CHAPITRE IX

Continuation du même sujet. Preui,'es des m^an tûges importants que les rois de la dynastie acLutllement régnante ont procurés à la nation Françoise.

J-iES novateurs qui renversèrent notre ancien gouvernement , alléguèrent pour motif de leurs étranges réformes, que nous n'avions point de constitution , et qu'il falloit nous en donner une. Ils dépeignirent nos rois comme des despotes qui avoient détruit successivement nos libertés» Ils vinrent à bout de {)ersuader ces sottises à la classe ignorante de nos concitoyens; et malheureusement cette classe est infinimeiat plus nombreuse chez nous qu'ailleurs; car elle ne comprend pas seulement le peuple , elle se compose encore de beaucoup de gens qui tiennent un rang dans la société, et qui n'ont pas bonté d'ignorer jusqu'aux premiers élémens de l'histoire de leur pays et des nations voisines.

Mais il n'est pas vrai que nous n'eussions point de constitution, et c'est à tort qu'on a

prétendu le prouver, en disant qu'il n'existoit

parmi nous aucun contrat écrit entre le Souverain et les sujets, pour déterminer les droits du roi et ceux du peuple ; car il n'est pas nécessaire t]u'une constitution soit écrite pour exister. La nôtre fut fixée insensiblement, comme celle de plusieurs autres pays, en raison des améliorations et des changemens survenus dans notre situation , depuis l'établissement de la monarchie; et nos rois, loin d'envahir les libertés du peuple , ont contribué particulièrement à le rendre libre.

Il sera facile de se convaincre de cette vérité, en jetant un coup d'œil sur les faits que présente notre histoire, considérée relativement au droit public et au droit des gens.

Sous la première et sous la seconde race de nos rois, la rovauté fut héréditaire dans les deux familles des Mérovingiens et desCarlovingiens, qui occupèrent successivement le trône : les femmes ont toujours été exclues en France de la succession à la couronne. Les lois étoient faites alors dans les assemblées de la nation , où le roi se trouvoit présent , ainsi que les ducs , les comtes, les évêques, les grands de l'état, et les hommes libres (i), qui y assistoient par euX'»-

1 0 On entendoit alors par hommes libres , tous ceux qui

( i4o ) îïiêmes ou par leurs députés. Les seigneurs qui reraplissoient les grandes charges de l'état, et ceux qui possédoieut ce qu'on appeloit alors les bénéfices , lenoient tous leurs emplois des rois, qui ne les conférèrent dans le principe que pour un temps limité. Lesévêques n'étoient nommés qu'après avoir obtenu leur consentement. En sorte que les grands de l'état étant dans la dépendance du souverain, et n'ayant pas encore,^

n'étoient pas dans l'état de servitude , soit qu'ils fussent

Francs ou Gaulois j car, suivant l'observation qui a été faite

par le célèbre président Ilénault ( Remarques sur la se~

conde race ) , <t il ne faut pas croire que les Francs aient

» exproprié les Gaulois, des terres qui leur appai tenoient.

» Ils continuèrent, dit cet illustre écrivain , à jouir comme

5> du temps des Romains , de leurs possessions , en toute

» liberté , à l'exception des terres saliques dont les Francs

» s'étoient emparés , et qui ne dévoient pas être considé-

» râbles, vu le petit nombre des Francs et l'étendue de la

» monarchie. » ( Il y a plusieurs opinions au sujet de ces

terres saliques. Je pense qu'elles pouvoient être la propriété

ou le domaine de l'ancien gouvernement Romain.) «Les uns

» et les autres , quelle que fût leur naissance , avoicnt droît

» aux charges et au gouvernement. ^>

<i Les citoyens de la France , dit le môme auteur ( sur

» l'an 1270 ) , sous Clovis , et fort avant sous la seconde

-ffl' .

» race , c'est-à-dire les hommes libres , étoient tous d'une

V condition égale , soit Francs , soit Gaulois ; et cette éga-

» lité , qui dura tant que les rois furent absolus , ne fut

^ troublée que par la violence de ceux qui usurpèrent les

>> seigneuries. »

( >4' ) par leur naissance , un titre qui leur donnât de* droits particuliers , nos anciens rois avoient ne'cessairement la plus grande influence dans les assemblées de la nation. Au reste , on n'aperçoit nulle part, que les membres de ces assemblées eussent à ces époques reculées le droit de proposer la loi. Le roi la faisoit présenter par son chancelier , ou par celui qui en remplissôit les fonctions; et après qu'elle avoit été agréée, elle éloit promulguée par l'autorité royale, et du consentement des grands, des ëvêques et du peuple, qui formoient tpus ensemble autour du prince comme une sorte de conseil national.

« Les ducs et les comtes, sous la première et » loug - temps encore sous la seconde race , en » qualité de gouverneurs dans les provinces , » dit le président Hénault , administroient tous » les droits royaux et souverains. Ils donnoient » les bénéfices militaires vacans ; ils jugeoient , » par jugemens souverains , les appellations » des centeniers, qui étoient les juges'nommés » par le roi; ils donnoient toute sorte de régle- » mens en matière de justice, de police et de » finances, etc. »

Il paroît que ce qu'on appeloit alors les bénéfices militaires, n'étoient que des commissions que le roi accordoit , pour un temps déterminé , à

<3es personnes auxquelles il donnoit sa confiance, pour veiller à la sûreté de l'état, dans les lieux qui leur étoient désignés , et oii ils jouissoient de certains revenus. Nos historiens observent qu'ils lurent conférés à vie dès le commencement de la seconde race.

Les usages et les coutumes que je viens de rappeler, formèrent notre constitution et notre gouvernement pendant les règnes de'Charlemàgne et de ses premiers successeurs. L'autoïité souveraine résidoit toute entière dans le Toi, qui étoit le défenseur des lois, le dispensateur suprême de la justice, et le protecteur de la liberté de tous.

Mais les rois de la seconde race firent une très-grande faute en déléguant une autorité trop <^tendue aux ducs et aux comtes, qui gouver-r noient en leur nom les provinces et les grandes villes du royaume. Cette faute eut des suites bien plus fâcheuses que celle qu'avoient commise leurs prédécesseurs, lorsqu'ils concentréjent l'exercice entier de leur puissance dans les tnains des maires du palais. L'usurpation à laquelle ceux-ci se portèrent en chassant du trône leurs légitimes souverains , pour régner à leur place , ne fut préjudiciable qu'a ces malheureux princes. Une famille fut substituée à une autre famille > et à cela près , la constitution du royau-

( ï43 ) me ne fut pas allérï^e d'une manière sensible* Mais les Carlovingiens , en abandonnant au^t ducs et aux comtes toutes les attributions de \eL puissance royale, dans les provinces et les villes qu'ils administroient au nom du roi, trouvèrent des ennemis de leur autorité dans presque tous ceux qu'ils avoient chargés de l'exercer à leuf place : ils leur laissèrent trop de moyens de se rendre indépendants. Nos rois de la première race n'eurent à lutter que contre une famille, celle des derniers maires du palais qui les ren* versa du trône ; et les Carlovingiens se trouvé* rent en butte à tous les grands de l'état, qui prétendirent) chacun dans leurgouvernement, à la puissance dont les maires du palais avoient joui autrefois. Mais , comme aucun d'eux ne pouvoit exercer sur tout le royaume l'autorité dont Ces anciens ministres furent les dépositaires, ils attaquèrent le trône par d'autres moyens. La vigueur du gouvernement de Pépin et de Charlemagne, né permit pas d'abord aux seigneurs qui étoient à la tête de l'administration des provinces , de s'élever contre leur souverain; mais ils devinrent séditieux, sous le triste règne de Louis le-Débonnaire. Ils prirent le parti des enfans de ce prince , qui firent déposer leur père; et lorsqu'il remonta sur le trône, ils obtinrent de lui des concessions qui les rendirent encore

plus indépendants. Ainsi l'unité du gouvernement fut rompue , parce que ceux qui éfoient les dépositaires de l'autorité n'agirent plus que dans le sens de leur ambition et de leur intérêt particulier. Il ne faut donc pas être surpris des affreux ravages que les Normands exercèrent dans notre malheureuse patrie, sous les foibles successeurs de Charlemagne ; puisqu'alors les forces de l'état ne pouvoient plus être réunies pour leur résister. Ces ravages servirent encore de prétexte aux seigneurs , pour arracher à nos rois le droit de transmettre à leurs propres héritiers toute la puissance qu'ils exerçoient au nom du souverain , dans les provinces qui furent érigées en seigneuries particulières, sous le nom de fiefs.

ce Vers la fin de la seconde race , dit le Prési- » dent Hénault ( Remarq. sur la seconde race ), » un nouveau genre de possession s'établit sous >T le nom de fiefs. IjCS ducs ou gouverneurs des » provinces, les comtes ou gouverneurs des » villes , les officiers d'un ordre inférieur, pro- » fitant de l'affbiblissement de lautorilé royale , » rendirent héréditaires dans leurs maisons, » des titres qui jusque-là n'avoient élé possé- » dés qu'à vie, et ayant usurpé également et » les terres et la justice, ils s'érigèrent euxjp mêmes en seigneurs propriétaires des lieux ,

dont

ï) dont ils n'étoient que les magistrats , soit mi- » iitaires, soit civils, soit tous les deux ensem- » ble. La noblesse ignorée en France jusqu'au » temps des fiefs, commença avec cette nou- » velle seigneurie^i^en sorte que ce fut la posn session des terres qui fit les nobles, parce » qu elle leur donna des espèces de sujets nom- « mes Vassaux ,W|ui s'en donnèrent à leur tour « par des sous-inféodalions. (i) »

Les institutions qui avoient régi la France jusqu'à cette époque, tombèrent alors dans l'oubli. Les grands vassaux, ou les possesseurs de grands fiefs, obligèrent les Hois à traiter, pour ainsi dire, à forfait avec eux, afin d'exercer pour leur propre compte, dans leurs seigneuries, l'autorité qui n'appartenoit qu'au Souverain. Ils s'engagèrent pour toute compensation , à un service militaire conditionnel, qu'ils refusoient sous le plus léger prétexte.

tf L'introduction des fiefs, dit le président ï> Hénault ( sur Raoul, année 928 ), doit

(i) Ce n'est pas qu'avant cette époque, il n'y eût parmi ceux qu'on appeloit hommes libres , des familles qui étoient plus considérées que les autres , en raison de leurs services , et des dignités dont leurs auteurs avoient joui j mais à l'exception de la famille royale , il n'y en avoit aucune , qui eût le droit exclusif de prétendre aux places civiles ou militaires, à raison de son origine.

» ôlre considéme comme également fatale au « gouvernement monarchique, et à k tran- » quillilé des peuples, pai,^u'alors rien n'ëtoit » plus opposé à l'autorité souveraine. Le vassal « du Roi avoit ses droil^ pour lui refuser » l'obéissance, et les arrières-vassaux de la y> couronne , sujets à la fois du Roi et de » son vassal immédiat , uw savoient à qui » entendre. »

Les grands vassaux cherchèrent de toutes les manières à abaisser la jurisdiction de la couronne, dont ils envahirent les droits. Us foulèrent aux pieds les libertés du peuple. Les barons inférieurs les imitèrent. Les simples citoyens ne pouvoient attendre aucune protection du gouvernement, dont l'autorité fut presque anéantie par le régime féodal. Alors le nombre des serfs augmenta singulièrement dans les campagnes et dans les villes, par l'effet de l'usurpation des possesseurs des fiefs. Leurs vexations furent poussées au point que les hommes libres étoieut forcés de se rendre esclaves., afin de pouvoir exister en paix sou» la protection de quelques seigneurs.

La condition des esclaves ne diCTéroit guères alors de celle des animaux employés à l'agriculture. On les vendoit avec la terre ou la ferme à laquelle ils étoient attachés. Les

( i47 ) maîtres avoient droit de vie et de mort sur eux, et leurs enfans apparteuoient aux propritUaires.

On ne peut lire sans être affecte' d'un sentiment pénible, dans l'introduction à l'histoire de Charlcs-Quint, par le célèbre Robertson, les détails dans lesquels il est entré pour nous peindre la situation déplorable oii le Tégime féodal avoit réduit la France et les autres contrées de l'Europe.

La -France se trouvoit dans cet état dé malheur et d'anarchie , lorsque la dynastie de Hugues Capet lut appelée à la couronne. Heureusement pour la nation, l'hérédité du trône, à l'exclusion des femmes, fut maintenue dans la famille de ce Prince, comme base fondamentale de la constitution du Royaume. L'obligation«d'assister le Roi en temps de guerre et de lui fournir des troupes, étoit à cette époque le seul lien réel qui unissoit les vassaux au chef de l'état ; mais leur service n'étoit que temporaire. Ils abandonnoient souvent le Souverain dans les momens où il avoiÉ le plus besoin de leurs secours, en sorte qu'il 2toit obligé d'épuiser ses domaines pour en tirer es soldats et les moyens nécessaires au mriin- Jen de la tranquillité intérieure et extérieur© du Royaume.

On conçoit que dans cet état , la nation ^ouvoit devenir facilement la pix)ie de ses voi.sins ; mais heureusement pour nous, le j-égime féodal existoit dans toute l'Europe; fcn sorte (jue tous les souverains étoient dans une égale impuissance de mettre sur pied -et d'entretenir des armées capables de grande* -entreprises.

Les descendansde Hugues Câpet conçurent de bonne heure le dessein de délivrer les François de l'état déplorable où ils étoient ,l*éduits. Louis-le-Gros , quatrième successeur de ce Prince , fut le premier dont les efforts curent quelques succès. Ce grand Roi , que ^es lumières élevoient fort au-dessus de son «iècle , connut tous les droits qui appartenoient à sa couronne. 11 comprit que ces droits ce pouvoient jamais se prescriijie, parce que le bonheur et la sûreté de son peuple dépendoient de leur exercice.

Il essaya d'abord de rétablir les juges royaux, connus sous le nom de Missi Dominicî , qui avoient existé avant l'usurpation des vassaux. Ces juges parcouroient tout le royaume , et rendoient la justice au nom du Roi. Ils réfor-* moient les jugemens des barons lorsqu'ils |i 'étoient pas conformes aux coutumes et aux lois de l'état. On conçoit quo le rétablissement

( i49 ) de la jurisdîction royale clans toute la France, , ctcit le moyen le plus prompt pour détruire* les abus du régime féodal , en replaçant les sujets sous la piotecllon tutélaire des lois. Mais Louis-le-Gros éprouva une si violenteopposition de la part des grands va&saux, qu'il ne put exécuter ce projet. Alors il s'attacha à affiancliir les villes ou les communes , en leur donnant tous les privilèges dont elles avoient besoin pour se gouverner et se défendre.

Rien n'est plus sage que les chartes et lesstatuts accordés aux communes pour régler leurs établissemens. On voit que dès-lors la propriété était regardée comme la base de la représentation et des droits politiques, puisqu'il étoit ordonné à tous les bourgeois qui VQuloiçnt participer aux dt'oits. des villes d'y acheter un immeuble. Les artisans même ne* pouvoient y être admis qu'avec leurs métiers ou les outils nécessaires à leur prolession> afin que tous présentassent quelques moyeusi de responsabilité.

L'affranchissement des communes- n'eut: lieu, d'abord, qu'à l'égard de celles qui ap[)arfenoient' au domaine royal. Mais l'exemple donné ])ai» le Roi influa bien vîle sur les grands vassaux, et sur les peuples qu'ils avoient réduits à êlro Wrs sujets particuliers. Ces derniers coauneu-

( i5o ) cèrent h se rappeler que le Roi ëloil le Souverain de tous. Us réclamèrent aussi, de la part de ceux qui se disoient leurs seigneurs imméiliats, laffranchissenient de leurs cités, et ils l'obtinrent successivement. L'argent que les seigneufS rctiroient de ces transactions les détermina à consentir aux vœux des peuples. P'ailleurs , ils n'auroient pu s'y refuser sans courir de grands risques ; car, ayant usurpé sur nos Rois l'autorité dont ils abusoient pour opprimer leurs sujets, ils ne pouvoierit lutter avec avantage contre les elïets de l'opinion publique , qui commençoit à être éclairée sur l'origine de leur puissance et sur les droits des légitimes Souverains , dont nos Princes ne réclaraoient l'exercice, que pour soustraire les François au joug d'une foule de tyrans qui les çcra soient.

Les communes qui obtinrent leur aflPranchissement de nos Rois ou des barons immédiats, rentrèrent sous la jurisdiction royale. Bientôt çlle^ devinrent florissantes. Les seigneurs qui les avoisinoient voulurent être comptés au pombre de leurs citoyens, parce qu'ils y trouvoient nce protection assurée contre l'oppression d'autre» seigneurs plus jMiissans qu'eux; ft à leur tour ils augmentèrent la force de ces pités., en réunissant leurs moyens particuliers 4ç défense ^ ceux qu'elles avoient déjà,

Alors les François qui étoient prives depuis plusieurs siècles des bienfaits d'un gouvernement équitable, recommencèrent à avoir une patrie , en se rapprochant de l'autorité royale. Mais ce ne fut pas à la France seule que se borna l'heureux effet de l'airranchissement des communes. L'exemple donné par nos Rois fut suivi en Angleterre, en Allemagne, et dans les autres pays voisins, en sorte que c'est à ces grands Princes que l'Europe doit le rétablissement des lois qui, en protégeant les hommes et les propriétés , forment le lien qui unit ensemble les chefs et les sujets dont se composent les Nations.

En procurant la liberté aux communes, nos Rois dirigèrent aussi leurs vues bienfaisantes vers l'aETranchissement deshabitans des campagnes , qui presque tous étoient serfs. Leur autorité n'auroit pas d'abord été assez efficace pour forcer les grands vassaux et leurs barons, à se soumettre à une loi générale qui eût détruit la servitude. Us commencèrent à poser en principes, dans quelques ordonnances et dans plusieurs chartes d'affranchissement : « que fesclavage éloit con- » traire à la religion ; que la nature ayant fait y> tous les hommes lib ts ( Ordonnances de » i3i5 et i3i8), et que leur royaume étant

( .so

» appelé le royaume des Francs, ils vouloient « qu il le fût en réalilé comme de nom. Qu'en » consé({uence ils ordonnoient que les afîran- » chissemens fussent accordés dans toute l'é- » tendue de leurs états, à des conditions justes î> et modérées. »

Ces ordonnances eurent bientôt leur accomplissement dans les provinces qui composoient les domaines du Roi. Quelques vassaux de la couronne refusèrent d'abord de les adopter; mais ils finirent par y donner leur consentement. Il ne leur éloit pas facile de rejeter les lois qui étoient si évidemment conformes a l'esprit de la i"c]i|?,ion et au droit naturels P'ailleurs, ils y trouvoient aussi leur intérêt, comme il étoit arrivé pour raËTranchissement des communes. Ils retirèrent successivement des sommes considérables de l'émancipation des serfs.

Ainsi, loin de soutenir, comme l'ont avancé nos modernes législateurs , que nos Rois ont asservi les François , nous devons dire , au contraire , que c'est aux ancêtres de nos augustes Princes, qu'ils ont eu l'obligation d'être délivrés de l'esclavage et de l'état de barbarie où le régime féodal les avoit jetés.

Anrès avoir déterminé l'alfranchissement des communes et des serfs, nos Rois s'occu-

( i53 ) pèrent à perfectionner la législation et la jurîsprudeni'e Françoise. Tous ceux qui ont lu avec allenlion l'histoire de notre pays, connoissent le mérite des élabiissemens de St. Louis, et rexcellehce d'un grand nombre de lois, rendues par ses premiers successeurs, dans les i4'* et j5.' siècles. C'est autant à l'équité de ces lois qu'à l'accroissement de la puissance des Princes qui les ont promulguées, que nous devons l'abaissement de tous ces grands feudataires qui ne s'étoient interposés entre le Souverain et les sujets , que pour ôter au premier le moyeu de protéger le peuple contre leur tyrannie.

Phiiippe-le-Bel reconnut les droits politiques des communes , lors des premiers états-généraux qu'il convoqua en i3o2. Ces états furent composés des députés du clergé , de la noblesse, et des communes ou du tiers-état.

L'objet essentiel de leur convocation étoit de statuer sur les subsides dont le gouvernement avoit besoin , et sur le mgde de leur perception. Chaque corps délibéroit séparément, et donnoit en particulier ce qu'on appeloit alors sa résolution. Il présentoit aussi ses doléances sur les objets qu'il croyoit nécessaires au bien de l'état. Ces résolutions et ces doléances n'étoient données que par forme de conseil ou de remontrance. Le Roi,

( /54 ) après les avoir examinées, rendoit ordinairement une ordonnance pour déterminer ce qu'il jugeoit convenable, d'après les représentations des états qui n'avoient pas de jurisdiction qui leur lût propre, ni de part à la législation.

Nos publicistes modernes auroient désiré que, lors de l'établissement des états-généraux, les Rois de France leur eussent donné la même autorité que celle dont jouissoient les parlemens d'Angleterre. Ils ont voulu faire considérer ces Princes comme des despotes qui ne cherchoient qu'à s'arroger une domination ' arbitraire, parce qu'en formant les états-généraux ils ne leur avoient pas accordé le pouvoir co-législatif.

Mais ce reproche n'est pas raisonnable.

Avant d'accuser nos Rois de despotisme , il faudroit examiner s'il étoit convenable aa bien général de la nation, qu'ils donnassent un tel pouvoir à ces états, et si cette conces- . sion n'auroit pas compromis la liberté de leurs sujets, et l'existence même de la monarchie.

D'abord, il faut considérer qu'aux époques dont je parle, quoique les Rois eussent déjà . recouvré une grande partie de leurs droits, les lois u'étoient cependant rendues que de l'avis de ceux qui formoient alors^ la cour royale , ou le parlement royal. Les pairs ou.

grands vassaux , et les barons immédiats , coraposoient originairement cette cour,.^, laquelle , depuis l'afFranchissement des com-' munes , on appela d'abord , comme assesseurs ou comme conseils , des hommes pris dans l'ordre de la bourgeoisie, qui étoient versé» dans l'étude des lois , et qui parvenoient par leur mérite au grade de chevalier, ainsi que les militaires. D'après les principes du régime féodal , celte cour étoit une sorte de représentation nationale , puisque sous ce régime, les propriétaires de fiefs, ou les nobles, jouissoient seuls de l'exercice des droits politiques. Il est donc très-vraisemblable que si, lors de la formation des états-généraux, le Roi leur eût conféré le droit de concourir à la^ confection des lois , les grands vassaux de la couronne, qui étoient bien plus puissants en France qu'en Angleterre, s'y seroient fortement opposés, et n'auroient pas manqué de trouver là un prétexte de se coaliser ensemble pour faire la guerre au Roi, et peut-être pour le détrôner.

Ensuite, les députés du clergé et de la noblesse concouroient pour les deux tiers dans la composition des étatsigénéraux , où chaque ordre délibéroit séparément. Or, nous voyons dans l'histoire de ces temps-là , que les barons

( >56 ) ^ et les ecclésiastiques ne consentirent cTabord qu'avec une extrême répugnance à raffrancliissèment descoomiunes et des serfs, et au rétablissement de ta jurisdiction royale; et si le pouvoir co-législatif eiit été conféré aux Etatsgénéraux, il est très-probable que le clergé et les nobles qui y étoient prépondérante au roi en t arrêté l'effet des bonnes intentions de nosKois en faveur du peuple, en proposant de nouvelles lois pour maintenir des usurpations confirmées par une longue jouissance , et en n'accordant des subsides à ces princes qu'autant qu'ils les auroient sanctionnées.

Considérons actuellement quel eiàt été le sort de la France, pendant la prison du Roi Jean,, si les* Etats-généraux convoqués par son fils Charles V, alors Dauphin, en i356 et i358, eussent eu une part dans le pouvoir législatif? Le royaume, envahi parles Anglois, et déchiré par les intrigues de Charles-le-Mauvais, Roi de Navarre, auroît certainement été partagé entre l'Angleterre et ce méchant prince, qui exerçoit alors la plus dangereuse influence sur le's Etats - généraux , par Tentremise de deux scélérats, Etienne Marcel, prévôt de Paris, et Robeji't-le-Coq , évêque de Laon.

Quel auroit encore été le sort de la France, «eus le règne malheureux de Charles VI , ci

( «57 ) les Etats-généraux eussent eu la puissance que le parlement d'Angleterre s'est arrogée plusieurs lois, en vertu de son droit co-législalif ? ïiappelons-nous qu'à celle époque Henri V, Roi d'Angleterre, étoit maître de la capitale et de la plus grande partie du royaume , et que, lors de son mariage avec Catherine de France, il fut convenu par le traité de Troyes, conclu entre lui et la Reine Isabelle de Bavière , qu il succèderoit à Charles VI , ainsi que ses descendans, au préjudice de Charles Vil, héritier légitime du trône. Si alors les Etats-rénéraux eussent participé comme en Angleterre à la puissance législative, n'cst-il pas vraisemblable qu'étant convoqués sous l'influence d'un Hoi conquérant, qui avoit dans son parti les plus grands personnages de l'état , ils auroient infailliblement fait passer la couronne dans là maison de Henri V , et que la France seroit devenue une province Angloise?

Reportons-nous ensuite au temps de nos malheureuses guerres civiles de religion, au temps des guerres de la Ligue et de la Fronde. Supposons qu'à ces époques , au lieu de nos Etatsgénéraux, qui furent déjà si orageux, il eût existé dans le royaume un corps investi d'une aussi grande autorité que celle qui est attribuée aux parlemens d'Angleterre. L'histoire de ce

( '58 ) dernier pays ne nous apprend-elle pas que c'est dans ces grandes assemblées que les factions ont toujours établi leur eujpire? et si ce corps ainsi constitué eût secondé au 16/ siècle les vues et les prétentions des profestans, n'est-il pas certain, d'après le témoignage des historiens de cette époque, que la monarchie eût été renversée, et que la France , divisée en autant de républiques qu'elle contenoit de provinces, eût perdu cet ensemble de force et de moyens qui la mit eu état de résister aux attaques de ses voisins ; et si les ligueurs eussent pu s'appuyer de l'autorité d'une pareille assemblée, n'est - il pas certain encore que les Guise» et les Espagnols se seroient partagé notre malheureuse patrie?

. Et enfin , si les seigneurs ligués au temps de Richelieu et au temps de la Fronde, eussent pu faire autoriser leurs entreprises par un corps qui eût paralysé le pouvoir du Roi , en partageant avec lui le droit de faire des lois , n'auroient-ils pas effectué le projet que la plupart d'entr'eux avoient conçu, de devenir les maîtres dans les provinces dont le gouvernement leur avoit été confié , et de rétablir le régime des grands fiefs qui avoit causé tant de maux à la France ?

'C'est donc parce que la puissance royale

( i59 ) ëtoit redevenue indépendante dans les mains de nos légitimes souverains ; c'est parce qu'il n'existoit plus dans Tétat aucune autorité qui pût contester avec la leur, qu'après avoir affranchi leurs sujets de l'esclavage, ils purent préserver la France de son entière ruine, sous les règnes désastreux que j'ai rappelés. C'est encore par la même cause, qu'après la paix que Louis XIV conclut avec l'Espagne en 1659, époque qui fut le terme de nos guerres civiles, et qui, depuis le règne de Charlemagne, est peut-être la plus brillante de notre histoire, le gouvernement royal parvint à rendre à la France son ancienne unité.

Alors la noblesse , renonçant à ses prétentions féodales , reconnut qu'elle est destinée à soutenir le trône et non à l'assujettir; que c'est de lui qu'elle doit tirer tout son lustre , et qu'elle ne peut se rendre respectable que par le dévouement le plus absolu envers le Roi et la patrie.

Alors les Parlemens, antiques dépositaires de nos coutumes et de nos lois , ne s'occupèrent plus qu'à en maintenir l'exécution. Ils continuèrent à éclairer le gouvernement par leurs remontrances, lorsque des ministres inhabiles et pervers surprenoient la religion da prince en lui faisant rendre des ordonnancée

( i6o ) contraires au bien de l'état ou des particuliers;

Alors le peuple, conservant les anciennes traditions des bienfaits qu'il tenoit de la couronne, étoit attaché à ses Rois par un amour fondé sur la reconnoissance et sur les principes religieux; et la nation , forte de la réunion de tous ses moyens, se présentoit entre les autres états de l'Europe avec cette physionomie majestueuse qui lui attiroit leur respect, parce que ses traits secomposoientde la sagesse de nos institutions et de tous les souvenirs honorables que présente l'histoire de notre pays.

Nos modernes publicistes oseront-ils avancer que la France avoit pu recouvrer la prééminence et l'éclat dont elle jouissoit alors sans avoir de constitution ?

Mais on a pu voir que ce n'est que parce qu'elle en avoit une, que dans des temps antérieurs elle put résister aux entreprises des Anglois et aux troubles excités dans son sein par des sujets séditieux.

La force de cette constitution consistoit dans la succession au trône assurée pour toujours à la famille régnante de mâle en mâle. Ce principe constituant , qu'aucune autorité n'avoit le droit de changer dans l'éfat , sauva la France aux temps de Philippe de Valois , de Charles V et de Charles VIL

Quoique

Quoique sous les deux premières races la loi fui discutée dans les assemblées de la nation, le droit de la proposer appartenoit au Roi seul. 11 le conserv^a pendant l'existence de l'an,cienne Cour it)y aie , appelée Cour des Pairs, et durant celle des Parîemens , lorsqu'ils furent rendus stables et qu'ils eurent été chargés de la revision et de l'enregistrement des lois faites par le chef de l'état.

Ainsi , l'autorité royale étant parmi nous le principe du pouvoir législ^^ , aucun corps dans l'état n'avoit , comm^HfeAngleterre , la faculté de proposer des loTs qui pussent lui porter atteinte. On m'objectera, sans doute, que quoique le parlement d'Angleterre ait le droit de proposer et même de faire les lois, elles ne peuvent avoir leur effet qu'après la sanction royale. Mais, l'histoire de ce pays nous apprend que l'inilialive des lois , accordée au parlement , y a souvent causé les plus grands troubles, et qu'elle a été le moyen dont les factieux se sont servis à différentes époques pour renverser les souverains légitimes de leur trône et leur substituer des usurpateurs. Alors, la sanction accordée par ces nouveaux monarques aux lois faites par des sujets révoltés contre leurs prédécesseurs, formoit entr'eux «n lien qui consolidoit le résultat de la rebel-

lion, et^opposolt un obstacle presque invincible au retour du légitime souverain.

L'exercice du pouvoir législatif, réservé à nos Rois par nos anciennes coutumes, fornioit donc une partie essentielle de la constilulion. On a vu qu'il avoit été un puissant moyen pour conserver la monarchie et remédier aux malheurs de l'état.

Le droit de remontrance, accordé aux paflemens, ayant de procéder à l'enregistrement des ordonnancej^oyales, garantissoit la nation de ces loi|^H|sives suggérées au monarque par des mn^Rres ignorans. On dira, sans doute, que nps Rois ne laissèrent pas toujours à ces corps 1-a liberté nécessaire dans cette partie si importante de leurs fonctions, et qu'ils suppléoient quelquefois à leur résistance par des moyens violens et arbitraires : j'en conviens. Il est certain quç les remontrances des parleniens auroient toujours dû être accueillies , lorsqu'elles avoient pour objet d'empêcher la promulgation des lois contraires au bien de l'état , que soUicitoient ordinairement des ministres courtisans, dépourvus de lumières et d'expérience; mais où n'y a-t-il pas des abus? malgré toute la sagacité et toute la prudence des législateurs, il -en existera toujours.

Les parl.emens ibrcèrent plusieurs fois le

( >63 ) gouvernement à exercer contre eux des actes de violence, lorsque le Roi rendoit des édits portant création d'impôts pour subvenir aux besoins de l'état. Les parlemens, qui ne participoient point à l'administration du royaume , ne sentoient pas toujours la nécessité de ces édits; ils avoient quelquefois le tort "de devenir séditieux, en se réunisséuit tous dans la même opposition , ce qui donnoit lieu à des troubles dans les provinces. Alors le gouvernement ne pouvant exister sans revenu, éloit réduit à user des moyens qui étoient en sa puissance pour parvenir à ses fins.

Autrefois, les demandes de subsides étoienl discutées par les assemblées de la nation; ensuite elles le furent par les états-généraux ou par les états particuliers des provinces, et quelquefois par les assemblées de notables.

Les parlemens n'étoient pas constitués pour délibérer sur les impôts. Le célèbre Robertson observe, dans soTi ^nt^oduction à Thistoire de Charles-Quint, que les membres de ces corps étant choisis et salariés par le Roi , ne pouvoient exercer des droits qui appartenoient aux mandataires de la nation. Mais il étoit iacile de suppléer à ce défaut de notre constitution ; il sufEisoit , pour discuter les impôts, d'appeler