, et jetèrent les fondements de la oonstitution qui régît encore de nos jours l'empire britannique, ils se réservèrent, presqiie exclusivement, le droit de repréfienter la nation, et n'admirent que les prélats dans les àssemblées générales. Seuls puissants par le glaive, 'dans un temps où Tesprit de guerre entraînait les populations les unes sur les autres; où la protectioik du soldat , indispensable au laboureur qui alimentait la société et que menaçait sans cesse 1^ rapacité de

» gttant de preadce mesure à leur pratique, comme font leurs 4 fXMiIrèree dans ke antres pays, eakmleiit nMthéaiatiqiiemeAt m l'épaûseiir et la hauteur de rindividu. > ( Fie de Nap^ diap. ^ ^ag. 209, tom. I, édit. in«i» ). Le penseur le plus profond de •tous tes publieistes- eathoHqaes , M. de Blalstre, earactérise ainsi les conceptions des raélapliysiciens politiques : * Une constitu- » lion qui est faite pour toutes les nations, n'est faite pour » aucune : (fest une pure abstraction, une ctuvre scolastique, y» fiiile ponr exereer Pesprit d*après mie lijpollièse idéale, et » qu'il hat adresser à Vhomme, dans les espaces Imagtnaires'où » flbabite... La constitution de 1795, tout oonune ses atnées, est 1^ faite povr Vho/nme. Or, il n^j a point ithomme dans le » monde. J*ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des » Russes, etc. j mais quant à X homme déclare ne l'avoir ren- » contré de ma TÎe. Y a->t-il une seule contrée de l'univers^ où » Ton ne puisse tronver nn conseil des cbuf-centSy mi conseil » des anciens et dnq difccteon ? Cette constitution peut être

i56 . 6|xiicME ïxrm,,

ses voisins, constituait le service social le pIuS; binent; où le cpurage militaire formait la première des vertus publiques; où le principe de la TÎe politique était renfermé sous la tente ou dans les châteaux forts : seuls possesseurs du $»ol qu ils avaieu| enlevé. aux Auglp-Saxons, et qui, dans Tenfance de l'industrie et du commerce, était Tunique nourricier de la nation, les seiguçurs, comme propriétaii;e8 et hpmm^ d'armes, réunissaient véritable?* ment en eux les éléinents de la supériorité sociale, et devaient par conséquent arrivei: à la s.upériorijté politique, sauf à la îaire partager au clergé, en raison de sa supériorité intellectuelle, npn moin»

» présenté à toutes les associations bumaines , depuis la Oiiiie » jusqu'à GenèTe. » ( Considérations sur ia J^rance^ cbap. 6^ Çag. 102 ).

L^auteur du Pape et celui des Puritains ont raison d'emr. ployer l'arme du ridicule et t,e sarcasme contre des hommes qui» s*imagtnant bonnement d« pçuroir trouver le type d'une constftotion patfiiit^, appUçaUe ipdistinfiteiRettl k, tont^ société , depuis celle des Osages jusiia'à la n6tfe« voudraient qu^ 1^ peuples de mœurs différentes s'encadrassent ëgalen^ent. dans le cercle qu'ils leur tracent sur un morceau de papier, avec lequel ils prétendent faire de Vordre et du honiicur, comme Procuste faisait de Végalité avec son lit : mais Waller £>cott€t.M. de M;ustre se trompent, selon moi, lorsqu'ils pensent que le système, dont ils ont embrassé la défense, n*a pas cerné d'être applicable aux nations furopéennes. Je crois qu'un babit, frit par des tailleurs dn moyen Age, sur la mesure de leur pratique de ce texnps.là» ne serait l^as plus de aiîse aujourd'hui, que cettn des tailleurs de I^apiita»

ASSEMBLiE GOlTStlTUANrK , I789.

réelle qué celle de Taristodratie féodale. Mais eh Angleterre, comme dans les autres contrées de r£urope, envahies par les enfants du Nbrd, la race ▼îctorieuse, à mesure qu'elle s'éloigna de la conquête, prit des habitudes sédentaires, qui soumirent son vagabondage guerrier à une décroissance con<^ tinue. D'autre part, l'influence des doctrines dtl christianisme et le crédit de ses prêtres, intéressés, comme ministres privilégiés du culte des lettres, à tonjùlfér lé plus possible l'intervention de la force 'brutale, pour laisser prédominer le pouvoir ratioliel dont ils étaient dépositaires^ adoucirent les mœurs des vainqueurs et des vaincus^ donnèrent ■un frein religieux k la soif du pillage, et firent rentrer le terrible droit de guerre, si cher aux i)arons, dans d'étroites limites, que resserrèrent de plus en plus les progrès de la civilisation. Alors les travaux paisibles commencèrent à obtenir quelque importance; et tandis que ragricUlture subvenait aux premiers besoins de la nation , des essais dans les arts et l'industrie promettaient d'étendre, pour «lie, le cercle des jouissances et de$ commodités «de la vie. Ge fut surtout dans les villes que les •hommes laborieux appliquèrent leur activité à la production industrielle; ils y gagnèrent à la fois de la considération et des richesses, et prirent dans la société une position assez élevée pour nécessiter tôt ou tard leur admission à Texercice des droits politi-

1 5é • SIXIÈME LKTTllÉ ,

ques. Cet événement entlieusousHenrilILLecoinié deLeicester, qui s'était emparé du trône et avait fait le roi prisonnier, voulut étayer son usurpation en rattachant les intérêts populaires à sa cause, et il donna l'entrée des assemblées natioiiales à la bourgeoisie. Edouard oonfirljia cette innovation ; les députés des communes vinrent siéger au parlement (i), et toutes les puissances de fait se trouver rent ainsi associées à la puissance légale.

La nouvelle constitution qui résulta de cet établissement de la chambre àasse^comfléiAÏe système représentatif, si souvent offert depuis pour modèle aux peuples du continent. Destiné à régir un empire au sein duquel s'entrechoquaient des intérêts et des sentiments qu'on ne pouvait concilier, elle fut moins un traité de paix et d'union entre les divers membres de l'état, pour les faire concourir si-

(i) Le docteor Stewart, dans ses Essais sur la constîtutioH tt'Angleterrc^ pag. 17, prétend que les comniTines avaienl été admises au parlement avant Edouard I" et Henri III. J'ai j)rcféré l'opinion de Millot et de Priestley. Le premier, parlant de l'usurpation de Leicester, s'exprime ainsi: «C'est l'époque U » plus sûre de l'établissement des communes^ dont on ne tronve * jas({a'alors aucune trace dans lliistoire. » ( Éiém, de thistt d'Jn^tcrre, tom. 1, 267 ). « La cpiarante^neuviëme année dé » Henri III et la vingt-troisième d'Edouard l" , dit le savant An- » glais, sont généralement considén-os comme les vcritnblcs dntcs » de rétiblissemcnt de nos communes. « ( Disc, sur f/iist. et la poL en génércd^ tom. II , pag. x55, dise. 46*. )

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE , I7B9. lUg

multanément au bien général, que l'organisation

civile de la guerre intestine qui déchirait la société, et- la règle des prétentions particulières , des Vues opposées et des dispositions hostiles des proprié» taires nobles , ou gens d'église , et des bourgeois industriels. S'il y eut alors pondération dans les pouvoirs,'ce fut par nécessité et non par choix, Yhété* rogénéité des éléments sociaux forçant le législateur à chercher ses moyens d'ordre >et ses garanties contre la confusion et l'anardiie , dans l'équilibre des passions ennemies , à défaut de pouvoir les soumettre à une direction commune ; mais de ce que les constituants anglais furent ainsi conduits à l'idée de la balance politique par la difficulté de réunir dans un même esprit le baron, le clerc et l'artisan , s'ensuit-il que cette balance, dernier produit de rintelligence et de la sagesse humaines , soit applicable à toutes les situations possibles, même aux nations qui auraient le bonheur de ne pas renfermer des ordres rivaux, et de ne connaître qu'une seule classe prépondérante, celle des citoyens vraiment actifs, qui enrichiraient leur pays des décou^ vertes de la science , des merveilles des arts ou des bienfaits de l'industrie ? C'est ce qu'a pensé, après tant d'autres , M. l'abbé de Montgaillard , et ce que , ni vous, ni moi, Monsieur, ne saurions admettre.

Cependant la charte angliuse eut une valeur poaitive aussi long- temps qu'elle fut l'expression de

rétat social dû peuple breton. Tant qaVlle ne fit

en effet que donner un caractère régulier à la lutte opiniâtre qui existait dans la société, et qu'elle in^^ Testit de Tinfluence politique ceux qui possédaient d'ailleurs'un crédit réeL elle dut avoir des résultats avantageux ; mais depuis que les progrès de l'esprit de paix et d'association ont atténué î'iiiiportance de la noblesse militaire; depuis la diffusion des lumières et du courage parmi ces plébéiens que le sa'cerdoce et le patriciat se chargèrent exclusivement autrefois d'éclairer et de défendre, la hiérarchie constitutionnelle, imaginée sous Édouard P*^, a perdu son mérite de relation , et n'a pu correspondre à la classification des nouvelles valeurs sociales , seules reconnues dans le domaine de l'opinion.

Oui , Monsieur^ le désir d'une réforme parlemen-* taire, prcs(jue universel dans les trois royaumes, n'est que la conséquence de la disproportion que Ton remarque aujourd'hui entre la position politique de certains hommes et leur utilité réelle. On a beau s'évertuer à flétrir par un sobriquet les interprètes de ce vœu national, il n'en atteste pas moins que la Constitution semi-féodale, dont on voulut nous gratifier, n'est pas plus applicable aux nations civilisées deTËurope, que ne le furent les conceptions métaphysiques de nos législateurs ; et que la pairie anglaise, n'en déplaise à leurs SS. , établie pour représenter les défenseurs privilégiés du soi, ainsi

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ASSSMBLiS C6N8(tmJANTfi, J 7B9. iSl

que les précepteurs exclusifs du peuple, personnages purement historiques aujourd'hui, survit

ainsi à la cause de son existence, et devient de plus en plus semblable à ces institutions abstraites, qui , comme notre conseil des anciens et même le sénat américain, consacrent des distinctions politiques dont la raison tout entière réside dans la Tolonté arbitraire du pouvoir constituant. Je vous renvoie au reste, Monsieur, à Walter Scott luimême ^ pour vous convaincre de la vérité des faits sur lesquels j^appuie ici mon opinion. Après avoir parlé des richesses, des lumières et de l'influence croissante des classes moyennes, dans le i8^ siècle, il signale ainsi Fimminence et la nécessité de la révolution française, a II n'était point dans la nature » de rhomme que les membres les plus hardis , les » plus intelligents et les plus ambitieux d*uile » classe qui savait déjà apprécier sa puissance et » son crédit demeurassent bien long-temps encore » dociles à un système politique qui les plaçait dans » le rang social au-dessous d'individus leurs égaux » sous tous les rapports, à part \q& supériorités faC'- » Uces de la naissance ou des ordres ecclésiatiques* » Il devenait également impossible qu'elle con- » tinuàt de se soumettre paisiblement à des dogii mes féodaux qui accordaient à la noblesse Tim- » munité des taxes parce qu'elle servait la nation sur » les champs de bataille , et au clergé parce qu'il

ife SlXliMË LBITEE9

j) adressait des vœux au Tout-Puissant. Quel- » que foodés qu'ils pussent être aous la féodalité » qui les avait fiiit naitrê, ces privilèges étaient de- » venus une fiction légale, extravagante au r 8*^ siècle, » où tout le monde savait que la noblesse mili- » taire et le clergé recevaient des émoluments » pour des services qu ils ne rendaient plus ex- » clusivement à Tétat, puisque le roturier possé- » dait alors, et la valeur pour se battre, et les » connaissances nécessaires pour prier, w Remarquez bien cette dernière phrase, Monsieur; elle justifie non seulement les patriotes français de 1 789, mais les wighs anglais qui, en 1827, proclament la nécessité d'améliorer le système de la représentation nationale. Walter Scott n'est sans doute, ni jacobin, ni radical; cependant, ce qu'il dit ici des supériorités nobiliaires et sacerdotales , devenues facUces^ et ne reposant plus que sur une fiction légale y extravagante au siècle ^ renferme une explication apologétique des attaques, dirigées, dans les clubs de Londres et de Paris, contre raristo«( cratie ecclésiastique , et la noblesse héréditaire. De plus, si les gentilshommes et les prélats bretons ont cessé de rendre exclusivement à l'état les services d'où dérivait leur prééminence sociale; si l'élévation de leur rang n'est plus la conséquence de leur utilité réelle, il faut bien m'accorder que le corps politique , destiné à représenter ces supério*

ASSEMBLÉS GOsaQnTUAirTB, 1789. l63

rités/hcticesy n^tplns Ini-ménie fu'nnMnpârfér

tation constitutionnelle , sans rapport avec la situation et les besoins actuels de la société; d'oÀ l'on, arrive à ma conclusion, queles membres distingués • de rassemblée constituante qui voulurent appliquer à la France révolutionnaire de 17^^ un système tombant de vétusté en Angleterre (i), de

(i) Un écrivain finnicaîs ( M. Joseph Rey } que les troubiesi politiques de U France avaient obligé de cherchet un aaileen Afi^ gletene, s'est appliqué dans son exil à Tétnde des institutions jufdicîaires de ce pays, et le livre qu'il a publié, sur cet intéressant

sujet , à son retour dans sa patrie , atteste les défectuosités de cette législation anglaise, tant vantée par des publicistcs célèbres dupes de l'orgueil national, ou par des étrangers trop disposés à les en eroite sur parole. Le droit criminel des Anglais est surtout vicieux, Cambocérès se trouvant à diner chez l'avocàtgénéral Séguîer , avec le grand jugé d'Angleterre» et la conversation étant tombée sur notre droit crimind , le biagistiat anglais leur dit : « Vous auriez peu de dioses 11 fiiîrc pour rendre » votre législation bonne. Il n'en est pas ainsi de la nôtre. >• J'ai trouvé cette aneçdote dans le livre de M. Locré, dont il a été question au sujet dusermoit àajeu de paume. La population bretonne n'e^t pas du reste dans une situation plus beureuse sous le rapport de scm oi^nisalion industrielle 9 que sous gi|1ui de ses institutions judiciaires. La classe ouvrière 7 gémit sous le joug d'un haut commerce éminemment aristocratique; c»ir les ridies industriels, admis de bonne heure à partager la puissance politique avec les barons, ont donné à leur patronage sur les travailleurs pauvres» une allure féodale qui nécessitera tôt ou ta^d i|ne §c«|i49 xéfoniie. L'esj^ d'hostilité qui régnait entre Tin^

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l'ovea - même tory Walter Scott » loin d'être^

comme le prétend l'abbé de Montgaillard , les plus édjiirés d'entre tous les amis de la liberté, ne conçurent , au contraire, selon l'expression de M. de Maistre, au sujet de la constitution de l'an 3, qijCune œiwre scolastigue , qui ^jiutre le diéilaïut de valeur pratique , commun à toutes les utopies , aurait aggravé les dangers et paralysé la défense d'un peuple, sorti vainqueur, sans elle, d'une lutte à jamais mémorable.

dustrie et l'aristocratie, en s cleignant dans une transaction entre la noblesse normande et les chefs de Tindustrie anglaise, s'est re. produit dans les relatipns des mattres aux ouTriers, c'est à dire ^e la puissance industrielle, réunie à l'aristocratie, a comprimé la classe ouvrière, et l'a réduite le plus possible au rôle d'instrument de travail. « La société anglaise, dît un des rédacteurs du » Producteur ( M. Rouen j , observée intérieurement et physio- » logiquement dans son état actuel, se montre divisée en deux » fractions, composées , d'une part, de la masse popu- » laîre^ et^ de l'autre, des chefs de travaux et de rarislocratie » avee leur dientelle : la ligne de démarcation la plus profonde » sépare ces deux populations , et malgré les mots de liberté et » de garanties dont on se paie encore, les fiiits attestent que la » répartition des bénéfices du travail général n'est qu'un cruel » abus (le la souveraineté de la classe supérieure sur la classe 9 ouvrière. Ce n'est guère qu'en Angleterre, dans ce pays le plus » ridie du monde, que Ton voit des masses de travailleurs livrées » aux horreurs de la ftmine au milieu de rabondance générale, » lorsque le pays regorge de denrées et de biens de tonte nature. • Cest à cette ligne de démarcation qu'on peut rapport celle qui

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Revenons maintenant, Monsieur, à Pabbé de Montgaillard: je ne l'ai point perdu de vue dans

• cette longue digression sur la constitatîon anglaise ; je le retrouverai donc aisément, et ce sera pour lui adresser de nouveaux reproches , toujours à Toc- ' casion de cette même constitution. U dit , en effet, à la page iîi8 du second volume, que le général Lafayette, qu'il associe à Lalli-Tolendal, à Bergasse., 4tc«...;, voulait la constitution anglaise, lorsqu'il est conslant que cet illustre citoyen ne

existe dans le sein du parti libéral anglais. Les wighs y dont les liabitttdM el la fortune font des aristocrates obligés , sont jaloux (de conserver k. haute position qu'ils occupent dans l'état» et se contentent par conséf^uent de la somaie de liberté , actuellement acquise; quelques uns d'enti^enx seulement osent désîver une réforme pariementaîre qui ne soirte pas-des bornes d'nne oertame modération. Les hommes pénétrés de l'affligeante situation des classes ouvrières, et désireux d'y mettre promptement un terme, ne voient au contraire le bien du pays que dans une refonte gé^nérale, et ils sont désignés en conséquence sous le nom de radi* eaux. Il faut espérér que le gouvernement angkis, après s'être déclaré l'appui de la ciTilisation« dans sa polkique eitérienie, <p]oiqneWîHiam A'Court ait rendu un esses mauTais témoignage , à Lisbonne , de la sincérité des paroles solennelles de M. Canning; il faut espérer, dis-jc, que le gouvernemetjt anglais s'occupera plus activement des réfonnes intérieures, commencées par M. Peei, et qu'il fera jouir la population britannique des améliorations indispensables, dont l'ajournement trop prolongé pourrait amener à la fin des catastrophes, qu'il est de l'intérêt .des

• cabinets et des peuples de conjurer.

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dièrcha janmis à cacher ses préventions contre cet ordre de choses^ qu'il se prononça partout hautanent pour deux diambres êLectivea, telles que celles des États-Unis , et qu'il ne put prendre d'ailleurs aucune part à la discussion spéciale dont il s'agit ici, sur la divilsioii ou Funité du corps législatif, ayant été retenu à Paris par ses fonctions de commandant général de la garde nationale.

Si le nom de Lafoyette figure à tort 'sur la liste des anglomanesj cTest à tort aussi^que celui de Necker ne s'y trouve pas. Necker, l'ami de Lalli et de Mounier, méritait d'être inscrit en téte des partisans de la pairie anglaise : mais le Genevois n*est pas en bonne odeur auprès de Tabbé de Montgaillard, qui l'a déjà accusé d'avoir poussé les esprits vers les innovations funestes. Or, vous comprenez qu'après une telle imputation , un apologiste passionné de la charte britannique ne pouvait guère rappeler qu'elle fiit aussi l'objet du culte de l'homme d'état , qu'il venait de signaler ccnnme un dangereux novateur. Cette fois du moins M. de Montgaillard a en de la mémoire, et il a préféré l'inexactitude à l'inconséquence.

Vous parlerai-je à présent, Monsieur , de ses réflexions sur le veto suspensif et le veto afoo/w? Elles sont éminemment monarchiques, et toujours appuyées de l'autorité de Malouet, de Lalli, de Mounier, etc.. Je crois même que M. de Mont{^illard pré»

ASSEMBLÉE COUSTITUANTE , 1789. Î67

féreâvec Mirabeau (i) lerégime de Gonstantinopieà

celui de la France eonstitutionnelle «ans veto , ce qui indique toute la force de sa conviction àl'égard de riii£ailiibiltté tempcNrelle des diefe du peuple, et le classe honorablement parmi les plus inflexibles champions de la prérogative royale. Cependant, sans révoquer en doute la ainoérité de cette soUicitude édifiante pour les intérêts du trône, de cette foi vive dans la sagesse originelle des princes , je vous rappriievai cettephrase remarquabkde la page, 4 1 5 du premier volume , où l'avocat du veiù absolu déclare que la couronne , semblable à la robeducen" iaure, égare la tête qui la porter ét que les souverains ne sauraient être retenus dans leurs ^usurpations que par de fortes institutions. Cette compa** niisonest faite, M<Hisieur, pour ébranler leparti&an le plus décidé des privilèges de la royauté, aussi suis-je porté à croire que M. de Montgaillard en avait perdu le souvenir, lorsqu'il se prononçait û énergiquement pour le veto définitif . Que ses ha* biles interprètes , seuls autorisés à le faire parier du

(i) On âsaufe que l'opinion de Minbetn, en eette civconitsaoe,

fut dcterminée par PasoeBdant qne Clavières e)[erçait sur son esprit. S'il est vrai qu'un républicain aussi prononcé l'ail pousse a se constituer le défenseur de la prérogative royale, dans des vues qu'il est difficile d'expliquer, comment pourrait-ou attribuer en même temps son vote monardiique à l'influence du Livre rouge signalée par Tabbé de Montgaillard?

l68 SIXIÈME LETTEE, .

fond de la tombe, veuillent bien nous tirer d*em-^barras , et lui feire dire , dans une nouvelle édition ^

si c'est le Moutgaillard du premier, ou du second volume-, qui a droit à notre confiance.

Quant à ses longs commentaires sur les dangers delà déclaration des droits {^pai^e i^i tome II ), je vous ferai remarquer. Monsieur., que le défetut essentiel de ce préambule constitutionnel ^ ain yeux de l'abbé de Montgaillard, se trouve dans le nom du député qu'il considère comme Tauteur des fameux articles , proposés le 4 août, et décrétés le i^^ octobre. Oubliant, en effet, que M. le vicomte Mathieu de Montmorency ne fit qu'appuyer la ré-> dacti<m que le général Lafayette avait prés^tée, dès le II juillet, il blâme à la fois cette rédaction et le décret en lui-m^e, en haine d'un homme quHl poursuit partout avec un acharnement ri* dicule, et qu'il se plaît à appeler le disciple de Sieyes. Si les peuples ne devaient pas retirer un avantage positif de cette éumcUUion métaphysique^ il valait mieux s'attacher à le démontrer, en citant à propos les réflexions judicieuses de Bentham , que de chercher exdusivement dans un acte dicté par les plus louables intentions, l'occasion d'une diatribe contre les généi*eux citoyens qui le conçu* rent ou l'appuyèrent Si' M. de Montmorency a depuis avoué jiumbloracnt, et avec l'accent de la contrition, qu'il avait failli en cette circQU-

ASSEHBUBB GOilWXITUiUrnB^ 1789- 169

stance, il était important de lui prouver .qu'il avait peut'-étre de regrettable ^ en lui, que son re* pentir.

Au reste, les hommes que M. de MoQtgaiilard traite le plus durement sont préckéroenteeuKaYec ksquds il conserva long^-temps d'intimes relations^ avant qu'il eut passé sous les bannières de l'empire; et c'est parmi les compagnons de sa captivité du Temple ( i), qu'il choisit ses principales victimes. Je ne veux point expliquer cette singularité; je dirai seulement an sojet de Rivarol» qu'il ne fut point un misérable libelikte, à la solde des factions, comme le prétend notre historien , et je citerai en preuve ce passage du n« 6 de son Journal poUtique ( j 789) : <c Quelques personnes ne voulant pas entendre que » l'impartialité paraît criminelle, dans les temps.de

(1) Toute» les biographies et les histoires do temps font men* lion de remprisonnement des trots frères MontgaiUard, sous le consulat, comme impUfjnés dans les complots des royalistes, et l'abbé n'en dit mot dans son livre. Comment, lui, qui parle si

souvent de sa présence en des lieux où il n'a jamais été, 8*abslient-il de nous révéler ce qu'il a vu et entendu réellement ? Peutêtre ces réyélatioDS ont-elles eu lieu ailleurs que dan$ sou His^ toire; quoiqu'il en soit, il est bon de suppléer au silence de M. de MontgaiUard et des auteurs de la notice biographique qui est en téte de son liTre, hn rappelant qu'il lut mis au , Temple, comme conspirateur royali«te, et qu'il en sortit avant que le gouvernement eût prononcé sur le sort de ses coaccusés , pour être employé plus tard en VVestpliulie par ISapoléou.

^JO SIXliOfB LETTRE, etC

» crise et de fanatisme, ont osé avancer que nous » étions vendus au ministère; si cela est, nous » sommes vendus et non payés. Il est clair que » nous tombons également sur les sottises du gou- » vernement et sur la démagogie de l'assemblée ; » on n'a qu'à nous lire. A la vérité, les cours se » recommandent quelquefois aux gens de lettres , 3 comme les impies invoquent les saints dans le » péril, mais toujours aussi inutîlenienjt ; la sottise D mérite toujours ses malbeurs. » Quoique plus éloigné que M. de Montgaiilard des opinions politkiues de Rivarol, je ne saurais méoomiaitre l'esprit dHndépendairoe qui peroe dans ce langage. H ne faut pas qu'en 1827, lorsque nous nous félicitons de pouvoir juger les hommes de la révolution , de toute la hauteur de l'histoire, nous conservions encore les préjugés et les passions de parti, au point dé nous rendre injustes envers les adversaires honorables de la causé que nous avons cru la meilleure. C'est une position avantageuse que ceiJe qui permet de reudre:bQmraage au caractère de ses en- •liemis, sans devenir suspect aux yeux de ses amis : sachons nous montrer dignes de l'occuper.

J'ai l'honneur, etc.

sKPSiin uRtsB, etc. 171