CHAPITRE PREMIER

De la Souveraineté du Peuple,

J-'E Conseil d'état de Buonaparte avoifc posé pour fondement de notre droit politique, dans sa délibération du 25 mars i8i5, présentée à cet usurpateur : « Que la Souveraineté réside w dans le peuple , source légitime du pouvoir. » J'examine ce principe, et je considère que l'exercice de la Souveraineté entraîne après lui le droit de lever les impôts, celui de juger et de faire exécuter les jugemens, celui de punir >, même de la peine de mortj, les criminels, et de faire la guerre aux ennemis ; celui de changer les constitutions et les lois des Etats; enfin, celui de juger et de condamner à mort tous les agens du pouvoir, fussent - ils empereurs ou

rr-fy p ( 2 ) rois : car, sï la Souveraineté appartient originairemeni aii peuple, ils ne sont plus que ses délégués, et c'est à tort qu'on les appelle Sou- Terains, puisqu'ils ont un supérieur, qui est le peuple, dont ils demeurent justiciables.

On voit déjà que le principe delà Souveraineté du peuple, avancé par le Conseil d'état de Buonaparte , conduit à des conséquences si graves et si alarmantes, qu'il est de la plus haute importance d'examiner s'il est fondé sur l'erreur ou sur la vérité.

J'ouvre les annales de l'histoire des nations, j y cherche en vain les titres de cette Souveraineté du peuple, je ne les trouve nulle part. J'y vois au contraire que presque tous les anciens ^peuples ont placé des dieux à la tête de leurs premières sociétés; et qu'ainsi, en donnant une Origine divine au souverain pouvoir , ils ont reconnu qu'il étoit indépendant des hommes. Je consulte les livres des philosophes païens, ;et j'y observe que ceux qui ont entrepris d'enseigner la morale aux hommes disent que l'autorité souveraine appartient aux dieux. J'examine les livres sacrés , où se trouvent les fondemens de ma religion , et j'y apprends que Dieu dit ; que c'est pm* lui que régnent les rois ; qu'à lui seul appartient la vengeance : que St. Paul dit, que toute puissance vient de Dieu;

-qu'ii appelle les rois, ministres de Dieu, et non pas ministres du peuple.

Enfin je cherche si dans les élémens du droit naturel je pourrois faire quelque découverte qui justifie la doctrine des conseillers d'état de Napoléon ; mais j'ai beau mettre mon esprit à la torture , je n'y trouve rien qui puisse l'autoriser.

J'y vois, au contraire , que lors delà formation des premières sociétés , les hommes étoierit tellement indépendans, qu'aucun d'eux n'avojt le droit de dire aux autres : vous payerez tellb contribution poursubvenirauxbesoinsdel'Ètat; vous vous soumettrez aux jugemens rendus contre vous, quelle que soit votre opinion particulière ; je vous punirai de mort lorsque vous serez coupable du meurtre d'un de vos semblables , et je vous obligerai à hasarder votre vie pour ma défense, ou pour celle de la communauté , quand je jugerai que les circonstances Texigent.

Lors de la formation des premières sociétés, aucun homme n'avoit donc l'autorité nécessaire pour prescrire à ses semblables les lois qui dérivent de la Souveraineté. En effet, dans le droit naturel, qui est essentiellement fondé sur les règles primitives de la justice, chacun B^est propriétaire que de ce qui lui appartient,^

et ne p^ut imposer une taxe sur le bien de son voisin : à plus forte raison , aucun homme ne peut ilisposer de la vie de ses pareils, parce que la vie n'est par même îa propriété de l'homlîie,; elle appartient à son créateur qui en dispose comme il, ,1e veut;, ou suivant les règles dont'; il a autorisé l'usage.

Les partisans de la Souveraineté du peuple ne manqpe^'ont pas de m'objeçter, que les individus qui veUjlent se former en société ont bien ïe droit de convenir d'une taxe qui sera payée a 1 un a entr eux, pour veiller a Ja conservation de" leur propriété, et que, de même qu'ils sont autorisés à défendre leur vie lorsqu'elle est attaquée, ils peuvent bien en commettre le drpit au chef qu'ils ont élu.

Je réponds à cette objection , que dans les principes du droit naturel il est bien permis à chacun de défendre sa propriété et sa vie , et même d'engager un tiers à concourir à cette défense ; niais que personne ne peut de son autorité privée, taxer la terre de son voisin, si 'celui - ci rçfus,e de se soumettre à une contril)ulibn générale; ni domier à un autre homme le droit de tuer celui qui s'est emparé de sa possession , ou. qui a v.oulu l'assassiner.

Âmsï, la Sou ve.raineté ayant pour fondement essentiel le droit de soumettre toutes les pro-

(5) priétës à certains impôts pour la défense commune, et celui de disposer de la vie des hommes, elle ne peut appartenir au peuple ni être conférde par lui ; parce quaucun des individus qui composent un peuple ou une nation n'a par lui-même ces droits, et dès que le peuple ne les a pas individuellement, il ne peut les avoir collectivement, ni les donner à un fiers.

La Souveraineté ne procède donc pas du peuple.

Une société qui est indépendante, et qui se' forme en corps de nation , est bien libre de choisir un ou plusieurs magistrats pour la gouverner. Elle peut se donner des chefs temporaires , électifs ou héréditaires; enfin je vais plus loin , et je dis qu'elle est maîtresse de constituer la magistrature, en la composant de tous les chefs de famille qui s'assemblent pour administrer, juger, décerner les peines , et faire la paix ou la guerre, ainsi qu'il est arrivé dans quelques petites républiques.

La société qui s'établit peut, suivant les notions plus ou moins parfaites qu'elle a de l'ordre social, diviser le pouvoir du gouvernement, et restreindre dans certaines bornés l'autorité des chefs qu'elle se donne ; elle peut faire des lois qui condamnent les coupables à la peine de mort ; màSè, quoiqu'elle ait chargé ses magistrats de

( 6 ) ^ veiller à lenr maintien , ce n'est pas elle qui leur donne le pouvoir souverain pour les faire exécuter, parce que ses membres n'ayant pas ]e droit du glaive les uns à l'égard des autres, ils ne peuvent le donner aux chefs qu'ils ont élus.

Il faut donc chercher, ailleurs que dans le peuple, le droit de Souveraineté ; et comme le repos du monde dépend de l'exercice de ce droit, on ne peut en trouver la source que dans ce Dieu, qui étant le Créateur et le conservateur de tout ce qui existe , est le principe de l'ordre social. Ainsi, le droit de Souveraineté ne peut être considéré que comme une émanation de la Divinité , parce qu'à elle seule appartient le domaine souverain sur les biens et la vie des hommes, et ce n'est que par une délégation de son pouvoir, et non en vertu d'une cession faite par le peuple, que les chefs des nations exercent la Souveraineté sur elles.

Dieu , qui a voulu que les hommes fussent réunis en corps de nation, a dû leur faire con- Doître, dès l'origine des sociétés, les moyens d'y maintenir la justice et la paix. C'est pour cela que dans les livres saints, qui doivent servir parmi nous de fondement à la morale ainsi qu'au droit public, il a, comme je l'ai dit, fait, annoucer aux hommes que toute puissance

(7) Venoit de lui; que les rois ne règnoient que par lui , et qu'ils étoient ses ministres.

Il éloit indispensable que le pouvoir dont les chefs des nations sont revêtus pour gouverner leurs semblables, eût une origine aussi noble, afin d'assujettir les hommes, par l'ascendant d'une autorité qui leur est infiniment supérieure, à observer entr'eux les règles de l'équité; car si le maintien de ces règles n'avoit d'autre appui qu'un pouvoir délégué par le peuple, et qu'il lui fût réversible lorsqu'il ledemanderoit, elles n'auroient aucune stabilité; parce que les hommes étant beaucoup plus portés à suivre l'empire de leurs passions que celui de la justice, on ne les a vu que trop souvent renverser dans un moment de délire ce qu'ils avoient établi la veille avec le calme de la raison.

Mais, si Dieu a voulu que le droit de Souveraineté fût indépendant des hommes ; s'il prescrit aux peuples l'obéissance dans tout ce qur n'est pas contraire aux préceptes de l'équité et de la religion, il ne faut pas croire qu'il autorise les souverains à gouverner en despotes. Il leur recommande par-tout de se conduire avec modération , de faire régner la justice sans acception des personnes ; et il les menace de seà plus terribles jugemens , s'ils abusent de leur pouvoir.

(8) Ainsi, Ton trouve dans les instructions que

Dieu a données aux hommes les avis les plus parfaits , pour apprendre aux rois et aux peuples leurs devoirs et leurs droits respectifs , sur lesquels repose la paix du monde.

L'idée de la Souveraineté du peuple a été adoptée à plusieurs époques, dans la plupart des républiques grecques; elle s'introduisit aussi chez les Romains, et nous voyons par l'histoire de ces peuples, qu'elle n'a servi que trop souvent de prétexte à des sujets séditieux, pour déchirer le sein de leur patrie et la réduire en servitude.

Cette prétendue Souveraineté du peuple servit de moyen à Cromwel pour bouleverser l'Angleterre , et faire périr Charles I." , dont il usurpa le trône.

Elle fut également le moyen dont usèrent nos réformateurs de i 7^9 et de lygS, pour sapper les fondemens de la puissance royale , faire mourir le vertueux Louis XVI, et substituer à son gouvernement l'anarchie la plus épouvantable, à laquelle a succédé, sous Buonaparte j la plus affreuse tyrannie.

Ainsi l'histoire de toutes les nations chez lesquelles on a voulu faire prévaloir le principe de la Souveraineté du peuple, nous apprend que les factieux et les usurpateurs s'en sont servis ordinairement pour renverser l'autorité

établie , et se mettre à la place du légitime souverain.

On m'objectera , sans doute, que les préceptes divins ne sont pas toujours un frein suffisant pour retenir les hommes dans les bornes de leurs devoirs, sur-tout lorsqu'ils sont parvenus à un certain degré de corruption , parce qu'il est rare que la vengeance divine s'exerce en ce monde d'une manière prompte et immédiate sur ceux qui se rendent coupables de grands crimes ; que les rois étant plusindépendans que les autres hommes, sont souvent plus portés à donner un libre cours à leurs passions, et à s'écarter de la justice ; qu'alors il faut bien qu'il existe quelque part un moyen de préserver la société des suites de leurs égaremens, et que ce moyen ne paroît se rencontrer que dans la Souveraineté du peuple et dans l'emploi de sa force.

Je trouve bien , dans les livres saints, que pour punir les peuples de leurs crimes, Dieu les menace de faire régner sur eux des princes foibles ou méchans, mais je n'aperçois nulle part qu'il autorise leurs sujets à se soulever contre eux, en vertu de la Souveraineté du peuple.

J'avoue cependant qu'il est arrivé assez souvent que les rois ont abusé de leur puissance : mais si la Souveraineté du peuple pouvoit être

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autorisée , et si elle devoit être considérée comme le moyen que la providence a donné aux hommes pour châtier les rois qui s'écartent de leur devoir, il faut convenir que Dieu qui nous a fait enseigner que la puissance des rois émanoit de la sienne, auroit établi dans les gouvernemens une lutte qui occasionneroit nécessairement la ruine des nations.

Nous voyons plusieurs fois dans l'histoire, qu'un roi despote a fait peser son joug de fer sur ses sujets, qu'il les a sacrifiés dans de» guerres entreprises sans motif légitime ; qu'il a ruiné et fait périr les grands, qui , étant plus près du trône par leur rang et les places qu'ils occupoient, se trouvoient plus à portée de s'opposer à sa tyrannie. Mais comme, dans l'ordre social, un roi n'a personne au-dessus de luij en supposant même qu'il s'en trouvât un plus méchant que celui que je viens de dépeindre, il n'est jamais de son intérêt de tout détruire pour satisfaire son orgueil ou son ambition. D'ailleurs, s'il s'agit d'un souverain héréditaire, le monarque , sachant que ses enfans occuperont le trône après lui , a un motif de plus pour ne pas opérer la ruine de son pays. Ensuite , j'observe dans les monarchies européenes , que depuis que les nations et les princes ont été civilisés par l'étude des principes de la religion chrétienne, il est

bien rare que deux méchans rois aient-succédé l'un à l'autre dans la même dynastie, parce que ces principes éclairent tellement l'opinion publique sur les devoirs des souverains, qu elle suffit pour les empêcher de tomber dans les mêmes fautes que leurs devanciers : et je vois qu'un bon prince qui a régné après un tyran ou un roi inepte, a pu réparer aisément, par sa sagesse , les désordres que son prédécesseur avoit causés ; tandis que la prétendue Souveraineté du peuple, employée pour remédier aux maux occasionnés par un mauvais roi, entraîne nécessairement la ruine des Etats.

D'abord , l'exercice de cette prétendue Souveraineté n'est ordinairement provoqué que par la voie de l'insurrection excitée par des agitateurs qui ont bien plus en vue leur domination particulière que l'intérêt public; et les gouvernemens établis, conservant toujours quelques moyens de réprimer les révoltes naissantes, si l'insurrection se propage, elle conduit nécessairement à la guerre civile.

C'est sur la classe la plus pauvre et la plus ignorante de la nation que les factieux tâchent d'exercer leur influence; ils commencent par lui prêcher que les hommes doivent tous être égaux, et que c'est le plus grand nombre qui a le droit de faire la loi aux autres. Ils persuadent

ensuite a cette classe, qui est toujours la plus nombreuse, que c'est elle qui est plus particulièrement investie de la souveraineté. Alors ils se font nommer aux emplois supérieurs par cette populace égarée , et la guerre civile est bintôt accompagnée de l'anarchie, parce que le bas peuple voit facilement des ennemis dans tous ceux qui ayant, par leur fortune ou leurs établissemens, un plus grand intérêt que lui au maintien de l'ordre public , ne veulent pas approuver ses excès. Les hommes pervers qui le dirigent profitent habilement de cette disposition pour lui inspirer les préventions les plus affreuses contre les personnes qui sont audessus de lui. Us l'excitent à les dénoncer à la vengeance publique , à les dépouillpr , à les assassiner; et c'est en commettant tous ces crimes que la populace croit exercer sa souveraineté, tandis qu'elle n'est que l'instrument aveugle des scélérats qui se servent d'elle pour ruiner ou exterminer tous ceux qui pourroient opposer quelque résistance à leur ambition ; et lorsque, sous le prétexte de réformer certains abus, ils ont complettement réussi à renverser le gouvernement légitime , ils établissent sur les ruines de Ma 'patrie désolée une tyrannie beaucoup plus insupportable que les abus dont on se plaignôit auparavant.

Ainsi la prétendue souveraineté exercée par le peuple est un des plus grands fléaux qui puissent affliger les états.

Buonaparte, qui lors de sa première usurpation, avoit tant fait valoir l'autorité et le consentement du peuple souverain pour arriver au consulat et à l'empire, se garda bien lorsqu'il crut sa puissance affermie de la faire dépendre de la souveraineté du peuple. Voici comment il s'exprimoit, au sujet de cette souveraineté, dans la réponse qu'il fit après son retour de Moscou, aux discours du conseil d'état, le 20 décembre 181 2 (Journal de l'Empire du 22 décembre ).

« C'est à l'idéologie, à. cetteténébreuse méta- » physique , qui , en cherchant avec subtilité les y> causes premières, veut sur ses bases fonder » la législation des peuples, au lieu d'appro- » prier les lois à la connoissance du cœur hu- » main et aux leçons de l'histoire, qu'il faut » attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés » notre belle France. Ces erreurs dévoient, y> et ont effectivement amené le régime des » hommes de sang. En effet, qui a proclamé le » principe d'insurrection comme un devoir?, » qui a adulé le peuple en le proclamant à M une souveraineté qu il étoit incapable d'exer- » cer ? qui a détruit la sainteté et le respect

( t4 ) « des lois , en les faisant de'pendre, non des » principes sacrés de la justice, de la nature y> des choses et de la justice civile, mais seu- » lement de la volonté d'une assemblée com- » posée d'hommes étrangers à la cîïnnoissance » des lois civiles, criminelles, administratives, « politiques et militaires? Lorsqu'on est appelé » à régénérer on état, ce sont des principes » constamment opposés qu'il faut suivre. L'his- « toire peint le cœur humain. C'est dans l'his- » toire qu'il faut chercher les avantages et les y* inconvéniens des différentes législations. » Voilà les principes que le conseil d'état d'un » grand empire ne doit jamais perdre de vue : » il doit y joindre un courage à toute épreuve; » et à l'exemple des présidons Harlay et Mole, î> être prêt à périr en défendant le souvel-ain , }> le trône, et les lois. «

Buonaparte devenu Empereur reconnoissoit que le pouvoir souverain est une émanation de la puissance divine. Toute puissance vient de Dieu, disoit-ildans ses proclamations aux François et aux nations dont il envahissoit le terri toire. Il vouloit que son clergé proclamât le même principe. Mais il étoit dans une grande erreur lorsqu'il prétendoit qu'on en fît l'application à son pouvoir usurpé. Dieu tolère les crimes des hommes et ne les autorise jamais,

( .5 ) se réservant de les punir au jour de sa vengeance; et si l'écriture sainte a recommandé l'obéissance aux puissances , parce que leur autorité vient de Dieu, nous ne devons entendre par là , que l'autorité ou la puissance qui appartient à un souverain légitime, cest-à-dire, une autorité réelle dans le droit comme dans le fait. Or celle de Buonaparte ne l'étoit pas. Il convenoit lui-même qu'il faut considérer comme des erreurs tous les principes proclamé* par nos publicistes révolutionnaires, et comme dans sa première, ainsi que dans sa seconde usurpation , sa puissance n'avoit été fondée que sur ces principes ; comme le roi et les princes de sa famille, à qui la souveraineté appartenoit légitimement, existoient toujours et n'ont pas cessé de la réclamer , l'autorité de Buonaparte n'a jamais pu être réputée réelle et indépendante. Il avoit sur la terre un supérieur qui avoit le droit de le punir de ses crimes, car il n'étoit lui-même qu'un soldat révolté contre son roi, dont il demeuroit tellement justiciable , que le roi avoit le droit de mettre sa tête à prix, ou de le faire condamner à mort , dès l'instant que lui ou les princes de sa famille rentreroient dans l'exercice de leur autorité.

Ainsi ceux qui ont prétendu appliquer à la puissance usurpée de Buona^mrte le passage des

( <6 ) livres saints que j'ai rappelé , n'ont pas fait attention que Dieu auroit donc alors autorisé l'usurpation d'un sujet révolté, proscrivant son souverain légitime, parce que le succès a couronné la coupable entreprise du premier. Mais ou conçoit que Dieu ne peut pas se contredire Jui-même, et que si ce passage devoit avoir le sens qu'on veut lui donner , il en résulteroit que la possession de l'autorité acquise par la révolte et la violence, suffiroit seule pour la rendre légitime, malgré les réclamations de celui à qui elle appartient. Or il est certain que ce principe seroit entièrement subversif de l'ordre public ique Dieu a voulu fonder par les instructions qu'il a fait donner aux hommes.

Je conviens qu'il est des circonstances où, quoique l'autorité d'un usurpateur n'ait pas été légitime dans son origine, elle peut devenir suflisante pour obliger les sujets ; c'est lorsqu'il n'a plus d'opposant qui réclame en vertu d'un droit réel contre son usurpation. Il est bien vrai qu'il s'est emparé injustement de l'autorité souveraine qui ne lui appartenoit pas ; mais comme aucun sujet n'a par, lui-même le droit du glaive pour la lui ravir, la possession paisible du pouvoir qu'il a usurpé, peut lui donner une sorte d'autorité sur les peuples qu'il gouverne.

Mais Buonaparte n'a jamais été dans le même

cas

( >7) cas à l'égard des François, puisque lors de sa première usurpation les priuces delà maison de Bourbon n'ont cessé de contester son autorité , ainsi qu'ils l'avoient fait à l'égard des gouvernemens usurpateurs qui l'avoient précédé ; et pendant sa seconde invasion , ils se sont considérés à juste titre comme ayant seuls le droit d'exercer en France l'autorité souveraine.