‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 136 sur 186 · DÉPENSES · texte numérisé non relu

DÉPENSES

Les dépenses créditées au budget de i834 s'élèvent à. . <j3if' 5o®- 11 faut y joindre celles qui ont été l'objet de crédits

supplémentaires accordés dans le cours de l'exercice .... 710 00

Total des dépenses présumées . . 1,641 5o De cette somme il faut déduire celle de 1,1 85 00

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

savoir ;

Ie Crédits ou portions de crédits restés sans emploi comme

eicédant le montant réel des dépenses, ci 4o51'

ae Dépenses faites , mais non ordonnancées avant le >5 mars i835, et à reporter aux budgets suivants. . . . 700

3e Dépenses ordonnancées , mais non payées avant le 3i mai i835, et à reporter au budget de i835 80

Somme égale i,i85

Au moyen des déductions ci-dessus , les dépenses de l’exercice 1 834 sont définitivement fixées à 456 5o

Les recettes de toute nature étant de 959 5o

Les dépenses de 456 âo

Il reste par conséquent pour excédant définitif la somme de . 5o3 00

laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l'exercice i835.

Toutes les opérations de l'exercice >834 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

La présente délibération sera jointe, comme pièce justificative, au budget de i835-

• Délibéré à les jour, mois et an ci-dessus.

Et ont signé.

les membres du conseil municipal ,

le secrétaire ,

INSTRUCTIONS MINISTliRIEM.ES.

Instruction du 10 avril tSSS.

I MuDtLC V s. ]

DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

liudget de la commune d

pvur 1835.

TITRE 1*'. — RECETTES

No»

d'ordr«.

NATURE DES RECETTES

RECETTES

admises

par

le budget précédent.

RECF

Page 1