CHAPITRE II

Des dwerses constitutions ^ et de plusieurs lois faites dans le cours de la rés^olation Françoise. Preuves que la prétendue souveraineté du peuple n a jamais été e^^r;cé^ pendant cette triste période de notre histoire.

Il y a long-temps qu'on a dit , que la loi ne devoit être que Texpression dé la raison universelle.

La raison universelle e§t fondée sur le droit naturel (i) et sur toutes les choses qui ont été

(i) «La loi naturelle, ditle célèbre chancelier d'Aguesseau t^ ( Institution au droit public ), estfondéepour ainsi diresur » la conscience du genre humaiiV. Dieu qui en est l'auteur » semble avoir établi Cette conscience en sa place , pour » être comme la lumière et le flambeau qui éclaire les té- » uèbres de notre ame , et cvmme une voix qui parlé die

( >8) (rouvres justes et convenables , par l'assentilucntgénéral des hommes depuisTétablissement des socie'tés.

Ainsi les hommes sont généralement d'accord de considérer comme principes sur lesquels repose l'ordre social :

L'égalité de tous les citoyens devant la loi ; "Là'protection accordée à tous les individus, soit poLir leurs personnes, soit pour leurs propriétés ;

La liberté individuelle, qui renferme celle de faire tout ce" qui nest pas contraire aux droits des ^artictdiers , à I*aulorité du gouvernement reconnu légitime, ou à la morale [)ublique.

Les hommes sont encore généralement d'accord, qu'il faut établir des gouvcrnemens pour faire exécuter les lois, et qu'il faut donner aux chefs élus pour présider à ces gouvernernens la force nécessaire, ajin qu'aucun membre delà société ne puisse leur résister impunément.

Les chefs qui sont investis du souverain pouvoir, le possèdent pour un temps limité ou pour leur vie, ou bien ils le transmettent à leurs héritiers après l'avoir exercé jusqu'à la mort,

» la même manière à tous l^e^ cœurs. On peut dire que le » droit naturel s'est formé par le concours et la réunion » des suffiages de tous les hommes à qui la conscience la » plus intime tient toujours le même langage. »

suivant la forme de gouvernement à laquelle la

nation s'est assujettie.

Si la Souveraineté est élective ou temporaire, le peuple est obligé de défendre, au péril de sa vie, l'indépendance et la personne de celui qui en est revêtu, pendant le temps qu'il la possède. Si la souveraineté est héréditaire dans une même famille, le peuple est tenu aux mêmes devoirs d'obéissance et de dévouement envers le prince régnant et ses héritiers.

Si le peuple refuse de défendre les droits de son souverain, s'il se permet d'attaquer son indépendance et d'attenter à sa vie et à celle de ses héritiers , il est en état de révolte , et se rend coupable de régicide, qui est un des plus grands crimes que les hommes puissent commettre.

Le régicide a toujours été assimilé au parricide, parce que l'autorité des chefs des peuples représente celle des pères , qui gouvernoient ceux qui appartenoient à la même famille avant l'établissement des nations.

Je crois que personne ne me contestera les vérités que je viens d'énoncer. A l'aide de ces vérités, je me permettrai d'examiner les principales opérations de nos assemblées nationales, puisque c'est en se fondant sur ces opérations, que le Conseil d'état, devenu l'organe des Jacobins , a prétendu justifier les droits de Buona-

Ba

parte à la couronne de France, l'expulsion des princes de la maison de Bourbon, et la garantie spéciale accordée aux acquéreurs de biens nationaux enlevés au clergé et aux émigrés.

La royauté est héréditaire en France, et par suite d'un pacte subsistant depuis plus de 800 ans entre la famille régnante et la nation Françoise , le pouvoir souverain appartient aux princes de la maison de Bourbon , derniers descendansd'Hugues-Capet^ fondateur de cette auguste dynastie.

Ce pacte antique est sans contredit le lien ie plus respectable qui puisse exister entre le souverain et les sujets. Les François doivent y être d'autant plus attachés , que l'histoire d'aucune nation ne nous présente une aussi longue suite de rois, qui ayent gouverné leurs peuples avec autant de modération et de sagesse. C'est à eux que nous devons la destruction du régime féodal , et celle de l'esclavage , auquel la plupart des habitans des villes et des campagnes étoient assujettis. C'est encore aux princes de cette illustre dynastie , que nous sommes redevables de la plupart des institutions savantes qui ont éclairé et achevé de civiliser la nation. Ce sont eux qui l'ont fait parvenir à

ce haut degré de force et de gloire qui a excité l'admiralion de tons les peuples, jusqu'au temps de notre malheureuse révolution.

Cette époque fatale fut amenée par des circonstancesqui sont connues de tous nos contemporains. Le vertueux Louis XVI régnoit alors. Les soins qu'il se donna pour faire fleurir le commerce et les arts , après une guerre maritime terminée avec succès, élevèrent la France à une grande prospérité. Jamais la fortune des citoyens de nos villes de commerce n'a voit été aussi considérable. Mais si les sujets étoient riches , le gouvernement ne l'étoit pas. Les intérêts d'une dette dont la majeure partie avoit été contractée sous les règnes précédens , empêchoient que les revenus pussent couvrir les dépenses. Un déficit se manifestoit ; le Roi , dont la îoyauté ne pouvoit s'accommoder de cesmesures honteuses adoptées dans d'autres pays pour libérer les gouvernemens, vouloit que les créanciers de l'état n'éprouvassent ni perte ni retard. Il falloit quelques impôts de plus pour combler le déficit; le Roi fit proposer par ses ministres ceux qui lui parurent les moins onéreux l ils furent rejetés. Les parlemens qui avoient rendu autrefois de si grands services à la patrie, s'opposèrent de la manière la plus scandaleuse à leur enregistrement; ils provoquèrent eux-mêmes îa

( 22 ; Convocation de ces Etats-Généraux qui dévoient les anéantir.

Une cabale sourde se formoit depuis longtemps, pour renverser la religion de nos pères et le gouvernement établi. Les agens de cette cabale accusoient hautement la cour du désordre des finances. Ils reprochoient au plus économe des rois les dépenses de sa maison et de ses parens. Et quelles étoient ces dépenses, quel étoit le faste de la cour, en compaj:aison de celui qu'ont étalé de nos jours ce petit bourgeois devenu empereur, et son insolente famille ?

Il ne s'agissoit cependant , que d'un déficit annuel de 56 millions; et c'est le refus de venir aa secours du meilleur des rois par une légère augméntafion d'impôts, dont nos tyrans ont ensuite doublé la somme,' qui a attiré sur nous tous les malheurs sur lesquels nous gémissons.

Enfin le vœu de ceux qui infliioient alors sur l'opinion publique fut accompli. Les Etats-Généraux s'ouvrirent à Versailles, au printemps de l'année 17 89. Le Roi les avoit convoqués dans la forme ancienne . en y appelant les députés du clergé, deja noblesse et du tiers-état. A là sollicitation dequelques-unsdesesministreSjil doubla le nombre des représentans de ce dernier ordre.Suivant l'usage observé danslesEtats-Générauxprécédens, les députésdevoient délibérer

par ordre et non par tête :mais ceux du tiers-état qui étoient en nombre double de chacun des deux autres, insistèrent pour que le mode de délibération par tête lût préféré, et que les trois ordres fussent réunis dans une seule assemblée. Après bien des scènes orageuses , pendant lesquelles les desseins perfides de ceux qui dominoient le tiers -état , commencèrent à se manifester, ils obtinrent ce qu'ils désiroient.

Le déficit dans les finances n'avoit pas été le seul motif allégué pour la convocation des Etats-Généraux. On vouloit que l'impôt fût supporté également par tous les propriétaires, et que certains privilèges dont le clergé et la noblesse jouissoient à cet égard , fussent supprimés. Ce fut donc sous le prétexte de vaincre toutes les résistances sur ce point, que le mode de délibération par tête prévalut.

Il est certain que l'égalité en matière d^impôts, ne pouvoit plus être contestée avec justice de la part du clergé et de la noblesse. Autrefois les seigneurs et tous les possesseurs de fiefs étoient obligés , en cas de guerre , de servir le roi et la patrieà leurs frais, de fournir un certain nombre d'hommes armés, et de les entretenir. Mais depuis long-temps cette obligation n'existoit plus. La levée et l'entretien des soldats étoient à la charge de Tétat, qui payoit indistinctement lés militaires de tous grades»

L'exemption d'une partie des impositions , n'avoit donc plus de motifs plausibles. Les ordres privilégiés eu étoient tellement persuadés , que la plupart des cahiers qu'ils avoient remis à leurs députés, portoient l'injonction formelle d'y renoncer. Ainsi, avant la réunion des ordres, le plus grand nombre des députés du clergé et de la noblesse avoient été généreusement audevant de ce qu'on demandoit d'eux, en faisant le sacrifice de leurs privilèges pécuniaires en matière d'impôts.

Dans le cours des discussions qui eurent lieu pour la réunion des ordres, le tiers-état voulant se mettre au - dessus de toutes les oppositions qu'il éprouvoit, se constitua seul en assemblée nationale. Les députésdu clergé et delà noblesse consentirent à cette dénomination ,en seréunissant à lui. Alors l'ancienne forme des Etats- Généraux fut abolie. Les députés de tous les ordres prirent le nom de représentans de la nation, quoique les corps qui les avoient élus ne leur eussent pas donné cette qualitication.

Le Roi jugea convenable de sanctionner ces changemeus, afin que les travaux de l'assemblée n'éprouvassent pas un plus long retard.

On a toujours reconnu comme principe essentiel d'une bonne constitution : que les grands propriétaires , et les chefs des principaux éta-

blissemens de commerce, doivent être appelés de préférence aux assemblées convoquées pour dom^pr leur avis sur les besoins de l'Etat; parce que leur fortune tenant immédiatement au sol de la patrie, ou à la prospérité nationale, ils sont plus intéressés que les autres citoyens à la conservation de l'ordre et de la paix.

Ici , le principe dont je viens de parler fut méconnu, dans la manière dont l'assemblée se , constitua. La députation du tiers - état étoit composée en grande partie d'hommes de lois , ou de personnes qui avoientleur fortune à faire. Ensuite, on avoit nommé parmi les députés de tous les ordres, des littérateurs, des philosophes à la mode, et quelques personnages connus par leur profonde immoralité. En général , on avoit eu beaucoup plus d'égard à l'esprit qu'au bon sens , dans les choix qui avoient été faits.

•La réunion des trois ordres, et le mode de délibération par tête firent perdre aux membres du clergé et de la noblesse l'ascendant qu'ils dévoient avoir, au moins comme principaux propriétaires. Alors l'assemblée tomba naturellement sous la domination du tiers - état et de ceux des députés des deux premiers ordres, qui , pour le malheur de la France , partageoient les vues des factieux dont l'influence étoit déjà prépondérante daas le troisième.

Je ne dirai point que tous les députes du tiers - état se soient réunis dans les mêmes intentions, puisque plusieurs d'entr'eux ont résisté avec un grand courage aux conspirateurs qui renversèrent le gouvernement. Mais le nombre de ceux qui tenoient aux saines doctrines ne fut pas assez grand pour surpasser celui des auxiliaires que leurs collègues trouvèrent dans les ordres ci-devant privilégiés.

Après avoir détruit l'ancienne forme des Etals-Généraux, le parti qui dominoit dans l'assemblée demanda une constitution, comme si nous n'en avions pas eu jusqu'alors. Le tiersétat avoit déjà exprimé son vœu à ce sujet, ' avant la réunion des ordres , mais au lieu de laisser au roi le soin de la donner à son peuple , les députés voulurent s'en charger euxmêmes. Ils s'en occupèrent à plusieurs reprises, pendant le cours de leur session , et l'assemblage des articles constitutionnels fut un de leurs derniers travaux.

Plusieurs des écrivains qui ont parlé des opérations de l'assemblée constituante, se sont bornés à nous présenter les excès dans lesquels elle est tombée, comme les égaremens d'une réunion d'hommes doués de grands talens, mais qui manquant d'expérience, ont cherché à faire prévaloir les théories qu'ils avoient imaginées,

( =7 ) sans prévoir quels en seroient les résultats- Néanmoins, quand on considère de près cette constitution qu'ils nous donnèrent, on est forcé de reconnoître, dans ceux qui subjuguèrent l'assemblée 5 un plan profondément combiné pour détruire la maison de Bourbon et la religion de nos pères.

Lorsqu'ils eurent décrété quelques-uns des articles constitutionnels, ils se hâtèrent de les mettre à exécution , afin de détruire insensiblement la puissance royale par leurs nouvelles institutions, et préparer ainsi l'épouvantable catastrophe qui étoit déjà dans les desseins des principaux meneurs de l'assemblée.

Pour arriver à leur but, ils tinrent le peuple de la capitale et des provinces dans une continuelle agitation. Ils avoient déclaré que la résistance à l'oppression étoit un des premiers droits de l'homme ; leurs complices déterminèrent le sens de cette déclaration, en disant, d'un bout de la France à l'autre, que l'insurrection étoit le plus saint des devoirs. Ainsi, dès la fin du mois de juin 1 789, le peuple de Paris se permit d'arracher des prisons quelques soldats séditieux , et il voulut forcer le Roi à leur faire grâce. La fermentation de la populace alloit toujours en augmentant; elle mettoit en danger l'autorité du gouvernement et la sûreté

publique. Dans ces circonstances, le roi se vit forcé de faire avancer des troupes de ligne aux environs de Paris et de Versailles. Aussitôt l'assemblée s'agite; la rumeur augmente dans Paris; la disette du pain s'y fait sentir : cette disette factice, opérée par les manœuvres des factieux, étoit un moyen qu'ils mettoient souvent en usage ; ils s'en servoient pour exciter le peuple à la révolte, lorsque le roi refusoit de sanctionner quelque décret attentatoire aux droits de sa couronne ou à ceux des particu,liers. Ils la faisoient cesser lorsque , dans la crainte de maux encore plus grands , le monarque avoit consenti à leur demande.

L'assemblée envoya une dépulation au roi,, pour l'engager à faire retirer les troupes. Ce prince , voyant qu'au lieu de s'occuper des besoins de l'Etat , elle n'agissoit plus que comme une faction dont le but manifeste étoit d'anéanlir son autorité en poussant le peuple à la révolte, répondit que le rassemblement des corps militaires avoit pour objet de maintenir l'ordre et la sûreté dans Paris.

Les meneurs de l'assemblée s'attachèrent alors à faire considérer la réponse de LouisXVI comme un piège qu'il iendoit à la liberté nationale. Ils redoublèrent d'intrigues pour corrompre la fidélité des soldats , dont la présence

( 29 ) leur causoit tant d'inquiétude. Quelques-uns des citoyens qui avoient été électeurs des députés aux Etats Généraux, s'emparèrent de l'autorité dans la capitale. Soixante mille brigands furent mis en mouvement , et vinrent assiéger la Bastille ; elle ne put résistera celte attaque. M. Delaunai , qui y commandoit, et le Prévôt des marchands furent massacrés. Les brigands promenèrent leurs têtes sanglantes sur des piques, dans les rues de Paris. La prise de la Bastille étoit une affaire importante pour les factieux , parce que c'étoit le seul endroit fortifié qui existât dans la capitale.

Enfin , après de nouvelles instances de la part de l'assemblée , le Roi se détermina à renvoyer les troupes qu'il avoit appelées. Cependant le peuple contlnuoit son insurrection; il démolit la Bastille. Ce fut alors qu'on établit la garde nationale pour veiller à la sûreté publique. M. de la Fayette en fut nommé le général. Cetttî armée de citoyens, commandée par un tel chef, devint un moyen de plus entre les mains des révolutionnaires pour saper l'autorité royale.

L'institution delà garde civique, qui venoit d'avoir lieu , n'empêcha pas que M. Foulon et M. Bcrthierson gendre, intendant de Paris, ne fassent massacrés parla populace, le 22 juillet, 8 jour;) après la prise de la Bastille. Dans W

( 3o ) même temps, les factieux employoient leurs émissaires à soulever le peuple des provinces; et, maigre les sacrifices que le clergé et la noblesse avoient fait de leurs privilèges pécuniaires, on vit commencer le pillage des châteaux, et les insultes contre les prêtres.

Un des premiers articles qui fut décrété par l'as.^^emblée, pour faire partie de la constitution, tî^arantissoit aux ciloyens la liberlé de se réunir paisiblement et sans armes , en satisfaisant aux lois de la police. Ce décret autorisa les associations prétendues patriotiques, qui furent appelées Clubs , et les assemblées de section formées dans les villes et les campagnes. Quelque temps après , ces dernières furent convoquées et tenues en permanence, sous le prétexte de veiller dans l'intérieur aux dangers de la pairie.

Ce fut dans les Clubs qu'on prépara les orages et les dénonciations contre les agens particuliers du gouvernement et les personnes honnêtes qu'on livroit à la haine du peuple. Le Club qui fut établi aux Jacobins de Paris donnoit le ton à tous les autres.

C'étoit dans les sections qu'on lisoit les lois ikites par l'assemblée nationale.

Ces deux institutions avoient aussi pour objet de former le nouvel esprit public. C'étoit là que le peuple apprenoit à mépriser la religion

( 3i ) de ses pères , qu'on lui faisoit considérer comme un moyen inventé pour le tenir en servitude , parce qu'elle ordonne l'obéissance aux gouvernemens légitimement établis. Ce fut là qu'il apprit aussi à calomnier le roi, les prêtres, les nobles et tous ceux qui n'adoptoient pas les principes répandus par les factieux.

Par le moyen des Clubs et des sections, l'assemblée nationale avoit à ses ordres toute la populace du royaume, et tous ces hommes légers et immoraux qui ne voient dans les révolutions que l'occasion de faire fortune, ou de s'afl'ranchir de toute espèce de dépendance. Les sections ne s'assembloient que pour approuver tout ce qui se faisoit à Paris ; et les gens qui avoient des sentimens d'honneur et qui vouloient réellement le bonheur de leuv pays, ne s'y présentoient pas, parce que leurs opinions les faisoient considérer comme rebelles à la volonté nationale.

Ainsi l'autorité du gouvernement fut inseo'siblement anéantie par la résistance qu'il rencontroit de tous côtés, de la part du peuple excité à la révolte, et par la désobéissance des corps militaires que des séducteurs adroits avoient détournés de leur devoir envers le souverain.

Le clergé et la noblesse, voyant que l'abandon qu'ils avoieat fait de leurs privilège^

pécuniaires, ne les garantissoitpas des insultes et des persécutions du peuple des villes et de» campagnes, se déterminèrent, dans la nuit du 4 août 1789, à faire le sacrifice de tous leurs titres honorifiques et des droits qui y étoient attachés. Alors , nous vîmes les descendans des plus anciennes maisons de France quitter les noms de leurs fiefs, et rechercher, dans l'histoire des siècles antérieurs, ceux que les premiers fondateurs de la gloire de leur famille avoient portés.

Les droits féodaux furent déclarés rachetables, à des conditions très-avantageuses pour ceux qui y étoient assujettis.

Les dîmes furent abandonnées aux propriétaires et cultivateurs.

Les députés des pays d'Etat renoncèrent aux privilèges de leurs provinces.

Les factieux parurent étonnés de la facilité avec laquelle tous ces sacrifices furent obtenus. Celui des dîmes fut trouvé si considérable* qu'on décréta qu'il seroit pourvu à leur remplacement en faveur de ceux qui les avoient abandonnées.

Cependant la conduite généreuse du clergé et de la noblesse n'arrêta pas les vexations et les insultes exercées contre eux dans les provinces. Les membres influens de l'assemblée vouloient gagner par la terreur ce que la raison

désavouoit

(33) désavouoit dans rétablissement du nouveau droit politique , dont ils posoient alors les bases. Ils s'occupoient de leur fameuse déclaration des droits de l'homme , oii il est dit, article troisième :

« Que le principe de toute Souveraineté » réside essentiellement dans la nation ; nul » corps, nul individu ne peut exercer d'autorité » qui n'en émane expressément. «

Ils discutoient aussi la question de la sanction du roi , qui fut déclarée suspensive et censée accordée , lorsque la même loi auroit été présentée par deux législatures.

Une théorie aussi nouvelle ne pouvoit être adoptée facilement par le roi et les personnes sensées qui se trouvoient parmi les députés. Pour vaincre les résistances on suscita de nouveaux troubles dans Paris, oii l'on fit reparoître ia disette du pain. Le roi sanctionna , le 5 octobre i789,ladéc!aration des droits de l'homme, et les premiers articles de la constitution, eu égard, dit-il, aux circonstances alarmantes où il se trouvoit. Mais les factieux vouloient de lui bien d'autres sacrifices.

Dans la nuit du 5 au 6 octobre, quelques membres séditieux de l'assemblée portèrent le peuple de Paris à venir assiéger la famille royale à Versailles. Ces furieux n'ayant pu attenter aux

( 34 ) pursclçila jelne, massacrèrent plusieurs gardes du corp5 qui se dévouèrent à la mort pour la défendre. Après avoir commis tous ces crimes, ils forcèrent le roi et sa famille à venir habiter la capitale, où ils l'accompagnèrent en portant devant lui les têtes de ses vertueux gardes qu'ils avoient assassinés.

Le séjour du roi et de la famille royale dans Paris , étoit de la plus haute importance pour les factieux, qui agitoient à leur gré l'immense population de cette ville. Ils firent décréter par l'assemblée nationale , qu'elle étoit inséparable du chef de l'Etat. En conséquence, elle vint s'établir à côté de lui , et dès ce moment l'atitorité. royale n'exista plus que pour la forme.

L'assemblée nationale, devenue toute puissante, s'occupa de la buite de ses décrets constitutionnels. Elle créa à cette époque les administrations des djÇpartemens, celles des districts, et les municipalités. Les membres de toutes ces administrations furent élus par lo peuple, et remplacèrent Içs fonctionnaires rétablis sous l'ancien gouvernement. Ensuite, usant du prétexte de subvenir au payement des dettes de l'état, l'assemblée frappa le grand coup qu'elle méditoit depuis long-temps, elle confisqua au profit de la nation tous les biens de l'églisç, et créa sous le nom d'assignats cette fameuse

(33) îtïonnoie de papier qui a ruine tant de familles»

L'assemblée décréta que cette nouvelle nioa-

noie seroit successivement éteinte par la vente

des biens du clergé.

Ici , tous les principes de justice furent violés de la manière la plus scandaleuse. Le^ clergé possédoit ses biens au même titre que les autres propriétaires. Il les tenoit par la cession libre de ceux qui les lui avoient donnés. Or, une cession de ce genre équivaut à une vente.

Les ecclésiastiques n'étoient que les usufruitiers de leurs biens, et d'après les devoirs de leur état, tout ce qu'ils en retiroient au-delà de leur entrelien devoit appartenir aux pauvres. Ainsi les titulaires particuliers qui en jouissoient n'avoient pas même la faculté de les aliéner, puisqu'après leur mort ils dévoient être transmis à ceux quiétoient appelés à les posséderen vertu du même titre, et avec les mêmes obligations.

Toute législation a pour objet essentiel la garantie des propriétés légitimement acquises. L'assemblée nationale venoit elle-même de le reconnoître dans le préambule de sa constitution, et cette garantie avoit ici un double motif de la part de représentans qui agissoieni au nom d'une nation catholique, parce que ceux qui avoient donné aux ecclésiastiques les biens qu'ils possédoient,leà avoient chargés de cer-

( 36 ) tains devoirs religieux qu'eux seuls pouvoient remplir, en vertu de leur ministère sacré.

L'assemblée nationale commit donc un horrible attentat contre le droit naturel et contre la religion , en s'emparant des biens du clergé. Je sais qu'on a voulu l'excuser en disant que le peuple Anglois, dont plusieurs personnes admirent la constitution et les lois, s'est aussi emparé des biens qui appartenoient aux religieux et aux abbayes catholiques. Mais il faut remarquer que la nation Augloise ne se porta à cette démarche qu'après le malheureux changement de religion qu'elle adopta au seizième siècle. Comme elle conserva la hiérarchie épiscopale , elle ne voulut pas usurper les propriétés des é vêques et du clergé séculier. Elle confisqua les biens qui appartenoient aux religieux , parce que la suppression de tous les ordres monastiques fut une suite des réformes qu'elle se permit. Néanmoins la vente ou la cession de ces biens à des laïcs ayant porté le plus grand préjudice aux pauvres , puisqu'elle les privoit des aumônes qui leur étoient faites par les religieux, le gouvernement Anglois établit pour les remplacer une taxe considérable en faveur des indigens : et nous, qui n'avons pas changé de religion comme les Anglois, nous nous sommes permis envers Tcglise , des usurpations encore plus révol-

( 37 ) tantes; car en diminuant d'abord des deux cinquièmes , et ensuite de plus de moitié le nombre des sie'ges épiscopaux, nous avons de'pouillé de leurs biens ceux mêmes que nous conservions, et nous n'avons pas été assez équitables pour remplir à l'égard des pauvres les obligations qu'imposoient à notre clergé la possession des propriétés que nous lui avons ravies. Cependant nous prétendons toujours être chrétiens et catholiques.

Après l'usurpation des biens du clergé, icTssemblée nationale se permit d'attenter aux droits et à la liberté de l'Eglise de France, en lui donnant une nouvelle constitution. Elle réduisit à 83, sans le concours ou le consentement des autorités compétentes, les sièges épiscopaux, qui étoiént auparavant au nombre de i36, et elle ordonna que les élections des évêques et des curés seroient faites par le peuple.

En compensation des biens du clergé qu'elle avoitusurpés, elle assura un modique salaire aux évêquesetaux curés conservés. Mais ladiminution progressive de la valeur des assignats le rendit bientôt insuffisant pour faire subsister les derniers, qui d'ailleurs avoient fait le sacrifice de leur casuel , dans la célèbre nuit du 4 août 1 789.

L'assemblée nationale donna le nom de constitution civile du clergé, aux changemens qu'elle

( 38 ) venoit de faire dans la discipline et le temporel de l'église. Elle prétendit obliger les ëvêqiies et les pasteurs du second ordre à les approuver par un serment. MaivS tous les évêques , à l'exception de quatre, le refusèrent; un grand nombre de cures et de vicaires imitèrent leur exemple. L'assemblée les destitua tous et les fit remplacer par des intrus, qui connurent assez peu leur devoir pour usurper la place des légitimes pasteurs. Néanmoins , afin de se donner un air do toUltance, elle permit à ceux qu'elle appela les prêtres réfractaires , de dire la messe dans les églises qui n'étoient pas paroissiales. Elle alloua même pendant quelques momens un traitement annuel de 5oo livres aux curés qu'elle avoit fait remplacer pour refus de serment. Elle supprima ensuite tous les ordres et toutes les congrégations religieuses , en décrétant une légère pension en faveur de chacun de leurs membres qu'elle venoit de dépouiller; mais elle finit par la supprimer à ceux qui ne voulurent pas prêter le serment constitutionnel.

Enfin , après de longs débats, l'assemblée termina cette fameuse constitution politique qui lui a valu le nom de constituante. J'ai déjà observé qu'elle en avoit disenté les principaux articles à différentes époques de sa longue session. Ainsi, dès le 1 S septembre 17 89, elle rappela

(39) le pacte antique qui lioit la France à la dynastie régnante, en déclarant comme premier fondement de notre droit public, l'hérédité du trôné dans la maison de Bourbon. Elle craignit tellement alors de soulever la nation en attaquant les droits de cette auguste famille , qu'elle ne voulut pas même décider la question relative aux prétentions que pourroit exercer la branche des Bourbons établie en Espagne, quoique Philippe V, chef de cette branche, eût été obligé de renoncer, pour lui et Ses descendans, au trône de France. Elle déclara, dans le chapitre II de la constitution : « que rien n'étoit* préjugé sur « l'effet des renonciations dans la race acluel- >^ lement régnante. »

L'assemblée constitua un gouvernement composé d'une représentation nationale , sous le nom de corps législatif, et d'un 'pouvoir exécutif à la tête duquel elle plaça le roi qui fut déclaré inviolable. Ses ministres seuls étoient responsables, et pouvoient être mis en jugement.

Par la constitution, l'initiative des lois étoit donnée au corps législatif, qui fut composé d'une seule chambre. Les députés au corps législatif dévoient être choisis par des électeurs nomniévS par les citoyens actifs de chaque département, rciinis en assemblée primaire, dans les villes et les cantons. Il suffisoit de payer une imposi-

( {o ) tion équivalente à trois journées de travail , c'est-à-dire à quatre livres dix sols en assignats, et de prêter serment à la constitution , pour être citoyen actif. Maison en exigeoit davantage de ceux qui étoient nommés électeurs. Il falloit , suivant la population des lieux qu'ils habitoient, qu'ils fussent propriétaires ou locataires d'un immeuble du revenu de cent, jusqu'à cent cinquante journées de travail, et de quatre cents journées pour ceux qui n'étoient que fermiers ou métayers. Il faut avotfcr que cette évaluation pour représenter les propriétaires François étoit dérisoire. Mais ce qu'il y a de plus étrange, c'est que tous les citoyens actifs pou voient être élus représentans de la nation, pourvu que leur contribution s'élevât à quatre livres dix sols.

Les factieux qui prévalurent dans l'assemblée constituante cacboient des vues bien perfides, en composant le corps législatif d'une seule chambre où l'on admettoit des hommes qui ne posscdoient rien. Comme ils avoient déclaré que les membres de la première assemblée ne seroient pas éligibles à la législature suivante, ils avoiontbesoin.pourl'exécution de leurs desseins ultérieurs, d'y faire nommer une partie de ces séditieux sans propriétés, qui avoient été leurs agens dans les sections et dans les clubs. On

verra dans la suite qu'ils n'en furent que trop bien servis.

Les représentans au corps législatif furent déclarés inviolables. Le roi n'avoit pas le droit de dissoudre ou de renvoyer ce corps. Les députésne furent plus les représentans des départemens particuliers qui les cboisissoient, mais de la nation entière. Ils ne dévoient recevoir aucun mandat de ceux qui les avoieijt élus.

Cependant ils étoient obligés de prêter , au nom du peuple François, le serment de vivre libres ou, de mourir, et en outre « de mainte- » nir de tout leur pouvoir la constitution du » royaume décrétée par l'assemblée constituan- » te aux années 1789, 1790 et 1 791 ; de ne rien » proposer ni consentir, dans le cours de la légis- » lature, qui pût y porter atteinte, et d'être en » tout fidèles à la nation, à la loi et au roi. «

L'assemblée constituante déclara , cbap. V , titre VII de sa constitution , que la nation avoit le droit de la changer. Voici les règles qu'elle prescrivit à cet égard :

« Lorsque trois législatures consécutives au- » ront émis un vœu uniforme pour le change- » ment de quelque article constitutionnel, il y » aura lieu à la revision demandée. »

« La prochaine législature et la suivante. » ne pourront demander la revision d'aucua 5) article constitutionnel. »

« La quatT4ème législature, augmentée de 249 >> membres, formera l'assemblée de révision. » Les membres de l'assemblée de révision, après » avoir prononcé tous ensemble le serment de » vivre libres ou de mourir, prêteront indivi- » duellement celui de se borner à statuer sur >> les objets qui leur auront été soumis par le » vœu uniforme des trois législatures précéden- » tes; de maintenir au surplus de tout leur pou- » voir la constitution du royaume décrétée par » l'assemblée constituante, aux années 1789, » i79oet I 791 , et d'être en tout fidèles à la na- » tion,àlaloi et au roi. Les 249 membres supplé- » mentaires se retireront après la révision , sans » pouvoir prendre part, dans aucun cas, aux » actes du corps législatif »

Le pouvoir judiciaire fut déclaré indépendant du gouvernement , et confié à des juges élus par le peuple.

Le droit de décider de la guerre ou de la paix fut accordé au corps législatif.

Il étoit bien dit par la constitution que les corps administratifs seroient sous la surveillance de l'autorité royale; mais cette surveillance devenoit absolument illusoire , puisque le roi n'avoit pas le pouvoir de suspendre les membres de ces corps de leurs fonctions , sans en prévenir le corps législatif, qui pouvoit lever la suspension , ou la confirmer.

( 43 ) Le v^to suspensif accordé au roi jusqu'à la troisième législature devenoit presque nul par d'autres articles de la constitution, qui exemptoient de la sanction royale les décrets rendus au sujet de la police constitutionnelle, dans ce qui avoit rapport aux adniinistrateurs et aux officiers municipaux ; et ceux reconnus et déclarés urgens par une délibération du corps législatif.

Le roi ne nommoit qu'une partie des officiers de l'armée ; les autres parvenoient aux grades supérieurs, en vertu des règles qui avoient été prescrites pour déterminer leur avancement.

On voit, par l'exposition que je viens de faire des principaux articles de la constitution de 1791 , qu'elle n'avoit été formée que dans les vues de renverser le trône; car le pouvoir qu'elle laissoit au roi se troavoit tellement subordonné au corps législatif, qu'il n'étoit plus que l'agent passif des représentans du peuple.

Louis XVI refusa long-temps d'accepter une constitution qui ne lui donnoit aucune autorité réelle; il finit cependant par s'y déterminer, croyant éviter par là de plus grands maux.

La nation fut convoquée en assemblées primaires, afin de donner des successeurs aux législateurs de I 789.

Ce ne fut certainement pas par un motif de

désintéressement que les factieux qui dirigèrent l'assemblée constituante lui firent déclarer que ses membres ne seroient pas élus au corps législatif. Us savoient dans quelles vues ils avoient fabriqué la constitution, dont le but principal étoit, comme je viens de le dire, le renversement du trône des Bourbons, quoiqu'elle parût le conserver. Ils trouvèrent, sans doute, qu'il ne leur convenoit pas d'être les destructeurs immédiats de l'édifice politique qu'ils venoient euxmêmes de construire. D'ailleurs, comme parmi les membres de l'assemblée constituante il s'en trouvoit plusieurs qui avoient hautement désapprouvé les excès dans lesquels le plus grand nombre de leurs collègues étoient tombés, les factieux craignirent que si quelques-uns des honnêtes députés qui s'étoientdistinguésparleur attachement pour le roi, étoient élus au corps législatif, ils ne missent obstacle à la réussite de leurs projets. Ainsi ils ne renoncèrent à la faculté d'être élus à la seconde législature, qu'afin de lui donner le moyen d'exécuter avec plus de sûreté le plan infâme qu'ils lui avoient tracé.

Après la dissolution de l'assemblée constituante, ceux qui exerçoient la plus grande influence parmi eux se firent placer dans les administrations de Paris. Quelques-uns dirigèrent les

( 45 ) clubs et les sections de cette grande ville ; d'autres , rentrés dans leurs départemens, aidoient à la proscription des prêtres et des nobles, et signaloient à la haine publique leurs collègues, qui étoient restés attachés à l'ancienne monarchie. Enfin , ils répandoient les calomnies les plus atroces contre le roi et sa famille, dans les vues de préparer le peuple au renversement du trône, qui devoit être opéré par leurs successeurs, Ilsavolent fait composer toutes les administrations, d'hommes qui leurs étoient entièrement dévoués. Par leur moyen ils réussirent à faire nommer au corps législatif une partie des personnages qui avoit été leurs agens dans les provinces.

On a vu qu'une condition avoit été imposée aux citoyens pour être admis aux assemblées primaires.il falloit qu'ils jurassent d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution qui ve- Tjoit d'être décrétée. Cependant, comme cette constitution renfermoit des articles également contraires aux droits de l'église et au bien de l'état, beaucoup d'honnêtes gens ne voulurent pas se présenter dans les assemblées primaires, parce que le serment qii'on leur demandoit blessoit leur conscience. Ainsi ceux qui ont prétendu que ç'étoit en exerçant sa souveraineté que 1q

( 46 ) peuple assistoit à ces assemblées pour nomiliei* sesreprésenlans, sont tombés dans une grande erreur; car l'indépendance est le premier appanage du pouvoir souverain; tandis qu'ici, avant de permettre aux François d'exercer leur pré»tendue souveraineté, on les obligeoit à un serment individuel qui enchaînoit leur liberté, et auquel les citoyens religieux et éclairés ne pouvoient se soumettre.

Cependant, il paroissoit vraisemblable que .la constitution de 1791 seroit garantie par tous les François qui assistèrent alors aux assemblées primaires, ainsi que par les représentans qui y furent élus, puisque tous avoient juré de la maintenir.

Dès que l'assemblée législative eut commencé «a session , elle ne chercha qu'à humilier le roi par des outrages continuels. Elle fit une prodigieuse quantité de lois de circonstances qui n'avoientpour objet que de consommer lagrande révolution entreprise par l'assemblée constituante. Un de ses décrets les plus importans fut celui par lequel elle abolit les droits féodaux. A force d'intimider les ministres de Louis XVÎ , elle finit par obliger ce prince à les choisir parmi le$ personnes les plus zélées pour le nouvel ordre de choses. Ces hommes pervers hâtèrent la chute du trône , en se rendant coupables des plus noires trahisons envers leur souverain.

D'uû antre côté, l'assemblée et les admints-* ♦

* trations favorisèrent de plus en plus la licence

du peuple des villes et des campagnes. Les membres du cierge, qui n'avoient pas voulu prêter le serment constitutionnel , étoient condamnés à l'exil : plusieurs furent massacrés avant d'avoir passé la frontière.

Les mauvais traitemens exercés contre les nobles , les obligèrent presque tous à s'expatrier ou à se cacher. L'assemblée décréta alors la confiscation de leurs biens, et les fit vendre comme propriétés nationales. Le refus que fit Louis XVI de sanctionner cet inique décret fut un de ses principaux griefs contre lui.

Mais tous ces attentats n'étoient que le prélude d'un crime bien plus affreux, dont l'exécution avoit été réservée à l'assemblée législative par celle qui l'avoit précédée. Je veux parler du détrôneraent de Louis XVI , opéré à la suite delà journée du lo août 1792.

Ce malheureux prince étoit prévenu depuis quelque temps que les factieux en vouloient à sa liberté et même à sa vie. Il faisoit quelques dispositions pour se défendre dans son Château des Tuileries. I^es chefs des administrations de la capitale paroissoient même s'entendre avec lui à ce sujet, quoiqu'ils n'eussent d'autre intention que de lo trahir; lorsqu'une troupe de

( 48 ) furieux , dirigée par les agens de la faction dominante, vint l'assiéger. Ils massacrèrent quelques braves militaires qui le défendoient , et l'obligèrent à se sauver avec la reine et leurs enfans dans le sein de l'assemblée législative. Ce prince croyoit y trouver des défenseurs de son autorité/ mais il n'y rencontra que des conspirateurs acharnés à la détruire.

L'assemblée prononça la déchéance du roi ; elle eut l'audace de faire enfermer ce bon prince dans la prison du Temple , ainsi que sft famille.

Le pouvoir exécutif fut confié , par intérim , aux ministre-s.

La municipalité de Paris , présidée alors par l'infâme Pétion , ancien membre de l'assemblée constituante, agissoit dans une parfaite harmonie avec ceux qui dominoient le corps législatif. Au commencement du mois de septembre 1792, elle fît massacrer dans les prisons, par les assassins qu'elle avoit à ses gages, un grand uombre d'évêques, de prêtres et de citoyens, la plupart recommaudables par leurs vertus , leur naissance et les services qu'ils avoient rendus à la patrie.

Enfin , les députés au corps législatif terminèrent leur épouvantable session en convoquant les assemblées primaires, pour élire les membres

( 49 ) bres de cette fameuse convention , qui fît périr le meilleur des rois, et se souilla de tant d'autres crimes.

Je demande à présent, en vertu de quel droit les députés à l'assemblée législative outils pu se permettre de détrôner le roi , que la constitution de 1791 avoit déclaré inviolable, et de renverser le gouvernement qu'elle avoit établi? on a vu qu'ils avoient juré de la maintenir, et que cette constitution portoit expressément : qu'il étoit interdit au corps législatif, ainsi qu'à la législature qui devoit lui succéder, de demander la revision d'aucun article constitutionnel. D'après le titre VIL du chapitre V de la constitution , elle ne pouvoit être revue que par 1|^ quatrième législature, augmentée de 249 représentans, et la mission de celle-ci devoit se borner à statuer sur les objets qui lui auroient été soumis par le vœu uniforme des trois précédentes. Et ce qu'il faut essentiellement remarquer , c'est que la législature chargée de reviser la charte constitutionnelle , ne devoit attaquer l'exigence d'aucun des deux pouvoirs auxquels ceux qui s'appeloient la nation , avoient délégué l'exercice de la Souveraineté, puisque les membres de cette législature étoient obligés , même après la revision, de faire le serment d'être en tout Jidèles à la

{ 5o ) nation , à la loi et au roi , comme on Ta vu dans l'exposé que j ai fait des principaux articles de la constitution. Ainsi, le corps législatif c^ui osa détrôner le roi ne pouvoit pas même en trouver le prétexte dans les nouvelles institutions. Il se mit donc alors hors de tous rapports politiques avec la nation qu'il prctendoit représenter , puisque le peuple, avant d'exercer sa prétendue Souveraineté, lorsqu'il nomma les députés qui dévoient former l'assemblée législative, avoit juré comme eux qu'il seroit fidèle à la nation , à la loi et au roi , et qu'il maintiendroit de tout son pouvoir la constitution de 1791. Que devenoit donc alors cet engagement contracté d'une manière si solennelle par le peuple souverain et par ses représenl|ins, puisque ceux-ci le violoient avec tant d'audace? Il est certain que pour sauver l'honneur de sa majesté souveraine , la nation auroit dû punir de la peine capitale les députés qui avoient agi contre leur serment; mais elle n'en avoit pas le pouvoir , parce que cette prétendue Souveraineté, dont on l'avoi-t flattée, étoit entre les mains de quelques centaines de scélérats qui la maîtrisoient elle-même , à l'aide de la plus vile populace et d'une armée qui avoit violé la fidélité qu'elle devoit à son roi.

J'ai déjà eu l'occasion d'observer que la caus«

(S.) tîe ïa chute du trône existoit dans la constitution de 1791, parce qu'elle ne laissoit pas au roi l'autorité nécessaire pour la faire exécuter. Mais il faut convenir que Louis XVI commit une bien grande faute en recevant une charte constitutionnelle de la main des députés aux Etats-généraux. Le roi n'auroit rien perdu de son pouvoir en faisant dans nos institutions politiques les changemens qui pouvoient être nécessaires; mais il auroit dû les présenter à ses peuples comme des actes émanés de son autorité souveraine , dans la vue de faire leur bonheur ; tandis qu'en recevant de ses sujets une constitution par laquelle ils régloient euxiuêmes les condition's auxquelles il occupoit le trône, l'inviolabilité accordée à sa personne ne pouvoit pas le garantir des attaques des factieux qui, ayant fait l'essai de leur puissance en le forçant à accepter cette étrange charte, se croyoient autorisés à la renverser, pour en établir une autre lorsque cela conviendroit à leur ambition.

Quelques-uns des cahiers qui furent rerais aux députés de 17^9, par leurs commettans, renfermoient bien la demande d'une constitution. Néanmoins, on ne s'étoit pas permis alors de dire que les Etats-généraux seroient chargés de j'V m poser au roi comme une condition à laquelle

( 52 ) la possession de sa couronne étoit attachée. En 1789, le roi étoit seul investi de la plénitude de la puissance souveraine, et l'on n'avoit pas encore osé avancer publiquement , en France , qu'on devoit soumettre l'autorité du prince aux caprices de ses sujets.

Les députés agirent donc, dans cette circonstance , sans avoir été autorisés par ceux de qui ils avoient reçu originairement leurs pouvoirs, ^insi, la condescendance dont Louis XVI usa envers l'assemblée constituante , en se soumettant à la constitution qu'elle lui présenta, fut la première cause de ses malheurs et de ceux dont nous avons été accablés, parce qu'il parut reconnoître dans l'assemblée, par cette démarche, un droit qui ne lui appartenoit pas même d'après les principes des partisans de la Souveraineté du peuple, puisqu'elle ne l'avoit pas reçu de ce dernier.

Il en est résulté que l'assemblée législative, qui n'avoit été appelée qu'en exécution de la constitution de 1791, se crut autorisée à la violer en cent manières , et ensuite à l'anéantir, quoiqu'elle n'en eût pas reçu le pouvoir de ses commettans. Il est visible qu'elle prit pour règle de sa conduite l'exemple qui lui avoit été donné par l'assemblée constituante.