FRAIS D’ADMINISTRATION

§ 3.— Abonnement au Bulletin des I.ois.

XV. Un arrêté des consuls du 29 prairial an VHI (3« série, bull. 30) a décidé : « Art. 1er. Le bulletin des lois sera envoyé aux maires de tontes les communes de la république. Le prix de l’abonnement est fixé à 6 fr., à partir du 1er vendémiaire an IX. (Art. 2.) Ces abonnements font partie des dépenses communales, et le payement en sera effectué, par les percepteurs, entre les mains des receveurs particuliers, sur le recouvrement des centimes additionnels. (Art. 3 et circulaire du ministre de f intérieur du 8 messidor an VIH.)

Bien <jue le prix d’abonnement ait été postérieurement augmenté et porté à 9 fr., les communes continuent il recevoir, par exception, le Bulletin des lois au prix de 6 fr. par an.

XVI. Les maires sont chargés de veillera la conservation de la collection. Us en sont personnellement responsables. Cette collection doit rester au secrétariat de la mairie ; elle ne peut, sous aucun prétexte, en être distraite. Le fonctionnaire sortant en fait la remise à son successeur : l'état doit en être alors régulièrement constaté, t Si cette formalité a été omise, le maire est présumé avoir reçu la collection complète de son prédécesseur, et, si des numéros sont égarés ou détruits, il parait naturel d’en mettre le remplacement à sa charge. (Avis du comité de f intérieur, du 25 juin 1830. Tarn. — Saint-tlichel Labadie) (1).

§ 4.— Frai» de recensement de la population.

XVII. Ces frais, quant à la portion mise à la charge des communes, ne consistent, à proprement parler, que dans la fourniture des imprimés dont le prix est payé sur les fonds de cotisations municipales, suivant la marche indiquée par les circulaires précitées du ministre de l’intérieur, des 25 novembre 1836 et 17 janvier 1837. ( Voir à ces dates, à la fin du volume.)

XVIII. Depuis un premier recensement fait en 1806, un assez grand nombre d’instructions adressées , en divers temps , par l’administration centrale aux préfets, en ont prescrit le renouvellement, devenu nécessaire pour constater le chiffre exact de la population de chaque commune, et servir à la classification qu’exigent certaines opérations administratives telles que la classification du taux des droits d’entrée, de celui des patentes, le recrutement, etc.

(1) Les communes jouissiakMissi d’une forte remise sur le prix des bulletins détachés dont elles ont besoin pour compléter leurs collections; le prix de vente de chaque numéro est réduit en leur faveur b dix centimes la feuille au lieu de vingt, et le volume à 3 fr. au lieu de 6.