CHAPITRE V ï

Réfutation de diverses imputations calomnieiises faites a Louis XVIII, par le 'conseil d'état de Buonaparte , et les écrivains à ses gages,

J^E conseil d'état de Buonaparte ne s'est pas contenté d'avancer les maximes les plus fausses pour légitimer son usurpation; il y a joint des calomnies qui ont été répétées dans les feuilles publiques, et les écrivains aux gages du lyraa en ont encore inventées de nouvelles.

Parmi ces calomnies, il en est quelques-unes qui ont produit l'eflet le plus fâcheux, et dont les factieu^i se servent encore pour agiter le peuple. Je veux parler du rétablissement supposé des dîmes et des droits féodaux. Il est bien reconnu que le Roi n'a jamais eu la volonté de les rétablir et que ceux qui en étoient les propriétaires n'ont pas même pensé à les

réclamer.

Mais il paroît que cette assurance ne suffit pas pour arrêter les manœuvres des hommes pervers qui cherchent à semer la division parmi nous. Il est donc nécessaire de prouver

( 98 ) une vëritë qui a été reconnue par tous ceux qui ont étudié cette matière : c'est que le rétablissement des dîmes et des droits féodaux ne pourroit avoir lieu sans occasionner la ruine de nos finances , et cela suffit pour assurer que Louis XVllI , qui joint à tant d'autres talens celui d'excellent administrateur, ne le permettra jamais.

Pendant long-temps les terres ne payèrent parmi nous d'autre^ redevances fixes que les dîmes et les droits féodaux. Ces redevances ëtoient perçues au profit du clergé et des Seigneurs. Le Roi n'3^ avoit aucune part comme souverain ; il n'en jouissoit que dans ses domaines particuliers. Charles Vil fut le premier qui , dans le quinzième siècle , imposa une taille permanente au profit du gouvernement. Les taxes sur les terres furent tellement augnientées sous les règnes suivans , qu'elles devinrent le principal revenu de l'état. Mais la taille 5 la dîme, les droits féodaux et les autres im)>ositions, réunies ensemble, opéroient une surcharge que nos campagnes ne pouvoient plus supporter. C'est à celte masse d'impôts ou de redevances qu'il faut attribuer le défaut de progrès de notre agriculture jusqu'au temps de la révolution. 11 étoit donc indispensable, pour le bien de l'état , de venir au secours des cultivateurs.

Le gouvernement étoit trop obe'ré pour diminuer ceux des impols qui lui ëtoient attribues. Dans la fameuse nuit du 4 août i 789, les députés du clergé à l'assemblée constituante firent eux-mêmes la cession de celui qui étoit le plus à charge aux campagnes , en consen-. tant à la suppression des dîmes.

Plusieurs personnes ont considéré cette opération de l'assemblée constituante comme un acte impie; elle le seroit, sans doute, si elle avôit eu pour objet de priver les ecclésiastiques de leur subsistance ; mais il faut se rappeler qu'elle fut provoquée par les députés du clergé, et que l'assemblée décréta en même temps qu'on pourvoiroit au remplacement des dîmes.

Les dîmes furent , il est vrai , accordées originairement au clergé pour son entretien. Cependant ce fut par une concession volontaire des fidèles et des souverains, et non en vertu d'un droit divin, comme quelques personnes l'ont pensé. Ceux qui tiennent à cette dernière opinion veulent donner à la dîme perçue au profit des ecclésiastiques chez les Chrétiens, la même origine qu'elle avoitchez les Juifs, où elle étoit établie en faveur des Lévites : mais il y a ici une grande différence.

Les Lévites descendoient d'Abraham et de .Tacob, ainsi que les autres Hébreux; en cette

qualité, ils avoifent droit à une portion d'héritage dans la terre promise. Cependant, comine le service du temple et les fonctions religieuses, auxquelles Dieu les avoit exclusivement appelés , ne leur permettoient pas de vaquer à d'autres occupations , la Inhu de Lévi n'eut point de part au partage des terres ordonné par la loi de Dieu. Cette loi prescrivit aux autres tribus de donner aux Lévites la dîme de leurs récoltes. Ainsi, la dîmeétoit aussi bien une compensation de l'héritage auquel ils renonçoient , qu'une rétribution relative à leurs augustes fonctions. Mais, parmi nous, aucune loi n'ordonnoit aux membres du clergé de se dessaisir de leur patrimoine. Ils pouvoient en jouir ou en disposer comme les autres citoyens. Néanmoins, les services qu'ils rendoient aux fidèles, sous le rapport de la religion , imposoient à ceux-ci l'obligation de pourvoir à leurs besoins: mais les moyens d'y subvenir étoient entièrement libres (i) dans les premiers "siècles de l'église. Les Chrétiensorientaux n'ont jamais été assujettis à la dîme. Elle fut introduite insensiblementchez les peuples d'occidentcomme une contribution générale, proportionnée au revenu de chacun. Elle ne fut pas long-temps

(i) Fleury. Institution au droit ecclésiastique , Ch. XI.

( ioi ) affectée aux seuls ecclésiastiques. Quelquesuns de nos Rois de la seconde race permirent aux seigneurs de la percevoir, et, dans plusieurs de nos provinces, ils en devinrent les principaux possesseurs.

La dîme n'étoit pas perçue par- tout sur le même pied. Mais on peut compter que vers l'époque de la révolution elle enlevoit aux cultivateurs , dans le plus grand nombre des communes, le cinquième au moins du produit net des récoltes, déduction faite des frais de culture, de la taille et des vingtièmes. La diminution à faire sur les revenus nets seroit bien plus forte si la dîme existoit aujourd'hui , attendu l'accroissement des taxes sur les terres , qu'il faudroit préalablement déduire.

Il est bien certain que la suppression de la dîme a occasionné une perte considérable à ceux qui n'avoient pas d'autres revenus ; cependant elle auroit été moins sensible si l'assemblée nationale eut réalisé le projet qu'elle avoit d'abord formé d'indemniser ceux qui soiiffVoient trop de cette mesure. Mais en la considérant sous le rapport de l'intérêt général, oti ne peut se dissimuler que l'abolition de cet impôt a procuré un grand avantage à tous les propriétaires de biens-fonds; car depuis cette époque les fenniers et les cultivateurs ayant gagné un

cinquième de plus sur le produit net de leur exploitai ion 5 ce bénéfice les a mis en état de faire plus d'avances à la terre et d'augmenter considérablement leur récolte; en sorte que la suppression de la dîme a singulièrement contribué à l'élévation du prix des fermes, qui sont montées à la moitié en sus , et même , dans quelques cantons, au double de ce qu'elles valoient il y a 25 ans. Si le clergé eut conservé ses biens, il auroit profité de cette augmentation comme les autres propriétaires.

Ainsi, l'abolition de la dîme a procuré l'avantage des particuliers et du gouvernement. Les premiers 3' ont trouvé un accroissement plus ou moins considérable de leurs revenus , et les progrès de notre agriculture ont permis au dernier de donner à la taxe sur les terres une extension proportionnée à ses besoins.

Il est donc impossible aujourd'hui de rétablir la dîme à côté de l'impôt foncier, parce que leur réunion causeroit la ruine des propriétaires, d'où résulteroit celle du gouvernement.

On a vu , dans ce que j'ai rapporté des principales opérations de l'assemblée constituante , que ce fut également dans la nuit (.]u 4- août 1789, si célèbre par l'abolition des dîmes et par les autres sacrifices des ordres ci- devant prévilégiés , qu'elle rendit un décret pour

(io3) obliger les propriétaires de droits féodaux à consenlir à leur rachat. Elle en prescrivit les conditions, ensuite rassemblée législative les abolit entièrement.

Les droits féodaux n'avoient pas tous la même origine ; une partie procédoit d'anciennes concessions de fonds , faites dans des temps plus ou moins reculés; une ai>tre partie avoit pour cause la protection accordée par les seigneurs aux nabitans des petites villes et des villages , afin de les garantir de toute insulte pendant la tenue des foires et des marchés , et lors des voyages qu'ils faisoient pour s'y rendre. La légitimité des droits de la première origine étoit incontestable, pourvu qu'elle pût être prouve'e par des titres et des recounoissances bien fondées. Ceux qui possédoient les droits de la seconde origine ne pouvoient plus se prévaloir du motif qui en avoit autorisé l'établissement, puisque le gouvernemeni' avoit pris depuis long-temps à sa*charge le soin de maintenir la sûreté des chemins et des marchés.

Mais en général il devenoit très-difficile de. distinguer à laquelle de ces deux origines ces droits pouvoient appartenir. Car , comme il suffisoit qu'ils eussent été payés par les pères pour être dus par les en fans ou ceu)#qui les remplaçoient, les seigneurs ne js'étoieQt pas

( io4 ) toujours mis en peine d'en rappeler la cause lors des reconnoissances qu'ils faisoient renouveler aux propriélaires qui y étoient assujcLlis. En sorte qu'elles n'indiquoient , le plus souvent, que la dette» et le fonds qui en étoit grevé, (i)

(i) Il n'est pas de mon sujet de traiter à fond la matière des droits féodaux. Mais je crois que le tavfx exorbitant où les lods. se percevoieat à chaque mutation pouvoit être difficilement justifié. Car , dans le cas même où ce droit procédoit de la cession d'un fonds de terre , ce fonds ne pouvoit valoir que le prix auquel il avoit été aliéné dans le moment où la cession en avoit été faite par le propriétaire. Et cependant, les lods payés à chaque mutation , lorsqu'elles n'avoient pas lieu entre les ascendans et les descendans , s'élevoient , dans la plupart <le nos provinces , du sixième au cinquième du prix de l'immeuble vendu. Or, si l'on examine combien le même immeuble a pu subir de mutations dans l'espace de trois ou quatre siècles , on concevra aisément que la valeur a dû en être payée plusieurl fois à ceux qui l'avoierit originairement aliéné , indépendamment des cens et servis qu'ils percevoient annuellement , et qui représentoient le revenu à l'époque de la cession. Il y auroit encore bien d'autres observations à faire a|i sujet des droits de lods , sur-tout lorsqu'ils étoient perçus sur un fonds dont la valeur avoit décuplé par des constructions auxquelles le propriétaire du droit n'avoit pas contribué , comme il arrivoitiHpuvent dans l'enceinte des villes ou dans leurs environs.

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L'assemblée constituante parut avoir égard à ranciennelé de la possession et à la difficulté qu'il y avoit à discerner l'origine des droits féodaux, lorsqu'elle en décréta le rachat. L'assemblée législative, qui les abolit, les confondit tous dans la même classe, en disant qu'ils ne pouvoient être autorisés par aucun motif légitime.

Mais si les droits féodaux ont été perdus pour la noblesse , les divers gouvernemens révolutionnaires qui se sont succédés ont fait de tous ces droits, sous une autre forme, une des branches les plus importantes des revenus publics, par l'augmentation successive du droit d'enregistrement qu'on paye à chaque mutation de propriétaire , et par l'extension de l'impôt du timbre. Ceux qui jouissoient autrefois des droits féodaux, ou .qui en étoient exempts, payent comme les autres citoyens l'impôt de l'enregistrement qui les a remplacés. Ainsi , c'est le gouvernement qui a le plus gagné à leur suppression. Il ne pourroit permettre le rétablissement des redevances annuelles qu'on payoit aux seigneurs sous les noms de cens et servis , sans grever nos campagnes d'un impôt incompatible avec le régime actuel de nos finances. D'ailleurs il seroit insupportable à côté de la taxe sur les terres , puisque cette taxe

(io6) enlève dëjà aux propriétaires tout ce que notre agriculture peut raisonnablement donner à l'état. Et si le gouvernement rétablissoit les lods qui se payoient autrefois aux seigneurs à chaque mutation , il seroit obligé de renoncer en grande partie au droit d'enregisl rement qui en forme aujourd'hui la compensation , et de se priver par-là d'un revenu très-considérable dont il ne peut se passer.

Les conseillers de Buonaparte et les écrivains à ses gages ont encore accusé le gouvernement du Roi de vouloir substituer en France les maximes ultramontaines à l'enseignement de l'Eglise Gallicane, et cependant ils lui fai- «oient un reproche d'avoir demandé à Rome la destruction du dernier concordat. Je crois devoir réfuter cette imputation , parce qu'elle paroît avoir alarmé les personnes qui tiennent aux libertés de notre Eelise.

Le concordat publié en 1802 est fondé sur les principes ultramontains , poussés jusqu'à l'abus le plus révoltant. Car, par celte transaction, Buonaparte força le Pape à destituer tous nos anciens évêques, sans motif légitime, et à détruire leurs sièges pour créer de nouveaux diocèses , et instituer de nouveaux titulaires qui voulussent bien lui prêter serment de fidélité.

Les évêques François réfugiés en Angleterre et en Allemagne ^ ont prouvé avec la plus grande évidence , dans letirs diverses réclamations de 1801, i8o3, i8o4et 181 1 , que ce concordat ne pouvoit subsister ni dans l'église, ni dans l'état. Ils ont démontré qu'il ne pouvoit subsister dans l'église , parce qu'il attaque directement sa constitution et son indépendance. Il ne peut subsister dans l'état , puisque par le serment prescrit aux évêques qu'il institue et à leur clergé, il a sanctionné l'usurpation de Buonaparte, au préjudice des droits du légitime souverain. ^

Ainsi, en exigeant du Pape la suppression da nouveau concordat, le Roi a prouvé qu'il éloit aussi éloigné d'autoriser eqi^France la propagation des principes ultramontains , qu'il étoit disposé à défendre les droits de sa couronne.

Je n'étendrai pas plus loin la réfutation des reproches faits parle conseil d'état et les partisans de Buonaparte, au gouvernement de Louis XVllI, puisque la plupart de ces inculpations se trouvent démenties par des faits qui y sont directement opposés : et leS autres sont si ridicules, qu'elles ne peuvent faire aucune impression sur les personnes qui ont quelque idée de ce qui est juste et convenable.

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