‹ Régime administratif et financier des communés ou Résumé pratique des règles de la législation et la jurisprudenceChapitre 146 sur 186 · DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES · texte numérisé non relu

DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

Report des crédits annulés pour dépenses non payées au 3i mars,

savoir/

t° Achat d’une pompe. . . .

2o Acquisition d’une maison

t® Reproduction de la portion annuléedo crédit relatif aux réparations du presbytère.

2® Idem du crédit relatif à l’achatd’orncmentsd’éKlise.

Travaux h la maison d'école.

L achat n’a pas été !

fait avant le 31 dé;

c ombre 1834.

Total des dépenses. . .

y(.8 INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

ÏUtuUal du compte de l'exercice 1835.

Recettes.

Dépenses,

au

( «le recette*.

Eiccdanl

( de dépense», budget supplémentaire de i836.

494 50 a reporter

INSTRUCTIONS MINISTERIELLES.

loslructiun du 10 avril U3s.

[Modèle N. il.]

RÉPART L VIENT

A R RÜNDISSEIILNT

COMMUNE

Chapitre » additionnels au budget de 1 836, formel en exécution de (* instruction du 10 avril f 835

TITRE I".— RECETTES

NATURE DES RECETTES

RECETTES

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