CHAPITRE IV

Continuation du même sujet. Goui^er^nement du directoire. Ai^ènement de Buon aparté au consulat et à V Empire.

IjA convention peut être considérée comme le champ de bataille où les principaux agens de la révolution se disputèrent les dépouilles de l'ancien gouvernement. Dieu, pour commencer leur punition, voulut qu'ils devinssent leurs propres bourreaux. Il ne permit pas que l'autorité souveraine fût la proie particulière d'aucun d'eux. Les membres de la convention donnèrent à la France une constitution républicaine, parce qu'il ne se trouvoit personne parmi eux qui présenlât à ses collègues une garantie suffisante pour assurer l'impunité de leurs crimes et la

( 63 ) stabilité des lois spoliatrices qui formoîent le nouveau code de la nation.

Ils constituèrent le gouvernement en le composant de deux conseils, ou de deux chambres formées de députés élus par le peuple , et d'un directoire composé de cinq membres, qui fut chargé du pouvoir exécutif. Les députés et leâ directeurs étoient amovibles; une loi constitutionnelle détermina le mode et l'époque de leur remplacement. Cette forme de gouvernement permettoit à ceux qui l'avoient établie , d'en occuper les places les plus importantes , telles que celles de directeurs et de membres de ministère ou des deux conseils. Les princes de la maison de Bourbon furent proscrits par la nouvelle constitution. On décréta la peine de mort contre eux s'ils meltoient le pied sur le territoire françois. Le régicide commis par la convention , le meurtre de la reine et de Madame Elisabeth, ne permettoienl pas à ceux qui avoient fait partie de cette assemblée d'envisager de sang-froid le retour d'un Bourbon parmi nous. La loi qui les proscrivoit éloit uniquement dans leur intérêt particulier, parce que les criminels tremblent toujours devant ceux qui ont le droit de les juger. C'est par ce motif qu'ils ordonnèrent au peuple d'ajouter le serment de haine à la royauté , à celui de la

( 64 ) liberté et de l'égalité , qu'il étoit tenu de prêter en entrant dans les assemblées primaires, convoquées alors pour l'acceptation de la nouvelle constitution , et la nomination des députés aux deux conseils. On voit que c'étoit toujours en se soumettant aux conditions qui lui étoient prescrites d'avance , que la nation exerçoit sa prétendue Souveraineté dans ces assemblées : . elle jura de maintenir cette constitution qu'elle n'avoit pas demandée , comme elle avoit juré de défendre la précédente.

Les Français ne furent pas aussi opprimés par le directoire, qu'ils l'avoient été par la convention. Quelques prêtres et quelques émigrés crurent pouvoir rentrer dans leur patrie ; maig les lois qui les proscrivoient existoient toujours, et les usurpateurs de leurs propriétés avoient grand soin de les dénoncer.

Les Vendéens continuoient à défendre , au prix de leur sang, la cause du Roi et de la religion.

Les étrangers nous faisoient la guerre depuis plusieurs années, avec l'intention apparente de rétablir la famille royale , quoique l'ensemble de leur conduite ait prouvé qu'alors ils n'y pensoient pas sérieusement. Nos armées obtinrent d'éclatans succès contre eux. La Hollande , l'Italie et une partie de l'Allemagne furent

conquises;

(fi5) conquises; mais la Russie, qui n'avoit pas encore pris une part active à la coalition formée contre nous, finit par s'y réunir, en manifestant d'abord le dessein formel de rétablir le Roi. De grands revers succédèrent alors à nos victoires; les royalistes se croyoient au moment de voir le plus cher de leurs vœux s'accomplir. Le gouvernement révolutionnaire chanceloit dans les foibles mains du directoire; quelques mesures violentes, ordonnées par les conseils, achevèrent d'indisposer les bons citoyens contre la république : les Jacobins se croyoient perdus; ils comprirent que la constitution de 179.5 ne pouvoit les sauver. Dans leur désespoir, ils formèrent le dessein de rétablir Ja monarchie et de donner la couronne à un prince d'Allemagne, aux conditions qu'ils lui prescriroient. Us imaginoient que ce prince , entièrement étranger aux événemens de la révolution , les pqurroit protéger, et maintenir les lois qu'ils avoient faites. Mais il paroît que le souverain qu'ils avoient en vue ne jugea pas à propos de recevoir, de leurs mains , une couronne qui étoit réclamée par son légitime propriétaire.

Us cherchèrent alors autour d'eux un homme capable de saisir d'une main ferme les rênes du gouvernement, et d'assurer leur tranquillité.

lï existoit en Fiance une latnillo venue de l'île de Corse, dont les membres s'étoient fait connoître par leur dévouement à la cause de la révolution. Ils avoitnt lait leurs preuves dans les clubs et les sections de quelques villes de Provence, en se montrant de dignes agens des Robespierre et des Marat. Le plus remarquable d'entr'eux avoit déjà acquis une grande réputation à la tête de nos armées. Il commença à faire connoître sestalens militaires au siège de Toulon, et l'on assure que lors de la prise de cette malheureuse ville, il fut un des plus ardens exécuteurs des ordres sanguinaires donnés par la convention pour en détruire les habitans. Quoiqu'il dût aux bienfaits de Louis XVI l'éducation qu'il avoit reçue en France, et le grade d'officier dans l'artillerie, il s'annonça de bonne heure, dans son régiment, pour un des plus grands ennemis du Roi et de sa famille. Foulant aux pieds toutes les bienséances, lorsqti'il s'agissoit de satisfaire son ambition , il n'eut pas honte, à l'époque du fameux 1 3 vendémiaire , de se mettre à la léte de l'armée qui extermina les Parisiens, lorsqu'ils cherchoient, par un dernier effort, à se soustraire aux lois tyranniques de la convention. La république lui dut envsuite les grands succès qu'elle obtint en Italie contré les Autrichiens. Après la brillante campagne

( G7 ) de 1797, le directoire le nomma commandant en chef de cette célèbre expédition d'Egypte , entreprise avec la plus grande audace, et terminée par les plus déplorables revers. 11 fit voir dès-lors que l'existence lui étoit encore plus chère que la gloiie , et que lorsque les lois de l'honneur sembloient le mettre dans la nécessité de sacrifier sa vie plutôt que d'abandonner son armée , il savoit se soustraire à leur rigueur en mettant ses jours à couvert par une fuite prudente. Ce fut cet homme que les principaux d'entre les Jacobins choisirent pour le placer à la tête du gouvernement. 11 leur oifroit âes garanties qu'ils auroient trouvées difficilement ailleurs. Né dans les dernières classes de la société, il n'avoit rien à regretter de l'anciea régime ; traître à son Roi, qui fut son bienfaiteur, il s'étoit entièrement dévoué à la factionqui le fit périr. Il n'étoit rien sans les Jacobins, parce que sa conduite l'avoit séparé des honnêtes gens. Ses succès militaires en Italie lui avoient attaché les soldats. Enfin , il annonçoit vouloir partager l'autorité suprême avec ceux qui l'élevoient au premier rang.

Ce fut avec ces titres que Napoléon Buonaparte se présenta , le 1 8 brumaire de l'an 8, pour renvervSer le directoire. Il é[)rouva quelque résistance de la part de plusieurs membres du

gouvernement et des deux conseils. Le courage de Napoléon chancela dans le premier ipoment , mais ils fut secouru très-à- propos par son frère Lucien ; celui-ci fit intervenir les bayonnettes, et les opposans furent réduits au silence.

Les anciens membres de la convention, qui avoient tremblé pour eux-mêmes, lorsque la foiblesse du directoire faisoit présager la chute de la république et le rétablissement de la famille royale, s'accordèrent avec Bucnaparte pour fabriquer une nouvelle constitution qui pût assurer le triomphe des principes et des lois révolutionnaires, en donnant plus de fermeté au gouvernement.

Cette constitution établissoit trois consuls, un sénat conservateur , dont les membres ëtoient nommés à vie , un corps législatif et un tribunat formés de députés qui dévoient être remplacés chaque année par cinquième. Lé pouvoir exécutif fut conféré au premier consul. Les lois qu'il vouloit faire rendre étoient proposées par ses ministres ou ses conseillers d'état aux corps constitués. Le premier consul étoit nommé pour dix ans , et les deux autres pour cinq seulement. Cette nouvelle constitution n'étoit, comme on l'a vu, que le dénouement d'une intrigue formée à Paris par un petit

( Gg ) nombre de conspirateurs. On la présenta à l'acceptation du peuple souverain , qui ne l'avoit pas plus demandée que la précédente, et qui ^ toujours docile et toujours parjure, en promit encore l'observation. La proscription des Bourbons, et la peine de mort décernée contre eux dans le cas de leur rentrée en France, furent rappelées par les nouveaux législateurs comme loi essentielle à la constitution, et sur-tout à la tranquillité de ceux qui l'avoient faite.

Buonaparte parvenu à la tête du gouvernement chercha d'abord à faire tolérer son usurpation en permettant la rentrée des prêtres et des émigrés. Ils furent autorisés, sous certaines réserves, à se mettre en possession de celles de leurs propriétés particulières qui n'étoient pas vendues ou réunies définitivement aux biens nationaux.

Le parti royaliste étoit nombreux à cette époque , car il se composoit de tous ceux qui avoient été froissés par la révolution. Buonaparte craignit de les avoir pour ennemis dans les premiers momens de son élévation. C'est pour cela qu'il laissa courir alors le bruit que son dessein éloit de rétablir les Bourbons aussitôt que les circonstances le permettroient. Mais la victoire de Marengo, et les traités do paix qui en furent la suite, ayant affermi son auto-

(70) jitë, il ne (arda pas à faire voir qu'il n'avoit travaillé que pour lui, et qu'il vouloit Ibncler sa puissance sur des bases plus solides que celles de la constitution du i8 brumaire. Il se fit nommer premier consul à vie par un acte du Sénat, environ deux ans et demi après son élévation au consulat, quoique la constitution ne lui eût conféré cette dignité que pour dix ans.

Les lois de la convention avoient interdit le culte extérieur à tontes les religions existantes. Buonaparte qui vojoit que les catholiques en désiroient le rétablissement avec beaucoup d'ardeur , voulut paroître le restaurateur de la religion. Pour y parvenir, il jugea à prapos de conclure un concordat avec le Pape Pie VII. Mais par cette transaction Buonaparte eut bien plus en vue l'affermissement de sa puissance particulière, et le triomphe de la révolution , que la gloire de l'Eglise. Il obligea le Pape à destituer tous nos anciens évêques, et à détruire tous les diocèses de France, pour les réduire ensuite à un nombre encore bien inférieur à celui qui avoit été réglé par la constitution civile du clergé. Par Tarlicle premier du concordat, où il est dit que le culte de la religion catholique sera public en France, Buonaparte se réserva la fcuîuUé de faire des lois pour en régler l'exercice, et par ces lois qu'il appela organiques, il

(71) trouva le moyen d'anéantir la liberté de l'Eglissï en la plaça'nt sous la dépendance absolue du gouvernement. Avant le concordat , le clergé catholique et les fidèles exerçant leur culte en secret, ne reconnoissoient d'autre souveraia que Louis XVI H, dans les prières qu'on est en usage d'adresser à Dieu pour attirer ses bénédictions sur le chef de l'état. Mais d'après l'arlicle VIH du concordat , les prières pour le souverain durent être faites en faveur de la république et des consuls. L'article Vï obligeai le clergé à prêter serment au gouvernement établi parla constitution ; et cette constitution prononçoit, comme je l'ai dit, la proscription des Bourbons, et la peine de mort contr'eux. Ce fut à ces conditions que le gouvernement s& chargea du salaire des ecclésiastiques. Enfin Buonaparte força le Pape à déclarer par l'article Xllldu concordât, que les propriétés du clergé étoient incommutables entre les mains de ceux quilesavoient acquises; et quelque temps après, le cardinal Caprara, légat du St.-Siége, en usa de même à l'égard des acquéreurs de biens d'émigrés.

Ainsi le concordat fournit à Buonaparte le moyen de contraindre le Pape et le clergé à reconnoître son autorité , au préjudice des droits du roi , et à sanctionner la spoliation de

l'église de France, ainsi que la perte de sa liberté. Il y trouva encore le prétexte de tenir éloignés de leur patrie, ceux des anciens évêques, qui, fidèles à leur devoir envers l'église et le souverain légitime, ne voulurent pas se soumettre à une transaction qui blessoit leur conscience.

Buonaparte accorda aux luthériens et aux calvinistes, le culte public de leur religion, en même temps qu'aux catholiques. Les lois organiques en réglèrent aussi l'exercice. Il déclara que tous les cultes qui étoient autorisés, seroient également protégés et salariés. Au moyen des lois qu'il avoit faites, il se mêloit du régime de toutes les n^ligions établies parmi nous, et tenoit leurs ministres dans la dépendance, en les faisant payer par le gouvernement.

Le concordat procura à Buonaparte les plus grands avantages pour l'établissement de son usurpation. Le clergé assujetti par un serment, n'osa plus contester son autorité qui s'affermit de plus en plus. Il se trouva assez fort, en 1 8o4, pour donner le dernier essor à son orgueil. Il se fit proclamer empereur des François par un Sénatus-consuite où il éloit déclaré que cette dignité seroit héréditaire dans sa famille; à la fin de la même année, il obligea le pape à venir le sacrer à Paris. Cette nouvelle constitution

(73) impériale, qui détruisoit les prëcédentes, fut proposée ensuite, comme à l'ordinaire, à l'acceptation du peuple souverain; on ouvrit des registres dans les municipalités pour recevoir les votes des citovens.

Le conseil d'état de Buonaparte avança hardiment, que le sénatus-consulte qui le nomma premier consul à vie , et celui qui lui conféra la dignité impériale, furent sanctionnés par-près de quatre millions de votes. Mais ce conseil de démagogues s'est bien gardé de nous dire la manière dont on s'y prenoit pour les procurer. Or, personne n'ignore aujourd'hui, qu'après qu'on avoit obtenu la signature des fonctionnaires publics et des acquéreurs de biens nationaux, on invitoit les citoyens de tous les états à venir donner la leur ; et comme ces sollicitations produisoient ordinairement peu d'effet, on y suppléoit dans les communes rurales en inscrivant sur les registres les noms de tous les contribuables, qui ne se doutoient seulement pas de cette supercherie. On nous disoit eUvSuite, que le peuple souverain avoit manifesté son vœu d'une manière éclatante lors de l'acceptation des constitutions dont je viens de parler. Mais Buonaparte faisoit lui-même si peu de cas de ce prétendu vœu du peuple , qu'ayant éprouvé quelque résistance de la part du tribunal, il se

permit de le détruire , quoique ce corps fût une des parties intégrantes de la constitution. On est surpris de voir que le sénat qui avoit été institué, lors de l'avènement deBuonaparte au consulat, pour conserver les constitutions de la république, ait permis qu'il les ait violées avec tant d'audace. Mais il faut considérer que ce corps n'étant composé en majeure partie que d'anciens membres de la convention , ou de personnages qui avoient joué leur rôle dans la révolution, la stabilité de la puissance de leur Empereur assuroit de plus en plus leur ^existence, ainsi que le triomphe de leur faction. Elle leur promettoit de jouir dans une profonde paix , des honneurs et des amples émolumens qu'il leur accordoit. Il ne faut donc pas être étonné. que le sénat conservateur ait constamment rivalisé de bassesse av;ec les ministres et les conseillers d'état de Buonaparte. D'ailleurs l'élévation de celui-ci à l'empire, lui procura le moyen de créer de grands titres et une nouvelle noblesse. On vit alors ces fiers enfans de Brutus, qui avoient si souvent juré la liberté et r^galité, et qui pour la plupart appartenoient -dans leur origine aux classes les plus inférieures de la société , se trouver Irès-flaltésde porter les litres de roi ;, de princes , de ducs, de comtes , de Barons, etc., et de pouvoir les Irans-

( /S ) hipttre à leurs enfans avec les biens nationaii.t dont presque tous étoient devenus propriétaires.

Ainsi l'usurpation de Buonaparte, et l'accroissement de son pouvoir, ëtoient liés aux plus chers intérêts des anciens conventionnels , et de tous ceux qui avoient l'ait leur fortune par la révolution.

Je viens d'exposer les principales opération* de nos assemblées nationales, depuis les Etatsgénéraux de 1789. J'ai rappelé les manœuvres qu'elles avoient employées pour renverser le trône de Louis XVI. J'ai indique l'origirte et les causes de l'établissement des gouvernemems révolutionnaires qui leur ont succédé juisqu'à l'avènement de Buonaparte à l'empire. On a va que ces assemblées ainsi que ces gouvernemens se sont constamment autorisé-s de la volonté <iu peuple souverain, pour se permettre les crimes et les usurpations qui ont signalé leur existence.

Je demande actuellement à tous les pnblicistes qui ont été à portée de connoître notre Tévolulion ; je le demande particulièrement à ceux qui sont iimbus du faux principe de la souveraineté du peuple :

Est-ii possible de soutenir que la nation Fran-

( 76 ) çoise ait jamais pris part comme souveraine à l'établissement des diverses constitutions que j'ai rappelées ?

D'abord, j'ai déjà eu l'occasion d'observer que lors de la convocation des Etats-généraux en 1 789 , tous les François reconnoissoienl que Louis XVI éloit en possession de la plénitude du pouvoir souverain. La nation qui se composoit alors du clergé, delà noblesse et du tiersétat, fut autorisée par ce prince à lui envoyer des députés , afin de concerter avec lui les moyens de rétablir les finances, et de réformer plusieurs abus. Ces députés furent nommés, et reçurent, sur l'invitation du roi , des mandats ou des cahiers de leurs commettans, dans lesquels ceux-ci manifestoient leurs vues pour parvenir aux améliorations que le souverain et les sujets désiroient également. Les députés élus durent prêter devant les tribunaux , avant leur départ , le serment d'être fidèles au roi et à leurs mandats, et ces mandats donnés par les électeurs ^* qui représentoient immédiatement le peuple François, n'autorisoientpoint ceux qui en étoient chargés, à prétendre que Louis XVI ne seroit roi qu'en se conformant aux conditions qu'ils lui prescriroient au nom de la nation souveraine. Ainsi il est certain qu'au moment où la nation donnoit ses instructions aux députés

( 77 ) qu'elle envoyoit à Paris, elle n'a pas même eu la pensée d'user de cetle prétendue souveraineté, sur laquelle on a voulu fonder notre droit politique.

Je sais bien que celte idée étoit dans la tète de plusieurs députés, et qu'elle fut manifestée par quelques écrits qui parurent à l'ouverture des Etats-généraux. Mais ces écrits n'exprimoient que l'opinion particulière de leurs auteurs ; et l'on a vu que pour la faire prévaloir, les factieux qui dominèrent dans l'assemblée constituante furent obligés de créer, pour ainsi dire, une nation nouvelle au milieu de la Dation , à l'aide des clubs et des assemblées particulières formées originairement par leurs agens. Et cette nouvelle nation s'accrut successivement de tous ceux qui se promettoient quelque avantage de la destruction de l'autorité royale et de la ruine de leurs concitoyens.

La Souveraineté exercée par le Roi ne convenoit plus à des hommes de cette espèce , parce qu'elle avoit pour objet de protéger également tous les sujets dans leurs personnes et dans leurs propriétés. Ils voyoient que l'assemblée constituante n'avoit pu faire sanctionner à Louis XVI ses décrets attentatoires à la propriété et à la justice , qu'en se portant à son

f 78 ) égard aux plus horribles excès ; qu'il n'y avoit consenli qu'en considération des circonstances alarmantes oii on l'avoit placé, et dans l'espoir de prévenir de plus grands maux.

Les hommes dont je parle concevoient parfaitement que le Roi pourroit n'être pas toujours dans l'état d'oppression où il se trouvoit, parce que la partie saine de la nation désapprouvoit hautement les violences dont on usoit envers lui , et les lois iniques rendues par l'assemblée nationale : que ce prince, rentrant alors dans l'exercice de la puissance souveraine, se trouveroit forcé, par le seul effet de l'opinion publique qui ne seroit plus comprimée, de revenir sur tous les attentats qui avoient été commis contre la religion , l'état et les particuliers ; parce que tout ce qui s'est fait en opposition à la raison et à la saine morale ne peut subsister chez un peuple qui en conserve encore les notions, lorsque la violence qui fa produit n'existe plus. C'est pour cela qu'ils reconnurent avec empressement le souverain idéal qui leur fut présenté par l'assemblée constituante sous fembléme du peuple. Ce souverain , placé par ses partisans au-dessus du Roi et de toutes les autorités établies-, voulut tout ce que lui firent vouloir ceux qui gouvernèrent eu çon noxn; et la sanction qu'il étoit censé

donner anx lois (i) tyranniqucs de ses agens,

"iul la seule règle de conscience de ses nou-<

veaux sujets. Mais la nation Françoise, considé-

(i) Nos législateurs de l'assemblée constituante ont déclaré (art. YI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ) « que la loi est l'expression de la vo- ^" ionté générale. »

Je ne comprends pas comment une assemblée composée en grande partie d'avocats , a pu définir la loi d'une manière aussi absurde. Il est étonnant que ces législateurs ayent oublié jusqu'à ce point les premières notions du droit primitif enseigné dans toutes les écoles. La loi existe indépendamment de la volonté de l'homme , parce que toute loi faite par les hommes ne doit être que le développement ou l'interprétation des lois naturelles et. immuales que Dieu a gravées dans nos cœurs , pour nous faire connoître nos devoirs envers lui et envers nos semblables. Ainsi la volonté générale ne peut pas être le principe des lois , parce que cette volonté n'est que trop souvent assujettie aux passions des hommes , et toute loi qui est opposée à la justice et au droit naturel n'est pas une loi ; on doit au contraire l'appeler tme infraction à la loi. Au reste , cette volonté générale n'est qa'un être de raison dont il est impossible de déterminer l'existence chez un peuple nombreux , et l'on a bien vu que dans le fait nos législateurs de 1789 , en voulant se faire considérer comme les organes de cette prétendue volonté , n'ont cherché qu'à établir l'exercice de leur volonté particulière qu'ils ont substituée aux principes de justice et d'équité naturelle qui nous avoient régis jusqu'alor».

( 8o ) rée dans ceux qui ont le droit de la représenter, c'est-à-dire dans les propriétaires de bienslégitimement acquis, n'a jamais reconnu ce souverain imaginaire. Elle a toujours soupiré après le rétablissement de son Roi légitime; elle a toujours désiré le retour aux principes de justice dont un bon gouvernement ne doit jamais s'écarter.

Ainsi, lorsqu'on nous dit que le peuple souverain a accepté la constitution de 1791 , celle de 1795, celle de i 799 , le sénatus-consulte de j8o2 qui proclama Buonaparte consul à vie, et celui de i8o4 qui lui conféra la couronne impériale, il ne faut l'entendre que de cette partie du peuple que j'ai appelée nation nouvelle , attendu les principes nouveaux qu'elle a adoptés. Encore est-il très-à-propos d'observer , ainsi que je l'ai fait, que cette nation n'a jamais agi comme souveraine dans les divers actes que je viens de rappeler, puisqu'elle a toujours été prévenue par la volonté de ses représentans , qui n'ont pas craint de violer, dans plusieurs occasions, les engagemens qu'ils avoient contractés avec elle. D'ailleurs, cette nation nouvelle ne pouvoit, pas même d'après les principes de ses instituteurs, se donner la qualité de peuple souverain , puisqu'elle ne formoit que la moindre parlie de la nation Françoise. H

( 8' ) Il n'en est pas moins vrai que c'est au nora de la Souveraineté chimérique du peuple , que la faction qui nous a opprimés pendant ^5 ans, a substitué son autorité à celle du souverain légitime, et qu'elle n'a cessé de régner sous les diverses formes de gouvernement qu'elle nous a données. Car ce ne fut , comme je l'ai dit , que dans les vues d'affermir sa puissance, qui avoit chancelé sous le directoire, qu'elle éleva Buonaparte au consulat et à l'empire.