DÉCISION

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INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

Instruction du 10 avril 1835.

DÉPARTEMENT

AlUlONDlSSRMtNT

(Modèle n* 6. i

Chapitra additionnels au budget de 1835, formés en exécution de l’instruction du tu avril 1835.

TITRE 1er. — RECETTES.

(1) Cet article fleure Ici par suite de la mesure transitoire Indiquée pafe W. — On suppose qu'il a*j a pas eu d'eicédant.

INSTRUCTIONS MINIS Tli RII.UJ.S TITRE II. — DÉPENSES.

INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES

RÉCAPITULATION

LBS PROPOSITIONS

du conseil municipal.

sous-préfet-

Décision.

fr.

Recettes su pplfmenla ires

Dépenses supplémentaires

, (le recettes. . . .

Excédant. . . .

' de dépenses . .

Imputable sur l'excédant du budget primitif qe 18>S, lequel aélére è sso fr. So cent.

INSTRUCTIONS MlNISrfRIEU.ES.

Inilructlon du 10 avril 1835.

DÉPARTEMENT

! Modèle a. T.] ARRONDISSEMENT

Budget de la commun? A

TITRE I". — RECETTES

pour 1838.

[d'ordre

NATURE DES RECETTES