CONCUSSIONS DEÇA

premier etablissement et des frais d’entretien et d'agence. C’est ici réellement une spéculation financière, et la seule peut-être à laquelle il soit permis légalement aux communes de se livrer. Il ne peut y avoir d’ailleurs dérègle fixe de jurisprudence à l’égard de ces opérations dont l’utilité et la possibilité d’exécution ne sauraient être appréciées qu’à l’aide d’une connaissance exacte des intérêts, des besoins, et jusqu’à un certain point, des habitudes et des usages du pays.

XXIV. Ou doit toutefois distinguer le cas où les villes font exécuter les travaux à leurs frais et risques , de celui ou elles ont recours à l’entremise d’un concessionnaire.

Daus ce dernier cas, l'administration locale ne peut que procéder par assimilation à d'autres opérations dénaturé analogue; ainsi, une entreprise do ce genre se présente à peu près, du moins quant au mode d’exécution , dans les mêmes conditions que celles d’une balle par exemple, saur, en ce qui concerne l’instruction de l'affaire, les différences que comportent la nature et la destination des établissements.

(Juc si la ville fait établir à son compte et de ses deniers les aqueducs, réservoirs, conduites d’eau, etc., l’opération rentrera alors, quant aux details d’exécution , dans la catégorie des travaux communaux ordinaires, sauf à régler, sur les bases indiquées plus haut, la quotité du prix d’abonnement à payer par chaque habitant à raison du volume d'eau dont il aura la jouissance.

XXV. Dans l’un comme dans l'autre cas, l’opération doit être autorisée par une ordonnance royale, sur le rapport du ministre de l’intérieur, auquel les pro|M>silions doivent parvenir accompagnées de l’avis des autorités administratives locales, et de tous les documents nécessaires comme éléments de décision.

XXVI. Les concessions d’eau peuvent aussi , selon les circonstances, et par raison d'analogie, être assimilées aux baux communaux ordinaires qui sont réglés par les dispositions combinées des articles 17. 18, 19, 2ft et M de la loi du 18 juillet 1837 ; eu sorte que, si la durée n’excède pas dix-lmit ans, le préfet est compétent pour en prononcer l'approbation.

XXVII. Nous insistons sur ce point, que les concessions d’eau indiquées dans la loi comme sources de produits, ne peuvent s’entendre que de celles qui se font à domicile. En principe, la fourniture de l'eau nécessaire aux besoins journaliers des habitants d’une ville est une mesure d«ut l'autorité locale doit faire en sorte d'assurer gratuitement le bieulait aux citoyens. Il serait contraire aux règles d'une bonne administration, à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles, d’établir nue taxe pour In jouissam o d’une fontaine publique. (Le ministre de l' intérieur au préfet de la Sait lu, 23 juin 1837.)

DES CONCESSIONS

XXVIII. On tolère, il est vrai, dans certains cas, la perception d'un droit pour l'usage des lavoirs publics, mais c’est à titre de droit de place dans un local construit aux frais de la commune. Il n'en faut pas moins considérer que les lavoirs étant des établissements particulièrement utiles aux classes pauvres, l'usage en doit être plus spécialement gratuit. L’administration supérieure ne consentirait pas à ce que la jouissance d'un lavoir fût taxée dans une ville ayant des revenus suffisants pour subvenir à ses dépenses. Ce n’est que dans les petites communes, privées de toute autre ressource, qu’une semblable perception pourrait être autorisée par exception. (Le ministre de F intérieur au préfet de la Seine-Inférieure , 20 février 1838.)

| î. — Enlèvement des boucs et immondices de la voie publique.

XXIX. Si cette opération, qu’il faut considérer autant comme une mesure de police urbaine que comme un moyen d'accroître les recettes communales, offre souvent un produit assez considérable, quelquefois aussi elle n'est qu'uue charge pour les communes qui sont obligées de payer pour le service du nettoiement des rues.

La circulaire du 14 avril 1812, sur la comptabilité des communes, s’exprimait ainsi au sujet de la ferme des boues :

t Un très-grand nombre de villes y trouvent un objet de recette : dans beaucoup d’autres , c’est une charge considérable pour elles. Je conçois que les localités établissent à ce sujet de grandes différences ; mais je sais aussi que le zèle des maires a, dans divers lieux , fait cesser cette cliarge ; et je vous prie de fixer de nouveau l’attention de ces fonctionnaires sur cet objet. »

XXX. Dans tous les cas, les marchés relatifs à l’enlèvement des boues doivent être passés avec publicité et concurrence dans les formes prescrites par l'ordonnance réglementaire du 14 novembre 1837. ( Voir cette ordonnance et l’instruction du 9 juin 1838 à cette date.)

XXXI. Fosses d'aisances, vidange. Dans quelques villes, les administrations municipales se sont prévalu du pouvoir qui leur est confié par la loi des 16-24 août 1790, de régler tout ce qui touche aux intérêts de la salubrité, pour charger les entrepreneurs choisis par elles, de la vidange des fosses, à l’exclusion de tous autres.

Sans doute il appartient à l’autorité municipale de faire des règlements de police sur le mode d’exercice de certaines professions qui, si elles n’étaient point surveillées, pourraient devenir incommodes ou même dangereuses pour les habitants ; mais ce droit ne saurait jamais s’éteudre