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auprès du gouvernement un petit nombre de de députes de chaque province (i).

On reproche aussi aux Piois de France de n'avoir pas conservé aux communes les droits qu'ils leur avoient accordés lors de leur affranchissement. Ceci est encore une de ces accusations intentées bien légèrement par des personnes qui , sans doute, ne connoissent pas l'histoire de ce royaume. Nos Rois avoient accordé ces droits aux communes pour les mettre en mesure de résister aux seigneurs qui les opprimoient. Ils placèrent ensuite les corninuiies sous leur protection immédiate, lorsqu'ils eurent commencé à recouvrer l'exercice de leur jurisdiction sur tout le royaume. Mais j'ai rappelé l'éfat aiï'reux où la monarchie s'est trouvée à différentes époques , lorsque des sujets séditieux ne crignirent pas d'exciter en France ces guerres civiles qui favoient prèsqu'anéantie. Falloit-il donc alors laisser, aux communes le droit de s'imposer elles-mêmes

(i) L'ordre social ne peut exister sans le moyen de le maintenir. Ainsi , il n'est jamais permis de refuser des subsides au gouvernement , lorsqu'il rend compte de l'emploi raisonnable qu'il fait de leur produit. Alors , la fonction dés députés consiste principalement à indiquer ce qui est le plus convenable et le moins onéreux dans la manière d'établir les impôts.

( ,65 ) pour salarier des levées d'hommes que dea iactieux auroieut dir'rgés contre le légitime souverain ?

Par l'efïet de certaines conventions particulières avec le gouvernement, quelques-unes de nos villes furent autorisées à conserver, plus longtemps que les autres . les anciens privilégesque nos rois avoietit accordés aux cités, lors de leur atïVanchissement. Quel en fut le résultat ?' Ces villes tombèrent dans un état d'insurrection presque continuet.

En iSyS ^ Montauban donna le signal de la révolte et de la guerre civile; en 16-21 , Louis. XIII tut obligé d'en lever le siège,. après y avoir perdu beaucoup de monde.

Sous \e règne du même prince , La Roclîcîle , ce dernier boulevard des séditieux, auroit pu occasionner les plus grands maux à la France,, par son alliance avec les Angloîs. On sait que Louis XIII eut beaucoup de peine à se rendre maître de cette ville. Voici les observations que fait le Président Hénault, après avoir raconté les principales circonstances du siège mémorable, à la suite duquel elle fut obligée'de se rendre (Evénemei)S remarquables sous LouisXIII)..

« Ainsi fut soiimise cette vitle rebelle, qui' » depuis près de 2,00 ans s'arinoifc contre ses- *- maîtres , et choisissoit toujours ppur se rével-

( i66 ) y ter, suivant la poliliqiie des sédilienx , io « feiîips où nos rois avoient le plus d'embarras- « Telle fut sa révolte sous Louis XI, pendant » les menées du duc de Guyenne son frère ; » contre Charles VIll , lorsque toute lllalie y> l'allendoit à Fornoue ; contre Louis XII , » durant les guerres qu'il soutenoit dans » le Milanez ; contre François I.", lorscju'il » étoit aux prises avec Charles V ; contre » François II et Charles IX, en leur minorité ; » contre Henri III, en armant son frère contre » lui; contre Henri IV, près d'en venir aux » /mains avec le duc de Savoie ; et contre Louis >) XIÏI enfin , à qui elle avoit fait trois fois la » guerre, et à qui ce dernier siège coûta qua- » l'ante millions. «

Ce que le Président Hénault dit ici , peut aussi s'appliquer à plusieurs autres villes qui étoieut dans le même cas. Nos rois firent donc un grand acte de prudence ; ils agirent pour le bien de l'état, lorsqu'ils ôtèrentaux communes les droits qu'ils leur avoient accordés en les airranchissant , puisque la plupart de ces droits devénoient sans objet. par le relour âes villes sous la protection rovale , et que d'après les exemples que je viens de citer, elles pouvoient en faire un usage si dangereux pour elles et pour la nation.

L'ordonnance de Moulins, rendue en i566.

( it.-7 ) sous Charles IX, par les soins du célèbre chancelier (le l'Hôpital ji-ôta aux cités l'exercice de la justice civile. Ce priviljéj^e leur avoit été accordé originairement , pour les soustraire aux jugemens des seigneurs ou de leurs préposés , qui avoient fait du droit de rendre la justice , un moyen de plus pour vexer et pour ruiner les sujets. Mais il paroît que ce droit dévenoit abusif en le laissant aux cités; parce que les bourgeois n'avoient pas une connoissance suffisante des lois, et qu'ils n'étoient pas toujours assez indépendans de l'influence de leurs concitoyens, pour rendre des jugemens équiîables. On ne taxera pas le chancelier de l'Hôpitrd , qui a travaillé avec tant de succès à établir le rè2;ne des lois, d'avoir été partisan ds la domination arbitraire; et l'on doit croire que ce ne l'ut que d'après des considérations de la phis haute importance 5 qu'il se détermina à faire ôter aux villes le privilège dont je viens de parler. D'ailleurs, la liberté et la justice n'y perdirent rien, puisque l'établissement d'un plus grand nombre de cours inférieures, obligées de se conformer à luie législation uniforme dans leurs jugemens, et composée de magistrats exercés dans l'étude des lois , promettoit aux citoyens d'être jugés avec plus de promptitude et d'impartialité , que par les juges des cités.

Je viens de prouver , contre l'opinion de nos prétendus réformateurs, que nous avions une constitution très - ancienne, à l'époque de la convocation de nos états - généraux en 1789. Car, là où il n'y a point de constitution, là où les pouvoirs qui forment le gouvernement ne sont pas constitués par des lois ou par des coutumes fondamentales, l'état ne peut subsister en paix; et cependant je crois avoir démontré, par les fails que j'ai rapportés, que notre patrie n'a triomphé des troubles qui l'ont si souvent désolée , et qu'elle ne s'est élevée à ce haut degré de prospérité et de gloire auquel elle étoit parvenue , que parce que nous avions une constitution établie sur les bases les plus solides. Mais, dira-t-on , s'il en est ainsi , comment estil donc arrivé que le gouvernement a été renversé en si peu de temps par nos assemblées nationales? La i épouse à cette question est bien facile.

A l'époque de la première assemblée , les Parlemens dominés par quelques hommes turbulens, venoient de refuser leur consentement aux impôts que le gouvernement réclamoit pour combler le déficit de nos finances. Il ne s'agissoit donc que de convenir de ces impôts , qui étoient absolument nécessaires. Mais , quelques uns de nos modernes législateurs, qui

avoient leurs vues particulières, réussirent à persuader au Roi et à ses ministres, que les embarras oii ils se trouvoient , venoient de ce que nous n'avions point de constitution , parce que le refus qu'avoient fait les Parlemens d'enregistrer lesédits portant création de nouveaux impôts, plaçoit le gouvernement dans une situation extrêmement critique , et prouvoit que nos institutions n'étoient pas complettes sur cet objet.

L'opinion que nous n'avions point de constitution, prévalut rapidement auprès de la plupart des créanciers de l'état qui formoient alors une classe très-nombreuse , et qui , voyant que le gouvernement ne pou voit les paver, s'attachoient à tous les movens qu'ils crovoient devoir lui donner nlus de crédit, et au^nienter ses ressources pécuniaires.

Cette opinion fut encore adoptée avec un grand empressement , par tous ceux qui ne voyoient dans l'établissement de nouvelles institutions ,. que l'occasion de s'élever et de faire leur fortune ; et malheureusement , le nombre de ceux-ci est toujours très-grand.

On fit donc une constitution toute nouvelle , formée , à dessein, d'élémens si incohérens, qu'elle ne pouvoit se soutenir. Le premier vice de celte constitution lut , comme je l'ai déjà

( lyo ) observé , que le Roi larecevoit de ses siijeLs , au lieu de la donner, en sorte qu'il n'éLoit pins Roi qu'aux conditions exprimées dans cette misérable charte , oii on lui laissoit si peu de pouvoir , qu'il ne pouvoit pas même la défendre.

Le second vice de cette constitution, se trouvoit dans le droit accordé aux assemblées nationales de proposer les lois. Elles en firent alors qui eurent pour fin la destruction de Tautorité royale, l'usurpation des droits et des biens de L'église, et la spoliation des défenseurs du trône. Lorsque le Roi refusa de les sanctionner, elles soulevèrent toute la populace des villes et des campagnes contre l^i , en disant qu'il s'opposoit à la fortune et à la libération de l'état , et qu'il étoit ennemi de la liberté du peuple ; tandis que la liberté ne peut exister, qu'autant que celui qui est à la tête du gouvernement , se trouve revêtu d'une autorité assez forte pout réprimer toutes les factions ; parce que les factions tendenttoUjours à asservir et à ruiner ceux qui leur sont opposés. Cette vérité nous a été trop bien démontrée par la révolution , pour qu'il soit nécessaire de la prouver par des raison nemensv

^.'Actuellejîjeht qu'une expérience de 25 ans , Boiis a fait connoître le néant de toutes ces constitutions extravagantes, fabriquées par des

(1.7; ) hommes qui n'a^voient, d'autres vues qvie d'éta-*" blirleur domination et let^r.ibrtune particulière sur les ruines de l'anciea gouvernement , il est bien permis à ceux qui ^p qui étjé les victimes, de rechercher les moyens, propres à donnera notre édifice politique, la stabilité qui lui est nécessaire, pour nous préserver du retour des calamités que nous avons éprouvées. Beaucoup d'écrivains se sont déjà occupés de ce travail. Plusieurs d'entr'eux, considérant avec une sorte de jalousie la prospérité apparente dont le peuple Anglois jouit depuis un siècle, veulent absolument chercher dans les institutions de ce peuple, les élémens de notre bonheur futur.

Déjà, à l'époque de nos derniers états-généraux, quelques-uns des députés qui travailloient de bonne foi à délivrer la France des embarras où elle étoit, prétendirent trouver dans la constitution Angloise, les moyens d'assurer à jamais l'ordre et la tranquillité parmi nous. Et nous avons vu, avec quelle facilité les factieux réussirent à faire concourir à l'exécution de leurs perfides desseins , l'opinion que des hommes , sans doute bien intentionnés, avoient répandue à cet égard.

Il est donc très - à - propos d'examiner si là constitution d'Angleterre peut , en tout ou en partie , servir de base à notre régénération poli-

tique. J'ai déjà eu l'occasion d'observer , que si elle eût existé parmi nous, à l'époque des troubles et des malheurs que la France a éproavés dans les siècles précédens, elle auroit probablement occasionné le renversement de la monarchie, l'asservissement de notre patrie sous un jou<:; étranger, ou la division de son territoire entre plusieurs souverains particuliers. Je viens de rappeler les tristes résultats qu'a produits en 1789, la prédilection que plusieurs députés aux états-généraux avoient manifestée en faveur de cette constitution. Je crois devoir la considérer actuellement en elle - même, et dans ses rapportèavec les principaux événemens que présente l'histoire d'Angleterre.