CONCESSIONS DIVERSES

J l«. — Concessions d'eau.

XXIII. C.es sortes de produits représentent le bénéfice que les villes peuvent retirer des travaux qu’elles feraient exécuter pour procurer de l’oau à domicile aux habitants, moyennant un prix d’abonnement déterminé en raison combinée de l’intérêt des fonds avancés pour dépenses de