‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 127 sur 186 · Livre de quittance» timbrée» pour le · texte numérisé non relu

Livre de quittance» timbrée» pour le

recel le» Je tomme » tur produit» divers, excédant »o franc».

Le présent livre, contenant

feuillets, celui ci compris, a été coté et paraphé sur chaque page par nous, maire île la commune d , pour servir au sieur à enregistrer, à partir du du mois de

18 , les versements en

échange desquels il doit être délivré des quittances timbrées.

A , le

Le maire de la commune ,

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